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Arrêté - 40 2023 Echafaudage 19 rue de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2023 Echafaudage 19 rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr
-
Wwww.commune-mothern.eu
N°40/2023/IS/ACD
Arrêté
municipal
autorisant
l'installation
d’un
échafaudage
et
|
règlementant
la circulation
—
19,
rue
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
Monsieur
Joseph
BAUMANN,
19
A
rue
de
l'Eglise,
67470
MOTHERN,
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
devant
sa
propriété
sise
19
rue
de
l'Eglise
à MOTHERN,
pour
effectuer
des
travaux
de
peinture ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R 411-8
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Joseph
BAUMANN
est
autorisé
à
installer
à
compter
du
lundi
04
septembre
2023
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
devant
sa
propriété
sise
19
rue
de
l'Eglise
à Mothern
dans
le cadre
de
travaux
de
peinture,
aux
conditions
suivantes :
*
Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
l’échafaudage
de
jour
comme
de
nuit.
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si
le
demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées.
* À
la fin
des
travaux
le
domaine
public
devra
être
nettoyé
et
entièrement
débarrassé
de
tout
matériel
et
matériaux.
Article
2
: A
cette
même
période,
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et des
ouvriers :
*
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
devant
le
19
rue
de
l'Eglise
à
Mothern
(sauf
véhicules
de
chantier) Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
qui
devra
assurer
la
sécurisation
des
abords
du
chantier.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Monsieur
Joseph
BAUMANN,
19
A
rue
de
l'Eglise
67470
MOTHERN
Fait
à Mothern,
le
1%
septembre
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 01/09/2023
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 01/09/2023