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Arrêté - 9 echafaudage 1 rue des Soeurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 9 echafaudage 1 rue des Soeurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
9/2025/1S/SD/ACD Arrêté
municipal
autorisant
l'installation
d’un
échafaudage,
1 rue
des
Sœurs
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la
demande
de
l’entreprise
CALI
PRO
en
date
4
mars
2025
sollicitant
une
permission
de
voirie
pour
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
le
long
de
la
propriété
sise
1
rue
des
Sœurs,
pour
y
effectuer
des
travaux
de
toiture
d’une
maison
d’habitation
du
17
au
27
mars
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L.
2213-1; VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8 ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
CALI
PRO
est
autorisée
à
installer,
du
17
au
27
mars
2025,
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
le
long
de
la
propriété
sise
1
rue
des
Sœurs
à
MOTHERN
pour
des
travaux
de
toiture
d’une
maison
d'habitation
aux
dispositions
et
aux
conditions
suivantes :
* Toutes
dispositions
règlementaires
seront
prises
pour
sécuriser
le chantier
de jour
comme
de
nuit,
*
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si le demandeur
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui auront
été
imposées.
Article
2
: Pendant
cette
même
période
et
au
même
endroit
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
ainsi
que
la sécurisation
des
abords
du
chantier
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
et
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Entreprise
CALI
PRO,
4
rue
de
Dublin
- 67670
MOMMENHEIM
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
Fait
à
Mothern,
le
17
mars
2025
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
_
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 17
mars
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 17
mars
2025