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Arrêté - Arrêté N°2025 03 06
Arrêté - Arrêté N°2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2026 03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2026-03/06
Millonfosse,
12
mars
2026
e,
#
rare be
giron
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
;Préseaux
et
Rieux
Sart
;pose
d'une
chambre
Free.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
Préseaux
et
Rieux
Sart
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
1°
avril
2026
(10
jours).
Article
2
:Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
1*
avril
2026
(10
jours).
Article
3
:La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
75
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
n
Tél
: 03.27.48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
”
Courriel
: millonfosse.mairie@wanadoo
fr
- Site
internet
: millonfosse.fr