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Arrêté - Arrêté N°2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2026 03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-—
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2026-03/07
Millonfosse,
16
mars
2026
@,
ee
Parme
pe RSS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
;réfection
enrobée
en
chaussée
(5cm
de
profondeur)
rue
Roger
Salengro
au
niveau
de
l'entrée
du
Lotissement
de
la
rue
des
Roguets
par
la
société
DESCAMPS
TP
à
partir
du
17
mars
2026
(1
journée)
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
rue
Roger
Salengro
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
17
mars
2026
(1
journée).
Article
2
:Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
à
partir
du
17
mars
2026
(1
journée).
Article
3
:La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
4
:Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
75
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
1e
Tél
:03.27.48.53.98
- Fax
:03.27.48 48.53
»
Courriel
:millonfosse
mairie@wanadoo
fr
- Site
internet
:millonfosse.fr
A
mme