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Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 16 06 15 DDT bureau envN2000magnerole)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Ruralité, Investissement et développement économique,
7
| h Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ PREFECTORAL
fixant la nouvelle composition du Comité de
Pilotage local du site NATURA 2000
FR5400444 "Vallée du Magnerolles''
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des
habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.414-2, R.414-8 et R.414-8-1 à R.414-8-6 È
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu le décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le Code de
l’environnement ;
Vu Parrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation du site NATURA 2000 « Vallée du
Magnerolles» (zone spéciale de conservation } ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2010, portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000
« Vallée du Magnerolles » ;
Vu les propositions du Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres et du Directeur
Régional de l'Environnement, de | Aménagement et du Logement de Poitou-Charentes ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Deux Sèvres
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL: ddur deux-sevres.souv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h00-12h15/13h 45-16 h 30 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)ARRETE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011, fixant la nouvelle composition du Comité de Pilotage local
du site Natura 2000 «Vallée du Magnerolles » est abrogé.
Article 2 :
Il est crée un comité de pilotage (Copil) pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du
document d'objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR5400444 intitulé « Vallée du Magnerolles ».
Article 3 :
La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Représentants des services de l’État et de ses établissements publics
M. le Préfet des Deux-Sèvres ou son représentant
+ M. le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de
Poitou-Charentes ou son représentant
M. le Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres ou son représentant
M. le Directeur de l’Établissement Public du Marais Poitevin
ONCFS - M. le Chef du service départemental des Deux-Sèvres ou son représentant
ONEMA - M. le Chef du service départemental des Deux Sèvres ou son représentant
M. le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes ou
son représentant
M. le Directeur de l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne ou son représentant
Collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés
un représentant élu du Conseil Régional Poitou-Charentes
un représentant élu du Conseil Départemental des Deux-Sèvres
un représentant élu des communes de Fomperron, Nanteuil, Sainte-Eanne, Soudan
un représentant élu de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre
un représentant élu de la Communauté de communes de Pathenay-Gâtine
un représentant élu du Syndicat Intercommunal d'Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) un représentant élu du Syndicat pour l'Étude et la Réalisation des Travaux d’Amélioration de la Desserte en Eau Potable du Sud Deux-Sèvres (SERTAD) un représentant élu du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine un représentant élu du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine
Représentants des Propriétaires
un représentant du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale des Deux-
Sèvres
un représentant du Syndicat des Propriétaires Forestiers sylviculteurs des Deux-Sèvres
un représentant du collectif de défense des propriétaires, exploitants et usagers des sites
Natura 2000 de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et VendéeOrganismes consulaires
*_ un représentant de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
*__un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres
*__un représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres
Représentants des Usagers, Socio-professionnels et Organismes exerçant leurs activités dans
les domaines agricole, sylvicole, de la pêche, de la chasse, du sport et du tourisme
*_un représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres
* un représentant de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique des Deux-Sèvres
* un représentant de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des
Deux-Sèvres
* un représentant de la Confédération Paysanne des Deux-Sèvres
*__un représentant de la Coordination Rurale des Deux-Sèvres
*__un représentant des Jeunes Agriculteurs des Deux-Sèvres
*_un représentant du Comité Départemental Olympique et Sportif des Deux-Sèvres
*_un représentant du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Deux-Sèvres
Associations agrées de protection de l’environnement
*__un représentant de l’association de Protection, d'Information et d’Étude de l’Eau et de
son Environnement
*__un représentant de Deux-Sèvres Nature Environnement
*__un représentant du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
Personnes qualifiées
*__un représentant du Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes
* un représentant du Centre Permanent d’Initiatives pour l'Environnement de Gâtine-
Poitevine
Gestionnaires d’infrastructures
*__un représentant du pôle de l’écogestion, de la mobilité et de l’environnement (PEME) —
Conseil Départemental des Deux-Sèvres
*__un représentant de Vinci Autoroutes du Sud de la France
Personnes associées
* Mesdames et Messieurs les Conseillers Départementaux des cantons de Celles-sur-
Belle, La Gâtine et Saint-Maixent-l’ École
Article 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, le Directeur Régional de l'Environnement
de 1’ Aménagement et du Logement de Poitou-Charentes et le Directeur départemental des territoires
des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs des Deux- Sèvres et dont une copie sera adressée à
l'ensemble des membres du comité de pilotage.
niorT. le 4 6 JUIN 15
Le Préfet, A
Pour le Préfet, st par c'ékégation,
le Secrétaire Gérer