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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 06 15 cdaf DDT bureau environnement
Document publié le Vendredi 17 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 06 15 cdaf DDT bureau environnement)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
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FX - Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau Environnement
ARRÉÈTÉ
fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement foncier
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Rural Nouveau, Livre I, Titre II et notamment les articles suivants;
L 121-8, modifié par l'article 5 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004;
R 121-1, modifié par l'article 1 du décret n°2005-1173 du 12 septembre 2005;
R 121-7, modifié par l'article 2 du décret n°2005-1173 du 12 septembre 2005;
R 121-9;
Vu l'ordonnance en date du 16 juin 2009 de Monsieur le président du tribunal de grande instance de
Niort portant désignation du président suppléant :
Vu l'ordonnance en date du 12 janvier 2010 de Madame la Vice-Présidente au Tribunal de Grande
Instance de Niort, faisant fonction de Président, portant désignation de la Présidente titulaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement foncier;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% décembre 2014 modifiant la composition de la commission
départementale d'aménagement foncier;
Vu la délibération n°2A en date du 27 avril 2015 de la commission permanente du conseil
départemental des Deux-Sèvres portant désignation des conseillers départementaux siégeant à
la commission départementale d'aménagement foncier :
Vu la lettre en date du 17 novembre 2009 de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité portant
désignation d'un représentant ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL ddtideux-sevres. gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 — 12 h 15/13 h45- 16h 30 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)Vu la lettre en date du 27 novembre 2009 de la Chambre des Notaires des Deux-Sèvres portant
désignation du représentant de son président ;
Vu la lettre en date du 27 novembre 2009 de Deux-Sèvres Nature Environnement, association
agréée en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, portant
proposition d'un représentant ;
Vu la lettre en date du ler décembre 2009 du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, association
agréée en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, portant
proposition d'un représentant ;
Vu la lettre en date du 9 décembre 2009 de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique, association agréée en matière de faune, de flore et de
protection de la nature et des paysages, portant proposition d'un représentant ;
Vu la lettre en date du 17 mai 2013 de la fédération départementale des syndicats d'exploitants
agricoles des Deux-Sèvres portant désignation de son représentant ;
Vu la lettre en date du 22 mai 2013 de la coordination rurale des Deux-Sèvres portant désignation
de son représentant ;
Vu la lettre en date du 13 juin 2013 du syndicat des jeunes agriculteurs des Deux-Sèvres portant
désignation de son représentant ;
Vu la lettre en date du 19 juin 2013 de la Confédération Paysanne des Deux-Sèvres portant
désignation de son représentant ;
Vu la lettre en date du 11 juillet 2013 de la fédération départementale des chasseurs des Deux-
Sèvres, association agréée en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des
paysages, portant proposition d'un représentant ;
Vu la lettre en date du 31 juillet 2013 de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres portant
désignation du représentant de son président ;
Vu la lettre en date du 16 septembre 2013 de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres portant
proposition de désignations des membres propriétaires bailleurs, des membres propriétaires
exploitants et des membres exploitants preneurs ;
Vu la lettre en date du 28 avril 2014 du Syndicat des Jeunes Agriculteurs des Deux-Sèvres portant
désignation du représentant de son président ;
Vu la lettre en date du 12 mai 2014 de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles des Deux-Sèvres portant désignation du représentant de son président ;
Vu la lettre en date du 4 juin 2014 de l'association des maires des Deux-Sèvres portant désignation
des communes rurales, complétée par le courrier électronique du 27 juin 2014 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,ARRETE
Article 1°": abrogation
L'arrêté préfectoral du 1* décembre 2014 modifiant la composition de la commission
départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres est abrogé.
Article 2 : membres
La commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres est composée comme suit :
Présidente titulaire:
Madame Geneviève SAUVE, Commissaire-enquéteur.
Président suppléant:
Monsieur Jean-Michel PRINCE, Commissaire-enquêteur.
Conseillers départementaux :
Titulaires:
Monsieur Hervé de TALHOUËT-ROY, conseiller départemental de Gâtine.
Monsieur Bernard BELAUD), conseiller départemental de Mignon-et-Boutonne
Madame Esther MAHIET-LUCAS, conseillère départementale de Thouars
Monsieur Dorick BARILLOT, conseiller départemental de Melle
Suppléants:
Madame Coralie DENOUES, conseillère départementale de Gâtine.
Madame Séverine VACHON, conseillère départementale de Mignon-et-Boutonne
Monsieur Sylvain SINTIVE, conseiller départemental de Thouars
Monsieur Jean-Claude MAZIN, conseiller départemental du canton de Celles-sur-Belle.
Maires de communes rurales:
Titulaires:
Monsieur Jean-Claude LARGEAU, Maire de la commune de FONTENILLE-SAINT MARTIN
D'ENTRAIGUES,
Madame Élisabeth MAILLARD, Maire de la commune de SAINT-REMY,
Suppléants:
Monsieur Claude MORICEAU , Maire de la commune de PIERREFITTE,
Monsieur Marcel DUPONT, Maire de la commune de BRETIGNOLLES .
Membres fonctionnaires:
Titulaires:
Messieurs Alain JACOBSOONE (DDT), Fabrice SAGOT (DDT), Franck JONCHIER (DDT)
Mesdames Aminata TOURE-MILHAU (DSF), Dominique PAROT (DDT) et Véronique
VANSIELEGHEM (Préfecture).
Suppléants:Messieurs Jean-Marie SERANDOUR (DDT), Olivier GOUET (DDT), Stéphane GAURICHON
(Préfecture) et Mesdames Bernadette TOURNEUX (DDT), Valérie VIRION (DSF), Hombeline
BERRY (DDT).
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres ou son représentant
Monsieur François CHAUVEAU.
Messieurs les Présidents ou leurs représentants de la Fédération ou de l'Union
Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles et de l'Organisation Syndicale
Départementale des Jeunes Exploitants Agricoles les plus représentatives au niveau national:
Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des
Deux-Sèvres ou son représentant Monsieur Michel LIAUD,
Monsieur le Président du Syndicat des Jeunes Agriculteurs des Deux-Sèvres ou son représentant
Monsieur Guillaume AUBINEAU.
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives au niveau
départemental:
Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Deux-Sèvres:
Monsieur Richard VEILLON.
Syndicat des Jeunes Agriculteurs des Deux-Sèvres:
Monsieur Yohan BAUDOUIN.
Confédération Paysanne des Deux-Sèvres:
Monsieur Philippe COUTANT.
Coordination Rurale des Deux-Sèvres
Monsieur Michel GERMOND.
Monsieur le Président de la Chambre des Notaires des Deux-Sèvres ou son représentant
Maître Hubert MONNET DE LORBEAU.
Les représentants des propriétaires bailleurs:
Titulaires:
Monsieur Patrick DE LAFORCADE,
Monsieur Joseph NIORT.
Suppléants:
Monsieur Claude TARDY,
Madame Marie-Gabrielle DU DRESNAY.
Les représentants des propriétaires exploitants:
Titulaires:
Monsieur Florent JARRIAULT.
Monsieur Philippe THIBAUDEAU.
Suppléants:
Monsieur Thierry BERNIER,Monsieur Olivier RENAUD.
Les représentants des exploitants preneurs:
Titulaires:
Monsieur Jean-Marie PUCHAUTLT,
Monsieur Pierre CHABEAUTI.
Suppléants:
Monsieur Jacques GRELLIER,
Monsieur Julien CHARTIER.
Les représentants d'associations agréées en matière de faune, de flore, de protection de la
nature et des paysages:
Titulaires:
Monsieur Nicolas COTREL pour Deux-Sèvres Nature Environnement.
Monsieur Gustave TALBOT pour le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres.
Suppléants:
Monsieur Alain DUPEUX pour la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique.
Monsieur Jacky DIACRE pour la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres.
Article 3 : membre complémentaire
Lorsque la Commission Départementale d'Aménagement Foncier des Deux-Sèvres est appelée à
statuer sur une opération dans le périmètre de laquelle est comprise une aire d'appellation d'origine
contrôlée, elle est complétée par le Délégué Territorial à l'Institut National de l'Origine et de la
Qualité ou son représentant, 73 rue Plantagenêt 49100 ANGERS.
Article 4 : recours
Un recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de
Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5: exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le Département et inséré par voie d'extrait dans
un journal diffusé dans le Département des Deux-Sèvres.
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