Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt n018 2025 permission de voirie occupation pla
Arrêté - arrt n011 2025 drogation bruit VW RAID AVENTURES S
Arrêté - arrt n034 2025 police de circulation nettoyage pla
Arrêté - arrt n010 2025 dbit boissons VW RAID AVENTURES Sta
Arrêté - arrt n022 2025 police circulation place de lhorlog
Arrêté - arrt n54 2026 police circulation place de lhorloge
Arrêté - arrt n002 2026 permission de police de circulation
Arrêté - arrt n24 2026 police circulation place de lhorloge
Arrêté - arrt n069 2025 police de circulation lacher taurea
Arrêté - arrt n068 2025 police de circulation lacher taurea
Arrêté - arrt n019 2025 police circulation place de lhorloge Ibar meeting cox VW Raid Aventures 6 avril 2025
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n019 2025 police circulation place de lhorloge Ibar meeting cox VW Raid Aventures 6 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. , MAIRIE DE JUNAS
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
N°019-2025
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’Ibar de la SNC l’Horloge représentée par M. CHRISTOFILAKIS Dimitris, siégeant 1 place de l’horloge, en date du 04 mars 2025 ;
Considérant que pour permettre l’organisation de l’évènement « Meeting Cox Junas de l’association VW Raid Aventures » sur la place de l’Horloge, et afin d'assurer la sécurité des organisateurs, du public, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : .
ARRÈTE
ARTICLE 1 :
En raison l’organisation l’évènement « Meeting Cox Junas de l’association VW Raid Aventures » sur la place de l’Horloge, la circulation sera modifiée :
Dimanche 06 avril 2025 de 8 h 00 à 13 h00
Place de l’Horloge
ARTICLE 2 :
Cet évènement nécessitera les dispositions suivantes :
— Circulation et stationnement interdits sur l’ensemble de la place.
ARTICLE 3 :
La signalisation et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’Entreprise ou la personne chargée de l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 4 :
En cas de diffusion de musique en extérieur, une demande de dérogation à l’arrêté préfectoral n°2008-193-7 devra être demandée.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 19 mars 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.