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Arrêté - arrt n068 2025 police de circulation lacher taureaux place Avenir fte votive 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n068 2025 police de circulation lacher taureaux place Avenir fte votive 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°068-2025
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande formulée par l’Association « La Jeunesse Junassole », représentée par son président M. Yann ZARAGOZA, dont le siège se situe 1 rue de la Mairie à Junas et en date du 05 mai 2025 ;
Considérant que pour permettre l’organisation de la fête votive place de l’Avenir et afin d'assurer la sécurité des organisateurs, du public, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison l’organisation de la fête votive, la circulation sera modifiée :
Place de l’Avenir : du jeudi 3 va à [1 LT
à, juillet dès 8h au lundi 7 juillet
He # À 2025 jusqu’à 20h.
[1 ARTICLE 2 :
Cet évènement nécessitera les
k \ dispositions suivantes :
Parking
er dy, + Circulation interdite sur ces
LES voies quand les barrières sont
mises en place,
+ Stationnement interdit sur
ces voies et le parking de la rue
de la Mourguesse du jeudi 3
juillet dès 8h au lundi 7 juillet
2025 jusqu’à 20h.
La personne chargée de l’organisation devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le voisinage impacté et Le service déchets de la Communauté de Communes du Pays de Sommières (CCPS) au 04 66 80 98 40. ARTICLE 3 :
La voie occupée et ses abords devront être remis parfaitement en état de propreté.
ARTICLE 4 :
La signalisation et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’ Association ou la personne chargée de l’organisation de la manifestation.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 23 juin 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
KL
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.