Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 07032017
Compte-Rendu - CR CM 04112016
Compte-Rendu - CR CM 05122017
Compte-Rendu - CR CM 02022017
Compte-Rendu - CR cm 30062017
Compte-Rendu - CR cm 26042016
Compte-Rendu - CR CM 02022018
Compte-Rendu - CR cm 25032019
Compte-Rendu - CR CM 18092018
Compte-Rendu - CR cm 22052018
Compte-Rendu - CR CM 02022017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02022017)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
du
2 février
2017
Le
deux
février
deux
mil
dix-sept
à
20
heures
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
des
Avenières
Veyrins-Thuellin
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Daniel
MICHOUD.
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
:
Etaient
présents
(par
ordre
alphabétique)
:
Catherine
BIARD,
Maryse
BILLET,
Myriam
BOITEUX,
Joël
BORDEL,
Patrick
CANET,
Christiane
CHEVALIER-GAYMARD,
Gilles
CORTEY,
Olivier
COTTAZ,
René
DESCHAMPS,
Maria
FAVIER,
Jean
GAILLARD,
Christel
GALLIANO,
Danielle
GARCIA,
Josiane
GIPPET,
Aurore
GUICHERD,
Gérard
GUICHERD
(à
partir
de
la délibération
n°2017-1-2),
Christian
LEPREVOST,
Alain
MARTIN,
Olga
MARTINEZ,
Sylvie
MELIN,
Gilbert
MERGOUD,
Gilles
MONNET,
Hervé
MORNEY,
Maurice
NICOLAS,
Tristan
PAIN,
Marc
PETIT,
Chantal
REY,
Simone
SALAS,
Nicole
SITRUK,
Benoît
STOCARD,
Marlène
SUBIT
et Jean-Pierre
TROLLIET.
Etaient
absents
ayant
donné
pouvoir:
Nadège
BALLEFIN
à
Marlène
SUBIT,
Guillaume
FAVIER
à
Gilbert
MERGOUD,
Gérard
GUICHERD
à Daniel
MICHOUD
(jusqu’à
la
délibération
n°2017-1-1),
Eric
ROUX
à Myriam
BOITEUX
et
Alain
SOCIE
à Chantal
REY.
Etaient
absents
et
excusés
:Maria-Elisabete
BOURDALE,
Nadine
CHAVANT,
Denise
CORTEY,
Carole
DESOUCHE,
David
FERNANDEZ,
Philippe
GAGNEUX,
Youri
GARCIA
et
Marie-
Catherine
LAMIRAL.
Date
de
convocation
:jeudi
26
janvier
2017
Les
Conseillers
présents,
soit
32
à l’ouverture
de
la
séance
qui
sont
au
nombre
de
45,
(33
à partir
de
la
délibération
2017-1-2),
ayant
atteint
le
quorum,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
de
secrétaires
élus
parmi
les
Conseillers,
à savoir
Aurore
GUICHERD
et
Sylvie
MELIN.
Ces
dernières
acceptent.
ORDRE
DU
JOUR.
APPROBATIONS
:
e Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2016
e Approbation
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2017
DELIBERATIONS I. ASPECT
REGLEMENTAIRE
2017-1-1
Coupe
de bois
2017-1-2
Choix
du
logo
de
la commune
nouvelle
IT. AMENAGEMENT 2017-1-3
Aménagement
du
centre-ville
- Acquisition
d’une
parcelle
à Immobilière
LHERITIER
2017-1-4
Acquisition
d’une
parcelle
à monsieur
Guy
Bayet
2017-1-5
Principe
de
délégation
de
service
public
simplifiée
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
boulodrome
municipal
III
. ASPECT
FINANCIER
2017-1-6
Attribution
de
subventions
aux
associations
a)
Centre
Socioculturel
Jean
Bedet
b)
Office
de
tourisme Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
06/12/2016
c)
Grand
prix
bouliste
de
la Ville
2017
d)
«MATh.en.JEANS
»
2017-1-7
Attribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
2017-1-8
Aménagement
du
Carrefour
du
Petit
Veyrins
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2017-1-9
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
section
d’investissement
— exercice
2017
2017-1-10
Projet
de
déploiement
d’un
système
de
vidéo
protection
communal
et
demandes
de
subventions
2017-1-11
Aménagement
des
Abords
des
équipements
sportifs
et
création
d’une
aire
de
sports
et
loisirs
— demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Contrat
Ambition
Région
(CAR)
IV.
QUESTIONS
DIVERSES
APPROBATIONS
|
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2016
INFORMATIONS Nadège
Ballefin
souhaitait
que
le
PV
soit
modifié
suite
à l’intervention
de
Myriam
Boïteux
quant
à la
rédaction
de
la
délibération
n°2016-10-9.
Les
modifications
ayant
été
faites,
il
n’y
a pas
lieu
de
faire
de
commentaire
dans
le PV.
Bienvenue à
la petite
Lucie
qui
est née
dans
la nuit
du
31
janvier
au
1°
février
2017
et félicitations
aux
parents
et notamment
à Nadège
Ballefin,
notre
collègue
élue.
Affichage
le
8
décembre
2016
du
compte-rendu
des
délibérations
prises
en
séance
pour
être
rendues
exécutoires.
Transmission
du procès-verbal
de
séance
aux
Conseillers
par
mail
le 24 janvier
2017.
VOTE
POUR
: 36
CONTRE
:
ABST.
:1
Maurice
Nicolas
Approbation
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
2
février
2017
VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
DELIBERATIONS
|
I. ASPECT
REGLEMENTAIRE
2017-1-1
Coupe
de
bois
En
concertation
avec
l’agent
patrimonial
de
l’Office
National
des
Forêts,
la
commune
a
arrêté
la
coupe
à asseoir
en
2017
dans
les
forêts
soumises
au
régime
forestier.
Le
Maire
propose
de :
- _ Demander
à l’Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2017
au
martelage
de
la coupe
désignée
ci-après
- _
Préciser
la destination
de
la coupe
et leur
mode
de
commercialisation.
COUPES
À
MARTELER Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
06/12/2016
Parcelle
Canton
Surface
Nature
de
la coupe
Destination
6
Iles
de
PTlon
6,03
ha
Coupe
rase
du
taillis
Délivrance
-
De
désigner,
pour
le
partage
sur
pied
des
bois
d’affouage,
comme
garant
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
Monsieur
Joël BORDEL,
-__
De
donner
pouvoir
à monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
cette
coupe.
Il convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et autoriser
le Maire
à signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente
délibération. VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
Arrivée
de
Gérard
Guicherd
2017-1-2
Choix
du
logo
de
la
commune
nouvelle
Dans
le
cadre
de
l’harmonisation,
la commission
communication
et l’équipe
exécutive
ont
travaillé
pour
donner
à la commune
nouvelle
un
nouveau
logo.
Il
a été
confié
à un
graphiste,
la mission
de
proposer
plusieurs
projets
à partir
d’un
cahier
des
charges.
Parmi
les
propositions
transmises,
l’équipe
exécutive
en
a
retenu
deux
: Le
dauphin
et
Tisser
des
liens
(annexe
n°T).
Par
mail
en
date
du
20
janvier,
le
Maire
a
transmis
ces
deux
propositions
à
tous
les
conseillers
municipaux
et les
a informés
qu’il
leur proposerait
de
choisir
un
des
deux
logos
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 février.
C’est
pourquoi,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
un
des
deux
logos
pour
la
commune
nouvelle.
Il convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et autoriser
le Maire
à signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente
délibération. VOTE
TISSAGE
: 14
DAUPHIN
: 23
ABST.
:
IL.
AMENAGEMENT
2017-1-3
Aménagement
du
centre-ville
- Acquisition
d’une
parcelle
à Immobilière
LHERITIER Par
délibération
en
date
du
6 décembre
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la mise
en place
du
dispositif suivant
pour
la réouverture
des
commerces
aujourd’hui
fermés
de
la grande
rue
de
Ciers
:
-
La
commune
achète
les bâtiments,
-
La
commune
signe
un
bail
de
50
ans
avec
un
bailleur
social
qui
paie
d’avance
le loyer,
-
Le
bailleur
social
réhabilite
le bâtiment
(commerces
au rez-de-chaussée
et logements
à
l’étage),
-
Le
bailleur
loue
les logements
à des
particuliers
et les
locaux
commerciaux
à la commune,
-
La
commune
a la charge
de
louer
le local
à un
commerçant.
Il rappelle
que
l’objectif de
ce
dispositif est de
redynamiser
le commerce
de
la grande
rue
de
Ciers. Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
06/12/2016
Le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
œuvre
ce dispositif
en
acquérant
la
propriété
à «
Immobilière
LHERITIER
» ou
à toute
autre
personne
pouvant
s’y
substituer,
sise
48
grande
rue
de
Ciers,
38630
Les
Avenières
Veyrins-
-Thuellin
cadastrée
AC
580
d’une
contenance
de
204
m°
et
AC
583
d’une
contenance
de
241
m?
au
prix
de
125
000
€.
Il
précise
que
ce
bien
a été
estimé
par
le
service
de
France
Domaine.
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
2017-1-4
Acquisition
d’une
parcelle
à monsieur
Guy
Bayet
Pour
permettre
l'aménagement
de
la
place
de
Curtille
et
au
vu
de
l’avis
de
France
Domaine,
le
Maire
propose
d’
acquérir
la
parcelle
cadastrée
B1290
d’une
superficie
totale
de
31
m°
appartenant
à
monsieur
Guy
Bayet,
sis
359
route
de
Curtille,
38630
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin,
au
prix
de
2
000
€. Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
acquisition
et
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
Gilbert
Mergoud
ne
prend
pas
part
au vote.
2017-1-5
Principe
de
délégation
de
service
public
simplifiée
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
boulodrome
municipal
La
commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin
est
propriétaire
d’un
équipement
sportif,
à destination
de
boulodrome,
composé
d’un
bâtiment
fermé,
comprenant
des
vestiaires,
des
pistes
de
jeux
et
un
espace
buvette-restauration,
d’un
parc
de
stationnement
et
de
pistes
de
jeux
extérieures.
Cet
équipement
est
spécifiquement
adapté
aux
boulistes
et
permet
d’accueillir
des
manifestations
sportives
de
type
concours
et
compétitions.
L'exploitation
de
l'équipement
communal
présente
un
indéniable
intérêt
en
matière
d’activité
sportive
et
de
loisirs.
Depuis
2006,
la
gestion
et
l’exploitation
du
boulodrome
ont
fait
l’objet
d’une
délégation
de
service
public.
Le
dernier
contrat
arrive
à échéance
le
31
août
2017.
Pour
permettre
une
gestion
plus
efficace,
plus
proche
des
attentes
des
usagers
et
de
nature
à
permettre
au
délégataire
d’amortir
d'éventuels
investissements
sur
la
durée,
le
Maire
propose
de
déléguer
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
1°
septembre
2017,
la
gestion
et
l’exploitation
du
boulodrome
à
une
personne
privée
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
sous
forme
de
délégation
de
service
public
simplifiée
au
sens
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié,
de
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016,
du
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016.
La
décision
d’une
collectivité
de
déléguer
la
gestion
d’un
service
public
requiert
l’élaboration
d’un
rapport
présentant
les
modalités
de
recours
à la
délégation
de
service
public.
Ce
rapport
doit
être
présenté
aux
conseillers
municipaux,
lesquels,
en
vertu
de
l’article
L.
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
tenus
de
statuer,
en
séance,
sur
le
principe
de Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
06/12/2016
toute
délégation
de
service
public
« au
vu
d’un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des prestations
que
doit
assurer
le délégataire
».
Le
rapport
de
saisine
du
Conseil
Municipal
(annexe
2)
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation.
Le
futur
délégataire
aura
pour
mission
d’assurer
la
gestion
et
l’exploitation
du
boulodrome,
à titre
principal,
et
d’assurer
la
gestion
de
l’activité
de
buvette-restauration,
à titre
secondaire.
Il
sera
tenu
d'assurer
la
continuité
du
service
et
sera
responsable
du
bon
fonctionnement
de
l’ensemble
du
boulodrome
qui
lui sera
confié.
Le
délégataire
assurera
l’équilibre
financier
global
de
la
délégation
de
service
public
simplifiée.
Il
sera
rémunéré
sur
les recettes
d’exploitation
du
Boulodrome
et plus
particulièrement
sur
la base
des
tarifs
et
droits
d’entrée
au
boulodrome,
lesquels
seront
proposés
par
le délégataire
pendant
la phase
de
mise
en
concurrence
et
approuvés
par
le
Conseil
Municipal.
En
contrepartie,
il
versera
à
la
collectivité
une
redevance
forfaitaire.
Conformément
à l’article
7 du décret n°
2016-86
du
1° février 2016,
la valeur
du
contrat
est
estimée
à 250.000
€ pour
la durée
totale
de
la délégation
et s’appuie
sur
les bilans
comptables
des
années
écoulées.
Les
dispositions
de
l'article
L
1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisent
que :
«
Une
délégation
de
service public
est un
contrat
de
concession
au
sens
de
l'ordonnance
n°
2016-
65
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
conclu par
écrit,
par
lequel
une
autorité
délégante
confie
la gestion
d'un
service public
à un
ou plusieurs
opérateurs
économiques,
à qui
est
transféré
un
risque
lié à
l'exploitation
du
service,
en
contrepartie
soit du
droit
d'exploiter
le service
qui fait
l'objet
du
contrat,
soit
de
ce
droit
assorti
d'un
prix
».
I
s’agit
donc
d’une
exploitation
aux
risques
et périls
du
délégataire.
La
durée
de
la
Convention
envisagée
n'excédera
pas
5
ans
compte
tenu
des
charges
d'exploitation,
cette
durée
étant
de
nature
à assurer
l'équilibre
du
service.
Au
vu
du
rapport
de
présentation
et
de
l’ensemble
des
éléments
ainsi
communiqués,
le
Conseil
Municipal
est invité
à délibérer
pour :
-
approuver
le
principe
de
délégation
de
service
public
simplifiée
pour
la
gestion
et
l’exploitation,
à
titre
exclusif,
du
boulodrome
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1*
septembre
2017,
-
autoriser
le Maire
à lancer
la procédure
susvisée
et signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la présente
délibération.
Il convient
de
délibérer
pour
approuver
cette proposition
et autoriser
le Maire
à signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente
délibération. VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
III.
ASPECT
FINANCIER
2017-1-6
Attribution
de
subventions
aux
associations
a)
Centre
Socioculturel
Jean
Bedet
La
Commune
s'est
engagée
à
reverser
au
Centre
Socioculturel
Jean
Bedet,
les
subventions
C.A.F.
(Contrat
Enfance
Jeunesse
volet
Enfance
et
volet
Jeunesse,
Relais
Assistantes
Maternelles)
aïnsi
que
les
participations
financières
sur
certains
postes.
Le
Maire
propose
de
verser
les
subventions
suivantes
: Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
06/12/2016
Montants
votés
en|
Propositions
2016
2017
Contrat
Enfance
Jeunesse
- Volet jeunesse
(année
en
cours)
60
000
€
60
000
€
Contrat
Enfance
Jeunesse
- Volet
Jeunesse
(régularisation
année
n-1)
20
000
€
20
000
€
Contrat
Enfance
Jeunesse
- Volet
Enfance
(année
en
cours)
110
000
€
110
000
€
Contrat
Enfance
Jeunesse
- Volet
Enfance
(régularisation
année
n-1)
20
000
€
20
000
€
Relais
Assistantes
Maternelles
(Année
en
cours)
5 000
€
5
000
€
Poste
de
Direction
24
000
€
24
000
€
Poste
de
Secrétariat
23
676
€
31
568
€
Poste
de
Comptable
14
949
€
Poste
d'animateur
26
997
€
Temps
d'activités
péri-éducatives
Acompte
complémentaire
2016/2017
5 200
€
Tous
ces
crédits
seront
reportés
au
budget
primitif 2017.
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
ces
propositions
et
autoriser
le
Maire
à reverser
ces
subventions.
VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
b)
Office
de
tourisme
L’Adjoint
aux
Finances
propose
de
verser
à l'Office
de
Tourisme
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
les
subventions
suivantes :
Objet
Montant
voté en
2016 | Proposition
2017
21
900
€
9125€
(année
complète)
Fonctionnement
Ces
crédits
seront
reportés
au
budget
primitif 2017.
Il convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et autoriser
le Maire
à verser
cette
subvention.
VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
Nicole
SITRUK
ne
prend
pas
part
au vote. Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
06/12/2016
c)
Grand
prix
bouliste
de
la Ville
2017
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Grand
Prix
de
la
Ville
2017
qui
se
déroulera
les
11
et
12
février
2017,
le
Maire
propose
de
verser
au
secteur
bouliste
de
Morestel
une
subvention
de
1 000
€. Ce
crédit
sera
reporté
au
budget
primitif 2017.
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et
autoriser
le
Maire
à verser
cette
subvention.
VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
d)
«MAT
h.en.JEANS
»
L'association
nationale
« MATEL.en.JEANS
»,
créée
en
1989
et
agréée
par
l’éducation
Nationale,
propose
à des
collégiens
et
à des
lycéens
de
s’initier
à la
recherche
en
Mathématiques.
Cette
activité
a été
mise
en
place
pour
la
première
fois
cette
année
au
Lycée
Camille
Corot
de
Morestel.
Il
s’agit,
pour
les
élèves
volontaires,
en
collaboration
avec
un
chercheur
en
Mathématiques
à
l’université
de
Grenoble,
de
pratiquer une
démarche
scientifique
sur
un
sujet
de
recherche.
Le
professeur
de
mathématiques
qui
encadre
cette
activité
au
lycée
souhaite
emmener
des
jeunes
à
un
congrès,
qui
réunit
tous
les
participants
de
plusieurs
académies
du
23
au
25
mars
2017
à
Grenoble.
Celui-ci
permettra
aux
élèves
de
présenter
les
résultats
de
leurs
travaux.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
le
lycée
sollicite
une
subvention
de
la
commune.
Le
Maire
précise
que
3
élèves
du
lycée
habitent
sur
la
commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin.
Le
Maire
propose
d’accorder
une
subvention
de
300
€
à verser
au
lycée
Camille
Corot
de
Morestel.
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
2017-1-7
Attribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
L’Adjointe
aux
Affaires
scolaires
propose
de
voter
les
crédits
extrascolaires
pour
l’année
2017
suivant le tableau
ci-dessous.
Il est précisé
que
les
montants
attribués
aux
écoles
des
Avenières
seront
versés
sous
forme
de
subventions
aux
coopératives
scolaires.
La
somme
allouée
aux
activités
extrascolaires
de
Veyrins-Thuellin
seront
réglées
directement
par
la
Commune
auprès
des
prestataires
et
intervenants
sur
présentation
des
exemplaires
originaux
des
factures. Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
06/12/2016
Proposition
2017
Objet
COOPERATIVE
COOPERATIVE
COOPERATIVE
CIERS
TOTAL
CURTILLE
BUVIN
Subventions Extra-scolaires
5725€
655
€
642
€
7022
€
reliquat
année
scolaire
2015-
2016
383
€
ECOLE DE VEVRINS-THUELLIN
|
Factures
réglées
directement
par
la Commune
__
2980
€
TOTAL GENERAL DES CREDITS ALLOUES
10 385 €
Ces
crédits
seront reportés
au
budget
primitif 2017.
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
ces
propositions
et
autoriser
le
Maire
à
verser
ces
subventions.
VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
2017-1-8
Aménagement
du
Carrefour
du
Petit
Veyrins
—- Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Le
projet
d’aménagement
du
carrefour
du
Petit
Veyrins
sur
la RD
n°1075
« Route
du
Dauphiné
» a
été présenté
au
Conseil
Municipal
de
la commune
historique
de
Veyrins-Thuellin
en 2015.
L'objectif
des
travaux
est
de
sécuriser
le
déplacement
des
piétons
et
des
cycles,
de
diminuer
la
vitesse
des
véhicules
pour
réduire
le nombre
d’accidents,
de
permettre
le déplacement
en
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers.
Le
Maire
précise
qu’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
peut
être
déposée.
Le
montant
des
travaux
est détaillé
comme
suit
:
TRAVAUX
Montant
HT
Montant
TTC
Marché
de
travaux
206
300,00
€
206
300,00
€
247
560,00
€
Travaux
préparatoires
12
905,00
€
Terrassements
8
775,00
€
Bordures
43
335,00
€
Maçonnerie
et travaux
divers
15
725,00
€
Revêtements
40
347,50
€
Assainissement
EP
49
596,00
€
Espaces
verts
et mobilier
urbain
6
520,00
€
Signalisation
24
538,50
€
Aléas
et
divers
4
558,00
€
Etude
d'Avant
Projet
1
700,00
€
2
040,00
€
Maitrise
d'œuvre
14
575,00
€
17
490,00
€
Divers
reproduction,
publicités,
mission
SPS
2
800,00
€
3
360,00
€
TOTAL
des
dépenses
Travaux
225
375,00
€
270
450,00
€ Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
06/12/2016
Les
modalités
de
financement
de
cette
opération
sont
les
suivantes
:
Dépenses
Montant
HT
Montant
TTC
Recettes
Montant
Travaux
225
375
€
270
450
€
Etat
DETR
67
600
€
|
:
|
|
ne
FCTVA
de
44
365
€
Autofinancement
Le
158
485
€
TOTAL
Travaux
225
375
€
270
450
€
TOTAL
Travaux
270
450
€
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Valider
les
modalités
de
financement,
-_
Solliciter
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et
autoriser
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
2017-1-9
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
section
d’investissement
—
exercice
2017
La
commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin
prévoit
de
voter
le
budget
primitif
le
13
avril
2017.
Dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
il
est
possible
entre
le
1°”
janvier
et
la
date
d’adoption
du
budget
d’engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement,
en
sus
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2016,
sous
réserve
d’une
autorisation
spéciale
de
l’organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d’investissement
ouverts
dans
l’année
budgétaire
précédente
(article
L
1612-1
du
CGCT).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les mandats
émis.
L’Adjoint
aux
Finances
propose
d’autoriser,
en
plus
des
« Reste
à
réaliser
de
2016
reporté
sur
2017
»,
l'ouverture
anticipée
en
section
d’investissement
pour
l'exercice
2017
des
crédits
suivants
:
Investissement
Total
des
crédits
Eee
N°
opération
Libellé
de
l'opération
d'investissements
1:
.
ouverts
au
BP
2016
d'investissements
en
2017
Révision
PLU
Commune
déléguée
de
Opération
320
Veyrins-Thuellin
35
000
€
8750 €
compte
Frais
d'études
...
des
documents
202-320-020
d'urbanisme Total
35
000
€
8750
€ Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
06/12/2016
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l’exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
POUR
A
L’UNANIMITE
2017-1-10
Projet
de
déploiement
d’un
système
de
vidéo
protection
communal
et
demandes
de
subventions
La
municipalité
souhaite
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéo
protection
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
dans
l’objectif
de
renforcer
ses
moyens
visant
à
assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique
et
répondre
aux
problèmes
de
délinquance.
En
effet,
la
vidéo
protection
est
à la
fois
un
instrument
de
prévention
et
de
dissuasion.
Elle
s’avère
aussi
un
outil
précieux
d’enquête
en
cas
de
délits
ou
d’incivilités.
C’est
un
outil
qui
a
fait
ses
preuves
dans
d’autres
communes.
Elle
permet
de
lutter
efficacement
contre
certaines
formes
de
délinquance
touchant
directement
la
population
et
de
sécuriser
l’environnement
de
certains
lieux
particulièrement
exposés
à
de
tels
phénomènes.
Elle
doit
cependant
respecter
les
libertés
publiques
et
individuelles
et
faire
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale
avant
sa
mise
en
service.
Devant
la
complexité
du
dossier
et
des
aspects
techniques
spécifiques
à
une
telle
opération,
il
semble
opportun
de
s’associer
les
compétences
d’un
bureau
d’études
spécialisé.
Ces
opérations
peuvent
faire
l’objet
de
subventions
tant
pour
les
études
préalables
que
pour
les
travaux. Le
Maire
propose :
e
de
mettre
en
œuvre
l’étude
du
projet
de
vidéo
protection
°
de
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
afin
de
mener
à bien
le projet
d'installation
de
vidéo
protection
e
d'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'élaboration
et
à
la
transmission
du
dossier
de
vidéo
protection
de
la commune
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
ces
propositions
et
autoriser
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
POUR
: 29
CONTRE
:5
ABST.
: 3
Oliver
COTTAZ
Christel
GALLIANO
Christian
LEPREVOST
Maurice
NICOLAS
Alain
MARTIN
Chantal
REY
Olga
MARTINEZ
Tristan
PAIN
2017-1-11
Aménagement
des
Abords
des
équipements
sportifs
et
création
d’une
aire
de
sports
et
loisirs
—
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Ambition
Région
(CAR)
Le
projet
d'aménagement
des
abords
des
équipements
et la
création
d’une
aire
de
sports
et
loisirs
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
26
avril
2016.
La
piscine
municipale
a été
entièrement
rénovée.
Les
vestiaires
sont
mutualisés
par
les
usagers
de
la
piscine
et
les
pratiquants
du
football.
Les
équipements
sportifs
sont
centralisés
dans
un
même
secteur
géographique
:piscine,
gymnase,
stade,
boulodrome.
Pour
apporter
une
cohérence,
un
aménagement
des
abords
des
équipements
sportifs
est
à réaliser.
Une
aire
de
loisirs
sera
intégrée
à l’aménagement
et
comprendra
:
10 Compte
Rendu
-
un
city
stade,
Conseil
municipal
du
02/02/2017
-
une
halle
couverte
équipée
de
points
d’eau,
de
bornes
électriques
et
d’une
borne
Wifi,
-
un
terrain
de pétanque,
-
une
aire
de
pique-nique,
-
un
WC
public
accessible.
Le
Maire
précise
qu’une
subvention
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région
peut
être
déposée.
Le
montant
des
travaux
est
détaillé
comme
suit
:
.[Marché
de
travaux
260
650,00
€|
53
050,00
€|
17
700,00
€|331
400,00
€]
397
680,00
€
Travaux
préparatoires
11
845,00
€
2 550,00
€
Terrassements
9
625,00
€
875,00
€
Bordures
10
900,00
€
Maçonnerie
30
497,50
€
6375,00
€
Equipements
98
450,00
€|
33
675,00
€
Revêtements
57
475,00
€
Assainissement
EP
6 200,00
€
Assainissement
EU
945,00
€
Réseaux
secs
5 542,50
€
Réseau
AEP
Plomberie
8 490,00
€
Espaces
verts
14
132,00
€
Clôture
serrurerie
8375,00€
Eclairage
16
905,00
€
Somme
prévisionnelle
6 548,00
€
1 200,00
€
795,00
€
Etude
de
faisabilité,
plan
topo
3
880,00
€
4
656,00
€
Depôt
permis
de
construire
1 200,00
€
1 440,00
€
Maitrise
d'œuvre
18
960,00
€!
22
752,00
€
Divers
reproduction,
publicités,
mission
SPS
7
080,00
€
8 496,00
€
TOTAL
des
dépenses
Travaux
_|
260
650,00
€]
106
100,00
€]
35
400,00
€|362
520,00
€
435
024,00
€
Les
modalités
de
financement
de
cette
opération
sont
les
suivantes
:
Dépenses
Montant
HT
| Montant
TTC
Recettes
Montant
Travaux
362
520
€
435
024
€||Contrat
Ambition
Région
108
756
€
FCTVA
71361€
Autofinancement
254
907
€
TOTAL
Travaux
362
520
€
435
024
€ITOTAL
Travaux
435
024
€
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de :
Approuver
le lancement
du
projet
Imputer
aux
comptes
2313-309
et
2315-309
en
section
d'investissement
du
budget
communal
2017
l'opération
enregistrée
sous
le
numéro
309
Valider
les
modalités
de
financement,
Solliciter
une
subvention
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région.
Il
convient
de
délibérer
pour
approuver
cette
proposition
et
autoriser
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
11 Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
02/02/2017
VOTE
POUR
: 28
CONTRE
: 1
ABST.
: 8
Alain
SOCIE
Nadège
BALLEFIN
Olivier
COTTAZ
Guillaume
FAVTER
Alain
MARTIN
Gilbert
MERGOUD
Maurice
NICOLAS
Chantal
REY
Marlène
SUBIT
IV.
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
e
Décisions
du
Maire
prises
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2016
(annexe
3).
e
Point
sur
le fonctionnement
de
la réservation
en
ligne
des
tickets
de restaurant
scolaire.
e
Elections
2017.
e
Effarouchement,
capture
et régulation
de
la population
de
pigeons
sur
la commune
°
Terrain
sis 4 rue
du
19
mars
(DIA)
: prochaine
séance
du
conseil
municipal
le
9 février
2017
à
20h00,au
cours
de
laquelle
le
Maire
proposera
d’exercer
le
droit
de
préemption
pour
acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
984
Nom
des
immeubles
Point
sur
un
contentieux
en
cours
Question
sur
des
activités
cultuelles
Question
relative
aux
panneaux
de
signalisation.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 00h07
Liste
des
annexes :
Annexe
n°1
: Logos
Annexe
n°2
: Le
rapport
de
saisine
du
Conseil
Municipal Annexe
n°3
: Décisions
du
Maire
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2016
Le
Maire,
Daniel
MICHOUD
Fait
aux
Avenières
Veyrins-Thuellin,
le 6 février
2017
12