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Compte-Rendu - CR cm 22052018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 22052018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU
Conseil municipal du 22 mai 2018
Le vingt-deux mai deux mil dix-huit à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Etaient présents (par ordre alphabétique) : Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST, Alain MARTIN, Olga MARTINEZ, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Marc PETIT, Gérard QUINET, Éric ROUX, Simone SALAS, Nicole SITRUK Alain SOCIE, Benoît STOCARD et Jean-Pierre TROLLIET.
Etaient absents ayant donné pouvoir : Nadège BALLEFIN à Aurore GUICHERD, Maryse BILLET à Simone SALAS, Maria-Elisabete BOURDALE à Christian LEPREVOST, Patrick CANET à Gérard GUICHERD, Josiane GIPPET à Joël BORDEL, Sylvie MELIN à Gilles CORTEY (arrivé pour le vote de la délibération 2018-4-11), Gilbert MERGOUD à Alain SOCIE et Tristan PAIN à Hervé MORNEY.
Etaient absents et excusés : Catherine BIARD, Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Gilles CORTEY (arrivé pour le vote de la délibération 2018-4-11), Guillaume FAVIER, Philippe GAGNEUX, Christelle GALLIANO, Youri GARCIA, Marie-Catherine LAMIRAL, Marlène PERRIER et Chantal REY.
Date de convocation : mardi 15 mai 2018.
Les conseillers présents, soit 25 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44 (puis 26 à partir de la délibération n°2018-4-11). Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Aurore GUICHERD et Joël BORDEL. Ces derniers acceptent.
ORDRE DU JOUR
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 3 avril 2018, Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 22 mai 2018.
DELIBERATIONS :
I. AMENAGEMENT
2018-4-1 Aménagement du centre-ville - Mise à disposition par bail emphytéotique à la SEMCODA de la propriété sise 28 grande rue de Ciers
2018-4-2 Orme du Roy – Echange et cession gratuite
II. FINANCES
2018-4-3 Mise aux normes de sécurité incendie du Foyer de Thuellin – demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l’Investissement Local (FSIL)
2018-4-4 Aménagement des quais de cars du champ de Mars – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère
2018-4-5 Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages »
2018-4-6 Admission en non-valeur – Taxe d’urbanisme
2018-4-7 Attribution de subventions aux associations Compte rendu Conseil municipal du 22/05/2018
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III. ASPECT REGLEMENTAIRE
2018-4-8 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail placé auprès de La commune des Avenières Veyrins-Thuellin
2018-4-9 Changement temporaire de lieu de célébration des mariages de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin
2018-4-10 Changement de dénomination de rues communales
2018-4-11 Extension de la station d’épuration Natur’net – vente de terrains au syndicat mixte d’eau et d’assainissement des Abrets et des environs (SYMIDEAU)
IV. PERSONNEL
2018-4-12 Création de poste
V. QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 22 mai 2018
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
Retrait de la délibération n° 2018-4-1 en raison de l’absence de l’avis des domaines
DELIBERATIONS
I. AMENAGEMENT
2018-4-1 Aménagement du centre-ville - Mise à disposition par bail emphytéotique à la SEMCODA de la propriété sise 28 grande rue de Ciers
Par délibération en date du 6 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du dispositif suivant pour la réouverture des commerces aujourd’hui fermés de la grande rue de Ciers : -La commune achète les bâtiments,
-La commune signe un bail de 50 ans avec un bailleur social qui paie d’avance le loyer, -Le bailleur social réhabilite le bâtiment (commerces au rez-de-chaussée et logements à l’étage), -Le bailleur loue les logements à des particuliers et les locaux commerciaux à la commune, -La commune a la charge de louer le local à un commerçant.
Il rappelle que l’objectif de ce dispositif est de redynamiser le commerce de la grande rue de Ciers. Suite à l’acquisition d’un tènement immobilier, le Maire propose de le mettre par bail à la disposition de la SEMCODA.
Par délibération en date du 2 février 2018, le Conseil Municipal a décidé de mettre en œuvre ce dispositif en acquérant la propriété à Monsieur Jean-François CARRAND.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un compromis a été signé le 26 avril 2018 chez le notaire. Compte rendu Conseil municipal du 22/05/2018
3
Conformément au dispositif voté, le Maire propose de mettre à disposition de la SEMCODA sise 50 rue du Pavillon, 01009 Bourg en Bresse, ceci par bail emphytéotique (annexe 1), la propriété sise 28 grande rue de Ciers, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin cadastrée AC 223 d’une contenance de 302 m2 au prix de 102 000 €.
Ce bail aura une durée de 50 ans.
La SEMCODA versera un loyer unique payé d’avance de 204 000 euros, lequel sera versé comptant à la signature de l’acte authentique.
La commune des Avenières Veyrins-Thuellin s’engage quant à elle à verser une subvention d’équipement de 102 000 € au profit de la SEMCODA.
Il convient de délibérer pour :
-Approuver la mise à disposition par bail emphytéotique d’une durée de 50 ans, à la SEMCODA sise 50 rue du Pavillon, 01009 Bourg en Bresse, la propriété sise 28 grande rue de Ciers, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin cadastrée AC 223 d’une contenance de 302 m2 au prix de 102 000 €,
-Arrêter le montant du loyer unique payé d’avance à la somme de 204 000 euros, lequel sera versé comptant à la signature de l’acte authentique,
-Verser une subvention d’équipement de 102 000 € au profit de la SEMCODA, -Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE
POUR : CONTRE : ABST. :
2018-4-2 Orme du Roy – Echange et cession gratuite
La présente délibération proposée par Monsieur le Maire s’inscrit dans le cadre des décisions du conseil municipal du 22 octobre 1976 et du 2 octobre 1998 de classer dans le réseau des voies communales la desserte du lotissement du Bois Poulet. Ce lotissement est désormais appelé « l’Orme du Roy ».
Aux termes de l’acte de vente de Madame veuve AMOROSO au profit de Madame et Monsieur Patrick CANET en date du 8 juillet 2002, il avait été convenu que la parcelle AD1069 appartenant aux indivisaires du lotissement « l’Orme du Roy », ferait l’objet d’une cession à la commune et qu’elle serait ensuite échangée avec la parcelle AD1065 appartenant à Madame et Monsieur Patrick CANET.
L’acte de vente du 8 juillet 2002 prévoit également que la parcelle AD1066 serait cédée gratuitement à Madame et Monsieur Patrick CANET.
Une attestation du Maire en date du 20 mars 2002 confirme cet échange et cette cession.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de régulariser ces accords et de décider :
-D’échanger la parcelle communale AD1069 d’une contenance de 173 m2 contre la parcelle AD1065 d’une contenance de 173 m2 appartenant à Madame et Monsieur Patrick CANET résidant 6, chemin du Haut Bois Poulet,
-De céder gratuitement la parcelle communale AD1066 d’une contenance de 94 m2 à Madame et Monsieur Patrick CANET résidant 6, chemin du Haut Bois Poulet,
-Qu’en contre partie de cet échange et de cette cession, les frais d’actes seront à la charge de Madame et Monsieur Patrick CANET.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 31 CONTRE : ABST. : Compte rendu Conseil municipal du 22/05/2018
4
II.FINANCES
2018-4-3 Mise aux normes de sécurité incendie du Foyer de Thuellin – demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l’Investissement Local (FSIL)
Le projet consiste en la mise aux normes de sécurité incendie du bâtiment « Foyer de Thuellin ». Cet établissement de type L 4ème catégorie a fait l’objet d’une visite périodique le 23 mars 2016, qui a donné lieu à un avis défavorable de la commission de sécurité du 11 avril 2016.
L’établissement est constitué de deux ailes. Lors de la visite périodique, il a été constaté un changement d’usage de certains locaux et le non-respect de certains articles du règlement de sécurité.
Le projet présenté consiste, d’une part, à isoler les deux ailes du bâtiment existant afin de créer deux établissements distincts, et d’autre part, de lever les observations émises lors de la visite du 23 mars 2016.
Le Maire précise qu’une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local peut être déposée.
Le montant des travaux est détaillé comme suit : Compte rendu Conseil municipal du 22/05/2018
5
TRAVAUX Montant HT Montant TTC
Marché de travaux 76 736,00 € 76 736,00 € 92 083,20 €
Démolition 5 426,00 €
Plâtrerie-Peinture 23 717,00 €
Electricité 21 996,00 €
Menuiseries extérieures 6 878,00 €
Serrurerie 9 293,00 €
Acoustique 8 558,00 €
Menuiseries intérieures et agencement 868,00 €
Etude d'Avant Projet 2 800,00 € 3 360,00 €
Maitrise d'œuvre 10 000,00 € 12 000,00 €
Autorisation d'urbanisme 500,00 € 600,00 €
Assistance technique 550,00 € 660,00 €
Contrôle technique 1 750,00 € 2 100,00 €
Divers reproduction, publicités, mission SPS 5 000,00 € 6 000,00 €
TOTAL des dépenses Travaux 97 336,00 € 116 803,20 €
Les modalités de financement de cette opération sont les suivantes :
Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant
Travaux 97 336 € 116 803 € Etat FSIL 29 201 €
Autofinancement 68 135 €
TOTAL Travaux 97 336 € 116 803 € TOTAL Travaux 97 336 €
Le Maire propose au conseil municipal de :
-Valider les modalités de financement,
-Solliciter une subvention de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
2018-4-4 Aménagement des quais de cars du champ de Mars – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère
La commune envisage de réaliser des travaux d’aménagement des quais de cars du champ de mars. Les objectifs sont les suivants :
-De les mettre aux normes et les rendre accessibles dans les deux sens,
-D’offrir des conditions de sécurité optimales aux élèves et aux usagers des transports.
Les services du Conseil Départemental ont été associés à la démarche et l’ensemble des remarques ont été prises en compte. Ils ont validé l’aménagement retenu. Ce dernier permet d’avoir les deux Compte rendu Conseil municipal du 22/05/2018
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arrêts sur la même route ce qui évite ainsi les conflits de circulation avec les routes situées à proximité et permet une compréhension plus facile de l’aménagement.
Le montant de l’opération est le suivant :
-Travaux 44 000 € HT
-Etudes et Maitrise d’œuvre 4 450 € HT
Une subvention peut être accordée par le Conseil Départemental pour l’aménagement des quais de cars au champ de mars.
Le Maire propose donc de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : ABST. :
2018-4-5 Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale d’entretien des espaces publics, Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » (annexe 2) pilotée par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF), la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) et la Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles en Rhône-Alpes (FREDON) :
Le Maire explique que :
-Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries...).
-En Rhône-Alpes, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour la suppression des pesticides dans les villes et villages.
-Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.
-L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges (annexe 3), à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, des actions de formation des agents et d’information des administrés.
Il convient de délibérer pour décider de s’engager en faveur de l’arrêt des pesticides sur la commune, adopter le cahier des charges et solliciter l’adhésion de la commune à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » pour un coût de 700 euros.
VOTE
POUR : 29 CONTRE : ABST. : 3
- Alain MARTIN
- Gilbert MERGOUD
- Alain SOCIE Compte rendu Conseil municipal du 22/05/2018
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2018-4-6 Admission en non-valeur – Taxe d’urbanisme
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur n° 2018/004/038018-D de la créance n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
L’Adjoint aux Finances propose d’approuver l’admission en non-valeur de la recette énumérée ci- dessous pour un montant total de 1062,00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.
Nature de la recette Montant Motif d'admission en non-valeur
Taxe locale d'Equipement 1 062,00 € SARL fermée depuis le 9/05/2017
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
2018-4-7 Attribution de subventions aux associations
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter les subventions telles que présentées ci-dessous :
Désignation de l’association Versé en 2017 Proposition 2018
Association Sportive Vezeronce Huert 2 350 € 2 350 € Centre Social Jean Bedet : remplacement
d’un agent mis à disposition 7 160 €
Subvention amicale du personnel 1 000 €
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0 Compte rendu Conseil municipal du 22/05/2018
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III. ASPECT REGLEMENTAIRE
2018-4-8 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail placé auprès de La commune des Avenières Veyrins-Thuellin
Le Maire explique que les effectifs de la commune dépassant le seuil des 50 agents, il est nécessaire d’instaurer la mise en place d’un Comité Technique (CT) et d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Pour ce faire, des élections professionnelles doivent avoir lieu le 6 décembre 2018.
Le Comité technique est consulté pour toute question relative à l’organisation du travail et des services et notamment :
Durée du travail,
Organisation des services,
Plan de formation,
Grandes orientations relatives au régime indemnitaire,
Ratios d’avancement de grade,
Règlement intérieur,
...
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail est consulté pour toute question relative à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Il convient de délibérer pour fixer le nombre de représentants du personnel siégeant au futur comité technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité, sachant qu’une collectivité dont l’effectif est compris entre 50 et 349 peut fixer ce nombre entre 3 et 5 représentants.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue par mail en date du 14 mai 2018 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 71 agents répartis de la manière suivante : 56 femmes et 15 hommes.
Il convient de délibérer pour :
1.FIXER, à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au comité technique
2.FIXER, à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
3.APPLIQUER le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes, pour la composition des listes des candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale.
4.DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Compte rendu Conseil municipal du 22/05/2018
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Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
2018-4-9 Changement temporaire de lieu de célébration des mariages de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin
Vu le code civil et notamment les articles 74 et 75,
Considérant qu’en raison de travaux de mise en accessibilité de la mairie annexe de Veyrins- Thuellin, la salle des mariages sera indisponible jusqu’au 30 septembre 2018,
Considérant que les maires délégués des Avenières et de Veyrins-Thuellin sont d’accord pour affecter la salle des mariages de la mairie déléguée des Avenières en salle des mariages pour la commune déléguée de Veyrins-Thuellin jusqu’au 30 septembre 2018. Il est précisé que les mariages de la commune déléguée des Avenières seront toujours célébrés dans la salle des mariages de la commune déléguée des Avenières.
Le Maire propose au conseil municipal :
-De décider d’affecter temporairement la salle des mariages des Avenières en salle des mariages de Veyrins-Thuellin,
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affectation
Il convient de délibérer pour :
-Décider d’affecter temporairement la salle des mariages des Avenières en salle des mariages de Veyrins-Thuellin,
-Autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affectation
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
2018-4-10 Changement de dénomination de rues communales
Suite à la création de la Commune Nouvelle « Les Avenières Veyrins-Thuellin », il s’avère que certaines rues ont le même nom sur les deux communes historiques.
Afin d’assurer correctement les interventions de secours, l’arrivée du très haut débit et d’éviter les erreurs d’adresses pour les services de livraison et de distribution du courrier, il convient de modifier le nom de certaines rues.
La commission communication a travaillé sur ce sujet en respectant un principe : les rues dont le nom sera modifié sont celles qui comptent le moins de foyers.
Elle fait les propositions suivantes :
Nom de la
voie
Num de
la voie
Localisation Point
d’origine
Point
d’extrémité
Longueur Nouvelle
dénomination
Montée des
Brosses
VC 17 Veyrins-
Thuellin
VC 19 Une impasse 93 mètres Route des
Buissons
Chemin des
Acacias
VC 14 Veyrins-
Thuellin
VC 15 VC 40 823 mètres Chemin de
Cumont
Impasse des
Glycines
VC 6 Veyrins-
Thuellin
VC 7 une impasse 105 mètres Impasse des
Lobélias
Route des VC 17 et Veyrins- VC 41 et VC 42 et la 973 mètres Route des Compte rendu Conseil municipal du 22/05/2018
10
Vignes VC 42 Thuellin la VC 18 VC 17 Vignobles Chemin de
la Gasse
VC 46 Veyrins-
Thuellin
VC 30 une impasse 183 mètres Chemin de la
Boutasse
Chemin des
Marais
VC 94 Les
Avenières
VC 49 une maison 187 mètres Chemin de la
Tourbe
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : CONTRE : ABST. :
Suite aux différentes remarques et aux questions posées, Monsieur le Maire propose de retirer cette délibération.
2018-4-11 Extension de la station d’épuration Natur’net – vente de terrains au syndicat mixte d’eau et d’assainissement des Abrets et des environs (SYMIDEAU)
Le SYMIDEAU prépare un projet de régularisation de la totalité du système d’assainissement collectif qu’il gère. Les travaux consisteront à augmenter la capacité de traitement de la station d’épuration Natur’Net à 38 800 équivalents/habitants, construire des collecteurs de transit, supprimer des unités de traitements obsolètes, supprimer des apports d’eaux claires parasites par la réhabilitation de réseaux existants et supprimer des rejets directs dans le milieu naturel. Afin de mener à bien ce projet, le SYMIDEAU a sollicité la commune pour l’acquisition de parcelles.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder les parcelles cadastrées sous les numéros 266, 267, 3 158, 3 160, 3 161, 3162 et 3 807 de la section B, des surfaces respectives de 8 450, 7 710, 1 913, 119, 22, 75 et 1621 m2 appartenant à la commune des Avenières Veyrins-Thuellin au prix global et forfaitaire de.
Le service France Domaine a estimé ces parcelles à 27 000 € le 16 mai 2018.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 34 CONTRE : 0 ABST. : 0
IV. PERSONNEL
2018-4-12 Création de poste
En 2017, suite à une procédure de reclassement pour inaptitude physique et pour permettre le détachement de l’agent en situation de reclassement sur son nouveau grade, le Maire a proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :
Grade d'origine Catégorie Temps complet ou NC Grade de détachement créé Catégorie Temps complet ou NC
Auxiliaire de
puériculture ppal 1ère cl. C TC
Adjoint d'animation
Ppal 1ère classe C TC
L’agent qui bénéficie de ce reclassement étant remplacé dans son poste d’origine par un agent contractuel, il convient de créer un poste pour permettre sa nomination en tant que stagiaire de la fonction publique au 1er juin 2018 : Compte rendu Conseil municipal du 22/05/2018
11
Grade créé Catégorie Temps complet ou NC
Adjoint technique C TNC 50%
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
VOTE
POUR : 34 CONTRE : 0 ABST. : 0
V. QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
Tirage au sort du jury d’assise pour 2018 effectué mardi 5 avril 2018 à la mairie des Avenières Veyrins-Thuellin concernant les communes des Avenières Veyrins-Thuellin, de Saint Sorlin de Saint Sorlin de Morestel et du Bouchage.
Pour la commune des Avenières Veyrins-Thuellin, ont été tirés au sort :
DURAND Christine
JULLIAND Adeline
BATTAIL épouse CORTEY Denise
GUILLAUD épouse MERGOUD DIT LAMARCHE Isabelle
CHARDON Nicolas
PARSERIANTZ épouse CAMUS Martine
TOUIL épouse ELATI Faouzia
SIMARD épouse REBAUD Patricia
VITTORELI Karine
REVEILLARD Jérôme
ENRIETTO Estelle
AESCHBACHER épouse MESTAS Chantal
Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 2 février 2018 (annexe 4).
27 mai : cérémonie commémorative de la résistance à Thuellin, place Blanchin, résistant fusillé par les Allemands. Les enfants du Conseil Municipal Enfants (CME) vont chanter le chant des partisans accompagnés par Julie au piano.
Campagne de sensibilisation à partir d’affiches réalisées par le CME
Campagne de propreté, rendez-vous le 9 juin à 8h30 :
- Au « clos des sœurs » aux Avenières,
- Place de la mairie de Veyrins.
Point sur les différents travaux de la commune.
Point sur le projet zone bleue « avenue Perriolat »
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h56
Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,
le 24 mai 2018
Le Maire, Daniel MICHOUD
Liste des annexes :
Annexe n°1 : bail emphytéotique,
Annexe n°2 : charte « régionale d’entretien des espaces publics,
Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages »
Annexe n°3 : cahier des charges de la charte « régionale
d’entretien des espaces publics, Objectif zéro pesticide dans
nos villes et villages »,
Annexe n°4 : Décisions prises par le Maire depuis le Conseil
Municipal du 3 avril 2018.