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Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour
Compte-Rendu - CR CM 02022017
Compte-Rendu - CR cm 25032019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 25032019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMPTE RENDU
Conseil municipal du 25 mars 2019
Le vingt-cinq mars deux mil dix-neuf à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Maria-Elisabete BOURDALE, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Alain MARTIN, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Benoît STOCARD et Jean-Pierre TROLLIET,
Etaient absents ayant donné pouvoir : Patrick CANET à Gérard GUICHERD, Gilles CORTEY à Sylvie MELIN (arrivé pour le vote de la délibération n°2019-3-4), Christel GALLIANO à Olga MARTINEZ, Josiane GIPPET à Simone SALAS, Christian LEPREVOST à Maria-Elisabete BOURDALE et Alain SOCIE à Maurice NICOLAS.
Etait absent et excusé : Eric ROUX
Etaient absents : Catherine BIARD, Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Guillaume FAVIER, Philippe GAGNEUX, Youri GARCIA, Marie-Catherine LAMIRAL, Gilbert MERGOUD, Rachel PEREIRA, Marlène PERRIER et Chantal REY.
Date de convocation : lundi 18 mars 2019.
Les conseillers présents, soit 26 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44. Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Nicole SITRUK et René DESCHAMPS. Ces derniers acceptent.
ORDRE DU JOUR
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2019, Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 25 mars 2019.
DELIBERATIONS :
I. REGLEMENTAIRE
2019-3-1 Remise en navigabilité du Haut-Rhône à des fins touristiques – Avis de la commune sur le projet
II. FINANCES
2019-3-2 BUDGET ANNEXE – BOULODROME – M4 – ASSUJETTI A TVA (annexe 2) a) Approbation du compte de gestion 2018
b) Vote du compte administratif 2018
c) Affectation des résultats de l’exercice 2018
d) Vote du budget primitif 2019
2019-3-3 BUDGET ANNEXE – CAMPING – M4- ASSUJETTI A TVA (annexe 3) a) Approbation du compte de gestion 2018
b) Vote du compte administratif 2018
c) Affectation des résultats de l’exercice 2018
d) Vote du budget primitif 2019 Compte rendu Conseil municipal du 25/03/2019
2
2019-3-4 BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN M14 – NON ASSUJETTI A TVA – TTC (annexe 4)
a) Approbation du compte de gestion 2018
b) Vote du compte administratif 2018
c) Affectation des résultats de l’exercice 2018
d) Vote du budget primitif 2019
e) Vote des taux d’imposition 2019
f) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du Boulodrome g) Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du Camping 2019-3-5 Attribution de subvention au CSJB
III. PERSONNEL
2019-3-6 Attribution de subvention pour le départ en retraite d’un agent 2019-3-7 Convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur avec le Centre de gestion de l’Isère
IV. SERVICE PUBLIC
2019-3-8 Camping – modification du règlement intérieur
V. QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2019
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 1 -Alain MARTIN
Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2019
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
DELIBERATIONS
I.REGLEMENTAIRE
2019-3-1 Remise en navigabilité du Haut-Rhône à des fins touristiques – Avis de la commune sur le projet
La compagnie nationale du Rhône a déposé le 11 juillet 2016, un dossier d’autorisation d’exécution de travaux dans l’aménagement de Bregnier-Cordon sur la commune de Bregnier- Cordon, en application de l’article R521-40 du code de l’énergie auprès de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL), service eau, hydroélectricité et nature. Compte rendu Conseil municipal du 25/03/2019
3
Charges ou
déficit
Produits ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Opérations de l'exercice 8 412,08 € 12 168,00 € 8 568,00 € 8 412,00 € 16 980,08 € 20 580,00 €
Résultats de l'exercice 3 755,92 € 156,00 € - 156,00 € - 3 599,92 €
Résultats antérieurs
reportés 6 203,32 € 1 655,71 € - € 7 859,03 €
Résultats cumulés 9 959,24 € 1 499,71 € - € 11 458,95 €
Restes à réaliser - € - € - € - €
RESULTATS définitifs de
clôture 9 959,24 € 1 499,71 € - € 11 458,95 €
Fonctionnement HT Investissement HT Ensemble HT
Ce dossier a fait l’objet de deux demandes de compléments les 17 juillet 2017 et le 3 mai 2018. Le dossier complété et transmis le 26 octobre 2018 a été jugé complet et régulier.
Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, la DREAL sollicite l’avis du conseil municipal par courrier reçu en mairie le 1er février 2019. La commune dispose d’un délai de deux mois à réception du présent courrier pour faire connaître ses observations. Passé ce délai, l’avis de la commune sera réputé favorable.
Le projet inscrit au schéma directeur de 2003, annexé au cahier des charges de la concession de la CNR, vise à favoriser le développement touristique et socio-économique des territoires traversés. Il permet la finalisation de la remise en navigabilité du Haut-Rhône entre Seyssel et Sault Brenaz.
Une présentation du projet est annexée à la présente note (annexe 1).
Le Maire propose de donner un avis favorable au projet de remise en navigabilité.
Il convient de donner un avis sur ce projet ;
VOTE
POUR : 29 CONTRE : 0 ABST. :
-Joel BORDEL
-Maria FAVIER
-Marc PETIT
II.FINANCES
2019-3-2 BUDGET ANNEXE – BOULODROME – M4 – ASSUJETTI A TVA (annexe 2)
a)Approbation du compte de gestion 2018
L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 – Budget annexe Boulodrome – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation comparable à celle du compte administratif.
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
b)Vote du compte administratif 2018
Il se présente comme suit : Compte rendu Conseil municipal du 25/03/2019
4
L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2018 tel que présenté ci-dessus.
Il convient de donner un avis sur cette proposition
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote
c)Affectation des résultats de l’exercice 2018
L’Adjoint aux Finances propose d’affecter le résultat d’exploitation 2018 d’un montant de 9 959,24 €
- au compte 002 excédents de fonctionnement reportéspour 9 959,24€
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
d)Vote du budget primitif 2019
L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2019 - Budget annexe- Boulodrome - dont la balance générale s’établit comme suit :
Libellé Dépenses Recettes
Fonctionnement 38 210,00 € 38 210,00 €
Investissement 38 000,00 € 38 000,00 €
TOTAL HT 76 210,00 € 76 210,00 €
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
2019-3-3 BUDGET ANNEXE – CAMPING – M4- ASSUJETTI A TVA (annexe 3)
a)Approbation du compte de gestion 2018
L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 – Budget annexe Camping – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation comparable à celle du compte administratif.
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0 Compte rendu Conseil municipal du 25/03/2019
5
Charges ou
déficit
Produits ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Opérations de l'exercice 92 971,91 € 95 476,56 € 11 830,00 € 14 168,00 € 104 801,91 € 109 644,56 €
Résultats de l'exercice 2 504,65 € 2 338,00 € - € 4 842,65 €
Résultats antérieurs
reportés 14 107,07 € 1 328,00 € - € 15 435,07 €
Résultats cumulés 16 611,72 € 3 666,00 € - € 20 277,72 €
Restes à réaliser - € - € - € - €
RESULTATS définitifs de
clôture 16 611,72 € 3 666,00 € - € 20 277,72 €
Fonctionnement HT Investissement HT Ensemble HT
b)Vote du compte administratif 2018
Il se présente comme suit :
L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2018 tel que présenté ci-dessus.
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote
c)Affectation des résultats de l’exercice 2018
L’Adjoint aux Finances propose d’affecter le résultat d’exploitation 2018 d’un montant de 16 611,72 €
- au compte 002 excédents de fonctionnement reportéspour 16 611,72 €
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
d)Vote du budget primitif 2019
L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2019 - Budget annexe Camping - dont la balance générale s’établit comme suit :
Libellé Dépenses Recettes
Fonctionnement 107 810,00 € 107 810,00 €
Investissement 18 300,00 € 18 300,00 €
TOTAL HT 126 110,00 € 126 110,00 €
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0 Compte rendu Conseil municipal du 25/03/2019
6
Charges ou
déficit
Produits ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Opérations de l'exercice 4 924 785,01 € 6 428 685,10 € 3 601 708,61 € 3 179 119,72 € 8 526 493,62 € 9 607 804,82 €
Résultats de l'exercice 1 503 900,09 € - 422 588,89 € - € 1 081 311,20 €
Résultats antérieurs
reportés - € 2 018 991,92 € - € 2 018 991,92 €
Résultats cumulés 1 503 900,09 € 1 596 403,03 € - € 3 100 303,12 €
Restes à réaliser - € 1 342 170,81 € - € 1 342 170,81 €
RESULTATS définitifs de
clôture 1 503 900,09 € 2 938 573,84 € - € 4 442 473,93 €
Fonctionnement TTC Investissement TTC Ensemble TTC
2019-3-4 BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN M14 – NON ASSUJETTI A TVA – TTC (annexe 4)
a)Approbation du compte de gestion 2018
L’Adjoint aux Finances propose d’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 – Budget Général – par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, le Maire. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation comparable à celle du compte administratif.
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
b)Vote du compte administratif 2018
Il se présente comme suit :
L’Adjoint aux Finances propose de voter le compte administratif de l’exercice 2018 tel que présenté ci-dessus.
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
Sortie du Maire. Le Maire ne prend pas part au vote
c)Affectation des résultats de l’exercice 2018
Le résultat de fonctionnement 2018 du budget général pour affectation s’élève à 1 503 900,09 €. L’Adjoint aux Finances propose d’affecter ce résultat d’exploitation
- au compte 1068excédent de fonctionnement capitalisépour 1 503 900,09 €
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0 Compte rendu Conseil municipal du 25/03/2019
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d)Vote du budget primitif 2019
L’Adjoint aux Finances propose de voter le budget primitif 2019 dont la balance générale s’établit comme suit :
Libellé Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 749 000,00 € 5 749 000,00 €
Investissement 7 212 517,12 € 7 212 517,12 €
TOTAL TTC 12 961 517,12 € 12 961 517,12 €
Il convient de donner un avis sur cette proposition
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
e)Vote des taux d’imposition 2019
L’Adjoint aux Finances propose de fixer pour 2019 les taux d’imposition suivants :
Taxe d'habitation 7,92%
Taxe foncière bâti 16,73%
Taxe foncière non bâti 46,07%
Les taux sont identiques à ceux de l’année 2018.
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
f)Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du Boulodrome
Pour équilibrer le budget annexe du Boulodrome de l’exercice 2019, l’Adjoint aux Finances propose de procéder au versement au budget annexe de la subvention de fonctionnement inscrite au budget général d’un montant de 16 000€.
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
g)Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du Camping
Pour équilibrer le budget annexe du camping de l’exercice 2019, l’Adjoint aux Finances propose de procéder au versement au budget annexe de la subvention de fonctionnement inscrite au budget général d’un montant de 19 000€.
Il convient de donner un avis sur cette proposition.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0 Compte rendu Conseil municipal du 25/03/2019
8
2019-3-5 Attribution de subvention au CSJB
La Commune s'est engagée à reverser au Centre Socioculturel Jean Bedet, les subventions C.A.F. (Contrat Enfance Jeunesse volet Jeunesse). Le Maire propose de verser la subvention suivante :
Montants votés en 2018 Déjà versé en 2019 Propositions 2019 Contrat Enfance Jeunesse - Volet
jeunesse
(année en cours) 96 000 €
Premier versement :
22 500 €
Deuxième versement :
22 500 €
Ce crédit sera reporté au budget primitif 2019.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à reverser ces subventions.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
III.PERSONNEL
2019-3-6 Attribution de subvention pour le départ en retraite d’un agent
L’Adjoint aux Finances propose d’attribuer une somme de 250 € lors du départ en retraite d’un agent qui sera versée soit :
- Sous la forme d’un bon d’achat,
- Par versement sur le compte bancaire de l’intéressé.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
2019-3-7 Convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur avec le Centre de gestion de l’Isère
Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place.
La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion.
Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé.
Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité). Compte rendu Conseil municipal du 25/03/2019
9
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71,
Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour :
- Charger le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.
Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.
Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire.
Les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré la commune.
Durée du contrat : 6 ans, à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
-Autoriser le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
IV. SERVICE PUBLIC
2019-3-8 Camping – modification du règlement intérieur
Afin d’adapter les horaires d’ouverture à la fréquentation et d’améliorer la qualité d’accueil du Camping Municipal, les horaires d’ouverture du bureau d’accueil suivants sont proposés : -En basse saison : ouverture de 9h à 10h et de 16h à 19h
-En haute saison : ouverture de 9h à 11h et de 16h à 20h
L’article IV du règlement intérieur doit donc être modifié.
Le Maire propose de valider le règlement intérieur joint en annexe (annexe n°5)
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : 0 ABST. : 0
V. QUESTIONS DIVERSES
Point sur la première réunion du nouveau conseil municipal enfants,
Informations sur l’orangerie,
Point sur le Pont de Collonge,
Terrain pétanque de Buvin, ,
Prochaine rencontre citoyenne : 16 avril à 20h00 à Curtille pour la présentation du projet du cheminement doux de la route de Curtille. Compte rendu Conseil municipal du 25/03/2019
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INFORMATIONS
Prochaine séance du conseil municipal : le 29 avril : le centre social Jean Bedet viendra expliquer sa situation.
Elections européennes le 26 mai.
13 avril aux Avenières : accueil des nouveaux arrivants à 10h30 en salle du conseil de la mairie,
16 avril :
- 7h30 : petit déjeuner des acteurs économiques,
- 20h00 : rencontre citoyenne.
Rappelle : inscription à la déchetterie sur le site du SICTOM. Sur 3000 personnes seulement 800 se sont inscrites.
Point sur les composteurs dans les écoles, la colline aux oiseaux et pour le camping,
4 mai : foire de la bonne humeur
25 avril : remise à niveau du permis de conduire.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h43
Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,
le 29 mars 2019
Le Maire,
Daniel MICHOUD
Liste des annexes :
Annexe n°1 : présentation du projet de remise en navigabilité,
Annexe n°2 : Budget annexe – Boulodrome,
Annexe n°3 : Budget annexe – Camping,
Annexe n°4 : Budget général – Les Avenières Veyrins-Thuellin,
Annexe n°5 : Règlement intérieur du camping