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Compte-Rendu - cr cm 10 05 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Noyelles-lès-Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 05 2021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Conseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 1/13

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MAI 2021

-

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt et un, le dix mai, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à huis clos, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 6 mai 2021, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Dominique BLANCHART - Joëlle CASTELLI – Isabelle CHARDON – Jean-Michel DARQUE - Marc DUPRÉ - Audrey FOCKEU - Philippe HEROGUER - Alain LACHEREZ - Henri LENFANT - Céline MOISDON – Christelle NEIRYNCK – Yveline PEYRONIE - Stéphane ROLAND

Excusés : Claudine PLICHON (pouvoir à Stéphane ROLAND), Kévin CRINON

Secrétaire de séance : Dominique BLANCHART

Le Quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, Maire, à 18h.

➢ Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Dominique BLANCHART, secrétaire de séance, qui accepte.

➢ Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 8 mars 2021

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

DELIBERATION N°18/2021/TD/HL

Monsieur le Maire indique que la réforme de la fiscalité locale vise à supprimer d’ici à 2023 la taxeConseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 2/13

d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers. A l’issue de l’année 2020, 80 % des contribuables ont bénéficié d’un dégrèvement intégral de leur taxe d’habitation sur les résidences principales au niveau national, suite à trois années de baisses successives. En 2021, les 20 % restant bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % de leur cotisation, puis 65 % en 2022, et enfin 100 % en 2023.

En 2021 et 2022 les cotisations de taxe d’habitation acquittées par les contribuables les plus aisés seront perçus au profit du budget de l’Etat.

Monsieur le Maire indique que les communes ne votent donc plus de taux de taxe d’habitation et que le taux du foncier bâti sera le cumul du taux voté par la commune avec celui du Département suite au transfert de la part départementale pour compenser, pour 2021, intégralement, la taxe d’habitation.

En dépit de cette période d’ajustement, la loi autorise les communes à faire varier leurs taux, en particulier leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la part communale sur le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, maintenu à 8,07 %. De même, le taux départemental se maintient à 19,29 % (taux appliqué depuis 2018). Les taux demeurent donc inchangés, n’entraînant aucune augmentation pour les administrés redevables de ces taxes.

Objet : Vote de la fiscalité communale

Par délibération du 10 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe d’habitation : 18,43%

- Taxe foncière sur le bâti : 8,07%

- Taxe foncière sur le non bâti : 33,06%

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur le bâti 2020 du département (19,29%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de taxe foncière sur le bâti de la commune est de 27,36 % (soit le taux communal de 2020 : 8,07% + le taux départemental de 2020 : 19,29%).

Monsieur le Maire propose, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de taxe foncière sur le bâti et de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 et donc de les porter à :

- Taxe foncière sur le bâti : 27,36%

- Taxe foncière sur le non bâti : 33,06%

Il est proposé au Conseil de se prononcer pour le maintien de ces taux communaux.

- Délibération votée à l’unanimité –

DELIBERATION N°19/2021/TD/HL

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la mise en place des ALSH d’été, en 2021, il estConseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 3/13

nécessaire de procéder au recrutement d’animateurs et de stagiaires BAFA pour compléter les effectifs.

Il précise que les chiffres de 2020 portaient à 6 le nombre d’animateurs et 3 le nombre de stagiaires. L’augmentation d’un contrat cette année est induite par la participation d’un animateur supplémentaire dans l’encadrement du séjour ados. En contrepartie, 2 stagiaires BAFA, contre 3 en 2020, seront recrutés.

Objet : Recrutement de contrats saisonniers ALSH Juillet-Août 2021

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des accueils de loisirs qui se dérouleront sur la commune du 12 juillet au 06 août 2021, il y a lieu, de créer des emplois non-permanent pour un accroissement saisonnier d’activités d’animateur à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutifs).

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :

- Créer 7 emplois non-permanents d’Adjoint d’animation de 2ème classe pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet

- Conventionner 2 stagiaires BAFA pour leur stage pratique.

- Fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints d’animation de 2ème classe 1er échelon

- Confirmer que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

- Délibération votée à l’unanimité -

DELIBERATION N°20/2021/TD/HL

Monsieur le Maire précise que la période des congés estivaux impliquent le recrutement d’un contrat saisonnier, pour les mois de juillet et août, afin d’assurer la continuité de service sur les tâches d’accueil téléphonique et physique, ainsi que le traitement des actes administratifs courants. De même, le recrutement d’un contrat saisonnier doit permettre de résorber le retard pris dans l’archivage des documents administratifs, en tâche complémentaire.

Objet : Recrutement de contrats saisonniers – Administration générale

Dans le cadre du renforcement des services administratifs durant la période de congés estivales, et afin d’assurer la continuité des services, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non- permanent pour accroissement d’activité saisonnier. Cet emploi sera établi sur la base d’un temps plein, durant les mois de juillet et août 2021.Conseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 4/13

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :

- Créer un emploi non permanent d’Adjoint administratif pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet

- Fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints administratifs 1er échelon

- Confirmer que Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

- Délibération votée à l’unanimité -

DELIBERATION N°21/2021/TD/HL

Monsieur le Maire présente le projet d’implantation des entrepôts Palissandre, sur la commune de Seclin, sur lequel la commune doit émettre un avis.

A l’unanimité, les conseillers présents relèvent l’absence d’étude suffisamment précise pour évaluer l’impact d’une telle implantation sur le trafic routier. De même, s’agissant d’un entrepôt dit « à blanc », peu de détails sur la typologie exacte des produits et matières stockés sont fournis.

Si la nécessité de maintenir un certain niveau d’activité sur la zone industrielle est évoqué et confirmé, l’absence des éléments précités ne permet pas un positionnement clair sur le projet.

Objet : Avis de la commune sur l’installation des entrepôts Palissandre (Seclin)

Contexte

Conformément aux dispositions de l’article R 512-45 du Livre V du Code de l’Environnement – partie règlementaire, la SARL PALISSANDRE sollicite l’examen d’une demande d’enregistrement pour un bâtiment logistique sur la commune de Seclin.

Par arrêté, Monsieur le Préfet du Nord a porté ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement). La consultation se tiendra du 17 mai au 17 juin 2021.

Durant cette période, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier à la mairie de Seclin.

Dans le même temps, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce dossier et émettre un avis.

Description du projet

Le projet concerne la construction d’un bâtiment logistique, au 11 rue Lorival, dans la zone industrielle de Seclin.

Les terrains retenus pour le projet sont propriété de PALISSANDRE SARL. Ces terrains étaient auparavant pour une activité logistique.

Entrepôt, sans sous-sol, composé de :

- 2 cellules à simple rez-de-chaussée (cellule A de 2483 m² et cellule B de 5081 m² soit une surface totale de stockage de 7564 m²)Conseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 5/13

- un bloc de bureaux en R+1 de 540 m²

- locaux techniques (local sprinkler, transformateur TGBT, chaufferie gaz et local de charge) totalisant une surface 342 m²

- Des parkings pour véhicules légers et poids lourds sont prévus autour de l'entrepôt. - Surface de plancher totale : 8446 m².

- Hauteur au faîtage de l'entrepôt : 12,30 m.

- Surface du terrain : 19380 m².

L'entrepôt sera dédié au stockage de matières combustibles courantes, avec un volume de stockage d'environ 92 500 m3. S'agissant d'un entrepôt à blanc, il n'est pas exclu des cellules dites "spécialistes" avec du stockage de matières plastiques, cartons ou bois.

Il n'y aura pas de stockage de matières dangereuses relevant d’une rubrique 4xxx (liquides inflammables, produits toxiques, aérosols...).

Les cellules de stockage seront sprinklées1.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal choisit de s’abstenir d’émettre un avis, faute d’informations complètes quant à la nature exacte des matières stockées et l’influence sur le trafic routier sur le secteur concerné -

DELIBERATION N°22/2021/TD/HL

Monsieur le Maire présente les tarifs appliqués pour le séjour ados à Hourtin en Gironde, du 26 au 30 juillet. Il précise que le tarif pour les Noyellois(e)s demeure inchangé, et que le tarif pour les adolescents extérieurs est établi au prix de revient par adolescents calculé pour cette année.

Objet : Tarifs séjour Ados

Sur proposition de Monsieur le Maire et de l’adjointe au Maire Enfance/Jeunesse, il est proposé à l’assemblée de :

- Fixer les tarifs du Séjour Camp Ados se déroulant du 26 au 30 juillet 2021 à Hourtin (Gironde) comme suit : 180 € la semaine pour les Noyellois(es) et 375 € pour les adolescents extérieurs

- De donner des conditions prioritaires au séjour adolescent à ceux qui fréquentent avec assiduité les mercredis, samedis et petites vacances scolaires la Maison des Jeunes.

- Délibération votée à l’unanimité -

DELIBERATION N° 23/2021/TD/HL

Objet : Mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé proposé par la Métropole

Européenne de Lille

1 Equipées d’un système d’extinction automatique à eauConseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 6/13

Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à une

réglementation toujours plus exigeante, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’engage dans le

cadre de son nouveau Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) à réduire de 16% les

consommations énergétiques du territoire et à multiplier par 3 la production d’énergie

renouvelable d’ici 2030, et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le secteur du bâtiment est

particulièrement concerné par ces engagements, puisqu’il est responsable de 52% des

consommations d’énergie de notre territoire.

La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies

renouvelables sur ce patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique

métropolitaine. Cette ambition s’inscrit dans les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre

de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, confortés par l’obligation récente de

réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² définis

dans le cadre de la loi ELAN, et appuyés par le plan de relance de la France doté de 100 Md€ sur

deux ans (2021-2022) dont 30 Md€ iront à la transition écologique et 4 Md€ à la rénovation

énergétique des bâtiments publics.

Propriétaire d’un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre. Avec

un coût moyen estimé à 49 euros par habitant, la facture énergétique des communes représente

en moyenne 5% de leur budget de fonctionnement. La majorité des bâtiments publics ayant été

construits avant les premières réglementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui des

investissements pour :

- s’adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux

usagers,

- réduire leur empreinte carbone sur notre territoire,

- réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux

nouvelles exigences réglementaires nationales.

En cohérence avec les objectifs du PCAET, et forte du retour d’expérience des dispositifs

expérimentés jusqu’à présent, la MEL ambitionne de renforcer et compléter la palette d’outils

mise à disposition des communes du territoire métropolitain s’appuyant sur les trois piliers de la

maitrise de la demande en énergie – à savoir la sobriété, l’efficacité énergétique et le

développement des énergies renouvelables. En apportant un appui technique et financier, ces

outils devront permettre à l’ensemble des communes d’amplifier le nombre de chantiers

performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production

d’énergies renouvelables.

La MEL prolonge et conforte ainsi la mise à disposition du service de Conseil en énergie partagé

(CEP) à destination des communes volontaires de moins de 15 000 habitants à compter du 1er juin

2021. Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce

dispositif permet à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé,

appelé Conseiller en énergie partagé, sur une période minimale de 3 ans. Ce service porte sur les

bâtiments communaux, l’éclairage public et la production d’énergies renouvelables.Conseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 7/13

Les conseillers ont pour principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans :

- la réalisation d’un diagnostic précis du patrimoine communal, en s’appuyant d’une

part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et

d’autre part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune ;

- la définition et la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel visant à

réduire les consommations énergétiques tout en améliorant le confort des

utilisateurs, cohérent avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain et

les obligations nationales de réduction des consommations énergétiques résultant

de la loi ELAN.

Ils contribuent également à la mise en réseau des élus engagés dans cette démarche, et

participent activement au réseau métropolitain d’échanges dédié animé par la MEL.

A ce jour, 36 communes ont adhéré à cette mission jusqu’au 31 mai 2021. Mis en œuvre par 3

conseillers en énergie partagés, cette offre de service représente un réel outil d’aide à la décision,

qui leur a permis d’affiner la connaissance de leur patrimoine, d’identifier et de mettre en œuvre

un panel d'actions visant à en optimiser sa gestion énergétique, de qualifier davantage les projets

engagés et de faire évoluer leurs pratiques internes liées à l’élaboration des projets de rénovation.

Chaque conseiller accompagne au maximum une quinzaine de communs représentants environ 65

000 habitants au total. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des

communes bénéficiaires. La réussite du CEP repose, outre ses compétences techniques, sur la

qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.

Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a fixé les modalités techniques, juridiques et

financières de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé dans le cadre de la

deuxième vague d’adhésion. Ce service est mis à disposition des communes adhérentes à compter

du 1er juin 2021 pour une durée de 3 ans, via l’adoption d’une convention de mise à disposition

de service conclue avec la MEL, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT.

La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitant

qu’elle représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la

date de la signature de la Convention de mise à disposition de service. La MEL apporte également

un appui technique et financier au déploiement de ce service, dans le cadre de sa compétence

énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet. Sur la base des coûts prévisionnels, cette

participation s’élève à 1 euro par habitant par an maximum. Cette participation communale

pourra être révisée chaque année, en cas de variation de +/- 10% des coûts annuels réellement

constatés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’adhérer au service de conseil en énergie partagé ;

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des

crédits votés au budget ;

- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention

de mise à disposition du service de conseil en énergie partagéConseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 8/13

- Délibération votée à l’unanimité -

DELIBERATION N° 24/2021/TD/HL

Monsieur le Maire précise qu’au regard des conditions sanitaires actuelles, et donc de la baisse

prévisible de fréquentation de la Fête du Village, l’association d’animation communale a dû revoir

à la baisse le nombre de repas qui pourraient être vendus, et impacter cette diminution sur les

recettes prévisionnelles (200 repas contre 350 initialement prévus). Cette baisse représente une

perte de

600 € dans les recettes de l’association.

Monsieur le Maire propose donc que cette baisse soit compensée par le biais d’une subvention

supplémentaire.

BUDGET PREVISIONNEL 2021

DEPENSES RECETTES

Achats alimentation, boissons 1600 € Ventes manifestation 1080 €

Achats tee shirt et badges 180 € Vente de produits et marchandises 1000 €

Achat matériel + gel mains 200 € Prestations (formation…) €

Autre (bache) 220 € Autre €

TOTAL DES ACHATS 2200 € TOTAL DES PRODUITS PROPRES 2080 €

Fanfare 800 €

Locations (maquillage, jeux, lutherie) 850 € Commune 1900 €

Sonos 250 € Autre €

Assurances 100 € TOTAL DES SUBVENTIONS 1900 €

Divers (docs, séminaires…) €

TOTAL SERVICES EXTERIEURS 2000 € COTISATIONS, LICENCES €

Honoraires / € PRODUITS FINANCIERS €

Publicité / Communication (flyers) ? / €

Déplacements / Missions / € TOTAL PRODUITS EXCEPT. €

Frais postaux, téléphonie 20 €

Services bancaires 60 €

Divers (sacem) 150 €

TOTAL AUTRES SERV. EXTER. 230 €

IMPOT ET TAXES sur salaires €

Repas fanfare et luthier 100 €

Charges sociales €

Vacations, autres €

TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 100 €

TOTAL DES DEPENSES 4530 € TOTAL DES RECETTES 3980 €

Résultat EXCEDENTAIRE € Résultat DEFICITAIRE -550 €Conseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 9/13

Objet : Subvention animation communale

Dans le cadre de l’organisation de la « Fête du Village », l’association d’animation communale

sollicite, sur présentation de son budget prévisionnel, l’octroi d’une subvention supplémentaire

d’un montant de 600 € afin de maintenir l’équilibre financier de son action, au regard de la

diminution des recettes de repas dans le contexte sanitaire actuel qui implique une baisse de

fréquentation.

Le Conseil Municipal décide donc de l’octroi de 600 € de subvention à l’association d’animation

communale.

Ces dépenses seront imputées à l’article 6574 de la section de fonctionnement du Budget Primitif

2021 et seront versées sur présentation d’un Relevé d’Identité Bancaire.

- Délibération votée à l’unanimité -

DELIBERATION N° 25/2021/TD/HL

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit ici de modifier la délibération 08/2021/TD/HL, afin d’y faire apparaître les résultats 2020 (fonctionnement et investissement) qui n’étaient pas détaillés dans la version précédente, sur demande de la Trésorerie de Wattignies.

Objet : Affectation des résultats 2020 - Annule et remplace la délibération n° 08/2021/TD/HL du 8 mars 2021.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Henri LENFANT, et après, comme le veut la loi, avoir quitté l’assemblée, celui-ci a délégué ses fonctions de Maire à Madame Yveline PEYRONIE, Première adjointe au Maire, pour présenter le compte administratif qui fait apparaître :

- Un résultat excédentaire cumulé de la section d’investissement de : 877 289,73 € - Un résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement de : 890 035,02 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser en dépenses pour un montant de : 132 037,39 €

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 est un excédent de : 355 060,09 €.

Le résultat d’investissement de l’exercice 2020 est un déficit de : 2 726 781,23 €.

L’instruction budgétaire et comptable impose que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice achevé soit affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé).

Pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur) ou en dotation complémentaire en réserve (compte 1068).

TOTAL GENERAL € TOTAL GENERAL €Conseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 10/13

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé pour 39 009,39€ et le solde, soit 851 025,63€ en résultat de fonctionnement reporté au compte 002

Cette proposition se traduit sur le plan comptable de la façon suivante :

- Ligne 002- Résultat de fonctionnement reporté : 851 025, 63 €

- Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisé : 39 009, 39 €

Ces résultats sont conformes à ceux estimés dans le cadre de la procédure de reprise anticipée des résultats.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’affectation des résultats de l’exercice dans les conditions définies au présent rapport.

- Délibération votée à l’unanimité –

INFORMATIONS / DOSSIERS

LES DOSSIERS DE LA MEL

PLU95

- Le PLU a été voté en décembre 2019. En décembre 2020, une révision du PLU est lancée

par la MEL étant donné la multitude de PLU recensés avec l’intégration de nouvelles

communes.

- Le PLU intègre plus largement le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), qui définit une

politique territoriale plus large, au-delà du territoire de la MEL, le Schéma Directeur des

Infrastructures de Transports (SDIT), qui détermine les grands chantiers en matière de

transports collectifs, ainsi que des thématiques inhérentes aux communes Gardiennes de

l’Eau.

- En 2021, des ajustements sont pratiqués sur le PLU, mais sur des points qui ne concernent

pas Noyelles-lès-Seclin. La commune sera plutôt concernée par le Projet d’Aménagement

et de Développement Durable (PADD), qui reprend la thématique des activités de la zone

industrielle, ainsi que la gestion des friches type Oléa.

- La commune devra néanmoins rendre son avis sur les ajustements proposés selon le

calendrier suivant :

- 04/2021 : Débat en conseil métropolitain

- 07/2021 : Date limite pour le retour des avis des communes de la MEL sur les

ajustements

- 2022 : élaboration du plan de zonage

- 2023 : consultation administrative et enquête publiqueConseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 11/13

- 2023 : validation du PLU95 par délibération du Conseil Métropolitain.

Politique cyclable MEL

- Monsieur le Maire précise qu’il est le représentant du groupe MPC sur le dossier et les

groupes de travail.

- Sous le précédent mandat métropolitain, 36 millions d’euros étaient alloués à la politique

cyclable. Pour le mandat actuel, une enveloppe de 100 millions d’euros a été attribuée.

- Les déplacements en vélo sur la MEL représentent 1,5% des déplacements, et concernent

essentiellement la métropole lilloise et plus particulièrement les communes de Villeneuve

d’Ascq et de Lille.

- Les pistes cyclables représentent 600 km sur le territoire de la MEL, les voies vertes 150

km. Proportions en-deçà des autres métropoles.

- Les réunions de travail portent sur la mise en place d’un schéma cyclable sur le territoire de

la couronne sud, afin d’obtenir un maillage plus particulier sur ce territoire.

Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT)

- Le SDIT a été adopté en juin 2019, et a pour objectif la mise en place de liaisons

structurantes des transports collectifs.

- Le SDIT travaille sur la mise en place d’une ligne de tramway allant de Seclin à Lille centre,

une autre desservant Hem, Wattrelos, Neuville-en-Ferrain et la mise en place de lignes de

bus à haut niveau de service.

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

- Plan qui a pour objectif de travailler sur des pistes permettant de limiter les gaz à effet de

serre, développer les énergies renouvelables, favoriser la transition écologique. Philippe

HEROGUER représente la commune sur ce dossier.

- Un projet de délibération a été validé pour la mise en place d’une instance métropolitaine

sur le climat.

- Les documents de cadrage sont à décliner ensuite à l’échelon local. Le calendrier des

différents groupes de travail sur le sujet sera présenté à la commission transition

écologique.

Collecte verre

- La commune avait rejeté la mise en place de points de collecte de verre en

expérimentation. Seules les communes volontaires expérimentent ce dispositif. Pour les

autres, les dispositifs existants de collecte sont maintenus.Conseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 12/13

POINT RH

Mutation interne

- Amandine KERGES intégre dès le mois de juin les services administratifs pour assurer le

poste d’accueil mairie et agence postale. Un travail est effectué actuellement pour définir

les modalités de remplacement du poste qu’elle occupe aux services généraux (garderies,

entretien des locaux, coordination du service).

Mutation externe/remplacement

- Marion BENSEMAINE quittera la commune au 5 juillet prochain. Occupant un poste d’agent

administratif polyvalent, à 31h30, une offre pour le recrutement d’un agent, sur la base de

17h30 hebdomadaires, sera diffusée.

POINT TRAVAUX

Nouveau CAM

- La réception de chantier prévue initialement le 19/05 est décalée à début juin. Les

opérations préalables à la réception se déroulent actuellement avec un certains nombres

de réserves à lever (116 points relevés sur le visuel extérieur notamment). Restent donc le

raccordement électrique (12/05/2021), le changement du compteur d’eau, quelques

travaux de peinture, la pose des derniers enrobés (17/05/2021) et le collage du sol souple.

Tennis Club

- La porte d’entrée a été changée, les vestiaires sont presque terminés. Le club de tennis

sera prochainement reçu par C. Moisdon et H. Lenfant pour la réception du chantier.

Stade de football

- Le désherbant sélectif a été posé. Une tonte reste encore à effectuer puis la société

débutera compactage et garnissage. Le club de football de Noyelles-lès-Seclin a débuté ses

entrainements à Emmerin.

Jardins

- Jardins : le projet pour amener l’eau aux Jardins fait l’objet de plusieurs devis qui devront

être étudiés par la commission travaux-cadre de vie. Un premier devis reçu se monte à

20 000 €, somme trop importante.

Antenne relaiConseil municipal du 10/05/2021 Ville de Noyelles Lès Seclin p. 13/13

- Des représentants de la société Free ont été reçus par Monsieur le Maire pour étudier les

possibilités d’installation d’antennes relais au niveau du stade, voire du nouveau CAM.

Monsieur le Maire a rejeté ces propositions.