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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr283 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Institutions publiques,
Domaine : VOIRIE/ MANIFESTATION REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRETE DU MAIRE N°283/24 Objet : Occupation du domaine public par l’association FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) de l’école de Pommier Picard, le jeudi 28 novembre 2024. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU la demande de l’association des parents d’élèves FCPE de Pommier Picard, pour l'installation d’un stand sur le parvis devant l’entrée de l’école élémentaire Pommier Picard rue Eugène Delacroix, 77680 Roissy-en-Brie, afin de vendre des gâteaux et friandises, CONSIDÉRANT que l'exercice d'activités lucratives par l'association lui permet de dégager des bénéfices afin de proposer des actions de qualités auprès des élèves, CONSIDÉRANT l'intérêt public local à satisfaire à la demande d'occupation sollicitée, A R R E T E : Article 1 : L’association FCPE de l’école de Pommier Picard est autorisée à occuper le domaine public devant l'école Pommier Picard le jeudi 28 novembre 2024 pour l'installation d'un stand pour la vente de gâteaux et de friandises. Article 2 : L'association doit laisser un passage libre suffisant pour que les usagers du domaine public occupé puissent continuer à circuler en toute sécurité. Elle garantit la Commune contre tout accident susceptible de se produire du fait de cette occupation. Article 3 : L'association fait son affaire de toutes les autorisations fiscales, administratives ou relatives à l'hygiène nécessaires à l'exercice de l'activité envisagée. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 5 : Monsieur le Maire de Roissy-en-Brie et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. SERVICES TECHNIQUES -°-°-°- ADMINISTRATIF -°-°-°- ST/JZ/MP/JDA/SD Département de SEINE-ET-MARNE -°-°-°- Canton de PONTAULT-COMBAULT -°-°-°- Commune de ROISSY-EN-BRIE