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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr291 2024)
Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité publique,
ine : Département di SERVICES Domaine : VOIRIE / MANIFESTATION SNE ET MAQNE TECHNIQUES oo. FT REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de ADMINISTRATIF. |. LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PONTAULIRDMEAUET 0.0 Commune de ROISSY-EN-BRIE STIJZIMPIJDAISD ARRETE DU MAIRE N°291/24 Objet: Réglementation du stationnement sur une partie du parking de la Maison de la Petite Enfance (MPE), situé avenue de Vilaminck, pour l'installation de la Fête Foraine, à compter du lundi 14 octobre 2024 06h00 jusqu’au vendredi 15 novembre 2024, 18h00. Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre l- 4ème partie, CONSIDERANT l'implantation de la fête foraine ainsi que le stationnement de leurs véhicules sur une partie du parking de la Maison de la Petite Enfance, à compter du lundi 14 octobre 2024,06h00, jusqu'au vendredi 15 novembre 2024, 18h00, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement sur une partie du parking de la MPE situé avenue de Vlaminck, pendant la durée de la fête foraine. ARRETE Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sera interdit sauf véhicules des forains de secours et de service, sur une partie du parking de la Maison de la Petite Enfance à compter du lundi 14 octobre 2024, 6h00 jusqu’au vendredi 15 novembre 2024, 18h00. Article 2: Les services Techniques Municipaux sont tenus de procéder à la mise en place de la signalisation réglementaire. Article 3 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route). Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Article 5: MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté En Mairie, le 14 octobre 2024 SYEY Pour le Maire, élégüé en charge de l’urbanisme,