Procès Verbal - 2021 01 15

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Procès Verbal - 2021 01 15 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Bonneuil-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

Commune de Bonneuil en Valois Commune de Bonneuil en Valois Commune de Bonneuil en Valois Commune de Bonneuil en Valois Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2021

Le quinze janvier deux mil vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Bonneuil en Valois, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gilles LAVEUR, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gilles LAVEUR, Mesdames Martine FOURNIER, Ana Paula LAVEUR, Messieurs Jean-Marc JOBERT, Daniel KUDLATY, Mesdames Martine DELVALLEE, Catherine DELATTE, Messieurs Christophe GEBHARD, Patrice SAMBOU, Romuald JUMARIE, Mesdames Elisabeth GOMES, Delphine PIQUANT, Monsieur Cédric LECARDONNEL, formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente représentée : Madame Marie-Christine CAILLON pouvoir à Madame Ana Paula LAVEUR

Etait absent non représenté : Monsieur Gilles LECAILLON

Madame Catherine DELATTE a été désignée comme secrétaire de séance.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 14

DATE DE CONVOCATION : 9 janvier 2021

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

Conformément à la délibération du 26 mai 2020, ci-après le compte rendu :

de l’exercice du droit de préemption : décision de renonciation :

- Terrain cadastré AE 776 AE 780 et AE 786 – avec construction – 325 rue du château d’eau

- Terrain cadastré AD 243 – avec construction – 428 rue de Villers

Autorisation au Maire de déposer une déclaration préalable - N° : 2021-01-01

Monsieur le Maire indique que les services techniques de la commune vont entreposés du matériel sur le terrain à côté de celui loué à la menuiserie Lefèvre et qu’à ce titre il convient d’installer un portail.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21, Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le plan local d’urbanisme,2

Considérant la nécessité d’installer un portail sur le terrain situé rue de la fontaine occupé par les services techniques municipaux et la menuiserie Lefèvre,

Considérant que ces travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable, Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose d’un portail.

Fixation de la durée des amortissements : Très Haut Débit - N° : 2021-01-02

Monsieur le Maire indique que la commune ayant moins de 3 500 habitants, les amortissements n’étaient jusqu’alors pas pratiqués. Toutefois, il précise que les dépenses inscrites aux comptes de classe 2 doivent être amorties quel que soit le nombre d’habitants. Il rappelle que sont inscrites à ce compte les frais liés au très haut débit et précise donc que ces dépenses doivent être amorties et qu’il convient de procéder au rattrapage des années 2018, 2019 et 2020. En effet, le premier versement ayant eu lieu en 2017 l’amortissement aurait dû débuter en 2018.

La durée maximale d’amortissement est de 30 ans. Il propose de retenir cette durée. Monsieur le Maire précise que cette délibération sera suivie d’une décision budgétaire modificative sur le budget 2020 afin de passer les écritures comptables.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2321-2, Vu le décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que les subventions d’équipement versées figurent dans la catégorie des immobilisations qui doivent obligatoirement être amorties pour toutes les collectivités de moins de 3 500 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à trente ans (30) la durée d’amortissement des subventions inscrites à l’article 2041582 du budget communal.

Décision budgétaire modificative n°3/2020 – Budget Communal N° : 2021-01-03

Considérant que les subventions d’équipement versées figurent dans la catégorie des immobilisations qui doivent obligatoirement être amorties pour toutes les collectivités de moins de 3 500 habitants,

Considérant que le budget communal présente une inscription budgétaire à l’article 2041582,

Considérant que l’amortissement aurait dû débuter en 2018,

Considérant que les écritures comptables n’ont pas été effectuées pour les années 2018, 2019 et 2020 et qu’il convient donc de les régulariser

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la décision Budgétaire modificative comme suit :

Fonctionnement - Dépenses

Article 6811 + 7 089,18 €

Article 615231 - 7 089.18 €

Investissement - Recettes

Article 28041582 Chapitre 040 + 7 089.18 €

Investissement – Dépenses

Article 2183 opération 125 + 7 089.18 €3

Décision budgétaire modificative n°1/2020 – Assainissement - N° : 2021-01-04

Monsieur le Maire indique qu’en 2019 la commune a fait une demande de déclaration rectificative de la TVA du service assainissement.

Il indique que suite à cette rectification la commune doit s’acquitter de la somme de 3 199 € auprès du service des impôts. Afin de régulariser au plus vite la situation, il propose donc une décision budgétaire modificative permettant d’inscrire les crédits nécessaires au paiement de ladite somme.

Considérant la déclaration rectificative de TVA portant sur la période du 1er janvier au 31mars 2017.

Considérant que la commune a minoré ces droits à déduction au titre de la période du 4e trimestre de 2016,

Considérant qu’il convient de régulariser la situation auprès du service des impôts, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la décision Budgétaire modificative comme suit :

Fonctionnement - Dépenses

Article 678 Chap. 67 + 3 199,00 €

Article 673 Chap. 67 - 3000,00 €

Article 61558 Chap.011 - 199,00 €

Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité - N° : 2021-01-05

Madame LAVEUR indique que compte tenu de l’augmentation de la fréquentation de la cantine scolaire et afin de respecter la réglementation relative à l’encadrement des enfants, il convient de créer un poste d’agent contractuel pour un temps d’emploi de 2 heures par jours scolaires.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’augmentation de la fréquentation de la cantine, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent de surveillance de la cantine scolaire à temps non complet à raison de 2 heures par jour scolaire dans les conditions prévues à l’article 3 I de la loi n° 84-53 précitée. Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter de janvier 2021, d’un agent contractuel dans le grade de agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant jusqu’au 6 juillet 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de surveillance de la cantine à temps non complet de 2 heures par jour scolaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut du grade de recrutement déterminé par Monsieur le Maire afin de garantir à minima un traitement brut égal au SMIC.4

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1°,

DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Modification de temps d’emploi : animateur contractuel - N° : 2021-01-06

Madame LAVEUR indique que la fréquentation du service périscolaire étant en augmentation le mercredi, il convient de revoir le temps d’emploi du poste d’animateur contractuel à la hausse.

Le temps d’emploi passerait de 15.64 heures hebdomadaires annualisées à 18.14 heures hebdomadaires annualisées.

Considérant la délibération n°2019-07-19 créant un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 15.64 heures hebdomadaires annualisées,

Considérant que la fréquentation du service périscolaire est en augmentation et qu’il convient à ce titre de répondre au besoin d’encadrement,

Le Maire propose à l’assemblée de modifier le temps d’emploi de ce poste à 18.14 heures hebdomadaires annualisées

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le temps d’emploi du poste d’adjoint d’animation de deuxième classe relevant de la catégorie C à temps non complet, à raison de 18.14 heures hebdomadaires annualisées au lieu de 15.64 heures hebdomadaires annualisées et ce à compter du 1er janvier 2021.

Modification de la rémunération des agents contractuels - N° : 2021-01-07

Monsieur le Maire indique que les agents contractuels sont payés sur le premier indice de rémunération de leur grade et non par rapport à un taux horaire. Il ne bénéficie donc pas de l’augmentation du taux horaire du SMIC. Le point d’indice n’augmentant pas en parallèle de cette augmentation du SMIC, le traitement brut correspondant au premier indice sur lequel sont payés les agents se retrouve inférieur au salaire brut d’un SMIC. Cette différence est alors compensée par l’application automatique de ce que l’on appelle une indemnité différentielle. Toutefois, les agents ne cotisent pas pour leur retraite sur cette indemnité. En conséquence Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer des avenants au contrat des agents concernés par cette situation afin de leur appliquer un indice de rémunération qui leur permette d’avoir un traitement brut au moins équivalent au salaire brut d’un SMIC.

Considérant l’augmentation du SMIC,

Considérant le gel du point d’indice de la fonction publique territoriale,

Considérant que des agents contractuels ont un traitement brut en-dessous du SMIC et que de fait une indemnité différentielle est appliquée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux contrats en cours pour modifier l’indice de rémunération afin qu’aucun agent n’ait un traitement brut en- dessous du SMIC et se voit appliquer une indemnité différentielle.5

AUTORISE Monsieur le Maire à rémunérer un agent, qui serait recruté sur un poste déjà créé par délibération, sur un indice autre que celui prévu dans ladite délibération afin qu’aucun n’agent n’est un traitement brut inférieur au SMIC.

DIT que dès lors que Monsieur le Maire constatera qu’un traitement brut est inférieur au SMIC il sera autorisé à modifier l’indice de rémunération et à signer tout document permettant l’application de cette dernière.

Modification simplifiée du Plan local d’Urbanisme - N° : 2021-01-08

Monsieur le Maire propose suite au refus d’un permis de construire relatif à la construction d’une maison d’habitation avec sous-sol au motif que le terrain est en zone d’affleurement des sables cuisiens et des calcaires lutétiens avec présence potentielle d’extractions souterraines peu profondes et localisées, de prescrire une modification simplifiée du PLU.

Il indique que cette modification consisterait à permettre la construction de maison avec sous-sol sur des terrains qui ne peuvent accueillir que de telles constructions vue leur configuration.

Sont concernés les terrains rue de la fontaine qui constitue une dent creuse, les terrains rue de Crépy ou rue de Villers.

Cette modification engendrerait la création d’une zone UBs.

Il précise toutefois, que cette autorisation de construire une maison avec sous-sol se ferait sous réserve de la fourniture d’une étude de sol écartant tout risque. Monsieur le Maire propose également de supprimer l’emplacement réservé n°9, situé au hameau le Voisin, qui ne permet pas d’être utilisé pour la réalisation d’une placette de retournement comme cela était prévu.

Monsieur le Maire propose la création d’une commission ad’ hoc chargée de travailler sur cette modification simplifiée.

Messieurs Sambou, Jumarie, Lecardonnel, Jobert, Mesdames Laveur, Fournier, Delatte, Gomes, Piquant composeront cette commission.

Monsieur le Maire présente les raisons pour lesquelles une modification simplifiée du plan local d’urbanisme est rendu nécessaire :

Suppression de l’emplacement réservé n°9 au motif que celui-ci ne peut être utilisé pour la création d’une placette de retournement compte tenu que sur les parcelles envisagées il y a un mur en pierres qui longe la voie communale.

Création d’une zone UBs permettant sur celle-ci la construction de maisons avec sous-sol. Les terrains concernés ont été classés en zone constructible et le règlement ne permet pas les constructions avec sous-sol qui sont les seules possibles vue la configuration des terrains.

Considérant que ces modifications n’ont pas pour conséquence de changer les orientations du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle, une protection édictée en raison d’un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; Considérant en conséquence que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

Considérant que cette modification n’a pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant, dans la zone, de l’ensemble des règles du plan, de diminuer les possibilités de construire, de diminuer la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser et respecte les majorations de droit à construire définies à l’article L151-28 ;6

Considérant en conséquence, que ces modifications n’entrent pas dans le champ d’application de la procédure de modification dite de droit commun ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Mire à prescrire, par le biais d’un arrêté, la modification simplifiée du PLU pour permettre :

la suppression de l’emplacement réservé n°9 au motif que celui-ci ne peut être utilisé pour la création d’une placette de retournement compte tenu que sur les parcelles envisagées il y a un mur en pierres qui longe la voie communale.

La création d’une zone UBs permettant sur celle-ci la construction de maisons avec sous-sol. Les terrains concernés ont été classés en zone constructible et le règlement ne permet pas les constructions avec sous-sol qui sont les seules possibles vue la configuration des terrains.

Règlement du cimetière - N° : 2021-01-09

Monsieur le Maire propose de modifier certains points du règlement du cimetière notamment en ce qui concerne la durée des concessions, les rétrocessions et les stèles pouvant être installées.

Monsieur le Maire propose également d’unifier le tarif des concessions quel que soit leur emplacement et d’ajouter une nouvelle durée de concession de 50 ans.

Monsieur JUMARIE indique que la commune de Crépy en Valois a instauré la gratuité pour la sépulture des enfants et demande si cela peut être envisagé par la commune. Monsieur le Maire indique que la commune de Crépy en Valois avait due instaurer cette gratuité lors de l’accident de Beaune. Il indique qu’il sera vérifié si cette gratuité est possible et propose de débattre de ce point lors du prochain conseil municipal. Madame PIQUANT se dit favorable à l’instauration de cette gratuité.

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code Civil,

Vu le Code pénal,

Vu la loi relative à la législation funéraire,

Considérant qu’il est indispensable de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, le maintien et le bon ordre et la décence dans le cimetière communal ouest,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ABROGE le précédent règlement.

PREND ACTE du règlement proposé tel qu’annexé à la présente délibération. PRECISE que ce règlement entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021 par arrêté de Monsieur le Maire.

Tarifs des concessions - N° : 2021-01-10

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs appliqués sont les suivants :

Concession cimetière : 15 ans 300 € 30 ans 400 € Case de colombarium (2 urnes) 15 ans 400 € 30 ans 600 € Cavurne (4 urnes) 15 ans 700 € 30 ans 1 000 €

Dépôt de cendres dans le jardin du souvenir : 60 € pour les ayants droits à une sépulture et à 100 € pour les personnes ne répondant pas aux critères d’ayants droits.

Prix du séjour dans le dépositoire : 1 € par jour7

Monsieur le Maire propose de voter les tarifs comme suit :

Tarifs des concessions cimetière, cases de colombarium ou cavurnes à

15 ans 300 €

30 ans 400 €

50 ans 600 €

Dépôt de cendres dans le jardin du souvenir : 60 € pour les ayants droits à une sépulture et à 100 € pour les personnes ne répondant pas aux critères d’ayants droits.

Prix du séjour dans le dépositoire : 1 € par jour

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29, Considérant l’approbation du règlement du cimetière,

Considérant les durées de concession,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs des concessions cimetière, cases de colombarium ou cavurnes à 15 ans 300 €

30 ans 400 €

50 ans 600 €

DEICDE de fixer le dépôt de cendres dans le jardin du souvenir : 60 € pour les ayants droits à une sépulture et à 100 € pour les personnes ne répondant pas aux critères d’ayants droits.

DECIDE de fixer le prix du séjour dans le dépositoire : 1 € par jour

Questions diverses

Bus anti-covid

Monsieur le Maire indique que le Département a mis en place des bus itinérants pour le dépistage de la covid 19. Le bus sera présent à Bonneuil le 21 janvier.

Par ailleurs, il précise que la Présidente du Département, Madame Nadège Lefèvre, essaie de mettre en place des mêmes bus pour la vaccination.

Prochaines réunions

Monsieur le Maire propose que la commission travaux se réunisse le 29 janvier prochain.

Monsieur le Maire propose que le prochain conseil municipal ait lieu le 5 mars prochain

Le Conseil acte ces deux réunions.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

Et ont signé les membres présents.