Procès Verbal - 2024 03 01

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Procès Verbal - 2024 03 01 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Bonneuil-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Commune de Bonneuil en Valois

Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal du 1er mars 2024

Le 1er mars deux mil vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Bonneuil en Valois, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gilles LAVEUR, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gilles LAVEUR, Mesdames Martine FOURNIER, Ana Paula LAVEUR, Messieurs Jean-Marc JOBERT, Daniel KUDLATY, Mesdames Martine DELVALLÉE, Marie-Christine CAILLON, Messieurs Gilles LECAILLON, Patrice SAMBOU, Romuald JUMARIE, Madame Delphine PIQUANT, Monsieur Cédric LECARDONNEL, formant la majorité des membres en exercice.

Était absente non représentée : Madame Elisabteh GOMES

Madame Delphine PIQUANT a été désigné comme secrétaire de séance.

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 13 PRESENTS : 12 VOTANTS : 12

DATE DE CONVOCATION : 24 février 2024

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

➢ Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

Conformément à la délibération du 26 mai 2020, ci-après le compte rendu :

Passation de marché en procédure adaptée :

Fremont : souffleur et tronçonneuse 1 292.30 € TTC

Groupe Catalano : boîte à livres 660.00 € TTC

CPL : Travaux plomberie appartement 7 598.76 € TTC

PAB : travaux électricité appartement 4 893.60 € TTC

Nature et paysage : contrat entretien annuel 18 312.00 € TTC

Mauprivez : mitigeur thermostatique stade 1 990.80 € TTC

Seriam : ordinateur portable, écran, pack office 2 062.80 € TTC

SECT : plans, dossier subvention place mairie 6 000.00 € TTC2

N° 2024 03 08

➢ Objet : Compte de Gestion 2023 - Commune

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget communal de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion délivré par le Chef de service comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Après s’être assuré que le Chef e servie comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Chef de service comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 2024 03 09

➢ Objet : Compte Administratif 2023 - Commune

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine FOURNIER, Monsieur le Maire s’étant retiré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire, et qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Réalisations

Recettes 1 091 775.60 €

Dépenses 976 789.03 €

Résultat de l’exercice - excédent 114 986.57 €

Excédent reporté 485 000.00 €

Excédent de clôture 599 986.57 €

INVESTISSEMENT

Réalisations

Dépenses 261 993.05 €

Recettes 275 400.86 €

Résultat de l’exercice - excédent 13 407.81 €

Excédent reporté 297 394.85 €

Excédent de clôture 310 802.66 €3

N° 2024 03 10

➢ Affectation du résultat 2023 - Commune

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’excédent de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 s’élève à 599 986.57 € et qu’il doit faire l’objet, selon les dispositions de la comptabilité communale, d’une procédure d’affectation.

Il rappelle les résultats de la section d’investissement pour l’année 2023 dont l’excédent s’élève à 310 802.66 €.

Il rappelle que les restes à recouvrer en recettes d’investissement s’élèvent à 55 793.11 €.

Il rappelle que les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 16 430.04 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante :

- Affectation au financement de la section de fonctionnement pour 485 000.00 €

- Affectation au financement de la section d’investissement pour 114 986.57 €

N° 2024 03 11

➢ Subvention au CCAS

Considérant que le budget du CCAS présenterait, sans l’attribution d’une subvention, un déficit de 5 144.92 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer, pour l’année 2024, une subvention de 5 144.92 € au budget du CCAS afin de l’équilibrer.

DIT que le montant de cette subvention sera inscrit au budget communal 2024.

N° 2024 03 12

➢ Compte de Gestion 2023 - Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget assainissement de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion délivré par le Chef de service comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le Chef de service comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,4

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Chef de service comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 2024 03 13

➢ Compte administratif 2023 - Assainissement

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine FOURNIER, le Maire s’étant retiré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire, et qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Réalisations

Recettes 144 547.92 €

Dépenses 125 198.18 €

Résultat de l’exercice - excédent 19 349.74 €

Excédent reporté 217 239.67 €

Excédent de clôture 236 589.41 €

INVESTISSEMENT

Réalisations

Recettes 73 658.20 €

Dépenses 80 877.32 €

Résultat de l’exercice - déficit 7 219.12 €

Excédent reporté 67 282.45 €

Excédent de clôture 60 063.33 €

N° 2024 03 14

➢ Affectation des résultats 2023 - Assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’excédent de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 s’élève à 236 589.41 € et que l’excédent d’investissement pour l’année 2023 s’élève à 60 063.33 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de reprendre les résultats de la manière suivante :

- Reprise de l’excédent de fonctionnement 236 589.41 €

- Reprise de l’excédent d’investissement 60 063.33 €

N° 2024 03 15

➢ Budget 2024 - Assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de Budget 2024,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,5

VOTE le Budget 2023 de l’assainissement, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Il ressort de ce vote que les dépenses prévues au Budget Primitif 2023 s’élèvent à :

Dépenses de fonctionnement 374 628.09 €

Dépenses d’investissement 133 721.53 €

Formant un total de

(fonctionnement + investissement)

508 349.62 €

Il ressort de ce vote que les dépenses seront couvertes par les ressources suivantes : Recettes de fonctionnement 374 628.09 €

Recettes d’investissement 133 721.53 €

Formant un total de

(fonctionnement + investissement)

508 349.62 €

N° 2024 03 16

➢ Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, pour remplacement d’agents titulaire ou non titulaires

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-23 1° et L332-23 2° ;

Vu la délibération n°2020 06 19 en date du 5 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, Considérant qu’il s’avère parfois nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

Considérant qu’il s’avère parfois nécessaire de procéder au remplacement d’agents titulaires ou non titulaires en congés maladie, congés annuels…,

Considérant que la commune recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles telles que missions spécifiques, surcroît d’activité (en période de tonte et entretien d’espaces verts, en période d’ouverture du centre de loisirs) ou renfort de personnel (service périscolaire/cantine notamment),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide la création d’emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour accroissement temporaire d’activité et pour remplacement d’agents fonctionnaires ou contractuels. En tout état de cause les chiffres indiqués représentent un plafond annuel d’emplois à temps complet qui peuvent être mobilisés selon les besoins réels des services.

Services Cadre d’emploi Nombre

Service périscolaire/cantine/centre de

loisirs

Adjoint d’animation 2

Service scolaire Adjoint d’animation 1 Services techniques Adjoint technique 2 Service administratif Adjoint administratif 1

Charge Monsieur le Maire de la détermination de rémunération qui sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et du temps d’emplois selon les besoins réels des services.

Autorise Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir à ces emplois en cas de besoin et à signer tout contrat et autres documents nécessaires à ces recrutements. Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.6

Dit que tout recrutement intervenu antérieurement à la présente délibération était connu du conseil municipal et était prévu au budget.

N° 2024 03 17

➢ Dissolution de l’association foncière

Considérant que l’association foncière est en sommeil depuis de nombreuses années, Considérant que l’association foncière n’a plus d’activité depuis plus de trois ans, Considérant que l’association foncière ne possède ni actif foncier, ni actif financier, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à dissoudre l’association foncière et à signer tout document nécessaire.

N° 2024 03 18

➢ Déclaration d’intention d’adhérer à la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 et suivants et L5212-16,

Vu les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) adoptés par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017,

Vu le règlement de service de la compétence Éclairage Public approuvé par délibération du Comité Syndical du SEZEO en date du 1er juillet 2021,

Considérant que la commune n’est engagée auprès d’aucun prestataire pour la maintenance de ses installations,

Considérant que l’adhésion de la commune à cette compétence est conditionnée à la réalisation d’un audit du patrimoine afin de vérifier la sécurité des installations et le cas échéant de procéder à une mise en conformité,

Monsieur le Maire expose qu’à l’issue de cet audit, la commune connaitra précisemment le montant des travaux de mise en sécurité des installations ainsi que le nombre précis de points lumineux pour le calcul de la redevance annuelle, éléments nécessaires à la prise de décision finale du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire précise qu’en cas de décision d’adhérer, la commune s’engage à financer la moitié des travaux de mise en conformité des installations, en cas de refus d’adhésion, la commune s’engage à rembourser le SEZEO des frais engagés pour l’audit du patrimoine éclairage public de la commune,

Considérant l’état d’avancement du projet, Monsieur le Maire souhaite solliciter l’autorisation du SEZEO pour démarrer les travaux sur le parc éclairage public rue de Villers, rue d’Eméville, lotissement le château et au Berval, avant la prise de décision finale du Conseil Municipal et qu’ils puissent entrer dans les modalités de prise en charge du SEZEO,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCLARE son intention d’adhérer au SEZEO pour la compétence optionnelle éclairage public,

ACCEPTE la réalisation de l’audit sur les installations communales,

S’ENGAGE à l’issue de cet audit, à délibérer sur la décision finale de transfert de compétence,

S’ENGAGE en cas de refus d’adhésion à rembourser le SEZEO des frais engagés pour cet audit,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la procédure d’intention d’adhésion.7

N° 2024 03 19

➢ Objet : Eglise Saint Martin – Prise en charge pré-étude

Considérant la délibération n°2023 11 42 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de financer à hauteur de 50% une pré-étude pour dresser un état des travaux à réaliser sur l’église Saint Martin,

Considérant que cette délibération prévoyait que l’Association de Sauvegarde de l’église Saint Martin (ASMB) s’acquitterait des 50% restant,

Considérant que l’architecte retenu délègue à un sous-traitant une partie de sa mission. Considérant que la déclaration de sous-traitance prévoit un paiement direct au sous-traitant, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, pour des raisons de praticité, de régler la totalité de l’étude.

DIT que l’ASMB versera à la commune le montant de sa participation soit 50% du coût TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, La secrétaire,

Gilles LAVEUR Delphine PIQUANT