Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del25 024 vote des taux 1
Déliberation - del25 072 bp 2026 fixation des taux 1
Déliberation - del25 072 bp 2026 fixation des taux 1
Déliberation - del25 067 complement transfert nacelle cession 2 e
Conseil Municipal - D2024 024 VOTE TAUX IMPOSITION
Déliberation - del25 067 complement transfert nacelle cession 2 e
Conseil Municipal - del24 024 cm 2024 04 03 tx imposition
Déliberation - del25 046 actualisation 2026 tlpe
Déliberation - del25 046 actualisation 2026 tlpe
Conseil Municipal - del24 024 cm 2024 04 03 tx imposition
Déliberation - del25 024 vote des taux 1
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 024 vote des taux 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération B2 N°25-024
7-1 Décisions budgétaires
©
6er 9 È
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GARCIA, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Dimitri MENDY, procuration à M. Thierry RIHOUEY
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Lionel LECLER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER,
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Mme Peggy FRANÇOIS,
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN,
M. Guillaume BASSET, procuration à M. Thierry MONTANGERAND,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
02/04/2025 En exercice 09
Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
02/04/2025
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2025 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,
L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B
septies,
, RECU EN PREFECTURE
le 11/64/2925
d Application agréée E-Woqalte com
939 _DE-075-217500291-20250409-0EL25 _024-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 09/04/2025 — Délibération B2 N°25-024
7-1 Décisions budgétaires
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son
article 16 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les
résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales et de leurs groupements
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 3
avril 2025,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix Pour, 8 abstentions : Thierry MONTANGERAND, Nadette PRUVOST, Jean-Yves SAUVÉ, Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Guillaume BASSET, Philippe GARCIA, Denise AMBLARD, Philippe GOMMARD )
- ARTICLE 1 : FIXE les taux d'imposition pour l'année 2025, comme suit :
a) Taxe d'habitation 14,55 %
b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 311270
c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame la Comptable publique.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le {{/0Uu125 /
Et publié le Jo 7 S
, RECU EN PREFECTURE L
le 11/84/2825
d Application agrée E-kéalte com "
99_DE-078-217800291-20250409-DEL25_024-D