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Déliberation - del25 072 bp 2026 fixation des taux 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del25 072 bp 2026 fixation des taux 1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 2025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A4 N°25-072

7-1 Décisions budgétaires

© LS ©

6 er 9 -

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division

Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme

Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER

Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS

Mme Nathalie COLAS, Mme Fabienne PAULIN,

Mme Nadette PRUVOST, M. Thierry MONTANGERAND),

M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ

Absents :

M. Joël DANIEL :

Mme Véronique WERNLE-LIORZOU,

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS :

10/12/2025 En exercice 33

. Présents 29

DATE D’AFFICHAGE : Votants 31 10/12/2025

OBJET : FISCALITÉ LOCALE DIRECTE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2026

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,

L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexFT RECU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2825 k Apr AMC dy … E L au Melon n

99_DE-078-217800291-20251217-DEL25_072-D2025/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A4 N°25-072

7-1 Décisions budgétaires

septies,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son

article 16 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les

résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités

territoriales et de leurs groupements

Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 11

décembre 2025,

Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux

Finances,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (24 Voix Pour, 7 Abstentions T. MONTANGERAND, N. PRUVOST, JY SAUVÉ, G BASSET, P. GARCIA, D. AMBLARD, P. GOMMARD)

- ARTICLE 1 : FIXE les taux d'imposition pour l'année 2026, comme suit :

a) Taxe d'habitation 14,55 %

b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 D

c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 D

- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame la Comptable publique.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

Le ne

Sylviæ PADIOU, Gilles LÉCOIS MAG

Secrétaire de séance Maire d’Aubpérgenvite..

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-Préfet le 44/1272

Et publié le 43/42/25

Maire d'Aubergenville

, REÇU EN PREFECTURE !

le 19/12/2825

"1 ADpiac ait ON dy és Elequhre LOonm J

39_DE-078-217800291-20251217-DEL25_072-D