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Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 024 cm 2024 04 03 tx imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 -— Délibération A5 N°24-024
7-1 Décisions budgétaires
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5 AN 2024
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République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 3 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
M. Philippe GOMMARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/03/2024 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 27/03/2024
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29,
L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B
septies REÇU EN PREFECTURE ' le 09/84/2824
E-hegaite com
99_DE-078- 2404 03-DEL24_024-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 -— Délibération A5 N°24-024
7-1 Décisions budgétaires
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son
article 16 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les
résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales et de leurs groupements,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 28
mars 2024,
Après avoir entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (25 voix Pour et 7
abstentions : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de Mme Nadette PRUVOST), M.
Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M. Philippe GARCIA), Mme Véronique
WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET et Mme Denise AMBLARD),
- ARTICLE 1 : FIXE les taux d'imposition pour l'année 2024, comme suit :
a) Taxe d'habitation 14,55 %
b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %
c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame la Comptable publique.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Gilles LÉCOLE, Roren*
Maire d'Aubergenville
Sylvia-PADIOU,
Secrétaire de séance
M. le Sous-préfet le feu] 224
Et publié le 4|oul o2+
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
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99_DE-078 291-2 02404 03-DEL24_024-0