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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°32 du 9 mars 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°32 du 9 mars 2021)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°32 du 9 mars 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE
L’AUBE..........................................................................................................3
DSDEN-JESVA-2021067-0002 – Arrêté du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière générale.........................................................................................................................................................3
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE.......................................................5
SPNGT-2021057-0001 – Arrêté préfectoral du 26 février 2021 relatif au transfert de siège social du crématorium « La société des crématorium de France » sis à ROSIERES-PRES-TROYES........................5
2 / 6 Ex
ACADÉMIE
DE REIMS
daberté
Egaté Frateraité
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2021067-0002 du 8 mars 2021
portant subdélégation de signature en matière générale
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports
de la région académique Grand-Est ;
Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour ls mise en œuvre des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le décret en date du 28 août 2017, portant nomination de monsieur Frédéric BABLON en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube :
Vu l'arrêté modificatif DSDEN-Délégation jeunesse et sport du 12 février 2021 portant délégation de signature à M. Fréderic Bablon, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1" ;
À compter du 1“ mars 2021, subdélégation est donnée à madame Anne-Christine STEIN. cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux sports et à la vie associative de l'Aube. à l'effet de signer au nom du recteur d'académie, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :
- En matière de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et notamment les politiques éducatives terri- toriales
- En matière d'engagement civique et notamment le service national universel {SNU)
- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Frédéric BABLON et de madame Anne-Christine STEIN, subdélégation de signature est donnée à mesdames Catherine BECUE, Anne DORGEVILLE, Emeline HORREAUX, conseillères d'éducation populaire et de Runesse et à msdarne Laurence SAUNOT et mon- sieur Pascal MOUNIER, conseillers d'animation sportive pour les courriers liés aux demandes de conseils techniques et pédagogiques dans le champ de leurs compétences professionnelles, à l'exception des procès verbaux de jury, des notifications de décision du jury, des diplômes et des arrêtés d'agrément.
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DE L’AUBE
DSDEN-JESVA-2021067-0002 – Arrêté du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature en matière générale.
3 / 6 Article 3 :
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube est ne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
L'inspecteur d'académie,
directeur académiques des services
de l'éducation nationale de l'Aube
4 / 6 PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE L'AUBE DE NOGENT-SUR-SEINE
fout . — Nogent-sur-Seine, le À 6 FEV. 2021
ARRÊTE N° SPNGT-202105 7 - 000 1
relatif au transfert de siège social
du crématorium « La société des
crématoriums de France » sis à
ROSIERES-PRES-TROYES
LE PRÉFET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment ses articles L.2223419 à
L.2223-46, R.2223-24 à R.2213-57, et R.22231 à D.2223121;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral N° PCICP2020034-0001 du 03 février 2020 portant délégation de signature à Madame Dominique PEURIERE, Sous-Préfète de l'arrondissement de NOGENT-SUR-SEINE ;
VU l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2021049-0001 du 18 février 2021 relatif au changement de directeur général dans le domaine funéraire du crématorium « La société des crématoriums de
France » à ROSIERES-PRES-TROYES ;
VU la déclaration du transfert de siège social parvenue à la préfecture de l'Aube le 29 janvier 2021 ;
Sur proposition de Madarne la Sous-Préfète de l'arrondissement de NOGENT-SUR-SEINE ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 L'arrêté préfectoral n° SPNGT-2021049-0001 du 18 février 2021 est susvisé et abrogé.
ARTICLE 2 La société dénommée « La société des crématoriums de France », dont le siège social est
désormais situé 17 rue de l'Arrivée 75015 PARIS, et qui est gérée par Monsieur Alain, Daniel POUGET, Directeur général, est habilitée à assurer la gestion du crématorium sis chemin de Chavant 10430
ROSIERES-PRES-TROYES, par voie de gestion déléguée.
ARTICLE 3 La présente habilitation est valable jusqu'au 09 juillet 2025.
ARTICLE 4 Le numéro d'habilitation dans le domaine funéraire attribué à l'entreprise est 1310151.
ARTICLE 5 L'entreprise devra obligatoirement faire mention dans sa publicité et ses imprimés du
numéro d'habilitation préfectorale, de sa forme juridique et le cas échéant de son capital (article
L.2223-32 du CGCT.).
1/2
SourPréfestuse de NogentauSaine - 5 avenue jean Carimir Périee - 10409 Nogert-aur-Scine - Tel: 05 25 39 82 19 mamaube Bou fr
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE
SPNGT-2021057-0001 – Arrêté préfectoral du 26 février 2021 relatif au transfert de siège social du crématorium « La société des crématorium de France » sis à ROSIERES-PRES- TROYES.
5 / 6 ARTICLE 6 L'entreprise sera tenue de déclarer, à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine, dans un
délai de deux mois, tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées aux
articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, ou dans la composition de son personnel.
A cet effet, elle devra justifier, à chaque recrutement, de la capacité professionnelle du personnel
nouvellement embauché (article R.2223-63 du CGCT.).
ARTICLE 7 La présente habilitation pourra être suspendue, pour une durée maximum d'un an, ou
retirée pour les motifs suivants (article L.2223-25 du C.G.CT.) :
- non respect des dispositions du C.G.CT. auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles l'habilitation à été
délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
La décision de suspension ou de retrait pourra être prise pour une seule activité (article R.2223-
64 du CGCT.).
ARTICLE 8 La Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube, le Président de Troyes Champagne métropole et la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, et
dont une copie sera adressée, à titre de notification, à Monsieur Alain POUGET.
La Sous-Préfète de
l'arrondissement de
Nogent-sur-Seine,
Dominique PEURIERE
Sour-Préfocture de Negertaut.Seine - 5 uen Jesn Comrir Périer - 10400 Nogentaur Seine -TA: (7 23 39 89 "4 wanaube fon ft
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