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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B265
Document publié le Jeudi 27 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B265)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE J P AY S D [] A | X PAR APPLICATION DES = à FORMALITES DE TELE- = communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 27 JUIN 2013
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B265
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché n°
1F07M035 - Grégoire et Mattéo / Ginger Sudéquip relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les
aménagements extérieurs et de mise en conformité de la piscine Jas de Rhodes aux Pennes-Mirabeau -
Modification de la personnalité juridique d'un co-traitant et changement de relevé d'identité bancaire
Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 21 juin 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence
— CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-
Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-
président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès -MORBELLI Pascale,
membre du bureau, Vitrolles -PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-
Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -
Excusé{e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BOYER Michel —
FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à MARTIN Régis — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-e n-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à FOUQUET Robert - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CIOT lea n-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130627-2013_B265-DE
Date de télétransmission : 08/07/2013
Date de réception préfecture : 08/07/2013 communauté du
PAYS D'AIX 03_2_ 08 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Direction des Bâtiments
Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
MD
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Commande Publique
Objet : Autorisation de signer un avenant N°2 au marché 1F07M035 - Grégoire et
Mattéo / GINGER SUDEQUIP relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les
aménagements extérieurs et de mise en conformité de la piscine Jas de Rhodes
aux PENNES MIRABEAU - Modification de la personnalité juridique d'un co-traitant
et changement de relevé d'identité bancaire
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d'autoriser la signature d’un avenant N° 2 au marché N°
1F07M035 (GREGOIRE ET MATTEO / GINGER SUDEQUIP) relatif à la mission de
maîtrise d'œuvre pour les aménagements extérieurs et de mise en conformité de la
piscine Jas de Rhodes aux PENNES MIRABEAU pour une modification de la
personnalité juridique d’un co-traitant et un changement du relevé d'identité
bancaire.
03_2_08_dircp_b270613 FE Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d’Aix à notifié le marché N° 1F07M35 en date du 3 Août
2007, aux sociétés GREGOIRE ET MATTEO et GINGER SUDEQUIP dans le cadre de
l'opération de rénovation de la piscine du Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau pour
la maîtrise d'œuvre des aménagements extérieurs non réalisés au moment du
transfert de l'équipement à la CPA.
Un avenant N° 1 a été notifié en date du 11 Mars 2010. Celui-ci visait à décomposer
de manière différente le marché initialement prévu, ce qui a conduit à une moins
value effective de — 8 015, 95 euros HT sur le montant du marché.
Le présent avenant N° 2 a pour objet de modifier la personnalité juridique du co-
traitant GINGER SUDEQUIP du marché précité, ainsi que ses coordonnées bancaires.
Le but est d’acter les conséquences sur le marché concerné de la fusion simplifiée
entre GRONTMU SA, société absorbante, et sa filiale, GINGER SUDEQUIP, société
absorbée. À compter de la date de réalisation de cette fusion, la société GRONTMI
SA conservera le droit d'usage du nom commercial GINGER SUDEQUIP.
Par ailleurs, elle se substituera à GINGER SUDEQUIP dans l'exécution du marché
concerné, l'opération de fusion entraînant de plein droit le transfert au profit de la
société GRONTMH SA de l'ensemble des droits et obligations résultant dudit
marché, Cette opération de fusion sera sans conséquence sur l'exécution du marché
visé en référence dans la mesure où l’ensemble des personnes qui exécutent
actuellement le marché demeurent inchangées. Cet avenant n'aura aucune
incidence financière sur le montant du marché.
Il convient donc de tenir compte des modifications suivantes pour l’adresse et pour
la domiciliation bancaire :
Adresse :
GRONTMIJ SA
Domiciliée sis 140, boulevard Malesherbes — 75017 PARIS
immatriculée au RCS sous le numéro 338 329 469
Représentée par Monsieur Roger CIAIS, dûment habilité à cet effet.
03_2 08 dircp_b270613 -2- Relevé d’Identité Bancaire :
Compte ouvert auprès de l'établissement bancaire OSEO MAISONS ALFORT.
Banque : 18359
Agence : 00043
N° de compte : 00009236545
Clé : 15
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1° Août 2006 ;
VU la Délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au bureau ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les dispositions de l'avenant n° 2 ci-annexé au marché de
Maîtrise d'oeuvre N° 1F07M35 pour la rénovation de la piscine du Jas de
Rhodes aux Pennes Mirabeau, sans incidence financière ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2
et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement.
03_2_08_dircp_b270613 -3- communauté du
PAYS D'AIX
INTITULE DU MARCHE
« PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA PISCINE DU
JAS DE RHODES AUX PENNES MIRABEAU - TRAVAUX
D’'AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET DE MISE EN
CONFORMITE — LOT N° À : Maîtrise d’Oeuvre »
AVENANT N° 2
AU MARCHE N° 1F07M35 du 3 Août 2007
Titulaire : Société GREGOIRE ET MATTEO / GINGER SUDEQUIP « PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA PISCINE DU JAS DE
RHODES AUX PENNES MIRABEAU - TRAVAUX D'AMENAGEMENTS
EXTERIEURS ET DE MISE EN CONFORMITE — LOT N° 1 : Maîtrise
d'Oeuvre »
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex 1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société GREGOIRE ET MATTEO,
Domiciliée au 88, rue Perrin Solliers — 13006 MARSEILLE
Immatriculée au RCS sous le numéro 344 184 304
Représentée par Monsieur Gilbert MATTEO, dûment habilité à cet effet,
La Société SAS GINGER SUDEQU/P,
Domiciliée au 30 rue René Descartes — Bât B — 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Immatriculée au RCS sous le numéro 300 621 059
Représentée par Monsieur Jean-Luc CHARTRON, dûment habilité à cet effet,
d'autre part,
Marché N° : 1F07M35
Date de notification du marché : 3 Août 2007
Montant HT. du marché initial : 98 134, 89 euros
Montant H.T. de l'Avenant N° 1 (- value) : - 8015, 95 euros
Nouveau montant H.T. du marché : 90 118, 94 euros
Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4.
-2- ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet d'acter les conséquences sur le marché concerné de la
fusion simplifiée entre GRONTMW SA, société absorbante, et sa filiale, GINGER
SUDEQUIP, société absorbée. À compter de la date de réalisation de cette fusion, la
société GRONTMIJ SA conservera le droit d'usage du nom commercial GINGER
SUDEQUIP.
Par ailleurs, elle se substituera à GINGER SUDEQUIP dans l'exécution du marché
concerné, l'opération de fusion entraînant de plein droit le transfert au profit de la société
GRONTMI SA de l'ensemble des droits et obligations résultant dudit marché. Cette
opération de fusion sera sans conséquence sur l'exécution du marché visé en référence
dans la mesure où lensemble des personnes qui exécutent actuellement le marché
demeurent inchangées.
Cet avenant n'aura aucune incidence financière sur le montant du marché.
ARTICLE 2.- MODIFICATION DU CONTRACTANT
Il convient de tenir compte des modifications suivantes dans l'article 1 de l'acte
d'engagement du marché susmentionné :
1% contractant : (inchangé)
GREGOIRE ET MATTEO
Domiciliée au 88, rue Perrin Solliers — 13006 MARSEILLE
immatriculée au RCS sous le numéro 344 184 304
Représentée par Monsieur Gilbert MATTEO, dûment habilité à cet effet,
Et agissant en tant que mandataire du groupement.
2°" contractant :
GRONTMIJ SA
Domiciliée sis 140, boulevard Malesherbes — 75017 PARIS
immatriculée au RCS sous le numéro 338 329 469
Représentée par Monsieur Roger CIAIS, dûment habilité à cet effet.
ARTICLE 3.- PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les prestations dues au titre du présent marché seront rémunérées dans les conditions
fixées au marché dans l’article 6 de l'acte d'engagement. Le paiement des sommes dues
se fera sur le compte bancaire de la société GRONTMIN SA, compte ouvert auprès de
l'établissement bancaire OSEO MAISONS ALFORT sous le numéro suivant :
Banque : 18359 - Agence : 00043 - N° de compte : 00009236545 - Clé : 15
-3- ARTICLE 4.- ENGAGEMENT DU NOUVEAU TITULAIRE DU MARCHE
La société GRONTMI SA s'engage à exécuter les prestations dans les conditions de
délai, prix, consistance et qualité telles que définies au marché et dans ses avenants.
ARTICLE 5.- CLAUSE DE RENONCEMENT AUX RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits
ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne
sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant N° 2, lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 7.- PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
À Aix en Provence,le À Aix en Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué aux
équipements sportifs
(signature et cachet de la société) Jacky PIN GREGOIRE ET MATTEO
SOCIETE D'ARCHITECTURE : 88 AUE PERRIN SOLLIERS + 13006 MARSEILLE
TEL 0 ÉLEL
opération
dosster n°
rétéranse
date
destinataire
4.01,48,16,64 FAX 04.01.47,
Email: archiontesgregairematies @ rumerlalale.tr
PISCINE DU JAS DE RHODES - LES FENNES MIRABEAU ,
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS ET DE MISE EN CONFORMITÉ
1F07M3S
GM/BA
16 Mai 2013
RÉCOMMANDÉE AVEC AR,
COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX
CS 40868
18626 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
À l'atterition de M. DUTHILLEUL Michel
Monsieur,
Suite à la fusion amplifiée des sociétés d'ingénierie GRONTMI SA et le Bet GINGER
SUDEQUIP (société absorbée), pour laquelle noué n'émettons aucuhé réserves,
RMS Vous fémercions de trouver ojoint l'âvenant n° 8 dûment signé parnoë soins, :
que nous pértons à votre approbation,
Nous vous remercions par avancé de nous en falre parvenir jh exemplaire vallsé.
Cats detté attente, nous vous prions de toire, Monsléur, en l'assurance de nos
melleurs sentiments,
G. MATTEO
SARI D'ARCHITECTURE AU GARITAL DE 18 848 &LIROS © RC DU COMMÉRDE Asau 164 304 7 ONDHE DR ARGHITECTÉS NPB10S
NEDE TVAiaägormunautalé FA 49 844 194 Gba D002Z CODÉAPE 71117 SIRET g44.1 83. 804 00022 ICEMBNÉ EUROUE
“
GINGER SUDIEQUIP
SARL d'Architecture GREGOIRE ET
MATTEO
88, Rue Perrin Solliers
13006 MARSÉILLE
Nice, le
2 3 AVR. 20
96e
LETTRE RAR : A O42 SOS Lo À
Dessier suivipar : Ariane Jordi
Tél: 04 42 99.28 34.28 44
Direction Administrative et Financière
Les Hauts de la Duratne
370, Rue René Béscuries
CS 50340
13799.Aix en Présence
a. jori@gingergraupe.com
Vos Réf. : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagements extérieurs
et dle: mise eu conformité de la piseine du Jas de Rhodes au Pennés Mirabeau — Lot
n°1,/Marché n° 1FOTM3S, :
Madame, Morisieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que otre société, co-fitutaire du marché visé en
référence, fait astuellément l’objet d'une fusion simplifiée avec sa société mère, la société
GRONTMYJ SA, société anoriyme au capital de 2.488.333,40 €, dont le slège social est situé
sis 140, Boutevard Malesherbes — 75017 PARIS, immatriculée au RC de Paris sous le
tuméro 338 329 469.
Cette fusion, dont Ia réalisation définitive doit intervenir au plus tard à l4 fin du mois d'avril + ’ prochain
snssnt-dune end diremronpenentie lEenble des sound MEÉNIENES du bêtiment du groupe air sein d'une société unique, GRONTMIT SA.
Nous tenons à vous préciser que éette modification porte exolusivement sur Pidentité du titulaire du
marché, qu'élle n’affecte pas les conditions d’exécutiôn du marché eh cours et
n'emporte aucune incidence financière.
Dans le cadre de cette opération, nous vous prions de bien vailoir trouver sous ce pli une copie
de là lettre adressée au tient ainsi que notre projet d'avenant de transfert signé par GRONTMI SA.
GINGER SUDEQUIP
277A, avenue Saints Marguerite 08200 NICE ... Tél: 04 D2 29-22 0 » Fax Dé 08 21 69 07 - Exmall : contactésudequip.fr SAS au Capital de
671 000 € - NIGE 73 B 00890 = SIREN 300 821 06 O0GP8 - Code APE 71128 — N° TVA PR.68 300 62 1080 INGEMEME EURGPE
INGER SUDEQUIF
Si vous en êtes d'accord, nous vous invitons, en votré qualité de mandataire du groupement, à
signer cet avenant et à le transmettre au maître d'ouvrage, de préférence en rscommandé avec
accusé de réception, pour signature par ses sobre,
Veuillez agréer, Madäme, Monsieur, expression de nos sentiments les plus distinguées.
Monsieur Roger Cinis
ÿ
GINGER SUDEQUIF
2TTA, avetiue Sainte Marguerite 06200NIGE » Tél: 04 22 25 22 70 — Fax 04 98 21 63 07 - Etrai) : Cofiact@sudequip,fr SAS au Capital de 571 000 €. NICE 73 B 00890 — SIREN 300 621 069 00068 + Code APE 71125 — N° TUA ER 63 300 82 1080 COMMUNAUTE DU PAVS D'AÏX
CS 40868
13626 AEX-EN-PROVENCE Cedex 1
Nice, le opus
PRET
68CE ,
Lerreg rar: AA 082 408 Jost Dossier suivkpar
: Ariane Jordi
Tél: D 42 99 28 Fdu 28 44
Direction Administrafive ef Financière
Les Hnnts de la Duraune
370, Rue René Descartes
CS 90346
13799 Axes Provence
e.jordiQgingereronpe.com
Vos Réf, : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagements extérieurs
et de mise en conformité de Ja piscme du Jas de Rhodes at Pennes Mirabeau — Lot
n°1/Marché n° LFOTMSS,
Monsieur lePrésident de là Cormnimauté du Pays.d'Aix,
Nous avons l'honneur de vous infotmer que toire société, codifulaire du marché visé en.
référence, fait actuellement l’objet d'une fusion simplifiée aveë sa anoiété mère, la spcidté
GRONTMD 84, société anonyme au capital de 2.488.533,40 € immatriculée au.RCS dé Parts
sous le mifnére 338 328 469, dont le siège spoial est situé sis 140, Boulevard Malesherbes ...
75017 Paris,
Cette fusion, dont Hi tétlisatioi définitive doit intervenir au plus tard à la in än mois d'avril
prochain, s'inscrit dans le cadre du regroupement de l'ensérnbls des sociétés d'ingéniorte du
bâtiment du groupe au seit d'une société unique, GRONTMI SA.
CEE dentière DÉS AE LOS MÉRIOE ÉATANMION EOMIIQUES, juridiques di nanvidres que Hrivciété
GINGER SUDÉQUIR ëi conservera à l'issne du processus la propriété et le droit d'usage des
noms commerciaux ét marques de es filales actuelles,
Cette opération de fusion sera sans conséquence sur l'exéoutlon du marché visé en référence
dans la mesure où voire interlocnienr, coinme l'ensemble des personnes qui exéoutent
actuellement le marché, demeurent inchangés.
GINGER SUDEQUIP | .
2F7A, avenue Sainte Marguerle 06200 NICE Tél : 04 92 29 22 70 Fax 4 98 21 63 07 (mel: confact@stidequin.fr SAË au Capital de 871 000 €- NIGE 78 B DDS80- SIREN 300 821 065 COÛBR — Code APE 71128. N° TVA BR 6$ 200 82 1030 HNSABTSIENIE RUUAPE
‘ à
ë
GINGER SUDEQUIP
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre accord quant à la oesston
du marché considéré à la société GRONTMIT SA et de vos éventuelles observations.
Vous trouverez sous ce.pli notre projet d'avenant de transfert qui, sauf avis contraire de votre
part, pourrait être régulerisé, ainsi que le RIB OSEO de GRONTMI SA (anciennement
GINGER INGENIERIES.
Dans la mesuré où il ent envisagé de céder ce marché et cet ivenant à OSEO, nous vous
invitons à y apposer la mention « Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique
exemplaire pour être remise en vas de cession ou dé namhssement de créances » (+ tampon),
suivie de « Le montant dit à Grontniif SA est de ÉTIC » sur les deux documents,
ainsi que sur les précédents avenanis éveñtnels,
Nous restons riatiréllement À votre disposition pour tout complément d'informations,
: ét vous prions de croire, Monsieur le Président de la Communauté du Pays d'AÏx, à l'assurance
ï dé nos sentiments dévoués,
GINGER SUDEQUIF
TT A, avente Salite Marguerite 08200 NICE "Tél : 04 D2 29 22 70 — Fax Dé 08 21 58 07 - Emall : dontact@sudequipFr
SAS au Gapital de 671 DUO € « NIGE 74 R 00800 SIREN 400 821 06900068 ... Corle API 71188 N°'TVA FR 69 400 62 +069 COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX -— CS 40868 13626 AIX-EN-PROVENCE Cedex A, Réprésentée par Monsieur
le Présitient de la Communauté du Pays d'Aix,
Groupement de maitrise d'œuvre constitué de :
s SARL d'Architecture GREGOIRE ET MATTEO {Architectes Mandataires) l Domiciliés 88, Rue Perrin Salisre — 13005 MARSEILLE
RCS Marseille B 344 184 304
Agissant en qualité de mandataire du groupement,
# GRONTMIH SA,
Demiciliée.sis 140, boulevard Malesherbes — 75017 PARIS
RCS Par B 328 320 449
Laguelle s'est subatituée à GINGER SUDEQUIP, filiale absorbée
Agente lôcals : GRONTMIH SA
277, Avenue Sainte Marguerite
06200 NICE
04,92,29,22,70 ... 04.93.21,83.07
& Objet du marché public ou de l'accord-cactre :
| Marché n° 1F07M2S.
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagéments extérieurs et dé mise en conformité de
la piscine du Jas de Rhodes au Penries Mirabeau Lot n°1,
Date de la signature du marché publie ou de laccord-cadre : 3 aoft 2007,
fi: Durée d'exécution du marché Public ou de laccord-cadre : Inchängé.
5 Mntant initial du mârché publie où de l'accord-cadre: Mohange,
F Modficetions introdulies par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet d'ecter les conséquences sur le marché Cohcérné de la fusion simplifiées
entre GRONTMI SA, société absorbante, et sa filiale, SINGER SUDEQUIP, société absorbéé. À compter de la date de réalisation de cette fusion, la Société GRONTMI SA conservera le
droit d'usage du hom commercial GINGER SUDEQUIP,
Per alleurs, elle se substituera à GINGER SUDEQUIP dans l'exécution du marché concerné,
l'opération de fusion entraînant de plein droit le transfert au profit de GRONTMN SA de
l'ensemble des droits st obligations résultant dudit marché.
Les clauses du marché initial demeurent apblicables dans la mesure où elles ne sont pas
modifiées par le présent avenant,
E Palèment:
Le maitre d'ouvrage se lbérara des sommes dues au tire du marché sur le compile suivant :
Tiulaire du compte GRONTMH SA (anciennement SINGER INGENIÉRIE)
Banque - Domiciliation OSEO MAISONS ALFOET
Code Banque 18359
Code Guichet 00045
Numéro de Compte 000009286546
Clé RIB 15
& Incidence fharicière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière. eur le montant du marché Public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case corresponderie.)
NON [J au
Nom, prénom et qualité Lieu etdate de
deë signataires : siunature
SARL d'Architécture GREGOIRE ET).
MATTEO One Le
Domitilée 88, Rue Perrin Sollers — TN
13006 MARSEILLE 5m BIS RCS Merssille
B 344 184 304 dd
Agissant en qualité de mandataire du
groupement, au nom.de l'ensemble
des membres du groupement,
GRONTME SA, Pour lé Président Directeur
Domicilée sis 140, boulevard Général - Monsieur Roger LMalesharhes... 75047 PARIS 2 + Giais, _——,
TEQ
DSOSOST
RCS Paris B 338 829 460
PT)
[ 1h Signature
frephésentant du pouvoir adjudicateur au de l'entité ädjudicatrics) nn A 4 quai de li Corse 75198 Paris Gédex 04
:
KBIS
EXTRAËT DU REGISTRE DU COMMÉRCE BY DES sOCTkTES
au 4 avril 8013
IDENTIFICATION |
Dénomination Sociale : GRONTMET SA
Numéro d'idéntifiéation : 388 329 469 RCE, Paris
Nurnéro de gestion : 2011 B 28072
Dete de première 4 septèmbre 1954
frotretriculation :
Date d'inseription à Parle : 23 noveribre 2011
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE MORALE
Forme juridique : Société anonyme
Au capital de : 2 ABB 433,40 €
Adresse du siège : 140 bd Malesherbes 76017 Parts
Achivités ancpalas de lo L'EXERVICE DE LA PROFESSION D'INGENTEUR CONSEIL DE BUREAU D'ETUDES société DE
CONCEPTION ET D'EXÉCUTION DE MAITRE D GEUVRE POUR TOUS LES CORPS D'ÉTAT, NOTAMMENT
DANS LES DOMAINES DES CONSTRUCTIONS
DE QUÉLGUE NATURE QU'ELLES SOIENT, DÉS AMENAGEMENTS DE TERRAINS ÊT ÉQUIPÉMENTS
D'INÉRASTUCTUTRES DÉS ETUDES SPECIALES RÉLEVANT DE PROCÉDÉS INDUSTRIELS DES ETUDES DE PROGRAMMATIONS GÙ
D'ORRONNANCEMENT SE RAPPORTANT AUX DOMAINES CLDESSUS DE
L'ENVIRONNEMENT LÉAU, AIR, DÉCHETS, FAUNE, FLORE, AMENAGEMENT DU TERRIFOIRE, ENERGIE, TRANSPORT,
INFRASTRUCTURES) TOUTES ACTIVITES
D'ABSISTANCE À MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE ÊT D'ASGSSITANCE
TECHMIQUE À TNVESTISSEURS POUR TOUTES OPERATIONS. TOUTES OPERATIONS DE MONTAGE ET DÉ PORTAGE D'AFFAIRE DE PROMOTION
CLEFS EN-MAIN, ETABLISEEMENT ET CONCLUSION DE CONTRATS DE
MAINTENANCE ET D'INGENIERTÉ DE MAINTENANCE,
Durés dé js société : Jusqu'au 17 junilet 2036
Date d'arrêté des comptes : le 1/12
Constitutian - Dépôt de l'écta Au Greffe du Tribunal de Commerce de Aix 18 17 juillet 1996 sous fe constitué :
numéro 2587
Publication : Journal LE COURRIER D'AIX du.12-07.1086
Transiert de : ù Nice
Dépôt de l'acte : ... Au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 10 septernbre 2012 sous le numéro 82148
Publicatièer at Greffe du Les Petites Affiches du 10 septembre 2012
nouveau siègé :
Originé de la Société : CETTE SOCIETE, DEIA CONSTITUEE, TRANSIEÈRE SON SIÈGE DE NICE PREMIER ARENAS 455 PRO
DES. ANGLAIS 06300 NICE à compter
du 22 4oÛt 2042, date d'éffet déclarée au 03-00-2012
Greffe du Tribunal d& Commerce de Paris SRG 05/04/2019 0D:26523 Pagé 4/3 (13) #188789177% BRONTMEI BA
BC 4È8 349 469 (2011823877)
ADMINESTRATEON
Président directeur géhérel
Administrateur
Administrateur
Commissaire aux comptes
titulaire
Commissaire aux comptes
éupplésnt
A
Néle 3 avril 1953 à Gant (BELGIQUE)
de nationalké Belge
dermeurentAfliéraat L4 B 900 Gent Belgique
Roëeiiès Paul |
Né le 14 juillet 1952 à BolsColomhes 92270 (FRANCE)
de nationalité Française
demeurant $B ter rue Jean Boral 22252 La Garehne-Colarmbes
Sallou Gdile
nom d'USRÿe Chaumont
Née le 23 jujllét 1968 à Pontalse 95000 (FRANCE)
dé Hationalilé Frarigalse
dernéurant 23 rue des Bleuets 88190 Ermont
DELOITTE &-ASSOCIES Société anbnyme
185 C AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SÉINE
572 028 041 R.C.S, Nanterre
BEAS Société à responsabilité Nmitée
7.9 VILLA HOUSSAY 92200 NEUILLY SUR SEINE
348 172 44SR,CE, Nanterre
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ETABLIGSEMENT PRINCIPAL
Origine du fonds ou de
l'activité :
Activité :
Adresse de l'établissement
BHncipël :
Début d'exploitation le :
Mode d'exnlaitatlon :
OBSERVATIONS
Création d'un fonde de tornierce
L'exercice de la profession d'ingénieur conseil dé bureau d'études de
tonicäption et d'exécution de maître d'oéuvre pour lôus les égrps d'état,
notamment dans las domaines des constructions de quelaue nature qu'elles
soient, dés aménagements de tebrains at équipements d'ifrestructures des
étuties spéciales relevant de nrosédés mdustriels, des études de Prégrammations où d'érdonnantement se rapportant 8ux domalnes chdesaus de l'environnement (eau, air, déchets, faune, flore, améhegemient du territoire, énérdle, transport, infrastuctutres) toutes activités d'assistance à maîtrise d'ouvrage déléguée et d'assistänce tochnique à investisseurs pour
toutés opérations, Toutes opérations de: montage.et de portage d'affaire de
promotion clefs en main, étsblissement et condlüsion de contrats de
rhalhtenante et d'ingénierle de maintenance
449 bé Malésherbes 25017 Paris
30 juin 1994
Exploitation directe
15 novembre 2041, nuMére 2
11 octobre 4612, numéro 16
14 octobre 2013, numéro 17
CONTINUATION DE LA SOCIÉTÉ MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFÉRIEUR À LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, ASSÉMBLEE GENERALE DU 42-10-2011
SOCIÉTÉ AVANT FARTICIPE 4 L'OPÉRATION DE FUSION : DENOMINATION COPLAN FORME JURIDIQUE Société à résponsäbilité limitée à mésoclé unique SIEGE SOCIAL 227 avenue Seinte Marguérite La Plaine À 06200 Nice RCS 070
OZ BERANICE
SOCIÈTE AYANT PARTICIPE À L'GPERATION DE FUSION : DENOMINATION
BRÉD INGÉNIERIE FORME JURIDIQUE Société à responsatitté Nmitée à
gssotié unigüe SIÈGE SOCIAL 455 Promenade des Anglais COPLAN Sà 06200 ÿ Fat à: NICE AGE 507
44 octobre 2012, numéro 18
11 cctabie 3012, nuréfs Le
11 octobre 2013, numéro 25
Greffe du Mount de Commerce de Parts
!... Asoé unique
L SRCS 44
at ietel NE
Gi sas NICE
SOCIETE AYANT PARTICIPE À L'OPERATION DE EUSION : GENQGMINATION EGPLAN PROVENCE FORME JURIDIQUE Société à responsabilité hmitée à
-éssotéinique SIEGE SOCIAL 370 rie Descartes: Les Maute.de la Duranne Bêt BÉLSEUD After Provence RÈS-A53 316 119 AIX
7 HSOCIETÉ AYANT, PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : BENOMINATION
COPLAN SUD-OUEST FORME JURIDIQUE Socièté à responsabilité Dmitée à ÊGE SOCALÉ chemin Poectnier La Cepière 31109 Toulouse
, ‘Toulouse
SOCIETE AYANT FARTICIPE À L'OPERATION DÉ FUSION : DÉNOMINATION GOPLAN ASSISTANCE FORME JURIDIQUE Société à responsabilité limitée à sssocié unique SIEGE SOCIAL L4 rue Paul Baidry 75008 Paris RCS 448 445 534 PARIS
SÈG 06/4/2013 OdrÉE:23 Page 2/3 (14)
EE
#129239177% ÉRONTMLI SA
RÈS 338 328 469 (2011828972)
LE octobre 20212, numéro 21
Li octobre 2012, numéro 23
11 octobre 2012, numéro 25
11 octobre 20142, numéro 54
29 novembre 2012, numéro 25
20 novembre 2012, numéro 26
21 novembre 2012, nurhéro 27
28 janvier 2023, numéro 28
5 avril 2013, Huméro 29
DE TUE) BOCIETE AVANT PARTICIRE À-LIOPERATION DEFUSION : DENOMINATION
AGENCE D'ANTONI FORME JUKYDIQ ociété à’ responsabilité Hmiltée à
ssspcié unique SIBGE SOCIAL venus: Le éhéral De Gadilé Tour de Rosny 2
83110 Rosny Sous Bois RCS 415 551006 Bcblgny |
EOCIETE AYANT PARTICIPE ÀL'OPÉRATION DE FUSION : DENOMINATION
FAÇADES 2000 FORME JURIDIQUE Société par éétions simplifiée à associé
unique SIEGE SOCIAL Avenue du Général De Gaulis Tour Rosny 2 93110
Roëny Sous Bois ACS 411 378 B96 Bobigny
SOCIÈTÉ AYANT PARTICIPE À L'ORERATION DE FUSION : DENOMINATION ECOLE DE L'INGENIÉRIE BE LA CONSTRUETION FORMÉ JURIDIQUE Société à reépénsablifté limitée à dssocié unique SIÈGE SOCIAL 41 rue Paul Baudry 15008 Parts ACS 440 277 F24 PARIS
SOCIÉTÉ AVANT PARTICIPÉ À LOPÉRATION DE FUSION : DENOMINATION ISATEG FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique sise SOCIAL 10 Pare de Brocéliande 35760 Saiite-Grégalre RC$ 339 426 089 RENNES
BOCYETÉ AYANT PARTICIPE À L'OPÉRATION DE FUSION : DÉNOMINATION
ISATÉG ATLANTIQUE FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL Parc de l'Angevinière LE boulevard Marcel Paul 44800 Saint Herbiain RCS 330 667
396 Nantes
SOGIETE AYANT PARTICIPÉ À L'OPERATION DE FUSION : DÉNOMINATION
INGEPRANCE FINANCES FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 10 parc de
Brocéliende 35760 $siot Grégoire RCS 399 738 822 Rermes
SGCIETE AYANT PARTICIPE À L'OPERATION DE FUSION : DEMOMINATION COPLAN OCEAN INDIEN FORME JURIDIQUE EURL SIÈGE SOCIAL, 5 rue du Maine + Moufla 97490 Sainte Clatiide RÈS 4503242488 RÛS SAINT DENIS
SOCIÈTE AYANT PARTICIPE A L'ORERATION DE FUSION 2 DGÉNOMINATION BECET FORME JURIDIQUE SARL à assoclé nique SIEGE SOCIAL 2 bd de l'Oise 95015 Cergy Pontoise cédex ACS 3061680268 Pontoise
Société ayant participé à la fuslon + GINGER CONSTRUCTION Société par
actlans simpHfiée {associé unique) 140 boulevard Malesherbés 75017 Paris
424 515 718 RCS Paris
ÉTABLISSEMENTS HÔRS LE RÉSSORT DU GREÈFÉE
Greffe de Nice (0GG5)
Gréffe de Alx (4130?) ‘
Greite de Brest (2901)
Greffe. de Toulquse (3102)
Greffe de Rennes {35015
Greffe de Nantes {4401}
Greffe de Bobigny (8301)
Greffe de Pontoise (9501)
Numéro de gestion 1594B01026
Numéro de gestion 2012B02011
Numéro de testior 2012800738
Numéro de gestion 2012803488
Miméro de gestion. 2012B01855
Nutnéro de.gestion 2012802741
Numéro de gestion 2012606840
Numére de pestion 2013800775
Délivré à Paris, le S'avril 2013
Le Greffier,
FÎN DE L'EXTRAIT
ss
Gréffe du Tribunal de Cérimercs de Paris SEG 05/04/2013 09:26:43 Page. 3/3 (14) #1392801 97% _ofée, RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE OSEO
TITULAÏRÉ DU COMPTE
GRONTMI SA
145 BOULEVARD BOULEVARD MALÉSHERBES
78017 PARIS
OSEO
94710 MAISONS ALFORT CEDEX
27-31 AVENUE DU GENERAL LEGLERC
Coce Banque | Dode Guichet | N° de compte Cié RIE Domiciliation
18369 06048 | 00000235546 15 OSEO MAISONS ALFORT
NUMERO DE COMPTE BANCAIRE INTERNATIONAL (ÉAN)
FR7G 1836 | 9000 | 4a00 0092 | 36641 816 OSEO MAISONS ALFORT
CODE BIC CPVERRPROS
a
.
OfeS- RELEVE D'IDENTITÉ RANGAIRE OSEO
TITULAIRE DU COMPTE OSEO
GRONTMH SA
140 BOULEVARD BOULEVARD MALESHÈRRES 27-31 AVENUE DU GENERAL LECLERC
75017 PARIS
94710 MAISONS ALFORT CEDEX
Codé Barique | Code Guichet | N° de compté
18859 00645 ANNEES
Gié RIB Domiciliation
16 OSEO MAISQNS.ALEORT
NUMERO RE COMPTE BANCAIRE INTERNATIONAL {IBAN)
FR76 1836 | 9000 | 4300 | 0002 3664 | 515 OSEO MAISONS ALFORT
CODE BIC CPMEFRPPXXX]. < Grontmij Genet SA Siége-soclal :
140 Roulevard Matesherbes
75047 Pers
T482 (0) 56 89 14 40
F+88 (0) 56 69 19 41
BELEGATION DE POUVOIRS
LE SOUSSIGNÉ :
> Jan Bosschem,
Agissant en qualité de Président Directeur général de la société Gronimij SA,
Soglété Anonyme au caphal de 2.488.323,40 €, dnt le siège vouial st situé 140,
boulevard Malesherbes ... 74077 Paris, immatriculée ati Registre du Commerce et
des Éaciétés sous le numéro 338 325 469 ROS Paris, ci-après la « Sociêté»,
Donne par a présente le pouvoir à :
Monsienr Roger Ciais
À L'effet de, au nom et pour le. compte de la Société :
" Progéder à tontes formälités perméttant le transfert de tous les marchés
publies qui ant lé signés par la sooiété Ginger Sudéquip, laquelle Fait
Pobjet d’une Aision-sbsorption par la société Grontmij SA ;
“Signer tous goes à cot offl, notamment les avenante de transfert, étant
précisé que days le cadre d'un aronpiement de mattrisé d'œuvre, Mohsieur
Roger Cisis pourra subdéléguer le pouvoir de sigrier les avénants de
trânisfért au mandataire dudit groupement ;
“Et plus généralement, fre tout ce qui sera nécessairé pour-la bonne fin de
cette. opération,
Fait à Paris 7
Le 25 rar 20) à Lor
En
eur Rover Cinis
+ on pourécceptanion.de ponvairs »
# Bon pour pouvoir à
Grontm}$A
SA eu capital
de T ABS 48440 €
CS Paris 438 329 460
Wwigronimift Ginger change de nom
et devient Grontmii France
Le groupe Gngar est Ja branché fençalée du Groupe Grontrai), Begrolipe d'ingénierie européen, avec plus de 6000
celltharatauts travaillant dans 41 pays.
Ginger et se flales régionales changent de norte au 2° trimestre 2015 pour marquer notre volonté de metre
l'expertise européenne de Grontiij à disposition de tous nos cliérits et partenaires dans toutas les réglans
Renforcement de la branche Ingénterte
En parallèle, nous avons décidé de fusionner l'arisenble des Miales françaises d'ingénian du bâtiment au soin de Grantmi SA
fnélennement Gingeringénlarie) afin deranforcer notrecapacité k mobiliser des moyens imputtants et d'améllorer là quitté
de nos.services,
& Nos domaines d'intervention
Nousihtervénônsdans les grands projets publics ét privés, tant ermattrise d'ocuvte dé conception at d'exécution qu'en assistance.
à maïtrise d'ouvrage et én Ingéniarie de te maintenance dans les domaines suivants:
Some - Sport Culture « Énséignement - Parking. - Hôtellarte « Tertiaire. Commerces - Logernents « Industrie - Logistique
Labbretoire/Recherthe - Nucléaire - Usine de traitement des Déchets - Etablisément Récevänt du Pubile . Immeuble de
Grande Hutéur
x Nos métiers
= Struèture : Béton - Rois - Métal« Spéciales - Mixtes - Salles Hfnches
* Fluides : Chauffage - Ventilation: Climarisätion - Désentumage - Economie de la construction
Plomberté - Fluides médicaux luttes spéciaux + Sécurité/Sutaté
+ Electricité cburants fofts : Haute tention « Bâsse tension. Giouipe + Voies et Réseaux Divers
électragène - Eclairage - Eneigies :Géothennie - Phorovottaïque - Éclien
* Hechiclté courante faibles: Conmôle d'accès: Gestian Technique Bétiment Désamiantage
Gestion Technique Centralsé -Darnotique « Système de Sécurité Incendie
Téléphonté Télémétique- Cäblage Iffofmitique ét réseoux Fbre.optique
+ Façade: Murs rideaux - Pargmment agrafé, scellé: rollé
Façades compleres (Courbes, . }- Bardage
a Nos marques régioniles # Nos départements spécialisés
* Grontmi Sechaud Bossuÿt * Grontilf BEFS = Ingénierie de is Maîntenarics ‘
+ Grontmi] Sudéquis - Grontmij Etc - Façädes |
- Grontmi) Becet + Grontrif sateg « Asfatérice à maftrise d'ouvrage
Haute Qualité Érivironnementale
a Le oncention durable, valeur fondamentale de Grentmfl
Legroupe Grottini ponte l'ambition de deveytir la pratiter groupe européen d'ingénierte Intervenant sur l'aménagement
du éadre de vie et Tntégrant lascontept{on durable comme valeur fondarteritale. Les chängements climatiques, lévolotion delà croissance démographique ét de l'urbanisation ibosent k recherche de nouvelles sulutions, Notre vaste chanip de compétehces et d'expertise sinéi que notre ra patité à offrir des prestations
d'excellence, rent au niveau focal qu'internatiohal nas positiannent de façon très favorsble Dour répandes à ces nouveaux
bésoins,
Renforcement de là brancheingénierie par un rassemiblemient de l'ansemble des
sociétés meuvrant dans lès métiers du bétiment, du génie civil ét de l'énergie,
Î Sociétésfusionnéer ‘ Autres setiuités
7 Ginger Sachaud Bossuyt 7 Environnementé
ï Glager BÉFS Infrastructures
i Ginger Btco - Re
Î e. Evstémes d'information
|. Ginger Sudequip Géagiaphiques | DER
Î Gingur-EDt : . Certog'abhie
* ahdennementGliger SA
FT dnéientumen Gihyer ingénierie
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€ Grontmij concevolrie cadre de vie
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Anihassadé de Frafien à Ve)
Mbéténc d'énuyre 4 nnttetan die Lars
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“Qu Mes GOArret: SAVE AARMA
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BalleGortuitn uetargle
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Implantations du Grune Grentmi avaitihgss du servles sul :
3 pouvsz connaître, à lout momant, 24h/24, la daië de dislributren.de votre Ë
3 l'étorimancdée ouf roll &ë non dialribaitinr
Mes d'accès dirgvt à linformalion de distribulion
#8. Envoyer le nunière de là lettre cecommendéé au Ë 20 40
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“Ce ervée 6 fuuitial, Hours nécssalre eh ons de rénlañtätlots.
Lo us ééhéant, vous pouvez faire une-réclamattan dons g'inparte quel bureau de Foaté,
LS condilons spécihquer de vante-de ta laliié racbnimearidés sb diébonibfes dent vob bureau de Posté au sur Jeiné Matepute Àr
= Pensea.Sgalanent à le Lettre Récorimandée Électronique, consuhez wwwispoale:triire Niveau du garantie : 1GE(T 183617] 468€07 ra Grontmij Grontmij SA Siège social : 140 boulevard Maiesherbes 75017 Parls
T +33 (0)1 56 69 19 40
F+33 (0}1 56 69 19 41
DELEGATION DE POUVOIRS
LE SOUSSIGNÉ :
> Jan Bosschem,
Agissant en qualité de Président Directeur général de la société Grontmij SA,
Société Anonyme au capital de 2.488.333,40 €, dont le siège social est situé 140,
boulevard Malesherbes — 75017 Paris, immatriculée au Registre du Comimerce et
des Sociétés sous le numéro 338 329 469 ROS Paris, ci-après la « Société »,
Donne par la présente le pouvoir à :
Monsieur Roger Ciais
A Peffet de, au nom et pour le compte de la Société :
= Procéder à toutes formalités permettant le transfert de tous les marchés
publics qui ont été signés par La société Ginger Sudéquip, laquelle fait
l’objet d’une fusion-absorption par la société Grontmij SA ;
- Signer tous actes à cet effet, notamment les avenants de transfert, étant
précisé que dans le cadre d’un groupement de maîtrise d’œuvre, Monsieur
Roger Ciais pourta subdéléguer le pouvoir de signer les avenants de gonni a
transfert au mandataire dudit groupement ; ie pe 2e
- Et plus généralement, faire tout cc qui sera nécessaire pour la bonne fin de RCS Paris 338 329 469
cette opération,
_ Fait
à Paris
Le Ft
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f
Monsieur Jan Bo
“Président Dirée
« Bon pour pouvoir »
sieur Roger Ciais
H « Bon pour acceptation de pouvalrs »
WW grontelfr 2013_B265
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché n°
1F07M035 - Grégoire et Mattéo / Ginger Sudéquip relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les
aménagements extérieurs et de mise en conformité de la piscine Jas de Rhodes aux Pennes-Mirabeau -
Modification de la personnalité juridique d'un co-traitant et changement de relevé d'identité bancaire
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
= 3 JUIL 2013