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Document publié le Vendredi 18 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
communauté du
[| ACTE RENDU EXECUTOIRE
7 PAY S D PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- —— nauté du TRANSMISSION AU Liberté s Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
I CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANCAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY 5 D A l X ne SEANCE DU 18 JANVIER 2013
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2013 _B021
OBJET : Aménagement du territoire - Entrée de ville-ouest de Pertuis - Route de Villelaure RD973- Bilan
de clôture et quitus donné au mandataire
Le 18 janvier 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 11 janvier 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge -
BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -BUCCI Dominique, vice-président,
Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset -CHARRIN Philippe, vice-
président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet -DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-
Antonin-sur-Bayon -GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier —JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE
Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuit — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —
MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès --
PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-
Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes -RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules,
vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —
CHARDON Robert, vice-président, Venelles donne pouvoir à BARRET Guy — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade donne
pouvoir à CANAL Jean-Louis - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles donne pouvoir à PELLENC Roger — DELOCHE Gérard, vice-président,
Aix-en-Provence donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets donne pouvoir à CRISTIANI Georges -
FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles donne
pouvoir à LAGIER Michel — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GROSSI Jean-Christophe,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — JOISSAINS-MASINI Maryse, président donne pouvoir
à SUSINI Jules- LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles donne pouvoir à BUCCI Dominique —
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BUCK! Jacques, vice-président, Lambesc — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - MONDOLONI
Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance —
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130118-2013_B021-DE
Date de télétransmission : 23/01/2013
Date de réception préfecture : 23/01/2013 communauté du
PAYS D'AIX 08 2 01
Direction Générale des Services Techniques
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville
Service Entrées de ville
CG
Rapporteur : Robert DAGORNE
Thématique : Aménagement du Territoire - Entrées de ville
Objet: Entrée de ville ouest de Pertuis route de Villelaure RD973 — Commune de
Pertuis — Bilan de clôture et quitus donné au mandataire.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence de « mise en cohérence les Entrées de ville », la
Communauté du Pays d’Aix s'est engagée dans le réaménagement de l'entrée ouest
de Pertuis située sur la route de Villelaure RD973 pour la réalisation de cette
opération. Une délégation de maîtrise d'ouvrage publique à été confiée à La
CITADIS. Les travaux et les délais de garantie de parfait achèvement sont achevés. II
s’agit aujourd’hui de délivrer quitus à la CITADIS.
Exposé des motifs :
Par délibération du Bureau Communautaire n° 2004-A630 du 1% avril 2004, en
concertation avec la Commune de Pertuis et le Département de Vaucluse, la
Communauté du Pays d'Aix décidait de confier la maîtrise d'ouvrage de
l'aménagement de l’entrée de ville ouest de Pertuis route de Villelaure RD973 à un
mandataire. Le marché de délégation de maîtrise d'ouvrage publique a été attribué
à la CITADIS le 17 décembre 2004, sous le numéro 5A04M15, opération référencée
2502 par la CITADIS.
08_2_01_dirizaev_b180113 Le programme portait sur la sécurisation de la RD973 avec la création de
cheminements piéton et cycliste, l'embellissement et la matérialisation du passage
d’une zone « campagne » à une zone « périurbaine ». Cet aménagement a permis
d'améliorer les conditions d'accès de la commune, de renforcer la sécurité des
usagers et de réduire les vitesses sur ce tronçon de voie.
L'opération a également permis l'aménagement d'espaces verts, la réalisation d’un
éclairage public et la création d’arrêts bus.
Les travaux sont aujourd’hui terminés et le délai de garantie de parfait achèvement
est expiré.
En date du 11 février 2011, la CITADIS faisait parvenir à la Communauté du Pays
d'Aix le décompte provisoire de l'opération faisant apparaître un solde créditeur au
bénéfice de Communauté du Pays d’Aix de 69.135,60 € TTC. Cette recette a fait
l’objet du titre de recettes n° 684 en date du 3 septembre 2012.
La CITADIS sollicite aujourd’hui la délivrance du quitus correspondant à ce
programme et nous a transmis le Décompte Général Définitif de cette opération,
détaillé ci-dessous :
Montant TTC de l’enveloppe financière prévue au marché 1. 040. 000,00 €
Montant de la rémunération versée à la CITADIS 39. 525,69 €
Recettes CITADIS
Avance de la CPA : 1. 120. 000,00 €
Produits financiers : 13. 793,95 €
Total CITADIS TTC : 1 133 793,95 €
Dépenses CITADIS :
Frais Divers 17.641,45 €
Travaux 982. 210,37 €
Maîtrise d'œuvre 51.358,72 €
Remboursement sur produits financiers 13. 016,45 €
Depenses exceptionnelles 431,36 €
Titre de Recettes en faveur de la CPA 69. 135,60€
Total TTC: 1. 133. 793,95 €
Solde opération 0€
08_2_ O1 dirizaev_b180113 Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ;
VU la délibération n°2004-A630 du Bureau Communautaire du 1° avril 2004
approuvant le recours à la délégation de maîtrise d'ouvrage sur cette opération ;
VU la délibération n°2005-B089 du Bureau Communautaire du 13 mai 2005
approuvant le programme de travaux et l'augmentation du coût de l'opération ;
VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la demande de quitus formulée par la CITADIS en date du 7 février 2011
VU la perception par titre de recettes n° 684 du 3 septembre 2012 du solde de
l'opération ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ADOPTER le bilan de clôture du mandat confié à la CITADIS pour la réalisation
des travaux de l'entrée de ville de Pertuis route de Villelaure RD973 sur la
base du bilan financier fourni :
>» DONNER quitus à la CITADIS pour le marché visé dans l’exposé qui précède ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant, à signer toutes les
pièces nécessaires.
08_2_01_ dirizaev_b180113 $&
oevemEntRAUXs : : : MESA CiTADIiS
EE: aménagement et coustruction
ARRIVE 4
44 FEN 20 L'ORtarntration
COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
" comm à EE provnee Hôtel de Boades TT du Pays d'ar- 8 Place Jeanne d'Arc 4
BP, 322 / :
13611 AIX EN PROVENCE
RAR TA 047 835 7017 0
AVIGNON, le 7 février 2011
Nes SR/O44/SANVI (DIRECTION GENERALE ADJOINTE A AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COURRIER ARRIVE
; AFFAIRE SUIVIE PAR : V. JACQUIER
OBJET : ENTRÉE DE VILLE OUEST PERTUIS
BILAN DE CLÔTURE : 14 FEV, 20
SeRLÉE, CARS DEEP. Hem EV Madame la Présidente,
Conformément au marché public 540415 de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation d'aménagement de l'entrée ouest de La Ville de Pertuis, je vous joîns les éléments de clôture
suivants :
. Bilan de clôture
: - État de solde
| = DRn‘34 du 01/02/2011
| - Un chèque d’un montant de 69 135,60 € correspondant à l'état de solde
! $i aucune observation n'est formulée dans les 4 mots après paiement des soldes, quitus sera | donné au maître d'ouvrage délégué.
Mes services restent à Votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Je Vous prie d’agréer, Madame La Présidente, l'expression de mes salutations distinguées,
BJ GRENIER
PJ
L'efficacité comme principe, l'intérêt géhéral pour valeur
6, Passage de l'Oratoire Tél. : O4 90 27 57 00
E-mail : citadis@citadis. fr
84000 Avignon Fax: O4 90 85 90 72
Site Internet : wwwcitadis.fr
SAM au capital de 19 090 000 euras » Siret 8 602 620 3D4 000 41 - RES dvlgnon À 602 620 304 - N°TVA Intracommungytals ER 60 602 620 304 - Comte CDC Avignon : 40011 Ondnt 060024007806 44 p nr É : CITATDIS
aménagement et construction
BILAN DE CLOTURE
AMENAGEMENT de L'ENTREE de VILLE OUEST de PERTUIS
COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
01/02/2911
7 528,00 € 1 475,49 € 9 003,49 €
Prestataires intellectuels 45 802,07 € 8 977,21 € 54 779,28 €
Travaux & autres dépenses 824 854,11 € 461 576,54 € 986 430,65 €
Assurances 997,12 € 0,00 € 997,12 es
Maitrise d'ouvrage déléguée 33 408,89 € 6 548,14 € 39 957,03 €
Produits financiers -13 793,95 € 13 793,95
Total gél
Etat de solde
Demandes d'avances reçues + 1 120 000,00 €
—* DR remboursées partiellement par la COMMUNAUTE de PAYS d'AIX ÈS +26 509,22 €
Total des dépenses réglées par Citadis (DR n°1 à 34) -1 077 373,62 €
Solde en faveur de {a COMMUNAUTE DU PAŸS D'AIX . ‘4 69 135,60 €
L'efficacité comme principe, l'intérêt général pour valeur
6, Passage de l'Oratotre Tél. : 0490 27 57 00
84000 Avignon Fax : O4 90 85 90 72
E-mail : citadis@citadis.fr
Site Internet : www.citadis.fr
S-AEH au canftal de 10 000 00 euras - Stret B 602 620 304 0D0 41 - RCE Avignon # 602 820 104 « N'TVA intracgramunautaire FR 60 602 620 404 « Compte CC Aignan ! AQU 00001 0002400780 31 CHEQUE N° 0001463
Veulllez trouver ci-dessous un chèque tiré sur la Caisse des s dépôts si onsigratiens de: sn réglement DS à usines
Calsse desà dépôts st cunsianations Payaz toñtre ce chèque ion endbssabls Saut au profit d'une banque où d'un étabisement girnilé
ren 2 terrkaonts
aëse Poe. 7 gg j 2 ji LAAaenon
rase en Fne . Fo “DobEGboné g1
TRÉSORERIE GENERALE te
COURS JEAN JAURES 8P 1040 DE GITADIS
84098 AVIGNON CEDEX 9 Pie 6 PASSAGE DE L ORAYQIRE
54 90 80 41 08 . 84000 AVIGNON :
0001483 gouot ne ; - .
do chèque Code guichist ' ‘
EE ES PA OTCE E CT O CEE REULE EFTOS ERRE FACE ENST AT
(87) 2013_BO21
OBJET : Aménagement du territoire - Entrée de ville-ouest de Pertuis - Route de Villelaure RD973 - Bilan
de clôture et quitus donné au mandataire
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Communaut
Maryse JOISSAINS
é/du Pays d'Aix
22 JAN, 2013