Arrêté - 790a demenagement boulevard du pecher

Documents similaires

Arrêté - 906a demenagement boulevard du pecher

Arrêté - 96a demenagement chemin du pecher 1

Arrêté - 767a demenagement 13 chemin du pecher

Arrêté - 680a demenagement 11 boulevard aristide briand

Arrêté - 303a demenagement 15 boulevard marre desmarais 1

Arrêté - 644a demenagement 21 boulevard marre desmarais

Arrêté - 112a demenagement boulevard marre desmarais 1

Arrêté - 868a elagage boulevard leon gambetta

Arrêté - 879a demenagement rue verdette

Arrêté - 503a demenagement rue pruniere

Arrêté - 790a demenagement boulevard du pecher Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 790a demenagement boulevard du pecher)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.790A

Objet : Déménagement 18 boulevard du Pêcher (résidence le Vendôme), mardi 5 septembre 2023, neutralisation de sept places de stationnement place d'Armes

POLE SÉCURITÉ

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de la route ;

VU la demande formulée par l'entreprise SAS Michel VISU, Zi de Sistrière Il, rue Félix Daguerre, 15000 AURILLAC,

CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise SAS Michel VISU effectuera un déménagement au 18 boulevard du Pêcher (résidence le Vendôme) mardi 5 septembre 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le bon déroulement du déménagement, sept places de stationnement situées place d'Armes devant le cinéma Le Palace seront neutralisées mardi 5 septembre 2023 de 7H à 19H.

ARTICLE 03 : L'entreprise SAS Michel VISU devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché 48H avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires.

ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet maire@montelimar.frARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.

ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

SAS Michel VISU

ZI de Sistrière Il

Rue Félix Daguerre

15000 AURILLAC

Fait à Montélimar, le 31 juillet 2023

Monsieur Jean Mighel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).