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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 96a demenagement chemin du pecher 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.96A
Objet : Déménagement Chemin du Pêcher, lundi 06 février 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GP
Le Maire de [a ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par la SA GERMAIN, ZA du Meurol, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à la SA GERMAIN d'effectuer Un déménagement Chemin du Pêcher, ladite rue sera interdite à la circulation lundi 06 février 2023 de 07H30 à 18H
ARTICLE 02: La SA GERMAIN devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, la SA GERMAIN veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, la SA GERMAIN facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.…..).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - c: ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
SA GERMAIN
ZA du Meuyrol
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 26 janvier 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).