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Arrêté - 906a demenagement boulevard du pecher
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 906a demenagement boulevard du pecher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09906A
Objet : Déménagement 18 boulevard du Pêcher (résidence le Vendôme), vendredi 15 et samedi 16 septembre 2023, neutralisation de trois places de stationnement place d'Armes
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par Monsieur Romain JAEGER, 35 impasse du Paradis, 26700 LA GARDE ADHEMAR,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique
ARRÊTE
ARTICLE 01: Monsieur Romain JAEGER effectuera Un déménagement au 18 boulevard du Pêcher (résidence le Vendôme) vendredi 15 et samedi 16 septembre 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre le bon déroulement du déménagement, trois places de stationnement situées place d'Armes devant le cinéma Le Palace seront neutralisées du vendredi 15 septembre 2023, 8H, au samedi 16 septembre 2023, 19H.
ARTICLE 03: Monsieur Romain JAEGER devra mettre en place les panneaux nécessaires à linformation des usagers et à l'exécution du présent arrêté Celui-ci devra être affiché 48H avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent
fi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur Romain JAEGER
35, impasse du Paradis
26700 LA GARDE ADHEMAR
Fait à Montélimar le T1 septembre 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être Dent dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).