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Arrêté - 767a demenagement 13 chemin du pecher
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 767a demenagement 13 chemin du pecher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.767A
Objet : Déménagement 13 chemin du Pêcher, du lundi 31 juillet au mercredi 2 août 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande formulée par Madame YAFRANI 13 chemin du Pêcher, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Afin de permettre à Madame JAFRANI d'effectuer Un déménagement au 13 chemin du Pêcher, ladite rue sera ponctuellement fermée à la circulation dans sa portion comprise entre la rue Marius Milou et la rue Bernard Cathelin, du lundi 31 juillet au mercredi 2 août 2023, entre 8H et 18H.
ARTICLE 02: Madame UAFRANI devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, Madame YAFRANI veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, Madame YAFRANI facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Madame JAFRANI
13, chemin du Pêcher
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 21 juillet 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).