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Procès Verbal - PV CM 17.10.2024
Procès Verbal - PV CM 27.6.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.6.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Christelle
TESSIER
à Mme
Aurore
YANG,
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
HUREL,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Mme
Vanessa
CHABOURINE,
Mme
Marie
COSTA
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Pierre
HABERT
à Anab
LEFFRAY.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Yann
BOUGUENNEC
A
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Bruno
GODET
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2024 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2024
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Concession
trentenaire
nouvelle
en A4
-002
pour
un
montant
de
116.00€.
Concession
trentenaire
dans
le columbarium
COB-32
pour
un
montant
de
514
€.
> Liste
des
engagements :
Tiers
Objet
Compte
Montant
Date
BOUHOURS
Rafraichissement
des
6 salles
de
classe
de
l'école
primaire
P1
2152
31585,30
€|
23/05/2024
SRTC
WIRELESS
S
SECURISATION
PARC
ROUTE
DE SULLY
2181
9 226,85
€|
29/05/2024
CHENUE
SEBASTIEN
ANIMATION
ALSH
ETE
6288
1582,50
€|
04/06/2024
ISIELEC
Travaux
d'éclairage
public
2113
18
130,03
€|
07/06/2024
CHRISTIN
Produits
d'entretien
pour
les
services
communaux
60631
1 392,00
€|
07/06/2024
CYRANO
DIVERSES
FOURNITURES
DE
BUREAU
6067
2339,37
€|
07/06/2024
MANUTAN
DIVERS
MOBILIERS
multi
1190,72€|
07/06/2024
MARTIN
Thierry
Interventions
sur les
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
multi
5558,52€|
10/06/2024
LES
SERRES
LANSON
Fleurissement
communal
2024
6068
1623,82€|
14/06/2024
FABREGUE
COMMANDE
DE
FOURNITURES
DE
BUREAU
- SIEGE
POLICE
MUNICIPALE
multi
1158,25€|
14/06/2024
LYCEE
GAUDIER
BRZESKA
DEMONTAGE
ET REMONTAGE
DES
PILIERS
EN
PIERRES
ENTRE
LE RUE
DU
G. DE GAULLE
ET L'EGLISE
|615228
1166,00
€|
17/06/2024
METHIVIER
Réparation
du
forage
au
stade
de
foot
615221
6615,96€|
18/06/2024
TPL
AMENAGEMENT
D'UN
GIRATOIRE
ET DES
TROTTOIRS
RD 921 - TRANCHE
2
2315
315 900,00
€|
18/06/2024
VEOLIA
PROPRETE
Contrat
d'entretien
des
rues
de
Fay
aux
Loges
611
14271,07
€|
20/06/2024
GAUDRY
MICKAEL
Rénovation
des
bureaux
des
ATSEM
à l'école
maternelle
615221
2692,32
€|
20/06/2024
Total
de la
sélection
414432,71€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
14/2024
Bâti
sur
terrain
propre
—
16
Clos
Blain
— ZR
335
>
Référence
15/2024
Bâti
sur
terrain
propre
—
5 Route
de
la Courie
— ZS
25
>
Référence
16/2024 PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bâti
sur terrain
propre
— 32
Rue
du
Carrouge
— ZR
470
>
Référence
17/2024
Non
bâti
— Rue
de
la Bretauche
— ZR
468
et 53
>
Référence
18/2024
Bâti
sur terrain
propre
— 2 Lotissement
des
Sapins
Bleus
— ZR
392
2024-048-
Budget
Principal
: vote
du
Compte
de
gestion
2023
Madame
Marianne
HUREL
présente
le
compte
de
gestion,
les
recettes
sont
de
4
270
476
€.
Il
y
a
une
augmentation
des produits
des
services
de
72
000
€.
Les
impôts
et taxes
ont
augmentés
de
120
000
€.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
informe
qu'il pensait
que
les
impôts
devaient
baisser.
Madame
Marianne
HUREL
répond
qu'il
s'agit
des
impôts
payés
par
les
entreprises.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
c'est
le décalage
entre
la déclaration
de fin
de
travaux
et le paiement
des
impôts.
Cela
va
continuer
avec
AFUME
qui
construit
et l'agrandissement
d'ALAINE.
Madame
Marianne
HUREL
annonce
une
augmentation
des
dépenses
des
charges
générales
de
+
84
000
€.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
ce
que
cela
représente
en pourcentage,
Madame
Marianne
HUREL
lui répond
que
cela
représente
+
3.5%.
Monsieur
Pascale
PETITPIERRE
demande
si cela
est dû
à l'achat
des
repas.
Madame
Marianne
HUREL
l'informe
que
non,
la trésorerie
nous
a demandé
de
changer
de
compte.
Monsieur
Frédéric
MURA
confirme
que
le prix
du
repas
a augmenté,
mais
la hausse
n'est pas
due
à cela.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
qu'il y
a
la
hausse
du prix
de
l'énergie
et
la
réparation
des
bâtiments
à
la
suite
de
la grêle,
les
charges
sont
en
augmentation
mais
maitrisées.
Les
charges
de personnel
sont
en
hausse,
cela
est dû à l'augmentation
du point
d'indice,
du SMIC,
les avancements
de grade
et d'échelon
et le recrutement
de
contractuels
pour
remplacer
les
agents
absents.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
la prime
de pouvoir
d'achat
a été
versée
en
2024.
Madame
Marianne
HUREL
annonce
le résultat
de
l'année
360
382,85
€ c'est-à-dire
+
60
000€ par
rapport
à
2022.
Les
recettes
exceptionnelles
sont
liées
au
remboursement
de
la
grêle.
En
2022,
le
résultat
était
de
148
665.62
€ auquel
on
ajoute
les
excédents
AFR
et AFIAFAF.
Le
montant
des
subventions
à percevoir
est
de
517
000
€.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
c'est
toujours
compliqué
avec
ces
reports.
Une
année
à
2
millions
de
travaux
et
600
000€
de
cout
en
reste
à
charge,
c'est
bien.
Madame
Marianne
HUREL
fait
un
point
sur
la
trésorerie,
1
060
000
€.
En
2022,
on
était
à
2
340
000
€
Maïs
il reste
des
subventions
à percevoir.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
s'il n'y
a pas
une
crainte
que
les subventions
ne
soient pas
versées.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les subventions
sont
déjà
bloquées
mais
que pour
les prochaïns
projets,
cela pourrait
être possible.
Le problème
à
venir,
sera
le
transfert
de
l’eau
et de
l'assainissement
à
la
CCL
qui
fera
baïsser
la trésorerie.
Au
niveau
du personnel,
nous
ne
bloquons
pas
les avancements
de
grade.
Cette
année
nous
avons
de
nombreux
arrêts
liés
à l'âge
des
agents.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact, PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
31
Décembre
2023,
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
et
1
voix
contre
(M.
Pascal
PETITPIERRE)
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
2024-049
- Budget
principal
—
vote
du
compte
administratif
2023
Les
votes
sur
le compte
administratif
se font
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
et une
voix
contre
(M.
PETIPIERRE)
Approuve
le compte
administratif 2023
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 409
048.47
€ auquel
s’ajoute
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’AFR
(Association
Foncière
de
Remembrement
dissoute)
de
1 581.33
€
et l’excédent
de
fonctionnement
de
P'AFIAFAF
(Association
Foncière
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
Agricole
et Forestier
de
Fay-aux-
Loges
et Donnery)
de
10
320.30
€,
ce
qui
fait un
excédent
total
de
1 420
950.10
€.
Le
déficit
d’investissement
s’élève
à 1
189
935.11
€ auquel
il faut rajouter
l’excédent
d’investissement
de
'AFR
de
275
.24
€,
ce
qui
fait un
déficit
total
de
1
189
659.87
€.
2024-
050
- Budget
principal
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif
2023,
Il est
proposé
l'affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
DO01
(besoin
de
financement)
6 412.00
€
Recette
R001
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
260
558.13
€
Excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
360
382.85
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
1 048
665.62
€
Résultat
AFR
1 581.33
€
Résultat
AFIAFAF
10
320.30
€
Résultat
à affecter
1 420
950.10
€
Affectation 1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
Pinvestissement
y compris
restes
à réaliser)
929
101.74
€
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
491
848.36
€ PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
et une
voix
contre
(M.
PETITPIERRE)
:
Approuve
l’affectation
du
résultat tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2024-051
— Modification
du
prix
de
vente
de
3 terrains
Rocade
des
Carriers
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
qu'il y
a
eu
une
erreur
sur
l'annonce
faite
sur
les
terrains
à
vendre
qui
ont
été
annoncés
viabilisés
mais
qui
ne
sont
que
viabilisables.
Les futurs
acquéreurs
devront
prendre
à leur
charge
les frais
de
viabilisation.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
avis
du
pôle
d’évaluation
domaniale
en
date
du
13
mars
2023,
Considérant
la
nécessité
de
vendre
des
terrains
constructibles
pour
financer
les
projets
d’investissement
envisagés
par
la commune,
Vu
la délibération
n°2023-60
du
21
septembre
2023
fixant
le prix
de
vente
des
3 terrains
à
110
€,
le m?,
Vu
lPavis
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerces
et santé
»
du
17 juin
dernier
qui
propose
de
réduire
le
prix
de
vente
de
ces
3
terrains
à
100
€
car
les
terrains
ne
sont
pas
viabilisés.
Ils
sont
constructibles
mais
les
acquéreurs
doivent
prendre
à leur
charge
la viabilisation
de
leur
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
et une
voix
contre
(M.
PETITPIERRE)
:
Approuve
la vente
de
trois
terrains,
pour
le
lot n°1
(parcelle
ZR
n°543),
d’une
superficie
de
427
m2,
pour
le lot
n°2
(parcelle
ZR
n°544),
d’une
superficie
de
776
m°?
et pour
le
lot n°3
(parcelle
ZR
n°545)
d’une
superficie
de
758
m°,
situés
Rocade
des
Carriers,
au
prix
de
100
€
le m°,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
à
intervenir,
qui
seront
passés,
dans
l’office
notarial
choisi
par
l’acquéreur
et
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2024
—
052
: Tarifs
cantines
scolaires
Monsieur
Bruno
GUYARD
informe
le
conseil
municipal
de
la
modification
des
tarifs
qui
est
en
lien
avec
la
tarification
sociale.
150
enfants
bénéficient
d'un
tarif au
repas
entre
0.75
€ et
1
€ pour
les
quotients jusqu'à
1082.
La
convention
se
termine en juillet
2024.
Le
dispositif évolue
et instaure
un
bonus
de
1 € pour
les
cantines
respectant
les
engagements
de
la
loi EGAlim.
Ce
tarif exclue
quelques familles
mais
permet
à d'autres
d'avoir
une
baisse
du
coefficient.
Le
coût
reste
le même
pour
la collectivité.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
cela permet
une
belle
répartition
des
aïdes.
Monsieur
Bruno
GUYARD
explique
que
si
demain
le
dispositif
s'arrête
le
tarif
social
ne
pourra
pas
être
maintenu. Monsieur
Frédéric
MURA
dit
qu'il faudra
communiquer
dans
ce
sens.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
dit
qu'il
remercie
l’équipe
de
souligner
le
travail
de
la
commission
qui
a
travaillé
sur
EGAlim
I et 2 dont il fait partie.
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la commune
adhère
au
dispositif
« Cantine
à
1€
»
depuis
le
1er
novembre
2020,
l’objectif
étant
de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire. Jusqu’à
présent,
l’aide
allouée
par
l’Etat
était
de
3€
par
repas
servi
et facturé
à
1€
ou
moins
aux
familles
ayant
un
QF
inférieur
ou
égal
à
1082.
La
convention
signée
avec
l’ASP
se termine
le 6 juillet 2024.
A
partir
de
2024,
le dispositif de
l’Etat
évolue
:
-
plafonnement
de
l’aide
de
l’Etat
aux
familles
ayant
un
QF
égal
ou
inférieur
à
1000. PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
création
d’un
bonus
EGAlim
qui
permet
une
bonification
de
l’aide
(+
1€,
soit 4€
par
repas)
pour
les cantines
qui
atteignent
50%
de
produits
durables
et de
qualité,
dont
20%
de
bio.
Pour
bénéficier
de
ce
bonus,
les
communes
doivent
inscrire
leur
cantine
sur
le
site
«ma-
cantine.agriculture.gouv.fr
»,
le renseigner
annuellement
et signer
un
avenant
à la convention.
La
commission
Jeunesse,
Affaires
Scolaires
et
Affaires
Sociales
propose
la
modification
de
la
tarification
Restauration
Scolaire
à compter
du
01-09-2024
comme
suit
:
Tarif adulte
: Maintien
à 4€95
Tarif PAT
: Maintien
à
1€75
Tarif repas
scolaire
: taux
d’effort
ramené
à 0,30%
du
QF
avec
un
plancher
à 2 €75
et un
plafond
à 4€75
Tarif
cantine
sociale
subventionné
par
l’Etat
pour
les
QF
égaux
ou
inférieurs
à
1000
: taux
d’effort
ramené
à
0.30%
du
QF
— 2€
avec
un
plancher
à 0€75
et un
plafond
à
1€.
Tarif
cantine
sociale
subventionné
par
la mairie
pour
les
QF
égaux
ou
supérieurs
à
1001
et
égaux
ou
inférieurs
à
1082
: taux
d’effort
ramené
à 0.30%
du
QF
— 2€
Les
familles
devront
fournir
l'attestation
du
quotient
familial
et
communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie
dans
le mois
qui
suit.
L’absence
non justifiée
des
enfants
ne
permet
pas
de
bénéficier
de
l’aide
cantine
sociale.
Il sera
mis
fin
à la tarification
sociale
en
cas
d’indisponibilité
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale
et
de
l’aide
de
l’Etat.
Les
conditions
encadrant
le
dispositif
étant
réunies
pour
FAY-
AUX
-LOGES,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à :
- signer
le
renouvellement
de
la
convention
triennale
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
entrant
en
vigueur
au
07-07-2024
- signer
l’avenant
EGAlim
N°1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Décide
d’appliquer
la nouvelle
tarification
Restauration
Scolaire
à compter
du
01-09-2024.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
triennale
«tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
et l’ensemble
des
actes
afférents
à la bonne
exécution
de
la présente.
Valide
les
termes
de
l’avenant
N°1
ci-annexé
à
la
convention
triennale
du
dispositif
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
permettant
de
bénéficier
d’une
bonification
de
1€
qui
s’ajoute
à l’aide
financière
de
3€
par
repas
servi
au
tarif maximal
de
1€.
2024
— 053
: Projet
d’extension
de
la Maison
des
Loges
Madame
Magali
BLANLUET
présente
le plan
et la nouvelle
organisation
avec
l'extension.
Le
bureau
se situe
à
l'entrée
et
l'espace
est saturé.
L'agrandissement
s'intègre
bien
et sera plus
adapté
qu'un
bungalow.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
ajoute
qu'il faut
monter
un
dossier
auprès
de
l’ABF.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le
bac
acier
et les
velux
sont
déjà
autorisés.
Madame
Magali
BLANLUET
ajoute
que
les
travaux
seront
adaptés
en fonction
des
autorisations
de
l'ABF.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
quel
sera
le
montant
des
subvention
CAF
et MSA. PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la CAF
devrait
verser
une
subvention
de
30%
et la MSA
devrait
allouer
une
enveloppe
70
000€
resteront
à charge
maïs
il n'est pas
possible
d'attendre
encore
un
an.
Le
choix
se porte
sur
de
la
brique
pour
l'isolation
thermique.
Il faut
regarder
au
niveau
du
contrat
régional
de
solidarité
territoriale
(CRST)
: scolaire
ou petite
enfance
Madame
Magali
BLANLUET
informe
que
l'idée
sera
de
revoir
les circulations
quand
le projet
sera
avancé.
Les
travaux
ne
devraient
pas
gêner
le
bon fonctionnement
de
la structure.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les
entreprises
sont
informées
que
les
travaux
se feront
en
site
occupé.
Les
travaux
devraient
durer
5 mois
avec pour
objectif la
rentrée
2025.
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la commune
envisage
une
extension
de
la Maison
des
Loges
pour
accueillir
les
enfants
de
plus
en
plus
nombreux
dans
de
bonnes
conditions.
Cela
permettra
de
créer
un
bureau
d’accueil
pour
les
directeurs
et pour
les
familles.
Des
demandes
de
subventions
ont
été
faites
auprès
de
la
CAF
et
de
la
MSA. Un
architecte
propose
de faire
une
extension
en
dure
sur
l’arrière
du
bâtiment
selon
les plans joints.
L’estimation
des
travaux
sont
estimés
à
101
617.05
€.
La
commission
« Jeunesse,
Affaires
Scolaires
et
Affaires
Sociales
»
du
10
juin
est
favorable
à
ce
projet
et
souhaite
lancer
les
procédures
administratives
et notamment
le dépôt
du
permis
de
construire
car
le bâtiment
se
trouve
dans
le périmètre
d’un
bâtiment
classé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
le projet
d’extension
de
la Maison
des
Loges
tel
que
présenté,
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
le permis
de
construire
et à lancer
la consultation
des
entreprises
quand
le permis
de
construire
sera
autorisé.
2024-54
—
Dossier
de
consultation
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable Monsieur
Philippe
BAUMY
explique
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
sur
les
canalisations
relarguant
des
Chlorure
de
vinyle
monomère
CVM.
Le premier
secteur
concerné
est
la Doronde
et la Maison
des
bois puis
le
secteur
de
la Mardelle
et la Chesnaie.
L'estimation
s'élève
à 600
173.28
€.
On
risque
de
retrouver
des
secteurs
non
conformes
et les
travaux
sont
obligatoires.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
cela parait
cher
mais
il y
a
4 km
de
canalisation
à changer.
Les
travaux
seront faits
à la trancheuse.
Monsieur
Philippe
BAUMY
explique
que
c'est
le résultat
du
schéma
directeur.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
dit
que
la
commune
va
perdre
la
compétence.
L'investissement
entre
les
communes.
On
va perdre
la manne,
en
espérant
qu'il
en
sera
de
même
pour
les
autres
communes.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'il y a des
communes
qui
ne
vont pas
domner
leurs
excédents.
La
CCL
peut
commencer
sans
excédent.
Mais
la
CCL
sera peut-être
obligée
d'augmenter
les
tarifs
et de faire
des
emprunts.
Une
journée
de
travail
est prévue
à la CCL
sur
le sujet.
Il y a 3 scénarios
: tout
en Délégation
de
Service
Public
(DSP),
un
mixte
régie-DSP
ou
tout
en
régie.
Les
régies
en place
ont
le personnel
compétent.
La
délégation
de
service
public
pourrait
être
mise
en
place
pour
les
gros
travaux
et pour
les
astreintes
pour
des
interventions
rapides
en
cas
de fuite.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
s'il y a de
grosses
conmames
qui
ont
beaucoup
de
travaux. PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
On
risque
de
retrouver
des
secteurs
non
conformes
et les
travaux
sont
obligatoires.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
cela...
…
mais
il y
a
4
….
De
canalisation
à changer.
Les
travaux
seront
faits
à la trancheuse.
Monsieur
Philippe
BAUMNY
explique
que
c'est
le résultat
du
schéma
directeur.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
dit
que
la
commune
va
perdre
la
compétence.
L'investissement
entre
les
communes.
On
va perdre
la….,
en
espérant
qu'il
en
sera
de
même
pour
les
autres
comnrunes.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'il y a des
communes
qui
ne
vont pas
donner
leurs
excédents.
La
CCL
peut
commencer
avec
0.
La
CCL
sera peut-être
obligée
d'augmenter
les
tarifs et faire
des
emprunts.
Une journée
de
travail
est prévue
à la CCL
sur
le sujet.
I y a 3 scénarios,
travaux
en
DSP,
en
mixte
régie-DSP
ou
tout
en
régie.
Les
régies
en place
ont
le personnel
compétent.
La
délégation
de service public pourrait
être pour
la partie
gros
travaux
et
astreinte
pour
des
interventions
rapides
en
cas
de fuite.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
s'il y a de
grosses
communes
qui
ont
beaucoup
de
travaux.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
Jargeau
fait
et
aura
des
gros
travaux.
À
Seichebrieres
et
Combreux,
l’eau
n'est pas
buvable
et la situation
est compliquée
car
les
réseaux
sont
étendus.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
l'excédent pour
l'eau
est de
800
000€.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il
est
important
d'écluser
les
excédents
pour
rendre
un
réseau
sain.
Monsieur
Philippe
BAUMNY
dit
…. de fuites
en
cours.
Monsieur
Fréderic
MURA
explique
que
le réseau
est
bon,
la commune
ne
sera pas prioritaire pour
les
travaux.
….
Règles
pour
que
les
meilleurs
élèves
ne
soient pas
pénalisés.
Il faut
maintenir
nos
réseaux
en
bon
état,
il y a
un
lissage
du prix
entre
2€ et 6€.
Monsieur
Philippe
BAUMY
propose
….
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
dit
qu'il
n'a pas
posé
de
question
sur
la
commune
mais
sur
le
transfert
de
la
compétence. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
les
canalisations
relarguant
des
CVM
(chlorures
monomères
de
vinyles)
repérées
dans
l’étude
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
distribution
d’eau
potable.
Le
bureau
HADES
a été
choisi
comme
maître
d’œuvre
pour
réaliser
le dossier
de
consultation
des
entreprises
et suivre
les travaux.
Les
travaux
sont
estimés
à
500
144.20
€
HT
soit
600
173.28
€
TTC.
La
commission
« aménagement
du
territoire
»
du
4 juin
2024
est
favorable
à la réalisation
de
ces
travaux.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
les travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
pour
les
secteurs
«
la Maison
des
Bois
—
la Doronde
—
Route
de
la Mardelle
—
la
Chesnaie
» tel
que
proposé
par
le bureau
HADES,
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
des
marchés
à procédure
adaptée
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
lopération. PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2024-055
- Choix
d’une
entreprise
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
le
marché
arrive
à
échéance.
Deux
entreprises
ont
répondu,
CONVIVIO
et API.
En
plus
des
critères
habituels,
un
test papillo-gustatif
est ajouté.
La
société
API
est
arrivée
en
tête.
Le
cahier
des
charges
n'a pas
changé
et l’entreprise
non
plus.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
ou
est située
l’entreprise.
Madame
Magali
BLANLUET
répond
qu'elle
se situe
à la
Chaussée
St
Victor.
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
lOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2024-025
du
21
mars
2024
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
11
juin
2024
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
de
l’entreprise
API
RESTAURATION
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
votants
et une
abstention
(M.
PETITPIERRE) :
Approuve
le choix
du
prestataire
« API
Restauration
Centre-Val
de
Loire
»
pour
l'offre
à la composante,
pour
la fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le restaurant
scolaire
et l’accueil
de
loisirs,
pour
un
an
renouvelable
une
fois,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires. 2024-056-Acquisition
des
parcelles
ZN
n°332
et
302
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il
s'agit
d'une
bande
oubliée
sur
la dernière
délibération.
La
commune
souhaite
acheter
les
deux parcelles.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2024-003
sur
l’acquisition
de
la
parcelle
ZP
332.
Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
acquérir
la parcelle
ZN
n°332
d’une
contenance
de
282
m°
et
la
parcelle
ZN
302
de
92
m?
selon
le
plan
joint
appartenant
à
Mme
De
Beuvron
Agnès,
pour
la
somme
de
180
€, PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2024-057
—-Rapport
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
le
principe
qui
est
de
diminuer
de
50
%
l'artificialisation
des
sols
par
rapport
à ce
qui
a été fait
entre
2011
et 2021
et en
2050,
d'arriver
à zéro
artificialisation
nette,
la fameuse
ZAN.
On
pourra
artificialiser
à condition
de
renaturer
d'autres
parcelles,
par
exemple,
si on
renature
9000
n°
et on
artificialise
9000
m°?.
Concernant
la comparaison
avec
les autres
communes,
Fay
aux
Loges
est
au-dessus
avec
Vitry
aux
Loges
qui
est plus
grande
que
Fay.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
explique
que
la
source
des
fichiers
prend
en
compte
l'extension
de
construction
de parcelles.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
lorsque
l’on
a
un
terrain
de
100
n°
sur
1000
m°
on
compte
1000
n°
d'urbanisation.
Lors
du
Grenelle
des
PLU,
on
nous
a demandé
de
ne pas
artificialiser
les
terrains.
À
Fay,
nous
avons
mis
en place
60%
de
non-imperméabilisation.
Nous
avons
reconverti
les friches
THOMAS,
Binoche…
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
ajoute
qu'en
2050,
nous
ne pourrons
plus faire
d'extension
?
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les pastillages
en
zone
À
et N
n'existeront
plus.
La
densification
sera
autorisée
dans
l'ère
urbaïne.
Une
partie
des
décrets
ne
sont pas
encore
sortis.
Vu
la loi n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
« climat
et résilience
» complétée
par
la loi n°2023-630
du
20 juillet
2023
qui
a
pour
objectif
d’atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles,
et forestiers
sur
2021-
2031
par
rapport
à la décennie
précédente.
Un
rapport
triennal
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
pour
mesurer
le rythme
de
l’artificialisation
des
sols
afin
d‘anticiper
et de
suivre
la trajectoire
et sa réduction.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
ce premier
rapport
permet
de
regarder
en
arrière,
pour
comprendre
la tendance
passée
et de
se projeter.
L’enjeu
est
de
s’approprier
la trajectoire
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Indique
que
le rapport
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
a fait
l’objet
d’un
débat,
Fera
l’objet
d’une
publication.
2024-058
—
Procédure
de
signalement
d’actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
Monsieur
Frédéric
MURA
présente
la
délibération,
il
explique
que
pour
avoir
plusieurs
enquêtes
administratives
en
cours
à la CCL,
on
a dû prendre
une
convention.
Les
tarifs sont
corrects
et ce
qui
est proposé
correspond
au
besoin.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
dit
qu'il
ne
comprend
pas
le fonctionnement,
est-ce
un
organisme
privé
qui
décidera
de
la recevabilité
de
la demande
?
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le
Centre
De
Gestion
n'a pas
le personnel
pour
recevoir
les
différents
signalements. Madame
Anne
BOUQUIER
demande
pourquoi
l'organisme
est privé.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
c'est
un prestataire
extérieur.
Monsieur
Pascale
PETITPIERRE
dit que
cela
n'a
rien
à voir,
quand
il y a un
signalement
il y a un
signalement.
Madame
Anne
BOUQUIER
ajoute
que
la gendarmerie
n'est pas formée. Il faut
avoir
en parallèle
une plateforme
d'écoute. Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
le
CDG
nous
a
soutenu
dans
les
problématiques
de
risques
psychosociaux.
Un
travail
a été fait
avec
un
cabinet privé. PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Maire
expose
à l'organe
délibérant
de
la collectivité :
L’article
80
de
loi
du
6
août
2019
a
modifié
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
en
instaurant
«un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et de
les orienter vers
les autorités
compétentes
en matière
d’accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements
».
Pour
la
Fonction
Publique
territoriale,
ce
même
article
dispose
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
situés
dans
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
mettent
en
place
ce
dispositif
de
signalement. Ce
dispositif de
signalement
est
désormais
codifié
aux
articles
L135-6
et L452-43
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
en fixe
le cadre
réglementaire.
Ainsi,
les
collectivités
et
établissements
Publics
doivent
obligatoirement
mettre
en
place
ce
dispositif
de
signalement.
Ils
ont
la
possibilité
de
le mettre
en
place
en
interne
ou
de
solliciter
le
Centre
de
gestion
qui
doit
être
en
mesure
de
leur
proposer
une
solution.
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
en fixe
le cadre
réglementaire,
Vu
la
délibération
n°2022-29
du
12
mai
2022
du
Conseil
d'Administration
du
CDG4S
faisant
le
choix
d’externaliser
ce
dispositif,
Vu
la délibération
n°2023-26
du
25
mai
2023
du
Conseil
d’ Administration
fixant
les tarifs
de
la prestation,
Vu
la délibération
N°2023-41
en
date
du
21
septembre
2023
du
conseil
d’ Administration
relative
à la convention
entre
le CDG4S
et les
collectivités
et établissements
publics
du
Loiret,
Considérant
que
toute
autorité
territoriale,
qu’elle
soit
ou
non
affiliée
au
Cdg45,
a
l’obligation
de
mettre
en
place,
au
ler
mai
2020,
un
dispositif de
signalement
et de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et d’agissements
sexistes,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
doivent
mettre
en
place
ce
dispositif pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
Considérant
qu’afin
de
permettre
aux
collectivités
et établissements
publics
concernés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
CDG4S
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
auquel
ils
pourront
adhérer
par
convention, Considérant
que
le
dispositif
mis
en
place
par
le
CDG4S
a été
présenté
aux
membres
du
CST
en
sa
séance
du
21
septembre
2023
et qu’il
conviendra
à chaque
collectivité
disposant
de
son
propre
CST
d’en
faire
de
même,
Vu
l'information
au
CST
du
21
septembre
2023
par
lequel
les
collectivités
et
établissements
publics
du
loiret
souhaitent
confier
le dispositif de
signalement
au
CDG45,
Vu
l'information
au
CST
du
11/03/2024
par
lequel
la collectivité
a souhaité
confier
le dispositif de
signalement
au
CDG45,
Le
dispositif
du
CDGA45
comprend
:
-Une
plateforme
accessible
aux
agents
de
la
collectivité
leur
permettant
de
faire
un
signalement.
La
demande
est traitée
par
un
prestataire
qui
définira
la recevabilité
ou
non
de
la demande
et le plan
d’action
le cas
échéant.
En
cas
de
recevabilité,
si
l’agent
décide
de
lever
l’anonymat
pour
que
le
plan
d’action
soit
mis
en
œuvre,
une
information
par
le prestataire
est faite
auprès
du
CDG45.
-Des
prestations
diverses
pour
accompagner
l’agent
et/ou
la collectivité
tels
qu’une
enquête
administrative,
un
accompagnement
psychologique
ou juridique.
.…
10 PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
En
adhérent
au
dispositif,
la
collectivité
s’engage
à verser
un
forfait
annuel
au
CDG45
qui
donne
accès
à
ses
agents
à la plateforme
de
signalement.
La
tarification
est
la
suivante
:
Effectifs collectivités affiliées
| Montant
annuel
de
L’adhésion
1 à 30
agents
130
€ /an
31
à 50
agents
210
€ /an
51
à
150
agents
450
€ /an
151
à 300
agents
750
€ /an
301
à 500
agents
1200
€ /an
Plus
de
500
agents
1800
€ /an
Après
examen
des
signalements,
aucune
suite
n’est
donnée
si la demande
n’est
pas
recevable
ou
si l’agent
refuse
de
lever
l’anonymat.
Si
l’agent
décide
de
lever
l’anonymat,
le
CDG45
prendra
contact
avec
l’autorité
territoriale
de
la
collectivité
pour
lui
proposer
l’accompagnement
envisagé
par
le
prestataire
la
collectivité
règlera
le
coût
de
ce
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre
directement
auprès
du
prestataire
:
Accompagnement
des
agents
et
des
organisations
Formule
1 - Coûts
unitaires
MT
HT.
1h
d'entretien
de
soutien
psychologique
(ou
social)
de
la victime
.
,
,
Forfait
120,00
€
présumée 1h
d'entretien
d'accompagnement
juridique
à la qualification
des
|
|
Forfait
200,00
€
faits 1
restitution
des
conclusions
argumentées
à
la collectivité
Forfait
400,00
€
Réunion
supplémentaire
Forfait
400,00
€
Formule
1 - Coûts
en
"bouquets"
Forfait
d'accompagnement
comprenant
5 entretiens
k
.
.
ne
Forfait
600,00
€
psychologiques
(ou
social)
+
Restitution
Forfait
d'accompagnement
comprenant
5 entretiens
juridiques
+
.
re
Forfait
1
000,00
€
restitution Forfait
d'accompagnement
comprenant
5 entretiens
.
e
:
.
un
LT
Forfait
1
200,00
€
psychologiques
(ou
social)
et
3 entretiens
juridiques
+ restitution
11 PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Formule
2 : Prise
en
charge
d'une
enquête
administrative
,
Le
AU
temps
.
Réunion
de
lancement
et
plan
d'action
,
950€
/ jour
passé Au
temps
Réalisation
des
entretiens
dans
le cadre
de
l'enquête
,
F
950€
/ jour
passé
,
.
.
Au
temps
.
Rédaction
des
comptes-rendus
de
chaque
entretien
,
950€
/ jour
passé AU
temps
Rédaction
du
rapport
d'enquête
;
8
950€
/ jour
passé
don
us
x
rca
Au
temps
.
Réunion
de
restitution
de
l'enquête
administrative
,
950€
/ jour
passé
2
2
.
Fe
$
x
Au
temps
|
Réunion
supplémentaire
/ Témoignage
de
l'expert
post-enquête
,
950€
/ jour
passé
Prestations
complémentaires
Réunion
supplémentaire
Forfait
400,00
€
Mise
en
place
d'un
groupe
de
parole
sur
site
(2h)
Forfait
450,00
€
Prestation
complémentaire
de
médiation
ou
d'accompagnement
au |
au
temps
.
,
,
950€
/ jour
temps
passé
passé
Webinaire
de
2h
Forfait
800,00
€
Formation
d'une
journée
(ne
comprend
pas
l'ingénierie
.
,
.
Forfait
900,00
€
pédagogique) De
son
côté,
la collectivité
s’engage
notamment
à informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
l’existence
de
ce
dispositif
et des
modalités
pour
y
avoir
accès.
La
présente
convention
d’adhésion
est
conclue
jusqu’au
30 juin
2025.
Elle
prend
effet
au
ler juillet
2024.
Considérant
l’intérêt
que
représente
l’adhésion
à cette
mission,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Autorise
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
à la mission
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
que
propose
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret.
2024-059
— Déviation
de
Fay-aux-Loges
— Demande
de
participation
financière
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
12 PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Gérard
HUET
dit que
l'on
va parler
de
« l'arlésienne
» qui
date
de plus
de
20
ans
avec
deux
projets
qui
ont fait
débat.
Toutes
les parcelles
ont
été
achetées
et
toutes
les
études
ont
été faites.
Les finances
du
Département
sont
mises
à
mal.
Les
recettes
baissent
avec
le
ralentissement
de
l'immobilier.
Il
y
aura
peut-être
un
repositionnement
du
Département.
La
répartition
a été
étudiée
par
la CCL.
Au
départ
le Département
devrait
tout
prendre
à
sa
charge
mais
maintenant
il
demande
une
participation
de
20%
à
la
commune
et
à
la
CCL.
La
commission
de
finance
à
proposer
de
participer
sur
la
part
des
dépenses
de
chaque
collectivité.
Le
conseil
communautaire
a décidé
de prendre
à sa
charge
76%
et laisse
24%
à la commune.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2005
déclarant
d’utilité
publique
les
travaux
de
réalisation
de
la
déviation
de
la RD
921
du
bourg
de
FAY-AUX-LOGES,
sur
le territoire
des
communes
FAY-AUX-LOGES
et DONNERY,
|
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
13
août
2010
portant
prorogation
de
la validité
de
la
déclaration
d’utilité
publique
prononcée
par
l’arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2005,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
du
15
avril
2002,
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
déviation
ouest
de
FAY-AUX-LOGES,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
du
20
octobre
2022,
donnant
son
accord
de
principe
sur
la poursuite
du
projet
d’aménagement
de
la déviation
de
FAY-AUX-LOGES,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Marc
GAUDET,
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
29
juillet
2022,
demandant
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
se prononcer
sur le financement
du
projet
d’aménagement
de
la déviation
de
FAY-AUX-LOGES,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24 juin
2024
décidant
la participation
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
(CCL)
à hauteur
de
76
%
des
20
%
à la charge
de
la Commune
et de
la CCE,
Vu
la volonté
du
Conseil
Départemental
de
réaliser
la portion
comprise
entre
la RD
921
sud
et
la
RD
11
à la
suite
des
travaux
de
la déviation
de
la RD
921
de
Jargeau
/ Saint
Denis
de
l’Hôtel
à une
échéance
à déterminer
selon
le Programme
Pluriannuel
du
Département,
Dans
son
courrier
du
29
juillet
2022,
le
Département
avait
estimé
le
coût
total
du
projet
à
14,
5
millions
d'euros
TTC
dont
11.835
millions
d’euros
TTC
(valeur juin
2015)
pour
la section
de
route
comprise
entre
la
RD
921
sud
et
la
RD
11.
Ce
coût
pourra
être
amené
à évoluer
en
fonction
des
conditions
économiques.
En
appliquant
l’évolution
de
l’index
TPO1
(Travaux
Publics
—
Index
général
tous
travaux)
de
juin
2015
à mars
2024
(+25%)
et
dans
l’hypothèse
d’une
réalisation
des
travaux
en
2028,
et
sur
la
base
d’une
augmentation
moyenne
de
3%
par
an
de
l’index
TPO1,
l’estimation
actualisée
de
la
déviation
entre
la RD
921
sud
et
la RD
11
serait portée
à 13.87
millions
d’euros
HT
soit
16.64
millions
d’euros
TTC.
Le
Département
demande
une
participation
financière
conjointe
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
et
de
la
commune
à hauteur
de
20
%
du
montant
HT
du
projet.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
délibéré
favorablement
pour
prendre
en
charge
76
%
de
ce
montant,
il restera
donc
à la commune
24
%.
Avec
les
montants
estimés
à ce jour,
cela
représenterait
une
somme
de
665
760
€.
Conformément
à la proposition
du
Département,
un
échéancier
de
versement
de
la participation
sera
sollicité.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
le dossier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
13 PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Emet
un
avis
favorable
à la participation
financière
de
la
Commune
pour
la déviation
de
Fay-aux-Loges,
sur
sa
portion
entre
la RD
921
sud
et
la RD
11,
à hauteur
de
24
%
des
20
%
HT
à la charge
de
la Commune.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
participera
à hauteur
de
76
%
des
20
%
HT.
Sollicite
le Département
pour
obtenir
un
échéancier
de
versement
de
cette
participation
sur
plusieurs
années,
Autorise
M.
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la réalisation
de
ce
projet.
INFORMATIONS Monsieur
Gérard
HUET
souhaite
un
bel
été
à chacun.
Madame
Aurore
YANG
informe
que
Fay
Olympique
est
organisé
samedi
après-midi.
Elle
ajoute
que
la fête
de
la
musique
s'est
très
bien
passée
et qu'elle
était
très
conviviale.
Le
14 juillet
arrive
à grand pas
avec
le défilé,
barbecue
et animations.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
a
une
déclaration
à faire
:
« Ce
texte
n'est
modestement
que
le fonds
de
mon
cœur
avec
mes
mots,
mon
désespoir,
mon
mal
à ma
démocratie,
l'amour
de
mon
pays,
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Monsieur
les
adjointes
et adjoints,
Mesdames
et Messieurs
les
conseillères
et conseillers
municipaux,
Mesdames,
Messieurs,
Frédéric,
Tu
m'as fait
l'honneur
à l'occasion
de
la cérémonie
du
18 juin,
de
lire
le
texte
de
notre
secrétaire
d'État,
aux
anciens
combattants
pour
commémorer l
‘appel
du
IS juin
1940.
Il y a plus
de
80
ans,
des
discours,
des
articles,
des
médias
de
la droite
dite
républicaine
et du
centre
droit
disaient
« tout
sauf le front populaire
! » en
1936.
Il y a plus
de
80
ans,
du plénipotentiaire,
revenant
de
Munich
après
avoir pactisé
avec
le diable
et craignant
d'être
lynché
par la foule
qui
l'attendait
au
Bourget
disaient
« Ah
les
cons
»
(Edouard
Daladier)
de
ceux
qu'ils
l’acclamaient
d'avoir
« sauvé
la paix
».
Il y a plus
de
80
ans,
Un
homme
d'état
britannique,
interpellant
Neville
Chamberlain
à la chambre
des
communes
«
entre
le déshonneur
et la guerre,
vous
avez
choisi
le déshonneur
et
vous
allez
avoir
la guerre
»
W
Churchill
mai
1940.
Depuis
tant
de
choses
se sont passées.
Et
il est
coutume
de
dire
que
l’histoire
n'est
qu'un
éternel
recommencement. Toutefois,
depuis
7 ans,
la démocratie
est
bafouée.
Les
cris,
pourtant
assourdissants
du peuple
sont
ignorés,
méprisés.
Depuis
7 ans,
les
déficits publics
se
creusent,
les
impôts
indirects
augmentent
(les plus
injustes)
au profit
des
plus
aisés
et des
grandes
entreprises,
tout
cela
chiffré
à plus
de
200
milliards
par
an.
Et
quand je
dis
7 ans, je peux
dire
9,
Monsieur
Macron
est
à l'origine
du
CICE
qui
coute
si cher
à la
collectivité. Les
cotisations
sociales
augmentent
autant
que
le reste
à charge
pour
les
malades
et l'ISF
n'est
toujours pas
d'actualité. Qui
accepterait
la confiscation
de son
épargne,
de son
assurance
alors
qu'il paie
sa police
; c'est pourtant
bien
ce
qu'il
se passe
avec
l'assurance
maladie.
Car
oui
c'est
bien
d'une
assurance
et non
d'une
charge
dont
nous parlons. Gilet
Jaunes,
Retraites,
Agriculteurs,
Banlieues,
tous
hurlent
leurs
colères
et
leur
désespoir
et
à
qui
nos
dirigeants
donnent
plus
de promesses
non
tenues
et d'escroqueries
intellectuelles.
Et
les
« cadeaux
» fiscaux
sont faits
sur
le dos
des
services
publics
maintenant
qui
n'ont
de
services
que
le
nom
avec
l'argent
qui n'appartient pas
à ceux
qui les font
(sic ces
cadeaux).
14 PV
2024-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Mais
les
Français
ne
sont pas
dupes
mais
en
colère
et la colère
est
toujours
mauvaise
conseillère.
Depuis
trop
longtemps
(Ndlr
2002),
Les
consultations
électorales
ne
sont
que
des
choix par
défaut
et à force
de
division plutôt
que
de
concorde,
de
compromis
qui
se
transforment
en
calculs
complices,
le peuple
est prêt
à abandonner
son
pouvoir
à un parti
anti
républicain
qui
comme
dans
d'autre
temps,
s'allie
avec
la droite
républicaine
majoritaire
au
Sénat
!
Relisons
nos
manuels
d'histoire,
c'est
ainsi
qu'a
commencé
l'avènement
du
NSDAP
et donc
le nazisme
qui
ont
provoqué la fin
de
la république
de
Weimar.
Et
oui,
le « Chaos
ou
moi
» risque
de
d'accoucher
d'un
monstre
dès
dimanche
le Chaos !
Et
lorsqu'ils
ont
le pouvoir,
ils ne
le lâchent plus,
rappelez-vous
le
6 Janvier
2019
aux
Etats
Unis,
qui
aurait
pu penser
qu'un jour,
la plus
grande
démocratie
du
monde,
le « phare
de
l'occident
»,
le rêve
américain
se
transformerait
en
cauchemar
qui
revient
tous
les
4 ans,
qui
?
Toutes
les personnes
qui
ont
vécu
ces périodes
disaient
« on
ne
savait
pas,
on
ne
s'est pas
rendu
compte
».
Et
on
ne peut pas
les
accabler
: une
telle
catastrophe
ne
s'était jamais
produite,
et eux
en furent
les premières
victimes. Alors, je
vous
le demande,
qu’avons-nous
appris
?
La
colère
est
mauvaise
conseillère,
maïs
que
reste
t il a ceux
qui
n'ont plus
d'espoir
?
Hier,
plus
de
la moitié
des
électeurs
des
européennes
ont
choisi
dans
notre
département
un parti
raciste,
xénophobe
homophobe
et misogyne.
Aujourd'hui,
l'injustice,
l’individualisme
et l’égoïsme
sont
au pouvoir.
Demain,
Le
7 au
soir,
ce sont
la xénophobie,
l'arbitraire
et l'intolérance
qui
risquent
de
compléter
l'exercice
du pouvoir. L'histoire
avec
un
grand
H
est
en
route
et il me faut
m'exprimer
avant
de
me
taire
et d'agir,
car
rien
ne
vaut
plus
que
les
actes
après
les
mots.
Aussi,
Je
ne
sais
toujours pas
ce
que j'aurais fait,
il y a environ
80
ans.
Par
contre, je
sais
ce
que je ferai
le 8
juillet
2024,
et franchement,
il se peut
que
l'envie
de fêter
le
14 juillet,
à l’origine
« fête
de
la Fédération
»
créée
en
1790
pour
célébrer
la concorde
et l’unité
de
la nation,
Cette
envie
me passe
et pour
longtemps.
Merci pour
votre
attention
et votre
temps.
Vive
la République,
Vive
la France
!
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il partage
son
avis.
Cela fait
des
décennies
que
ce
mouvement
monte.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
ajoute
que
ce
que
l’on
voit
sur
les
réseaux
sociaux
et
à la
télé,
cela
rappelle
de
mauvais
souvenirs.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il
est dommage
que
l’on
ne
réagisse
que
lorsqu'on
est devant pour
réagir.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
si
une
chicane
est prévue
rue
notre
Dame.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
non.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
où
iront
les
trottoirs
rue
Jean
Parer.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
les
trottoirs iront jusqu'à
la clinique
vétérinaire
et à la Bouvarderie.
Monsieur
Frédéric
MURA
remercie
tout
le
monde
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
le phénomène
n'était pas
le même
que
la dernière
fois,
les ruissellements
étaient
moindres.
Le
dispositif
mis
en place
par
le Département
est
efficace.
Pour
le
14 juillet,
on
vous
attend
nombreux
car
on
veut
mettre
en place
une
nouvelle
organisation.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
19
septembre
2024
à
20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est levée
à 22H15.
Le
Maire,
Frédéric
MUR
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