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Procès Verbal - PV CM 24 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PV
2025-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
M.
Bruno
GUY ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Solène
MENNECIER
à
Mme
Christelle
TESSIER.
Absents
excusés
: Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLVY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GUY
ARD
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
MARS
2025
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Columbarium
B
— Concession
d’une
durée
de
15
ans
- COB-39
pour
un
montant
de
260
Euros.
> Liste
des
engagements
:
Tiers
Objet
Compte
Montant
Date
AIME
TECHNICS
CHANGEMENT
D'UNE
PARTIE
DE
L'INSTALLATION
RACCORDEMENT
CENTRALE
- G
2181
1 890.00
€|
27/03/2025
AIME
TECHNICS
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
D'ALARME
INTRUSION
- GYMNASE
2181
5 427.60
€|
27/03/2025
BUREAU
VERIT
Evaluation
des
risques
psychosociaux
617
3 480.00
€|
28/03/2025
BUREAU
VERIT
CONTROLES
ANNUELS
REGLEMENTAIRES
611
16
461.60
€]
02/04/2025
YOUTRANSACTOR
TERMINAUX
UCUBE
FINES
+
FOURNITURES
- POLICE
MUNICIPALE
2188
1
140.00
€|
02/04/2025
DEKRA
INDUSTRIAL
REPERAGE
AMIANTEET
PLOMB
AVANT
TRAVAUX
- EXTENSION
MAISON
DES
LOGES
2313
1 044.00
€|
02/04/2025
AS
SECURITE
Gardiennage
salle
des
fêtes
Fay'stival
2025
611
1081.10
€|
02/04/2025
SPI
Formation
Formation
habilitations
electriques
juin
2025
6184
1
100.00
€|
08/04/2025
TECH20
OUEST
PRODUITS
POUR
LA
PISCINE
60624
4 985.16
€|
09/04/2025
AVC
SECURITE
AGENT
DE
SECURITE
CYNOPHYLE
- DU
30/06
AU
24/08/2025
- PISCINE
611
1152.94
€|
09/04/2025
TUNZINI
FILTRES
ECOLE
ELEMENTAIRE
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
615221
1 295.98
€|
09/04/2025
ATEX
DIAGNOSTIC
DIAGNOSTIC
AMIANTE
SOUS
SOL
ET
ENROBE
ANCIEN
EHPAD
2313
3 240.00
€]
09/04/2025
BOUHOURS
Climatisation
6
cl
école
maternelle
21312
28
298.16
€]
09/04/2025
BODET
INTERVENTION
CLOCHE
N°3
- BATTANT
DE
FRAPPE
+
MOTEUR
DE
VOLEE
- EGLISE
615221
3 244.80
€|
09/04/2025
BODET
REMPLACEMENT
DU
BATTANT
DE
FRAPPE
CLOCHE
N°4
- EGLISE
615221
2 060.40
€|
09/04/2025
ISIELEC
REMPLACEMENT
D'UN
CANDELABRE
ACCIDENTE
- 3 RUE
DES
ALISIERS
615232
2 353.62
€|
09/04/2025
ISIELEC
REMPLACEMENT
D'UN
CANDELABRE
ACCIDENTE
- RUE
DES
CROTS
615232
2 353.62
€|
09/04/2025
GROUPE
CONCORDANCEIBULLETIN
MUNICIPAL
2025
- 52
PAGES
ET
COUVERTURE
6182
3 943.20
€|
23/04/2025
TECH20
OUEST
DIVERSES
PIECES
POUR
PISCINE
60632
1187.32
€]
23/04/2025
BL-ENVIRONNEMENT
FAUCHAGE
DES
ACCOTEMENTS
ET
FOSSES
615231
16
344.00
€|
23/04/2025
QUINCAILLERIE
SETIN
PEINTURE
DE
MARQUAGE
- VOIRIE
60632
1 393.92
€|
23/04/2025
Total
de
la sélection
103
477.42 €
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
06/2025
Bâti
sur terrain
propre
—
13
rue
des
Tailleurs
de Pierre — ZR
218
2025-026
—
Débat
sur
les
orientations
du
PADD PV
2025-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a prescrit
la
révision
générale
du
PLU
de
Fay-aux-Loges
par
délibération
n°
n°2021-071
en
date
du
21
octobre
2021.
La
présentation
du
projet
de
PADD
aux
personnes
publiques
associées,
a
eu
lieu
lors
d’une
réunion
en
date
du
7
janvier
2025.
L'article
L.
151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
le
PLU
comporte
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l'article
L.
151-5
du
code
de
l’urbanisme,
le PADD
doit :
Définir
des
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
Définir
des
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune ;
Fixer
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Conformément
à
l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
Le
Maire
expose
alors
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
(voir
document
en
annexe)
:
L'objectif de
la commune
est de
mener
une
politique
de
l’habitat
raisonnée
et maîtrisée
en proposant
une
densification
cohérente
avec
le tissu
urbain
existant.
Le
projet
consiste
également
à
maintenir
un
accueil
mesuré
de
la
population
afin
de
maîtriser
les
impacts
sur
les
équipements,
les
services,
le paysage
et
les
déplacements.
De
plus,
la commune
souhaite
mobiliser
les
logements
vacants,
les
espaces
déjà
urbanisés,
les
friches
et envisage
la
mise
en
place
d’outils
pour
faciliter
la reconquête
des
espaces
au
sein
de
l’enveloppe
urbaine.
Les
2
axes
pour
réaliser
ces
objectifs
sont :
Axe
1 : Orientations
générales
des
politiques
d’aménagement,
d'équipement,
d’urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques :
Consolider
le projet
de
Fay-aux-Loges
à l’échelle
humaine
Protéger
les
continuités
écologiques
essentielles
à la neutralité
carbone,
Protéger
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
Permettre
et conforter
la remise
en
état
des
continuités
écologiques,
Préserver
et mettre
en
valeur
le patrimoine
local,
Réinvestir
les
sols
artificialisés
Axe
2
: Orientations
générales
concernant
l’habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d’énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l’équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs : Agir
pour
le
renouvellement
diversifié
de
la
population
et
des
logements
dans
le
respect
des
fonctions
rurales
et
urbaines PV
2025-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Maîtriser
les
déplacements
et favoriser
les
communications
Maintenir
le dynamisme
local
et le tissu
économique
générateur
d’emplois
Après
cet exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
ouvert
(voir
annexe
1)
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L.
153-12
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-071
en
date
du
21
octobre
2021
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et les
modalités
de
concertation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur le Projet
d’ Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD),
conformément
à l’article L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme.
Délibération
n°2025-026
du
conseil
municipal
du
24
avril
2025
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
Annexe
1
: Transcription
des
débats
Le
présent
compte-rendu
se veut
synthétique
et reprend
les
échanges
de
ce jour
sans
être
exhaustif
de
tous
les
propos
tenus.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il
s’agit
de
la
1°
phase
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
c'est
un
débat.
Et si le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
est entériné,
il est possible
de mettre
un sursis
à statuer
sur
des projets problématiques jusqu'à
la fin
du
PLU,
avant
l'adoption
du
PLU.
On
espère pouvoir
le finir
avant
la fin
du
mandat.
Le
PLU
est établi pour
10
ans.
Axe
1 : Orientations
générales
des politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de paysage,
de protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de préservation
ou
de
remise
en
bon
état des
continuités
écologiques
:
-Consolider
le projet
de
Fay-aux-Loges
à l'échelle
humaine
:
Il y avait
un projet de
résidence
séniors
avec
France
Loire
vers
l'école
maternelle
qui
n'a pas pu
aboutir
car
France
Loire
n'a pas
réussi
à trouver
un
accord
avec
le propriétaire.
L'extension
de
l'école
est à l'étude
car
il y a 400
à 450
habitants
en plus
et notamment
des jeunes
couples
et il faut
adapter
des
équipements
comme
la garderie
périscolaire.
C’est pour
cela
qu'il y a une
extension
pour
accueillir
les
maternelles
à la Maison
des
Loges
(garderie périscolaire).
Permettre
l'augmentation
de
la population
et maintenir
le tissu associatif.
-Protéger
les
continuités
écologiques
essentielles
à la neutralité
carbone
:
Les
fouilles
archéologiques
de
la
ZAC
des
Loges
ont
permis
de
mettre
à
jour
un
site
archéozoologique
et
archéologique
à la Loge
Cognet.
-Protéger
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
:
Il faut
éviter
les
zones
d'extension
urbaines
vers
les
espaces
agricoles
mais
certaines
vielles
fermes
ont
été
réhabilitées
et sont
devenues
des
zones
habitées.
On
veut
également
protéger
les fonds
de jardin
au
bord
du
canal,
les potagers,
les parcs,
mais
aussi
les exploitations
agricoles
comme
la ferme
CORDIER
qui se situe
en plein
centre-
ville.
Toutes
les
terres
situées
entre
Carrefour
Contact
et la ferme
avaient
été
classées
en
zone
AU
(à
urbaniser)
en
2000.
Müis
elles
ont
été retirées
lors du précédent
PLU
et cela
sera
maintenu.
Il faut préserver
les espaces
agricoles
du
mitage. - Permettre
et conforter
la remise
en état des
continuités
écologiques
- Préserver
et mettre
en
valeur
le patrimoine
local
:
Dans
le règlement
du
PLU,
il y a toute
une partie
sur
les
éléments
remarquables
de
la commune. PV
2025-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Réinvestir
les sols
artificialisés
Nous
allons
continuer
la densification
de
certains
hameaux,
comme
par
exemple,
le
hameau
de
Nestin,
Chemin
de
la
They,
au
Vendredi
ou
sur
la route
de
Sully.
La
division
de
terrains
par
exemple,
dans
ces
zones,
doit permettre
une
certaine
densification,
sans
consommation
de
terre.
Axe
2 :
Orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs
:
-Agir pour
le renouvellement
diversifié
de
la population
et des
logements
dans
le
respect
des fonctions
rurales
et urbaines
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'il faut
arrêter
de
faire
grandir
la
population,
maitriser
l’évolution,
pour
maitriser
l'équilibre
entre
la population
des jeunes
et
la population
des
seniors.
Les
déséquilibres
entrainent
des
problèmes,
avec
l'augmentation
des prix
des
terrains
qui
empêche
les familles
à faibles
revenus
de
s'installer.
Plus
le territoire
est équilibré
mieux
il se porte.
C'est ce qui avait
été
imaginé
avec
le projet
intergénérationnel
et humain
des
Bourrassières
et la résidence
séniors.
-Maîtriser
les déplacements
et favoriser
les
communications
Deux
projets
de
voies
douces
sont
en
cours
d'étude,
il faut préserver
les
entrées
de
ville.
-Maintenir
le dynamisme
local
et le tissu
économique
générateur
d'emplois
Dans
le PLU,
on
propose
de
sacraliser
8 ou
9 ha
de
zones
humides
dans
la ZAC
des
Loges
plutôt
que
d'étendre
la
zone
d'activité
car
il faudrait
compenser
par
3
si
on
devait
détruire
des
zones
humides.
On
souhaite
également
interdire
le
changement
de
destination
des
commerces.
Par
exemple,
pour
la
boulangerie
de
la place
Simone
Veil,
une
demande
de
transformation
en
logement
a été
faite
et refusée.
Idem,
pour
le projet
de
station
de
lavage
en face
de
Carrefour
qui
a aussi
été refusée.
Les projets
touristiques
doivent
être fléchés
dans
le PLU
et permettre
de
développer
l'agritourisme.
Toutes
les
maisons
isolées
sont
actuellement pastillées
avec
des
extensions
possibles.
Si on
ne
mentionnait pas
cette
phrase,
toutes
les maisons
seraient
bloquées
et ne pourraient pas faire
d'extension.
Certaines
installations
classées pour
la protection
de
l'environnement
(ICPE),
comme
la ferme
CORDIER,
la station
d'épuration,
l’entreprise
ALAINE,
sont protégées.
Il n'y
a pas
d’ICPE
autour
des
autres fermes.
IT : Objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
M.
le
Maire
explique
que
la
consommation
des
espaces
naturels
en
10
ans
est
de
72.2
ha.
À
l'horizon
2030,
elle
devrait
être
de
36.1
ha
soit
une
réduction
de
50%.
L'objectif est
d'atteindre
la zéro
artificialisation
nette
des
sols
d'ici
2050.
Le
scénario
retenu
est
d'environ
4 268
personnes
d'ici
15
ans
soit
+
457
habitants
(195
ménages).
On
n'a
pas
atteint
les
4
000
habitants
qui
étaient
prévus
pour
2023,
même
si
on
en
est proche
(3
950
en
2025).
La
capacité
de
construction
encore
disponible
dans
les espaces
déjà
urbanisés
s'élève
à 3.1
ha
c'est-à-dire
un potentiel
théorique
de
43
logements.
Les friches
doivent
être
reconverties
comme
celle
de
la SNCF.
Beaucoup de
friches
ont
déjà
été
reconverties
comme
la Binoche,
les
Abeilles,
l'ancienne
station
d'épuration.
7.3
ha
sont
prévus
pour
des
projets
liés
à l'habitat
et aux
équipements
publics.
Concernant
le développement
économique,
la commune
propose
d'inscrire
8.65
ha
en
face
de
l’entreprise
Orangina
pour
le
maintien
des
activités
économiques
et
l'accueil
de
nouvelles
entreprises.
Il est prévu
d'urbaniser
1.23
h situés
rue
de
la
Verrerie,
secteur
classé
en
2AU,
cela
implique
qu'il faut
un projet
conforme
au futur
PLU.
Ce
qui
représente
un
total
habitable
de
5.9
ha
et 8.65
ha pour
la ZAE
pour
un potentiel
de
36
ha.
Après
cette présentation,
le débat
commence
:
Monsieur
Bruno
Godet
demande
si l'inventaire
de
biodiversité
a été pris
en
compte
?
Monsieur
Frédéric
MURA
répond par
l'affirmative.
Monsieur
Bruno
Godet
demande
si sur
la
zone
d'extension
prévue
dans
le
secteur
des
Bourrassières,
au
long
du
chemin,
si des
maisons
seront
construites.
Il y a beaucoup
de faunes,
et il faudrait
que
les animaux
puissent
circuler
et aller
vers
les parcelles
agricoles.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'il
n'y
a
rien
de
significatif
dans
les
rapports
déjà
réalisés
par
l’Institut
d'Ecologie
Appliquée-qui
est
en
train
de finir
l'étude
dans
ce secteur. PV
2025-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Bruno
Godet
propose
de
préserver
une
zone
verte
pour permettre
la
circulation
de
tous
les
animaux
dans
la
commune,
sinon
on
sait
que
la
faune
va
s'en
aller.
Qu'en
sera-t-il
dans
30
ans
? I
faut
préserver
cette
zone
verte.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
la
loi
Climat
et
Résilience
demande
de
développer
des
ilots
de
fraicheur
et
en
même
temps
de
densifier
les
centres
villes,
ce
qui
est
difficilement
compatible.
Monsieur
Bruno
Godet
indique
que
la
zone
des
Bourrassières
n'a
pas
de
sens
écologique
car
cela
va
gêner
les
habitants
et
les
animaux.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
toutes
les
propositions
vont
être
revues
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA). Monsieur
Bruno
Godet
souhaite
que
l'Inventaire
de
Biodiversité
Communale
(IBC)
soit
cité
dans
le
PLU.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
rien
n'est
issu
de
l'IBC
en
tant
que
préconisations
dans
les
différentes
communications
faites.
Monsieur
Bruno
Godet
indique
que
la
principale
préconisation
était
de
laisser
la
forêt
tranquille.
Monsieur
Frédéric
MURA
demande
ce
qui
est
mieux
: laisser
les
gens
partir
s'installer
en
forêt
d'Orléans,
dans
des
zones
plus
sauvages
et
embêter
les
animaux
ou
profiter
d'un
aménagement
proche
de
la
zone
urbanisée.
Monsieur
Bruno
Godet
dit
que
de
plus
en
plus,
dans
toutes
les
communes,
on
gr'ignote
sur
la
forêt.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
la
loi
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
prévue
d'ici
2050
est
là
pour
cela.
Monsieur
Bruno
Godet
précise
qu'il
y
a
déjà
des
dérogations.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
36
ha
pourraient
être
consommés
et
seuls
15
ha
seront
utilisés.
Dans
la
loi
Climat
et
Résilience,
ceux
qui
sont
vertueux
et
ont
peu
consommés
sont
pénalisés
avec
50%.
Sur
36
ha,
on
propose
15
ha
dont
9
ha
pour
l'économie.
On
est
dans
quelque
chose
d'extra
vertueux,
on
fait
un
effort
énorme
de
maitrise
de
la
consommation
d'ENAF
(espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers)
limitée
à
6
ha.
Maïs
j'entends
que
la
zone
des
Bourrassières
est
discutable.
Monsieur
Bruno
Godet
rappelle
que
si
on
veut
protéger
la
biodiversité,
c'est
très
important
pour
lutter
contre
le
dérèglement
climatique.
Monsieur
Frédéric
MURA
lui dit
qu'il
oppose
toujours
la
biodiversité
à
l'humain.
On
passe
de
72
ha
à
15
ha
sur
10
ans. Monsieur
Bruno
Godet
précise
que
si
Fay
est
attractif,
c'est
parce
que
nous
avons
des
zones
vertes,
de
la
forêt,
le
canal
mais
dans
30
ans,
est-ce
que
cela
sera
toujours
le
cas.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
où
l'on
va
mettre
cette
extension
si
on
ne
la
met pas
aux
Bourrassières
?
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
nous
sommes
entourés
de
zones
agricoles
et
de
forêt.
Avec
le
travail
de
concentration
de
l'empreinte
urbaine,
si
nous
voulons
que
la
commune
se
développe
un
peu,
nous
n'avons
pas
vraiment
le
choix
: bois
ou
zone
agricole.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
quel
est
le
pourcentage
de
logements
vacants
?
Monsieur
HUET
lui
répond
qu'il
n'y
a
qu'entre
11
et
15
logements
vacants.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
lorsque
l'on
a
des
permis
d'aménager,
les
maisons
en
constructions
sont
considérées
comme
des
logements
vacants
!!!
Il
y
a
aussi
une
maison
à
côté
du
cimetière
qui
parait
abandonnée,
mais
les
propriétaires
paient
des
impôts.
Monsieur
Philippe
BAUMY
propose
de
prolonger
la
zone
d'extension
au
long
du
chemin
de
Reuilly,
pour
qu'elle
rejoigne
la
zone
d'extension
de
la
rue
Jean
Parer.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit
que
cette
proposition
va
être
étudiée
pour
remplacer
la
zone
des
Bourrassières.
Monsieur
Hervé
LHOMME
propose
aussi
de
garder
la
zone
des
Bourrassières
maïs
de
la
réduire.
Madame
Marianne
HUREL
propose
d'étudier
une
extension
de
l'autre
côté
de
la
voie
SNCF.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
sur
la
route
de
Trainou,
la
défense
incendie
est
insuffisante,
et
qu'il
faudra
renforcer
l’eau
et
l'électricité.
L'extension
du
côté
de
la
rue
des
Acacias
va
également
être
étudiée.
Le
débat prend fin
à 21h30.
2025-027
—
Choix
d’une
entreprise
pour
le
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir
Monsieur
Philippe
BAUMY
informe
que
6
entreprises
ont
répondu.
Les
critères
portent
sur
la
technique
pour
60%
et
40%
pour
le
prix
avec
des
différences
énormes.
L'entreprise
TPVL
est
retenue
pour
300
114€
TTC.
Nous
sommes
encore
au-dessous
de
l'estimation
du
Maître
d'œuvre.
Frédéric
MURA
présente
le
plan
des
travaux
et
indique
que
toutes
les
places
de
parking
seront
perméables
avec
une
voie
goudronnée
et
légèrement
sinueuse
pour
ralentir
les
véhicules.
Deux
places
sont
dédiées
au
riverain
pour
respecter
l'engagement
pris
dans
l'acte
de
vente
lorsqu'il
a
acheté
sa
parcelle. PV
2025-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Philippe
BAUMY
explique
que
les
cheminements
seront
en
sable
de
Vignats
qui
permet
une
circulation
pour
les personnes
à mobilité
réduite
et qui s'entretient plus facilement.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
pourquoi
le portail prévu
sera
rouge
et pas jaune
comme
les portes
de l'église.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
Monsieur
MONNIER
a
déjà
une
portail
rouge
imposé
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
lordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
Vu
la délibération
n°2025-13
du
27
février
2025
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres
du
22
avril
2025
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
de
l’entreprise
TPVL
pour
un
montant
de
250
095
€ HT
soit 300
114€
TIC.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
Décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
TPVL
pour
un
montant
de
250
095
€ HT
soit
300
114€
TTC.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et le charge
de régler toutes
les formalités
administratives
nécessaires.
2025-028-
Dossier
de
consultation
pour
la
réfection
du
chemin
des
Bourrassières
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
le Cabinet
Souesme
a rédigé
le cahier
de
consultation
des
entreprises
et que
l'éclairage
public
a été
mis
en
option.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
la voie
qui
est
ouverte
pour
l'instant
sera fermée
à l'avenir.
Monsieur
Philippe
BAUMY
explique
qu'elle
sera
en
impasse
sauf pour
les engins
agricoles
et en
enrobé
et qu'il faut
que
la placette
de
retournement
soit
également
en
enrobé.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Considérant
la nécessité
d’aménager
le chemin
des
Bourrassières
pour
vendre
les terrains
situés
au
long
de ce chemin,
le cabinet
SOUESME a été
retenu
pour
réaliser
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la réfection
du
chemin
des
Bourrassières.
Les
travaux
sont
estimés
à 81
394
€
HT
soit
97
672.80
€ TTC.
La
commission
« aménagement
du
territoire
»
du
22
avril
2025
est favorable
à la réalisation
de
ces
travaux.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en
procédure
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
pour
la réfection
du
chemin
des
Bourrassières,
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
administratives
nécessaires
à la consultation
du
marché.
2024-029
—
Lancement
de
la
consultation
de
prestation
d’entretien
des
locaux
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
qu'il y a eu
une
modification
à la suite
du
départ
de
Mme
Annie
SAMSON
et au
recrutement
de
Mme
Betty
ROSSELIN.
Mme
ROSSELIN
Betty faisait
auparavant
pour
l’entreprise
de
nettoyage,
les
locaux
de
la mairie,
et les
services
technique.
Maintenant
elle
effectue
ses
travaux
dans
le cadre
de
son
poste
ainsi
6 PV
2025-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
qu'une
partie
de
l'école
élémentaire.
Le
marché
concerne
tout
le
pôle,
l'école
maternelle,
une
partie
de
l’école
élémentaire
(P2),
la Maison
des
Loges,
la piscine
(1 fois par
an),
les
vestiaires
du foot
et
la Salle
des fêtes
lors
des
absences
de
M.
Hervé
POURRIER.
Le
marché
est relancé
pour
un
an
renouvelable
une
fois.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Considérant
la
décision
précédente
d’externaliser
une
part
des
prestations
d’entretien
des
locaux
pour
notamment
alléger
les
charges
de
personnel
et palier
aux
difficultés
de
recrutements
et de
remplacements
sur
ce
type
de
postes,
Considérant
que
le marché
arrive
à échéance
le 31
août
2025
et la nécessité
de
le renouveler
;
Considérant
que
le montant
est inférieur
aux
seuils
de procédure
formalisée
pour
ce marché
de travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il convient
donc
de
passer
le marché
selon
la procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
de
prestation
d’entretien
des
locaux,
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à la consultation
du
marché.
2025-030
Acquisition
d’une
partie
du
terrain
AR
121
et
cession
de
ce
terrain
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
lorsque
la
commune
acquière
à
l'euro
symbolique
un
terrain,
elle prend
toujours
les frais
de
notaire
à sa
charge
mais
normalement
un
seul
acte
sera
nécessaire
pour
ces
deux
transactions.
Dans
le
projet
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir,
il est
prévu
de
créer
une
nouvelle
voie
qui
permettra
de
relier
la place
du
Souvenir
à la place
du
Général
de
Gaulle
avec
des
places
de
stationnement
et des
espaces
verts.
La
sécurisation
de
l'aménagement
pour
l’accès
à
la
parcelle
AR
n°810
nécessite
l’acquisition
d’une
partie
du
terrain
cadastré
AR
n°121
de
36
m°
qui
appartient
à M.
ROUSSELET
Pascal
avec
la
démolition
d’une
partie
du
bâtiment
situé
sur
ce
bout
de
parcelle.
Cette
acquisition
permettra
de
réaliser
2
places
de
parking
supplémentaires
qui
seront
cédées
à
l’euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement
aux
propriétaires
de
la parcelle
AR
n°120,
M
et Mme
DARENTIERE,
comme
cela
avait
été
prévu
en
2021
lors
de
l’achat
de
la parcelle
AR
n°119.
M.
le Maire
rappelle
que
dans
la délibération
n°2021-062
du
23
septembre
2021
pour
l’achat
de
la parcelle
AR
n°119,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
céder
aux
propriétaires
de
la parcelle
AR
n°120,
une
parcelle
d’environ
40
m?
destiné
à constituer
un
espace
de
stationnement
pour
le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
voies
et espaces
publics. La
cession
à
l’euro
symbolique
sera
ainsi
justifiée
par
des
motifs
d’intérêt
général
et
comportera
des
contreparties
suffisantes. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AR
n°121
soit 36
m°
appartenant
à M.
ROUSSELET
Pascal
à l’euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement
(voir
le plan
de
bornage
joint),
Autorise
la
cession
à
l’euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement
de
la
partie
de
la
parcelle
AR
n°121
de
36
m°
aux
propriétaires
de
la
parcelle
AR
n°120,
M
et
Mme
DARENTIERE
comme
cela
était
prévu
dans
la
délibération
n°2021-062
du
23
septembre
2021, PV
2025-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
et de
cession
et tous
actes
s’y
rapportant,
en
l’office
notarial
de
Châteauneuf
sur
Loire,
place
des
Douves,
45110
Châteauneuf-sur-Loire.
2025-031
—
Garantie
d’emprunt
pour
VALLOIRE
HABITAT
Madame
Marianne
HUREL
présente
la
demande
faite
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
la
réhabilitation
de
39
logements
dans
le
secteur
des
Bourrassières
essentiellement
pour
des
travaux
d'isolation.
La
caution
est demandée
pour
obtenir
des
taux
intéressants
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
si on
a déjà
des
emprunts
garantis.
Monsieur
Gérard
HUET
répond
que
nous
en
avons
à hauteur
de
2
7050
932
€.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les plus
gros
emprunts
sont pour
le nouvel
EHPAD
« Petit
Pierre
».
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
si au
vu
des
difficultés
de
l'EHPAD,
cela
ne pose
pas
de problèmes
?
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
non
la
situation
s'améliore.
La
question
pourrait
se
poser
au
niveau
des
bailleurs
sociaux
pas
avec
ceux
que
nous
avons.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L.
2252-1
et L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2305
du
code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°168927
en
annexe
signé
entre
: VALLOIRE
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
joint
en
annexe,
La
commission
« Développement
économique,
Finances,
Commerce
et
Santé
» du
8 avril
a émis
un
avis
favorable.
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marianne
HUREL,
adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1 :
- Accorde
sa garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 079
945$
€ souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°168927
constitué
d’une
ligne
de
prêt.
-La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
039
972.50
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
-Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et pait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
-La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-
ci et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité. -Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
-Le
conseil
municipal
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
2025-032
—
Demande
de
subventions-
Aménagement
maison
médicale
Madame
Marianne
HUREL
informe
qu'elle
ne
travaille
pas
pour
cette
banque.
I
s'agit
d'un
appel
à
projet
« Ensemble
innovons
pour
la santé
sur
les
territoires
du
Cher,
du
Loiret
et de
la Nièvre
» notamment
pour
soutenir PV
2025-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
la
construction
de
maison
de
santé
comme
celle
prévue
à
l’ancien
EHPAD,
le
montant
maximum
de
la
subvention
est
de
10
à
50
000€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Cher,
le Loiret
et la Nièvre
ont
une
densité
de
professionnels
de
santé
très
en
deçà
de
la moyenne
métropolitaine.
Le
Cher
et
le
Loiret
présentent
une
situation
particulièrement
critique
et
se
classent
parmi
les
10
départements
métropolitains
présentant
la plus
faible
densité
de
médecins
généralistes.
La
fondation
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
lance
un
appel
à projet
intitulé
« Ensemble,
innovons
pour
la santé
sur
les
départements
du
Cher,
du
Loiret
et de
la Nièvre
».
La
commune
propose
de
présenter
le
projet
d’aménagement
de
l’ancien
EHPAD
en
maison
médicale
qui
permettra
de
regrouper
toutes
les
professions
médicales
dans
un
même
lieu
et de
recruter
de
nouveaux
praticiens.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
s’élève
à
1 719
870
€ HT
soit
2 063
844
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Adopte
le projet
d’aménagement
de
l’ancien
EHPAD
en
maison
médicale
pour
un
montant
de
2
063
844
€ T.T.C
Adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
1719870€|
2063
844€]
DETR/DSIL
94
400
€
Département
200
000
€
Communauté de
communes
130
000
€
des
Loges
Fondation Crédit
Agricole
50
000
€
Centre
Loire
Autofinanceme
à 54
AIDE
nt
Total
1719870€|
2063844€
Total
1719
870
€
Sollicite
une
subvention
de
50
000
€ auprès
de
la Fondation
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire.
Charge
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
INFORMATIONS Monsieur
Bruno
GUYARD
: Le
Fay'stival
a
lieu
dans
un
mois
tout juste
et
le prochain
café
de
quartier
est prévu
pour
les quartiers
du
Gourdet/moulin
d'Aveaw
Bouvarderie,
le samedi
7 mai.
Madame
Aurore
YANG
: Le programme
du
Fay'stival
est parti
à l'impression.
La
commémoration
du
27 juin
aura
lieu
à partir
de
11h.
Pour
le
8
mai,
Clémence
BENGLOAN
a gagné
le
1°" prix
MAGINOT,
elle
viendra
clôturer
la
cérémonie.
Pour
la cérémonie
du
18
juin,
nous
allons
inaugurer
les plaques
des
illustres
et une
conférence
sur André
Chenal
sera
organisée
salle
Raimu.
Merci
de
bien
vouloir
répondre
aux
messages
pour
l’organisation
de
ces
différents
évènements.
Monsieur
Frédéric
MURA
: Cela fait partie
de
nos
obligations.
Monsieur
Philippe
BAUMY
: La
billetterie
pour
le
Fay'stival
est
ouverte.
Les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'eau
potable
pour
la
2°"
tranche
vont
durer
environ
4
mois.
Les
travaux
de
réfection
de
la
route
du
Chaumontois
ne
vont pas
tarder
à démarrer.
Le
chemin
de
liaison
a été
refait
entre
la salle
des fêtes
et l’école.
Les
9 PV
2025-04
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
travaux
de
la
moinerie
ont
commencé
pour
le city
stade
et
les
travaux
d'extension
de
la Maison
des
Loges
doivent
durer
environ
6 mois.
Bruno
Godet
: le troc
aux plantes
a lieu
le
11
mai
de
9h
à
13h
sur
la place
Simone
Veil.
Monsieur
Frédéric
MURA
: demande
si l'association
« Fay
en
transition
»
a fait
d'arrêté
pour
la
buvette
pour
le
troc
aux plantes.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
15
mai
2025
à
20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22h30
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
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