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Procès Verbal - PV CM 27.6.2024
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Procès Verbal - PV CM 27.3.2025
Procès Verbal - PV CM 15 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 mai 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PV
2025-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le quinze
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Jacques
ABBO
à Mme
Marianne
HUREL.
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Aurore
YANG
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
AVRIL
2025
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Renouvellement
concession
trentenaire
- E2-004
- pour
un
montant
de
117
euros.
> Liste
des
engagements
:
Tiers
Objet
Compte
[Montant
Date
AMAZON
BUSINESS
CASIO
CALCULATRICE
SOLAIRE
FX-92
-
QTE
56 - 12 PIECES
BANDES
REFLECHISSANTES
- QTE
10
65131
1212,84€|
24/04/2025
DEKRA
INDUSTRIA
CONTRAT
SPS
Extension
Maison
des
Loges
21318
1890,00€|
24/04/2025
DETECT
RESEAUX
DETECTION
DE
RESEAUX
SUR
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX
AU
MULTI
COMPLEXE
- 15 RUE
DE
LA MOI
2128
1567,80€|
25/04/2025
NPH
DIVERS
PRODUITS
DE
NETTOYAGE
- RESTAURANT
SCOLAIRE
60631
1379,82€|
29/04/2025
ACOUSTIQUE
ETC
Maitrise
d'oeuvre
réhabilitation
ancien
EHPAD
2313
7722,00€|
05/05/2025
ATELIER
POIN
MO
Réhabilitaiton
ancien
EHPAD
2313
92545,80€|[
05/05/2025
ENERGIE
CLIM
MO
Rhéabilitation
ancien
EHPAD
2313
82405,80€|
05/05/2025
INEVIA
MO
Réhabilitation
ancien
EHPAD
2313
5880,00€|
05/05/2025
PRIVAT
CRESP
MO
Réhabilitation
ancien
EHPAD
2313
14040,00€|
05/05/2025
SL STRUCTURES
MO
Réhabilitaiton
ancien
EHPAD
2313
3600,00€|
05/05/2025
CTI
ENVIRONNEME
INSPECTION
TECHNIQUE
- CHEMIN
DES
BOURRASSIERES
- PARCELLE
N°ZR
531
6045
2251,50€|
06/05/2025
LEMAIRE
ENTREPR
EXTENSION
MALO
- Maçonnerie,
couverture
et sols
21318
78147,74€|
12/05/2025
Total de
la sélection
292 643,30
€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
08/2025
Bâti
sur terrain
propre
— 58
Rue
des
Bouleaux
— AP
356
ÿ
Référence
09/2025
Bâti
sur terrain
propre
— 33
Rue
du
Carrouge
— AP
282
—AP
283
2025-033
—
Budget
Principal
: vote
du
Compte
de
gestion
2024
Madame
Marianne
HUREL
présente
le
compte
administratif 2024.
Les
recettes
sont
en
baisse
car
un
seul
terrain
a
été
vendu.
Les
produits
et
services
sont
en
hausse
car
les
effectifs
sont
en
hausse
et
les
tarifs
également.
On
note
également
une
augmentation
des
dépenses
de personnel pour
causes
d'absences
prolongées
et répétées.
La
différence
1 PV
2025-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
entre
les
dépenses
et
les
recettes
est
de
—
55
555.32
€.
Mais
l'excédent
cumulé
est
de
436
293.04
€ pour
l'année
2024.
En
Investissement,
les
recettes
s'élèvent
à
2
768
147.02
€
avec
des
subventions
restant
à
percevoir
pour
979
122.79
€.
Au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
il y
a
une
baisse
importante
car
le
gymnase
est
terminé
et
l'excédent
cumulé pour
l'investissement
s'élève
à 669
455.75€.
I n'y pas
d'affectation
de
l'excédent
d'investissement
en
fonctionnement,
ce
n'est
pas
possible.
L'excédent
paiera
les
investissements
à
venir.
Au
début
du
mandat,
l'excédent
cumulé
de fonctionnement
et d'investissement
était
de
822
000
€ et
maintenant
il est d'un
million.
Et nous
avons
réalisé
4.81
millions
d'investissement
et obtenu
2.4
millions
de
subventions.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
le
taux
d'investissement
est
élevé
par
rapport
à notre
de fonctionnement.
On
arrive
à
tout
remettre
en
investissement.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres
de recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2024
au
31
Décembre
2024,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2025-034
- Budget
principal
—
vote
du
compte
administratif
2024
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
le retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
administratif
2024
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de fonctionnement
de 436
293.04
€ et un
excédent
d’investissement
qui
s’élève
à 669
455.75€.
2025-
035
- Budget
principal
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du résultat
doit être
au moins
égal
au
déficit d’investissement
du
compte
administratif 2024,
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1 PV
2025-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
R0O01
(excédent
de
financement)
669
455.75
€
Solde
des
restes
à réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
238
879
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
-55
555.32
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
491
848.36
€
Résultat
à
affecter
436
293.04
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
0€
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
436
293.04
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel qu’indiqué
ci-dessus.
2025-036-
Budget
annexe
assainissement
: vote
du
Compte
de
gestion
2024
Madame
Marianne
HUREL
présente
le
compte
administratif
2024.
En
dépenses,
les
charges
générales
sont
plus
élevées
car
nous
avons
dû
réaliser
une
étude
sur
le
renouvellement
de
l'arrêté
de
la
Station
d'épuration
et
une
analyse
des
risques
de
défaillance.
En
investissement,
les recettes
sont
de
136
147.22
€ et les dépenses
de
337
901.93
€.
Le
renouvellement
du poste
de
relevage
de
l'Evangile
et le chemisage
du
réseau
aux
Bourrassières
ont
coûté
166
000
€.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
la
SAUR
a
des
travaux
compris
dans
la
DSP
et
certains
travaux
sont
à
la
charge
de
la commune.
Nous
ne percevons
plus
de subvention
car
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
ne subventionne
presque
plus
les
travaux.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
des mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de tous
les titres
de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2024
au
31
Décembre
2024,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part. PV
2025-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2025-037-
Budget
assainissement
—
vote
du
compte
administratif
2024
Les votes
sur le compte
administratif du service
assainissement
se font sous
la présidence
de Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
le retrait
du
Maire
pendant
les votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
administratif
2024
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
605
461.68
€,
un
déficit
d’investissement
de
184
832
€.
2025-
038
- Budget
assainissement
—
affectation
du
résultat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
assainissement.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif 2024,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
184
832
€
Recette
ROO1
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
56
066.75
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
549
394.93€
Résultat
à
affecter
605
461.68
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
184
832.00
€
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
420
629.68
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
2025-039
- Budget
annexe
eau
: vote
du
Compte
de
gestion
2024
Madame'
Marianne
HUREL
présente
le
compte
administratif 2024.
En
investissement,
il y
a
l'étude
sur
le schéma
directeur.
Les
recettes
cumulées
sont
de
32
044.61€
et l'affectation
du
résultat
de
255
085.39
€.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les 800
000
€ d'excédent
vont
baisser
avec
le renouvellement
des
canalisations
relarguant
du
Chlorure
de
Vinyle
Monomère.
Les
seules
subventions
sont
sur
les
études.
Il y
aura
peut-être
des
4 PV
2025-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
études
à faire
sur
les
PFAS
(substances
perfluoroalkyliques
et
polyfluoroalkyliquess)
et
peut-être
des
travaux
à
réaliser. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de tous
les titres
de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
Janvier
2024
au
31
Décembre
2024,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
2025-040-
Budget
eau
—
vote
du
compte
administratif
2024
Les
votes
sur
le compte
administratif
du
service
eau
se
font
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et après
le retrait
du
Maire
pendant
les votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
administratif
2024
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
883
486.43
euros
et un
excédent
d’investissement
de
32
044.61
€.
2025-041
- Budget
eau
— affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat
pour
le service
eau.
L’affectation
du
résultat
doit être au moins
égal
au
déficit d’investissement
du
compte
administratif 2024,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
RO01
(excédent
de
financement)
32
044.61
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
287
130
€
Excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
120
078.10
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
628
893,80
€
Résultat
à affecter
883
486.43
€ PV
2025-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
AFFECTATION 1)
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
255
085.39
€
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
628
401.04
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
l'affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
202-042
—
Subvention
exceptionnelle
Madame
Christelle
TESSIER
informe
l'assemblée
que
l'association
« vivre
les
échecs
» est
une
association
qui siège
à
la
mairie
de
Trainou
et
qui
intervient
1 fois
par
mois
pour
une
initiation
aux
échecs.
L'initiation
pourrait
se
développer
sur
plusieurs
communes
comme
Fay
aux
Loges,
Loury,
Rebréchien,
Trainou.….Une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
250
€ est faite.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commission
« Communication,
Association,
fêtes
et
cérémonies
»
du
30
avril
dernier
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
à
l’association
« Vivre
les
Echecs
»
intervenant
sur
le
territoire
rural
de
la
Clairière
regroupant
les
communes
de
Fay-aux-Loges,
Loury,
Rebréchien,
Traînou.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
de 250 € à l’association
« Vivre
les Echecs
» qui
intervient
sur les communes
de
Fay-aux-Loges,
Loury,
Rebréchien
et Traînou.
2025-043
—
Constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
la
prestation
de
balayage
de
la
voirie
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
comme
cela
est fait pour
les commandes
de sel,
la commission
dont fait partie
Monsieur
Philippe
BAUMY
a
proposé
un
groupement
de
commande
pour
le
balayage
de
la
voirie
et
la
liste
des
communes
intéressées.
La
commune
de
Châteauneuf
sur
Loire
ne participera
pas
car
ils ont
une
balayeuse.
Monsieur
Philipe
BAUMY
ajoute
que
cette
idée
qui
date
du
début
du
mandat
mais
les participants
étaient
plutôt
réticents
au
départ,
et maintenant
ils sont
d'accord.
Monsieur
Frédéric
MURA
dit
qu'il s'agit
d'un
contrat
d'un
an
renouvelable
3 fois.
Monsieur
Philippe
BAUMY
explique
que
sur
le secteur
il n'y
a que
2
balayeuses.
Ils
vont
demander
un passage
sur
les
trottoirs
pour
enlever
l'herbe.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
différents
marchés
de travaux,
de
prestations
de
services
et de
fournitures,
de
permettre
des
économies
d’échelle
et la mutualisation
des
procédures
de passation
de
marchés,
la Communauté
de Communes
des
Loges
(CCL)
propose
de
créer
un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
la composant.
Une
convention
constitutive
de
ce groupement
doit être conclue
en vue
de
la passation
d’un
marché
pour
la réalisation
de
prestation
de balayage
de voirie.
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
contractualiser
avec
les
candidats
qui
seront
retenus
pour
exécuter
le
marché
susvisé,
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu’il
les
aura
préalablement
déterminés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : PV
2025-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Décide
d’adhérer
au
groupement
constitué
entre
la CCL
et les
communes
intéressées
et éligibles,
Accepte
les termes
de
la convention
de
groupement,
Autorise
la CCL
à être
coordinatrice
du
groupement,
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
2025-044-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
qu'un
agent
a réussi
son
examen
d'agent
de
maitrise.
On
le propose
sur
ce poste.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 30/01/2025,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
1 poste
d’agent
de
maitrise
Considérant
la nécessité
de
supprimer
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de 2ème
classe
Vu
l'avis
de
principe
du
CST
du
08/02/2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
la création
et la suppression
de
poste
proposée
au
ler juin
2025,
Modifie
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe,
Précise
que
les crédits
sont
suffisants
au
budget.
INFORMATIONS Monsieur
Frédéric
MURA
: je
vous
invite
à participer
à
la
marche
de
dimanche
matin
et
au
cabaret
de
vendredi
Soir. Madame
Magali
BLANLUET
:
les
bacs jaunes
sont
en
cours
de
distribution
depuis
le
début
de
la semaine.
Si
vous
avez
oublié
de
commander
vous pouvez
toujours
le faire
soit en
attendant
l'avis
de passage
soit en faisant
la demande
en
ligne.
Monsieur
Bruno
GUYARD
: le
café
de
quartier
aura
lieu pour
les
quartiers
de
la grande
croix,
Courrie
et
chemin
noir.
Le
Fay'stival
aura
lieu
du
21
au
25
mai.
Madame
Aurore
YANG
: bravo
pour
le
troc
aux
plantes.
Ce
soir
a
lieu
une
conférence
pour
la semaïne
italienne,
beaucoup
d'évènements
sont
prévus
pour
cette
semaine
et
il
reste
des
places
pour
le
cabaret.
Les
bulletins
municipaux
sont
arrivés
mais
les
mémos
sont
en
route.
La
distribution
sera possible
dès
demain
soir.
Hervé
sera
en
charge
de
la sonorisation
pour
le
18 juin
et la fête
de
la musique
du
21 juin.
Monsieur
Philippe
BAUMY
: une
nouvelle
campagne
de
renouvellement
des
réseaux
est prévue
pour
environ
4 mois
de
travaux.
Les
travaux
au
Chaumontois
débutent
le
7 juillet jusqu'à
Mondru
avec
la réfection
d'une
grande
portion
de
la route.
Monsieur
Frédéric
MURA
: grâce
à Darvoy
qui
a réduit
ses
travaux,
cela
concerne
3 ou
4 communes,
nous
pouvons
faire
plus
de
travaux.
C'est
le problème
de
toutes
ces
rues
qui
n'étaient pas
des
voiries
et
qui
ne
sont pas
fait pour
le trafic. PV
2025-05
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Les
travaux
du
désenclavement
devraient
commencer
fin
mai.
Les
travaux
de
la
moinerie
sont
en
cours
mais
les
plantations
se feront
à
l'automne.
Ces
réalisations
vont
changer
le
visuel
de
la
connmmune.
Merci
à
toutes
les
commissions
qui
ont
travaillés
sur
ces
dossiers.
Monsieur
Bruno
GODET
:
le
troc
aux
plantes
s'est
bien
passé
avec
le
soleil,
une
bonne
ambiance,
beaucoup
de
monde,
1350
plants
et la fête
de
la tomate.
À
refaire
!.
Monsieur
Frédéric
MURA
: le
4 juin
aura
lieu
la réunion
de préparation
de
la réunion
publique
prévue
le
2 juillet.
Ce
sera
une
réunion
de
bilan,
chaque
commission
présentera
les travaux
et c'est
un
beau
bilan,
c'est
important
que
vous
soyez
(ous présents.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
26
juin
2025
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 21h20
Le
Maire,
Frédéric
MURA.