Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27.3.2025
Procès Verbal - PV CM 21 mars 2024
Procès Verbal - PV CM 21 mars 2024
Procès Verbal - PV CM 30.1.2025
Procès Verbal - PV CM 30.1.2025
Procès Verbal - PV CM 24 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 24 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 27 février 2025
Procès Verbal - PV CM 27 février 2025
Procès Verbal - PV CM 19 12 2024
Procès Verbal - PV CM 27.3.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.3.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PV
2025-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
Y ANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Philippe
BAUMY
à M
Gérard
HUET,
Mme
Anne
BOUQUIER
à Mme
Aurore
YANG. Absents
excusés
: M.
Bruno
GUY
ARD,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY. A
été
nommé
secrétaire
: Mme
Magali
BLANLUET
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
FEVRIER
2025 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
> Liste
des
engagements
:
Tiers
Objet
Compte
Montant
Date
ISIELEC
ECLAIRAGE
DE
PASSAGES
PIETONS
21538
2723612€|
2702/2025
HOUANSPORT
FILETS
PARE
BALLOMS
AU
STADE
2188
814224€|
2702/2025
CARS
DUMOIS
MIOYAGSE
CHATEAU
MEUMG
SUR
LOIRE
- MATERMELLE
E24F
100000€|
27022025
TPL
TRAYAUX
SMEMAGEMENT
TROTTOIR
ANGLE
RUES
VERRERIE
{ PCNSOM
DU
TERRAIL,
2315
2485.5f€|
2802/2025
GINGER
CEBTP
DIAGMOSTIC
STRUCTUREL
D'UN
ANCIEN
EHPAD
2313
2940000€|
03022025
CAMPING
PARADIS
BUMNGALOWE
DIU
2107
AU
2507/2025
- CAMPING
PARADIS
AUBETERRE
5132
117520€|
03032025
BR
ARCHITECTURE
__
|IMAITRISE
D'OEUVRE
- EXTEMSIOM
MAISON
DES
JEUMES
21318
1200000€|
02042025
DEKRA
INDUSTRIAL
COMTRAT
DE
COORDIMATION
SPS
- EXTEMNSIOM
MASOM
DES
LOGES
21318
189000€|
03032025
DEKRA
INDUSTRIAL
CONTROLE
TECHMIQUE
M°2025
3088
5059
- EXTEMSION
MASON
DES
JEUMES
21318
294000€|
0503/2025
PROMOSOET
FORMATION
AMMUELLE
DOUZE
DEMI-JOURMEES
- PERIQCDE
DU
C&Na2024
AU
F8
6155
4762 80€|
08032025
CIE
LES
PETITES
SPECTACLE
"LES
LEVRETTES
DE
BELLEVILLE"
- FAY'STTSAL
2025
6232
2271000€|
0503/2025
COMPAGMIE
ARSENIC
_|COMCERT
LA
PEAU
DU
ZOUK
- FAY'STT
AL
2025
6232
210000€|
0503/2025
INCA
MO
Désenclawement
de
la place
du
Souwenir
2315
24607 20€|
06022025
CABINET
SQUESME
DIISIOM
CADASTRALE
- RUE
DU
GEMERAL
DE
GAULLE
- PARCELLE
AR
121
2315
133440€]
07032025
CHEMUE
SEBASTIEN
|SPECTACLE
WIWYAMT
LES
AMIMAUX
DE
LA
FERME
- ALSH
5288
160360€|
1150352025
INCA
BIC AMEMAGEMENT
LINSOMN
CYCLABLE
ET
PHR
ENTRE
MOUVEL
EHPAD
ET
PISCINE
2315
14280
00€]
12032025
INCA
ÎMO
AMEMAGEMENT
PISTE
CYCLABLE
ENTRE
CARREFOUR
ET
CAMAL
2315
1140000€|
1303/2025
SCEME
DE
MUIT
Hatériel
tehnique
et régie technique
Fay'stiaval
2025
61351
9 160.81
€|
2110352025
PLEIM
AIR
ECC
CONCEHFoumiture
module
sanitaire
SAMIBIC
2128
17 640.00
€|
24032025
CONCEPT
SECURITE
_
|VERIFICATION
ANNUELLE
2025
- EXTINCTEURS
ET
DESEMFUMAGE
611
415034€|
2603/2025
PHILEAS
TECH-91
REMPLACEMENT
DU
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
- CSU
2188
1927626€|
26032025
PHILEAS
TECH-91
MAINTENANCE
PREVENTIVE
POUR
27
CAHERAS
- CSU
6156
302400
€|
2603/2025
TOTAL
177
378.54
€
Retrait
du
point
sur
Dossier
de
consultation
pour
la réfection
d’une
partie
du
chemin
des
Bourrassières.
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
05/2025
Bâti
sur
terrain
propre
— 47
rue
des
Maillets
—
AP
423-AP427-AP96 PV
2025-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2025-017
—
Vote
des
taux
d’imposition
pour
2025
Madame
Marianne
HUREL
explique
que
les
taux
d'imposition
doivent
être
délibérés
avant
la fin
du
mois
de
mars.
La
commune
s'était
engagée
à ne pas
augmenter
les
taux
sur
le mandat.
La
commune
va percevoir
1
958
000
€ (+
5%).
Cette
augmentation
est
due
à la taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
des
entreprises
qui
s'installent
dans
la ZAC
des
Loges.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les
taxes
d'habitation
sont perçues
seulement pour
les résidences
secondaires.
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
l’avis
de
la commission
« développement
économique,
finances,
commerces
et santé
» du
3
février
2025
pour
le
maintien
des
taux,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
42.19
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
68,84
%
- Taxe
d’habitation
=
14.63
%
Charge
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
2025-018
—
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2025
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les budgets
doivent
être revotés.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
c'est
une
modification
sur
l'investissement
du
budget
principal
et du
budget
eau.
On
doit
retirer
les
restes
à réaliser
qui
ont
été
inscrit
à tort.
Ils seront
inscrits
au
budget
supplémentaire
avec
les résultats.
Monsieur
Frédéric
MURA
confirme
qu'ils
seront
revus
lors
du
budget
supplémentaire
et du
compte
administratif.
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°2025-008
du
27
février
2025.
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’année
2025.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 1
250
000
€
-Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1
900
000
€
-Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
: 63
000
€
-Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 215
000
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 13
600
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 5
000
€
-Chapitre
68
—
Dotations
- provisions
: 3
400
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 228
000
€ PV
2025-03
COMMUNE
DE
FAVY-AUX-LOGES
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 300
000
€
Recettes
de
fonctionnement
-Chapitre
70
—
Produit
des
services,
du
domaine
: 550
000
€
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
940
000
€
-Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
: 1
313
000
€
-Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 130
000
€
-Chapitre
78
—
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
: 3
000
€
-Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 30
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 12
000
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 97
900
€
-Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
: 16
360
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 738
840
€
-Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
: 951
000
€
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 12
000
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 500
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 150
000
€
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 417
010
€
-Chapitre
16
—
Empruntes
et
dettes
assimilées
: 505
880
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 228
000
€
-Chapitre
024
— Produits
des
cessions
: 215
210
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 300
000
€
-Chapitre
041
— Opérations
patrimoniales
: 500
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vote
le budget
primitif principal
2025
qui
s'équilibre
à
la somme
de
3
978
000
€
en
section
de
fonctionnement
et à
la somme
de
1 816
600
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
2025-019-
Vote
du
Budget
Primitif
Assainissement
2025
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2025-009
du
27
février
2025.
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif Assainissement
de
la commune
pour
l’année
2025.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 19
900
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 9
900
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 47
930
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 160
000
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
—
Vente
de
produits
finis
: 150
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 87
730
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 64
700
€
-Chapitre
16
-— Emprunts
et
dettes
assimilées
: 55
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 87
730
€ PV
2025-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Recettes
d’investissement
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 47
930
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:160
000
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Vote
le budget
primitif
Assainissement
2025
qui
s'équilibre
à la
somme
de
237
730
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
207
930
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe
2024-020
—
Vote
du
Budget
Primitif
du
service
des
eaux
2025
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2025-010
du
27
Février
2025.
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif du
service
des
eaux
de
la commune
pour
l’année
2025.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 5
000
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
: 43
450
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 94
750
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
—
Produit
des
services,
ventes
diverses
: 130
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 13
200
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 10
000
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 40
000
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 586
300
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 13
200
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 511
300
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 43
450
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 94
750
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Vote
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2025
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
143
200
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
649
500
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
2025-
021
—
Choix
d’une
entreprise
pour
le
renouvellement
de
canalisation
d’eau
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
présente
le
dossier
pour
la
2°"
tranche
des
travaux.
6
entreprises
ont
répondu
et
c'est
la mieux-disante
qui
a été retenue.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'Eurovia
ayant
géré
la
I°*
tranche
des
travaux,
elle
maitrise
le territoire
et le
sujet. Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
Vu
la délibération
n°2025-02
du
30 janvier
2025
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation, PV
2025-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
25
mars
2025
qui
propose
de
retenir
l’offre
technique
et
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
269
000
€
HT
soit
322
800
€
TTC. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
Décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
un montant
de 269
000
€ HT
soit 322
800
€ TTC.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et le charge
de régler toutes
les formalités
administratives
nécessaires.
2025-022
—
Document-cadre
de
la
chambre
d’agriculture
pour
l’installation
de
projets
d’installations
photovoltaïques Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la
commune
a été
approché
par
une
entreprise
qui propose
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques.
Il y
a
un
terrain
qui
appartient
à
la commune
et qui pourrait
avoir
un potentiel
pour
faire
du photovoltaïque
au
sol.
Ce photovoltaïque
est
intéressant
pour
la production
d'énergie française.
C'est
une
petite
parcelle
qui fait
moins
d'un
hectare.
Si
on
veut
que
la
société
dépose
un
projet,
il faut
que
nous
validions
l'accord
cadre.
Il faut
que
les
terres
aient
une
note pédologique
inférieures
à 2.5.
Madame
Vanessa
CHABOURINE
demande
si le dossier
de
Fay fait
partie
du
document
cadre.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
non,
il n'a
pas
été
encore
présenté
car
il n'est pas
terminé.
Il
est
en
cours
d'étude. Monsieur
Jacques
ABBO
se
questionne
sur
les personnes
qui
gèrent
les
terrains
et l'électricité.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la
société
ENERCOPP
qui
nous
a
démarché
est
productrice
mais
aussi
fournisseurs
d'énergie.
Par
exemple,
un producteur
ne peut pas
revendre
directement.
Quand
il produit
un
certain
quota
d'énergie,
il
peut
autoconsommer.
Les
piscines
sont
des
consommateurs
intéressants
parce
qu'elles
consomment
autant
en
été
qu'en
hiver.
L'entreprise
BAUDIN
à
Châteauneuf propose
de
revendre
de
l'électricité
à
la
CCL
mais
elle
doit
créer
une
structure
ou passe
par
une
coopérative
pour
revendre
de
l'énergie.
La
coopérative
produit
et revend
en
circuit
court.
Monsieur
Loic
CROCHET
se
demande
si
la
signature
n'entraine
pas
un
droit
de
préemption
de
la
part
de
la
préfecture
ou
de
la chambre
d'agriculture.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
tout
le
monde
ne
peut
pas
préempter,
les
communes
ont
le
droit,
la SÂAFER
pour
les
terres
agricoles
et
le
département
pour
les
espaces
naturels.
Si
un
privé
veut
mettre
une
grande
surface
en
photovoltaïque,
la SAFER
et la chambre
d'agriculture
pourront
s'opposer.
L'essentiel
est de
nourrir
les personnes.
Ce
document
est
là pour
cadrer
les choses.
Monsieur
Bruno
GODET
demande
si ENERCOOP
garantit
100%
d'énergies
renouvelables.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'ils
ne peuvent
vendre
que
de
l'énergie
renouvelable
puisqu'ils
ne produisent
que
de
l'énergie
renouvelable.
Monsieur
Bruno
GODET mentionne
qu'ils
sont
20%
plus
chers
qu'EDF.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'acheter
de
l'énergie
renouvelable
est
un
choix.
Madame
Vanessa
CHABOURINE
demande
s'ils
ne font
que
du photovoltaïque
au
sol
?
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
non
et que
c'est
une
démarche
écologique.
Madame
Marianne
HUREL
demande
si c'est
une
convention
de
mise
à disposition
ou
un
achat pour
le terrain.
Monsieur
Frédéric
MURA
confirme
que
c'est
une
convention
de
mise
à disposition.
Vu
la Loi
relative
à l’Accélération
de
la Production
d’Energies
Renouvelables
du
10
mars
2023,
Vu
le
décret
n°2024-318
relatif
au
développement
de
l’agrivoltaïsme
et
aux
conditions
d’implantation
des
installations
photovoltaïques
sur
des
terrains
agricoles,
naturels
ou
forestiers
du
8 avril
2024,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et le Code
de
l’énergie, PV
2025-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le projet
de
document-cadre
élaboré
par
la chambre
d’agriculture
du
Loiret,
Vu
l’avis
de
la commission
« aménagement
du
territoire
» du
25
mars
2025
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
production
d’énergie
et
à
répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale. L’article
54
de
la loi
APER
distingue :
+
Les
projets
agrivoltaïques
qui
doivent
apporter
un
service
direct
à
l’activité
agricole
(parmi
les
quatre
suivants
: amélioration
du
potentiel
et
de
l’impact
agronomique,
adaptation
au
changement
climatique,
protection
contre
les
aléas,
amélioration
du
bien-être
animal)
et
garantir
le
maintien
d’une
activité
agricole
principale
et significative
et d’un
revenu
durable
en
étant
issu.
Les
installations
agrivoltaïques
doivent
également
être
réversibles.
e
Les
projets
photovoltaïques
compatibles
avec
une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
(dits
PV
compatibles),
qui
ne
pourront
être
autorisés
que
sur
des
terrains
identifiés
dans
le
document-cadre
départemental
pris
sur
proposition
de
la
chambre
d’agriculture
territorialement
compétente
et
identifiant
notamment
des
terres
incultes
ou
non
exploitées
depuis
le
10
mars
2013.
Ces
installations
doivent
également
être
réversibles.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme,
le document-cadre
identifie
plusieurs
types
de
secteurs :
e
Les
terres
incultes
(avec
une
note
pédologique
inférieure
2,5)
et les terres
non
exploitées
(définies
en
fonction
de
l’état
de
friche,
de
l’historique
de
l’enfrichement
et de
la note
pédologique).
Elles
doivent
être
identifiées
à l’échelle
cadastrale
dans
le document-cadre,
e
Les
terres
correspondant
à l’un
des
14
items
prévu
au
Code
de
l’urbanisme,
et
sous
réserve
qu’elles
soient
incultes/inexploitées
(site
pollué,
friche
industrielle,
ancienne
carrière
ou
mine,
site
de
stockage
de
déchets,
ancien
aérodrome/aéroport
et/ou
délaissé,
délaissé
d’infrastructure,
ICPE,
plan
d’eau,
sites
SEVESO,
aléa
fort
PPRT,
terrain
militaire...)
Les
surfaces
exploitées,
les
surfaces
avec
un
potentiel
agricole
et
les
zones
agricoles
protégées
sont
exclues
du
document-cadre. À
l'entrée
en
vigueur
du
document-cadre,
un
projet
photovoltaïque
au
sol
inscrit
au
document
cadre
fera
l’objet
d’un
avis
simple
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers).
Un
projet
agrivoltaïque
fera
l’objet
d’un
avis
conforme
de
la CDPENAF.
Considérant
que
le
décret
du
8
avril
2024
introduit
l’élaboration
d’un
document-cadre
donnant
les
caractéristiques
des
sols
compatibles
avec
l’installation
de
PV
au
sol,
sans
relever
du
caractère
agrivoltaïque,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.111-29
du
Code
de
l’urbanisme,
le
document-cadre
est
mis
en
consultation
pour
une
durée
de
deux
mois
auprès
des
représentants
professionnels
des
énergies
renouvelables,
des
représentants
des
professionnels
agricoles,
et des
représentants
des
collectivités,
Considérant
qu’à
l'expiration
du
délai
de
deux
mois
à compter
de
la saisine,
l’avis
des
personnes
consultées
est réputé
favorable, Considérant
que
l’arrêté
préfectoral
approuvant
le
document-cadre
départemental
doit
être
publié
avant
le
9 juillet
2025, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
document-cadre
élaboré
par
la chambre
d’agriculture
du
Loiret.
Dit
que
la délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département,
référent
à l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et à la DDT
du
Loiret. PV
2025-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2025-023
—
Renouvellement
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
2025-2028
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
le
PEDT
qui
existe
depuis
2014
a été
reconduit
tous
les
3
ans.
C’est
un
projet
qui
regroupe
tous
les acteurs
qui gravitent
autour
des
enfants
sur
le temps
scolaire,
périscolaire
et l'Etat pour
le financement.
Du
coté
scolaire
- enseignant
ou périscolaire,
chacun
a ses
objectifs
à respecter.
Les
professionnels
vont
tous
dans
le même
sens.
Cela
reste
un projet
car
cela
évolue.
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
Madame
Jézabel
MECHIN
avait
été
recruté
en
2012
avec
pour
projet
de
mettre
en place
le PEDT.
Madame
Magali
BLANLUET
a pris
le relai
depuis
2 mandats.
Madame
Magali
BLANLUET
précise
que
Madame
Jézabel
MECHIN
anime
ce
PEDT
et qu'il y a
une
vraie
relation
de
confiance
avec
les
écoles.
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
qu'il
n'y
a plus
de
distinguo
entre
le scolaire
et le périscolaire.
Madame
Magali
BLANLUET
déclare
que
les
différents financeurs
participent
grandement
au projet.
Monsieur
Frédéric
MURA
porte
à la connaissance
du conseil
que
la CAF
approuve
ce fonctionnement
et donne
pour
exemple,
sa participation
à l'extension
de
la MALO
à hauteur
de
61
290
€.
À Fay
aux
Loges,
il y a un fonctionnement
clair
et qui
se
suit.
Le
Maire
rappelle
que
la circulaire
n°
2014-184
du
19
décembre
2014
prévoit
que
« le projet
éducatif territorial
(PEDT)
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de chacun,
la complémentarité
des temps
éducatifs
».
Ce
PEDT
est signé
entre
la collectivité
qui
en est à l'initiative,
les représentants
de
l’État et les acteurs
éducatifs
locaux.
Il est
ensuite
suivi
par
un
comité
de
pilotage
composé
des
signataires.
Le
PEDT : Y” Constitue
un
facteur
d’attractivité
pour
les familles
: le bien
vivre
à FAV
AUX
LOGES,
la qualité
de
vie,
Ÿ
Donne
du
sens
à
l’action
éducative,
l’organise,
l’interroge,
la
révise,
l’évalue,
et
la
replace
dans
un
contexte
mouvant,
en
lien
avec
l’actualité,
pour
lui
donner
toute
son
efficacité.
Ÿ”
Favorise
la co-éducation
et la continuité
éducative
pour
la construction
d’un
cadre
plus
adapté
au
suivi,
au
bien-être
et à la sécurité
des
mineurs.
Engendre
des
financements
de
l’état”
Permet
l’assouplissement
réglementaire
(taux
d’encadrement
desserrés,
inclusion
d’intervenants
ponctuels
dans
le calcul
des
taux
d’encadrement)
Favorise
la dynamique
de
la vie
associative,
culturelle,
sportive
et citoyenne
Permet
de
favoriser
l’inclusion,
la prise
en
compte
des
différences
Participe
à développer
les
loisirs
pour
tous
Est
un
acteur
de
la transition
écologique
Favorise
la qualité
de
service
SK $ SKK SK SK
Le
premier
PEDT
signé
par
la Ville
l’a
été
en
2014,
puis
reconduit
en
2017,
2020
et 2022
pour
trois
années.
En
signant
ce
nouveau
PEDT
2025-2028,
la commune
de
FAY
AUX
LOGES
s’engage
à :
1-
Considérer
l'enfant
dans
sa
globalité
avec
ses
spécificités
en
respectant
son
rythme,
son
bien-être
et sa
personnalité.
2-
Favoriser
l'accès
pour
tous
aux
activités
culturelles,
sportives
et
loisirs
éducatifs
en
lien
avec
le
tissu
associatif.
3- Développer
l'apprentissage
de
l’éco-citoyenneté
et sensibiliser
les
enfants
au
développement
durable.
4- Développer
l'apprentissage
de
la citoyenneté,
de
la laïcité
et du
vivre-ensemble.
5-
Contribuer
à la réussite
éducative
en
garantissant
la qualité
des
activités proposées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: PV
2025-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Approuve
le
renouvellement
du
PEDT
de
FAY
AUX
LOGES
pour
la
période
2025-2028,
visant
à
mobiliser
toutes
les
ressources
du
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
et
la
cohérence
éducative,
en
permettant
d’organiser
des
activités
périscolaires
et extrascolaires.
Approuve
les
termes
du
projet
à
conclure
avec
les
services
de
l’Etat
: la
Préfecture
du
Loiret
et
son
service
départemental
à la Jeunesse,
à l’Engagement
et au
Sport,
la DASEN
et DSDEN
et la CAF.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et tout
document
s’y
afférent.
2025-024
— Dérogation
aux
travaux
réglementés
en
vue
d’accueillir
des
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
la commune
a toujours
la volonté
de
travailler
avec
des jeunes
de
15
à 18
ans
qu'ils
soient
apprentis,
alternants
ou
saisonniers
et
dans
les
différents
secteurs
de
la
mairie,
services
techniques
scolaires,
périscolaires,
administratifs.
Cette
délibération
vise
à protéger
les
mineurs
et à demander
des
dérogations
pour les jeunes
en formations
professionnelles
afin
qu'ils puissent
apprendre
leur
métier
en
utilisant
les produits
et
matériels
essentiels
à l'apprentissage
sous
le contrôle
permanent
du
tuteur
en poste.
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
du
travail
et notamment
ses
articles
L.4121-3,
L
.4153-8
et L.4153-9 ;
Vu
la loi n°84
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’évaluation
ou
l’actualisation
des
risques
consignés
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
de
la commune
ou
de
l’établissement
mis
à jour
;
Vu
les
actions
de
prévention
visées
aux
articles
L.4121-3
et suivants
du
code
du
travail
;
Vu
les
autres
obligations
visées
à l’article
R.4153-40
du
code
du
travail
;
Considérant
que
la formation
professionnelle
permet
aux jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public
en
relevant
;
Considérant
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
l’évaluation
des
risques
pour
la santé
et la sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et la mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
visées
aux
articles
L.4121-
3
et suivants
du
code
du
travail
ainsi
que
les
autres
obligations
visées
à l’article
R.4153-40
du
même
code ;
Considérant
que
la présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
initiale
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Décide
le
recours
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
« réglementés
»
et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d’accueillir
ces
jeunes
mineurs
à compter
de
la date
de
la présente
délibération,
Décide
que
la présente
délibération
concerne
les secteurs
d’activité
de
l’accueil
de
l’enfance
et de
la petite
enfance
(scolaire,
périscolaire,
restauration
scolaire),
des
services
techniques
(espaces
verts,
voirie,
entretien
des
bâtiments)
et des
services
administratifs
de
la collectivité,
Décide
que
la mairie
de
Fay-aux-Loges,
située
au
48
rue
Abbé
Georges
Thomas
45450
FAY
AUX
LOGES
est
l'autorité
territoriale
accueillant
les jeunes
mineurs
amenés
à effectuer
des
travaux
dits
« réglementés
»,
Décide
que
la présente
décision
est
établie
pour
trois
ans
renouvelables,
Dit
que
les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et
les
qualités
et
fonctions
des
personnes
chargées
d’encadrer
les jeunes
pendant PV
2025-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ces
travaux
figurent
en
annexe
1 et que
le détail
des
travaux
concernés
par
la déclaration
figure
en
annexe 2
de
la
présente
délibération,
Dit
que
la présente
délibération
de
dérogation
sera transmise
pour
information
aux
membres
du
CHSCT
et adressé
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d’établir
la
date
de
réception,
à
l’agent
chargé
de
la
fonction
d’inspection
compétent,
Autorise
l’autorité
territoriale
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
2025-025
—
Organisation
de
la
saison
estivale
de
la
piscine
2025
Monsieur
Frédéric
MURA
détaille
les besoins
en
Maitres-nageurs
pour
cette saison,
2 BEESAN/BPJEPS
qui peuvent
donner
des
cours
et 1 BNSSA
qui
ne peut
pas.
Des jeunes
seront
recrutés pour
la caisse/ménage
et les portes
-habits.
Les
bassins
seront
mis
à disposition
des
MNS
et
une
convention
sera
reconduite
pour
la buvette.
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1983
;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le
décret
n°92-368
du
ler
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la convention
pour
la gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale.
En
ce
qui
concerne
la
buvette,
sa
gestion
sera
confiée
soit
à un
saisonnier,
soit
à un
commerçant
ou
autre
intéressé
par
ce
projet.
Il est proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la piscine
municipale,
si cela
est possible
et selon
les
règles
sanitaires
à respecter
:
Ouverture
2025
:
Du
14
juin
au
30
août
2025
Ces
dates
d'ouvertures
seront
respectées
en
fonction
des
recrutements
des
maîtres-nageurs.
Les
horaires
sont
précisés
selon
les
maîtres-nageurs
disponibles.
Monsieur
le Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la saison
de
piscine
2025 :
- deux
ou
trois
maîtres-nageurs
pour
le
mois
de juin
à temps
non
complet
ou
à temps
complet
et
trois
maîtres-
nageurs
pour
le mois
de juillet
et août
à temps
complet
et en
qualité
de
contractuels
sur
un
besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être
titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN/BPJEPS
AAN
;
- les
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes
:
- Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
pour
un
BNSSA
selon
l’échelle
correspondante
au grade,
échelon
11,
1B
432/IM
387
;
- Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
461/IM
409 ;
- Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9,
IB
500/IM
436.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire, PV
2025-03
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
les
dates
d’ouverture
de
la piscine
et le recrutement
des
maîtres-nageurs
;
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et les
maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
la gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale.
INFORMATIONS Monsieur
Frédéric
MURA
communique
la
date
de
la
réunion
publique
de
bilan
de
mandat,
le
mercredi
2 juillet
à
la
salle
des
fêtes.
La
réserve
électorale
commencera
au
01/09/2025.
Madame
Aurore
YANG
précise
que
le
bulletin
municipal
est
bientôt
finalisé
ainsi
que
le
programme
du
Fay'stival
2025. La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
24
avril
2025
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22h.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
10