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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 23 26 BS 2022 commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le _——
Perols
Délibération n° 2022-06-23/26
Objet : Approbation du budget supplémentaire 2022 de la Commune
| Ville de ID : 034-213401987-20220623-2022 06 23 26-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le jeudi vingt-trois juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols
(Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni à 19h00, à titre exceptionnel
et après information au Préfet salle Yves Abric, place Fanfonne Guillierme, dans le respect des règles
de sécurité sanitaire et de distanciation sociale nécessaires à la lutte contre la propagation de
l'épidémie de Covid-19, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
La séance s’est déroulée avec un nombre limité de personnes dans le public (10 maximum) et a été
retransmise en direct par voie électronique, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre
2021.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres représentés : 8
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents : Jean-Pierre RICO
Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale
MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR — Romain CASAS-MATEU — Karine BREITHEL -
Véronique CHIREUX - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés : Mario MARCOU pouvoir à Michel LITTON - Olivier BOUDET pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI pouvoir à Jean-
Marc MALEK - Laurie BELTRA pouvoir à Pascale MARCHAL - Julien RODIER pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Véronique CHIREUX - Laurent CHAMARD-BOIS pouvoir à
Patrick PASQUIER
Absente excusée : Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le
régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
l'assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire rapporte :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants ;
Vu la délibération du 27/01/2022 relative à l'adoption du budget primitif 2022 du budget principal de
la commune de Pérols ;
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 O1 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
ù www.ville-perols.fr A D =
30/06/2022
6 te 20/06/2022
cture le 30/06/2022
RE RE UR
ID : 054-213401987-20220823-202: 1 _06_23 26-BF Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux
établissements publics communaux et intercommunaux, le budget supplémentaire de l’exercice 2022 permet :
-_ d'effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2021 ;
-_ d'ajuster les crédits votés au budget primitif 2022 ;
L'ensemble des propositions d'inscription de dépenses et de recettes conduit à :
- une augmentation des recettes de fonctionnement de 796 693,66 € correspondant aux inscriptions suivantes :
°__ l'intégration du résultat de fonctionnement reporté : 678 038,66 €,
*__ l'ajustement des recettes des taxes foncières suite à la notification par l'Etat (+ 97 657,00 €)
et des allocations compensatrices {+ 12 505,00 €)
+ l'ajustement de la Dotation de Solidarité Rurale — DSR (+ 11 316,00) et de la Dotation
Nationale de Péréquation- DNP (- 2 823,00 €) suite à la notification par l'Etat ;
- une augmentation des dépenses de fonctionnement pour un montant de 246 000,00 €
correspondant à des ajustements notamment en matière :
« de dépenses courantes nouvelles ou liées à la hausse des prix des matériaux et à la crise des composants dans le cadre du contexte international ;
° d'animation (50 ans de l'école taurine, repas républicain, accueil du jumelage, lâcher de taureaux...) ;
+ de choix d’externalisation des espaces verts ;
+ de pénalité loi SRU suite à la notification de l'Etat.
L'équilibre se faisant par l'ajustement du virement à la section d'investissement (519 193,66 €).
- une augmentation des recettes d'investissement d'un montant total de 2020 296,19 € correspondant à :
° l'intégration de la couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2021
{compte 1068} pour 1 473 602,53 € ;
° la prise en compte des restes à réaliser pour un montant de 17 500,00 €;
° une subvention de la CAF pour l'acquisition d’un minibus de 10 000 € et le virement de la
section de fonctionnement susmentionné.
- une hausse des dépenses d'investissement de 2 020 296,19 €, correspondant principalement à :
° L'intégration du déficit d'investissement reporté de 2021 pour 1 139 746,73 € ;
° La prise en compte des restes à réaliser pour un montant de 351 355,80 € ;
* une ACI de 356 625,00 € qui sera bonifiée par Montpellier Méditerranée Métropole ;
° un surcoût pour le parking de l’encierro dû à une évolution du programme (création d’un espace vert) ;
Délibération 2022-06-23/26
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Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le se
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_26-BF
e divers acquisitions immobilières (préemption Faïsses, grange derrière la mairie)
e divers investissements d'entretien du patrimoine et des espaces publics et d'amélioration
des services aux usagers et habitants (minibus, façades, potence de remplissage, mise aux
normes des archives, rosace de l’église, bornes festivités, vidéo protection, voilages grand rue, automatisation des gymnases...)
e une diminution de 356 680,34 € à l'article 2111 en raison d’investissements fonciers
reportés.
POS 1 Gien
Earl CAT an
Ordre entre 023 Virement à la section
sections d'investissement 519 193,66
014 Atténuations de
Réel produits 31 500,00
o11 Charges à caractère
général 246 000,00
Total D 796 693,66
Résultat de
002 fonctionnement
reporté 678 038,66
tt é Recettes Rée 731 Fiscalité
97 657,00
74 Dotations
participations 20 998,00
Total R 796 693,66
Craie | | Ce UTR ETS | DEPENSE RECETTE
001 Déficit 1 139 746,73
20 Immobilisations
incorporelles 2 349,00
Dépenses Réel _ Subventions
d'équipement versées 483 625,00
1 Immobilisations
corporelles 394 575,46
Total D 2 020 296,19
Virement de la section
924 de fonctionnement I ti t Ordre entre 519 193,66
nvestissemen sections Opérations d'ordre de
040 transfert entre
sections
Recettes Solde d'exécution de la
section
001 d'investissement
Réel reporté
10 Excèdent capitalisé 1473 602,53
13 Subventions
d'investissement 27 500,00
Total R 2 020 296,19
Total général 2 816 989,85 2 816 989,85 Délibération 2022-06-23/26 3/4
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le se
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_26-BF
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Adopter le budget supplémentaire 2022 de la commune qui intègre notamment les résultats
de 2021
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération par 21 voix.
Pour :21
Contre : 7 (L. Taton - C. Sarochar - C. Prost- P. Cattin-Vidal - V. Chireux - L. Chamard-Bois - P. Pasquier)
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O0
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 23 juin 2022
Le Maire
Jean-Pierre RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage ou notification.
Délibération 2022-06-23/26 4/4