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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 23 08 groupement commande materiels informatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le __————
Perols
Délibération n° 2022-06-23/08
Objet : Groupement de commande publique - Métropole - Acquisition de matériels informatiques
et audio visuels — Autorisation de signature
1 : 034-213401987-20220623-2022 06 23 08-DE | Ville de ID : 03 _06_28_
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le jeudi vingt-trois juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols
(Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni à 19h00, à titre exceptionnel
et après information au Préfet salle Yves Abric, place Fanfonne Guillierme, dans le respect des règles
de sécurité sanitaire et de distanciation sociale nécessaires à la lutte contre la propagation de
l'épidémie de Covid-19, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
La séance s’est déroulée avec un nombre limité de personnes dans le public (10 maximum) et a été
retransmise en direct par voie électronique, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre
2021.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres représentés : 8
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents : Jean-Pierre RICO
Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR — Romain CASAS-MATEU — Karine BREITHEL - Véronique CHIREUX - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés : Mario MARCOU pouvoir à Michel LITTON - Olivier BOUDET pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI pouvoir à Jean-
Marc MALEK - Laurie BELTRA pouvoir à Pascale MARCHAL - Julien RODIER pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Véronique CHIREUX - Laurent CHAMARD-BOIS pouvoir à
Patrick PASQUIER
Absente excusée : Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le
régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
l'assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire rapporte :
Dans le cadre de l'achat de matériels informatiques et audio visuels, Montpellier Méditerranée
Métropole doit lancer une consultation d'entreprises en groupement de commandes entre
Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les villes de Castelnau-le-Lez,
Cournonterral, Grabels, Jacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Pignan et
Villeneuve-lès-Maguelone, afin de conclure un accord cadre à bons de commande.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www. ville-perols.fr
29/06/2022
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le lement
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_08-DE
Dans un souci d'économie, et de rationalisation, il apparait pertinent de conclure un groupement de
commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de
Castelnau-le-Lez, Cournonterral, Grabels, Jacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols,
Pignan et Villeneuve-lès-Maguelone pour l'acquisition de matériels informatiques et audio visuels
conformément à la Convention annexée à la présente délibération.
Montpellier Méditerranée Métropole, désignée coordonnateur du groupement à ce titre, est
notamment chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification
du ou des marchés à intervenir. La Commission d’appel d'offres du groupement sera celle du
coordonnateur. Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d'offres ouvert pour la
conclusion d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, pour une
période initiale d'exécution d’un an et pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de
4 ans.
Cet accord-cadre est décomposé en plusieurs lots avec un montant de commandes total estimé à
10 000,00 € HT par an, pour ce qui concerne la Ville de Pérols.
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Autoriser la signature de la convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier et les Villes de Castelnau-le-Lez,
Cournonterral, Grabels, Jacou, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Pignan et
Villeneuve-lès-Maguelone pour l'acquisition de matériels informatiques et audio visuels,
convention aux termes de laquelle Montpellier Méditerranée Métropole est désignée
coordonnateur du groupement, et sa Commission d'Appel d'Offres déclarée compétente pour attribuer ce marché ;
+ Autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes de la Ville de Pérols sur les budgets
de la Ville, tous chapitres ;
+ Autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité.
Pour : 28
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O0
Fait à Pérols,
pour extrait gonforme le 23 juin 2022
ET
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage ou notification.
Délibération 2022-06-23/8 2/2