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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 23 28 BS 2022 port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le un
Perols
Délibération n° 2022-06-23/28
Objet : Approbation du budget supplémentaire 2022 du port
| Ville de ID : 034-213401987-20220623-2022 06 23 28-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le jeudi vingt-trois juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols
(Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni à 19h00, à titre exceptionnel
et après information au Préfet salle Yves Abric, place Fanfonne Guillierme, dans le respect des règles
de sécurité sanitaire et de distanciation sociale nécessaires à la lutte contre la propagation de
l'épidémie de Covid-19, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
La séance s’est déroulée avec un nombre limité de personnes dans le public (10 maximum) et a été
retransmise en direct par voie électronique, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre
2021.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres représentés : 8
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents : Jean-Pierre RICO
Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR — Romain CASAS-MATEU — Karine BREITHEL - Véronique CHIREUX - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés : Mario MARCOU pouvoir à Michel LITTON - Olivier BOUDET pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI pouvoir à Jean-
Marc MALEK - Laurie BELTRA pouvoir à Pascale MARCHAL - Julien RODIER pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Véronique CHIREUX - Laurent CHAMARD-BOIS pouvoir à
Patrick PASQUIER
Absente excusée : Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le
régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
l'assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire rapporte :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants :
Vu la délibération du 27/01/2022 relative à l'adoption du budget primitif 2022 du budget annexe du
port de Pérols ;
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www. ville-perols.fr \
1/3 TE F
30/06/2022
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_28-BF
Ses
Vu l'avis du conseil portuaire en date du 16 février 2022,
Le budget supplémentaire de l'exercice 2022 permet :
d'effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2021 ;
d'ajuster les crédits votés au budget primitif 2022 ;
L'ensemble des propositions d'inscription de dépenses et de recettes conduit à :
augmenter les recettes d'exploitation de 12 110,86 € par :
e l'intégration du résultat de fonctionnement reporté : 22 110,86 €;
e la diminution des redevances encaissées en raison de la suppression de 5
emplacements péniches sur le quai du canal dans le cadre du futur projet de
l'Avranche qui prévoit l'installation de 2 péniches restaurant ;
augmenter les dépenses d'exploitation de 8 800,00 € :
e création d’un boulodrome ;
e maintenance des nouvelles bornes portuaires ;
augmenter les dépenses d'investissement de 41 346,10 € par :
e l'intégration du résultat d'investissement reporté (38 035,24 €);
e l'ajout de crédits pour les études « certification port propre » et « numérisation » ;
augmenter les recettes d'investissement en intégrant la couverture du besoin de
financement de la section d'investissement (compte 1068) à hauteur de 38 035,24 €
L'équilibre se faisant par l’augmentation du virement à la section d'investissement (3.310,86 €).
SECTION
Exploitation
SENS La CHAPITRE INC aus
023
Ordre entre Virement à la section d'investissement 3 310,86
sécHoNs 042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
, 011 | Charges à caractère général 3 800,00 Dépenses
012
Réel Charges de personnel et frais assimilées
65 | Autres charges de gestion courante
68 Dotations aux provisions et aux
dépréciations 5 000,00
Total D 12 110,86
002 | Résultat d'exploitation reporté 22 110,86
70° | Ventes de produits fabriqués,
Recettes Réel prestations de services, marchandises - 10 000,00
75
Autres produits de gestion courante
77 | Produits exceptionnels
Total R 12 110,86
A Et Total Fonctionneme
Délibération 2022-06-23/28
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Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le se
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_28-BF SECTION SENS TYPE CN AUTS DEPENSE HART
001 |Déficit 38 035,24
16 | Emprunts et dettes assimilés
Dépenses Réel
20 |Immobilisations incorporelles 37 310,86
21 Immobilisations corporelles - 34 000,00
Total D 41 346,10
021
Ordre entre Virement de la section d'exploitation 3 310,86
Investissement sections 040 | Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Recettes 001 | Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
Réel 10 | Excèdent capitalisé 38 035,24
13 | Subventions d'investissement
16 | Emprunts et dettes assimilées
Total R - 41 346,10
Ï : _ A1 34€ . 1134610 Total général 53 456,96 53 456,96
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : + Adopter le budget supplémentaire 2022 du port qui reprend notamment les résultats 2021. Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente
délibération par 25 voix.
Pour : 25
Contre : 3 (L. Taton - C. Sarochar - C. Prost)
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 23 juin 2022
Le Maire
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage ou notification.
Délibération 2022-06-23/28 3/3
ID : 054-213401987-20220823-2022 06 23 28-BF