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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 23 07 groupement commande maintenance ascenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le ep
Perols
Délibération n° 2022-06-23/07
Objet: Groupement de commande publique — Métropole - Maintenance des ascenseurs —
Autorisation de signature
ID : 034-213401987-20220623-2022 06 23 07-DE | Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le jeudi vingt-trois juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols
(Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni à 19h00, à titre exceptionnel
et après information au Préfet salle Yves Abric, place Fanfonne Guillierme, dans le respect des règles
de sécurité sanitaire et de distanciation sociale nécessaires à la lutte contre la propagation de
l'épidémie de Covid-19, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
La séance s’est déroulée avec un nombre limité de personnes dans le public (10 maximum) et a été
retransmise en direct par voie électronique, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre
2021.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres représentés : 8
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents : Jean-Pierre RICO
Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale
MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR — Romain CASAS-MATEU — Karine BREITHEL -
Véronique CHIREUX - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés : Mario MARCOU pouvoir à Michel LITTON - Olivier BOUDET pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI pouvoir à Jean-
Marc MALEK - Laurie BELTRA pouvoir à Pascale MARCHAL - Julien RODIER pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Véronique CHIREUX - Laurent CHAMARD-BOIS pouvoir à
Patrick PASQUIER
Absente excusée : Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le
régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire rapporte :
Dans un souci d'économies, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes entre la
commune de Pérols et Montpellier Méditerranée Métropole pour la maintenance des ascenseurs,
conformément à la convention annexée à la présente délibération.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr
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LÉ
29/06/2022
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le lement
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_07-DE
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est
notamment chargé de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification
du ou des marchés à intervenir. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du
coordonnateur, chaque membre du groupement s’assurant de l'exécution du marché pour ce qui le
concerne.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d'offres ouvert pour la
conclusion d’un marché, pour une période initiale d'exécution d’un an reconductible tacitement 3
fois une année.
Concernant la commune de Pérols l'estimation du besoin s'élève à 4 000,00 € HT par an.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Autoriser la signature de la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit
notamment que le coordonnateur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom
et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;
+ Autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes de la Ville de Pérols sur les budgets
de fonctionnement et investissement de la Ville, tous chapitres ;
+ Autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents relatifs à
cette affaire
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l’unanimité.
Pour : 28
Contre : O
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 23 juin 2022
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage ou notification.
Délibération 2022-06-23/7 2/2