Déliberation - 011 2024 RH11

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Déliberation - 011 2024 RH11 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 011 2024 RH11)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 011-2024-RH11

SÉANCE EN DATE DU 8 FÉVRIER 2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

L'an deux mille vingt quatre, le 08 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 1er février 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme PRÉVOT Vannina

• Mme MICCOLI Lucie par Mme PORTELLI Florence

• Mme PASINI Anna par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme DA SILVA Céline par Mme PICHON Laurianne

• M. LE ROUX Cédric par Mme THOREAU Catherine

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20240208-2864-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 13 février 2024

Publication le : 13 février 2024

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11

Page 1 sur 13MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Paul MAUGIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particuliers du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particuliers du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011, portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’empois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 2 sur 13ingénieurs territoriaux,

Vu la délibération n° 132-2023-RH10 du 28 septembre 2023 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,

Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc…), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;

Considérant la nécessité de supprimer certains postes à la suite de changements de quotité d’emploi ou consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) ;

Considérant qu’en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L.332-8 à L.332-14 du code général de la fonction publique ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique (ancien article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Considérant qu’au regard des profils de postes des professeurs et du fonctionnement du Conservatoire Jacqueline-Robin, il est nécessaire de préciser que les postes d’assistants d’enseignement artistique et de professeurs d’enseignement artistique sont ouverts aux agents titulaires ou contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ;

Considérant, de même, qu’au regard des missions spécifiques dévolues aux éducateurs sportifs de l’École municipale des sports, il est nécessaire de préciser que les postes d’éducateur des activités physiques et sportives sont ouverts aux agents titulaires ou contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ;

Considérant que dans le cadre d’une réflexion générale sur l’organigramme de la collectivité, il a été décidé de créer deux directions générales adjointes des services : une direction générale adjointe des services en charge des Ressources financières, numériques et Développement culturel et une direction générale adjointe des services en charge des Ressources humaines et Solidarités afin d’impulser, concevoir et manager les services liés aux politiques publiques avec pour objet principal de favoriser les transversalités pour promouvoir la cohésion sociale et la diffusion culturelle avec l’appui des services dits « supports » ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste de Directeur général adjoint des services en charge des Ressources financières, numériques et Développement culturel et un poste de Directeur général adjoint des services en charge des Ressources humaines et Solidarités (emplois fonctionnels) ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 3 sur 13Considérant que les vacances de poste sont diffusées auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que les missions principales consistent à :

o diriger et coordonner les secteurs composant la Direction générale adjointe des services,

o participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de la Direction générale adjointe des services,

o coordonner l’activité des services et accompagner la transversalité, en matière de politique culturelle et sociale municipale, en veillant notamment à créer des synergies entre les services,

o assurer la gestion des projets et dossiers transversaux de la Direction générale adjointe des services,

o assurer en sa qualité de membre de la Direction, le lien entre la Direction générale, le Maire et les élus, les services et la population et ainsi garantir le bon fonctionnement des politiques publiques impulsées par la municipalité ;

Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond aux emplois des Directeurs généraux adjoints des services des communes de 20000 à 40 000 habitants ;

Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 38h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des emplois des Directeurs généraux adjoints des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants ;

Considérant qu’il est créé un poste de chargé de projet au sein du service Évènementiel ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des rédacteurs à temps complet, relevant de la catégorie B ou du cadre d’emplois des adjoints administratifs, relevant de la catégorie C ;

Considérant que les missions principales consistent à :

 assurer la mise en œuvre des évènements :

o rechercher des sponsors,

o participer à la conception et à l’élaboration des évènements confiés et ceux liés aux cérémonies protocolaires en lien avec l’équipe, les différents services de la ville et le Cabinet du Maire,

o assurer le planning et la mise en œuvre opérationnelle des événements, o être force de propositions et faire preuve d’originalité et d’innovation quant au concept, format et programme des évènements,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 4 sur 13o identifier les besoins techniques et humains et être en mesure d’apporter des solutions à ces besoins,

o aider à la coordination des directions partenaires et des prestataires sur les projets,

o déclarer les manifestations en préfecture et assurer le suivi,

o mettre en œuvre un dispositif d’évaluation des évènements ;

 assurer la gestion administrative des évènements confiés :

o rédiger les actes administratifs et garantir leur exécution (décisions municipales, contrats, délibérations, arrêtés…),

o établir les bons de commande,

o organiser le classement et l’archivage des dossiers ;

 assurer la communication et la promotion des évènements en lien avec le service communication de la ville ; rédiger les livrets communication des événements,  participer à la mise en place technique des évènements,

 être garant(e) de la sécurité des biens et des personnes lors des manifestations,  gérer l’inventaire des œuvres de la ville ;

Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux ;

Considérant qu’il est créé un poste d’éducateur sportif au sein de la Direction des Sports et de la Vie associative ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives à temps complet, relevant de la catégorie B ;

Considérant que les missions principales consistent à :

o encadrement et développement de la Maison sport santé,

 mettre en place un processus d’accueil et d’évaluation (diagnostique et sommative) du patient avec une salle d’expertise efficiente,

 mettre en place des outils et un procès de suivi de patientèle avec un outil numérique (mon bilan sport santé),

 proposer et participer à la promotion des actions de sport santé sur le territoire tant dans la prescription médicale que dans le sport bien être…

o enseignement des activités physiques et sportives auprès des élèves des écoles élémentaires et dans le cadre de l’école municipale des sports,

o encadrement des stages sportifs pour les enfants de 6 à 18 ans pendant les

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 5 sur 13vacances scolaires,

o participation aux événements sportifs et aux différentes manifestations municipales le week-end ;

Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

Considérant qu’il est précisé le poste de Responsable du service Bâtiments au sein de la Direction des Bâtiments communaux et de la Logistique ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des techniciens territoriaux à temps complets, relevant de la catégorie B ;

Considérant que les missions principales consistent à :

 mettre en œuvre les projets de la municipalité en matière de patrimoine bâti,  mettre en œuvre la programmation pluriannuelle d’investissement relative au patrimoine bâti et assurer son suivi,

 intégrer les enjeux du développement durable dans tous les projets de patrimoine bâti,

 définir une politique de maintenance du patrimoine bâti

 piloter les projets du service

 estimer les coûts des projets sur la base de ratios,

 assurer le suivi administratif et financier des projets,

Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ;

Considérant que dans le cadre de la réorganisation de la Médiathèque « les Temps modernes », une réflexion a été menée sur les activités et missions dévolues au service des usagers et qu’en conséquence, la suppression de trois postes est justifiée par l’intérêt du service ;

Considérant l’avis du Comité social territorial du 25 janvier 2024 ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 30 janvier 2024.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 6 sur 13Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :

- à compter du 12 février 2024 :

Emplois fonctionnels

Suppression Création

-1 Directeur général adjoint des services des

communes de 20 000 à 40 000 habitants à TC

Directeur général adjoint des services en

charge du Développement social et culturel

Poste n° 1214

+2 Directeurs généraux adjoints des services

des communes de 20 000 à 40 000 habitants à

TC

Directeur général adjoint des services en

charge des Services Ressources financières,

numériques et Développement culturel

Poste n° 1584

Directeur général adjoint des services en

charge des Services Ressources humaines et

Solidarités

Poste n° 1585

Filière administrative

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

12/02/2024

6 A

-2 Attachés principaux à TC

Direction de la Cohésion urbaine

et Égalité entre les femmes et

les hommes

Directeur

Poste n° 1560

Direction de l’action sociale

Chargé de mission santé,

handicap et prévention

Poste n° 998

+3 Attachés principaux à TC

Direction de la Cohésion

urbaine, de la Santé, du

Handicap et de l’Égalité entre

les femmes et les hommes

Directeur

Poste n° 1586

Poste carrière principale

Poste n° 1623

Direction des Ressources

humaines

Poste 1628

7

13 A -7 Attachés à TC

Direction de la Cohésion urbaine

et Égalité entre les femmes et

les hommes

Coordinateur de la prévention et

de la sécurité urbaine

Poste n° 1557

Direction des Affaires générales

Directeur

Poste n° 738

DGAS Développement social et

culturel

Coordinateur de l’action

+5 Attachés à TC

Direction de la Cohésion

urbaine, de la Santé, du

Handicap et de l’Égalité entre

les femmes et les hommes

Coordinateur de la prévention et

de la sécurité urbaine

Poste n° 1587

Direction du pôle Administration

générale et Citoyenneté

Directeur

Poste n° 1588

Direction des projets culturels

11

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 7 sur 13culturelle

Poste n° 1204

Direction des Ressources

humaines

Poste n° 969

Poste carrière principale

Poste n° 1360

Direction de la Communication

Chargé de communication

marketing territorial

Poste n° 839

Service Évènementiel

Responsable

Poste n° 1414

Directeur

Poste n° 1589

Direction des Affaires juridiques

et de la Commande publique

Directeur

Poste n° 1590

Direction de la Communication

Directeur adjoint

Poste n° 1591

6 B

-2 Rédacteurs principaux de 1ère

classe à TC

Direction des Ressources

humaines

Responsable du pôle carrières-

prévention

Poste n° 19

DGAS Qualité et promotion de

la ville

Manager de commerce

Poste n° 1580

+3 Rédacteurs principaux de 1ère

classe à TC

Direction des Ressources

humaines

Responsable du service

Carrières-prévention

Poste n° 1592

Directrice adjointe en charge du

recrutement et de la formation

Poste n° 1593

DGAS Qualité et Promotion de

la Ville

Service Management territorial

Manager territorial

Poste n° 1594

7

5 B

-3 Rédacteurs principaux de 2ème

classe à TC

Service évènementiel

Responsable

Poste n° 1415

DGAS Qualité et Promotion de

la Ville

Chargé de mission démocratie

de proximité et manager de

commerce

Poste n° 1018

DGAS Qualité et Promotion de

la ville

Manager de commerce

Poste n° 1580

+1 Rédacteur principal de 2ème

classe à TC

Direction de la Cohésion

urbaine, de la Santé, du

Handicap et de l’Égalité entre

les femmes et les hommes

Mission de démocratie de

proximité

Chargé de mission

Poste n° 1595

3

15 B -5 Rédacteurs à TC

Théâtre Madeleine-Renaud

Gestionnaire comptable

Poste n° 34

Service événementiel

Chargé de projet

Poste n° 1301

Responsable

Poste n° 1416

DGAS Qualité et Promotion de

la Ville

+4 Rédacteurs à TC

Théâtre Madeleine-Renaud

Responsable administratif et

financier

Poste n° 1596

Direction de l’Action culturelle

Service événementiel

Chargés de projet

Postes n° 1597 et 1598

Direction du Secrétariat général

Directeur

14

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 8 sur 13Manager de commerce

Poste n° 1582

Direction des Affaires générales

Responsable du secrétariat des

assemblées

Poste n° 1543

Poste n° 1599

23 C

-4 Adjoints administratifs

principaux de 1ère classe à TC

Pôle logement et CDDF

Conseiller logement

Poste n° 898

Appariteur

Poste n° 1475

Direction des affaires générales

Archiviste

Poste n° 1262

Service événementiel

Chargé de projet

Poste n° 1350

+3 Adjoints administratifs

principaux de 1ère classe à TC

Direction du CCAS

Service logement

Conseiller logement

Poste n° 1600

Direction du pôle Administration

générale et Citoyenneté

Service des archives

Archiviste

Poste n° 1601

Direction de l’Action culturelle

Service événementiel

Chargé de projet

Poste n° 1602

22

18 C

-3 Adjoints administratifs

principaux de 2ème classe à TC

Direction des Affaires générales

Gestionnaires des marchés

publics

Poste n° 1265

Gestionnaire administratif

Poste n° 1223

Assistant secrétariat des

assemblées

Poste n° 1480

+4 Adjoints administratifs

principaux de 2ème classe à TC

Direction des Affaires juridiques

et de la Commande publique

Gestionnaire

Poste n° 1603

Gestionnaire administratif

Poste n° 1604

Direction du Secrétariat général

Service des assemblées

Assistant

Poste n° 1605

Direction de l’Action culturelle

Service événementiel

Chargé de projet

Poste n° 1606

19

11 C

+1 Adjoint administratif à TC

Direction de l’Action culturelle

Service événementiel

Chargé de projet

Poste n° 1607

12

Filière technique

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

12/02/2024

3 A

-1 Ingénieur à TC

Direction des moyens et de la

sécurité

Directeur

Poste n° 1458

+1 Ingénieur à TC

Direction des Bâtiments

communaux et de la Logistique

Directeur

Poste n° 1626

3

3 B -1 Technicien principal de 1ère

classe à TC

Service espaces verts et

environnement

+1 Technicien principal de 1ère

classe à TC

Service espaces verts,

environnement et protection

3

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 9 sur 13Responsable

Poste n° 1118

animale

Responsable

Poste n° 1608

7 B

-1 Technicien principal de 2ème

classe à TC

Direction des bâtiments

communaux et de la logistique

Technicien Bâtiments

Poste n° 997

+1 Technicien principal de 2ème

classe à TC

Direction des bâtiments

communaux et de la Logistique

Service des Bâtiments

communaux

Responsable

Poste n° 1609

7

1 B

-1 Technicien à TC

Service espaces verts et

environnement

Technicien environnement

Poste n° 1033

+1 Technicien à TC

Service espaces verts,

environnent et protection

animale

Technicien

Poste n° 1610

1

11 C

-2 Agents de maîtrise principaux

à TC

Service espaces verts et

environnement

Agent environnement et

salubrité

Poste n° 1039

Chef d’équipe parcs et jardins

Poste n° 1121

+2 Agents de maîtrise

principaux à TC

Service espaces verts,

environnement et protection

animale

Agent environnement et

salubrité

Poste n° 1611

Chef d’équipe parcs et jardins

Poste n° 1612

11

7 C

-2 Agents de maîtrise à TC

Services espaces verts et

environnement

Chefs d’équipe parcs et jardins

Postes n° 1369 et 1544

+2 Agents de maîtrise à TC

Service espaces verts,

environnement et protection

animale

Chefs d’équipe parcs et jardins

Postes n° 1613 et 1614

7

28 C

-1 Adjoint technique principal de

1ère classe à TC

Régie Bâtiments communaux

Peintre

Poste n° 1425

27

18 C

-3 Adjoints techniques à TC NP

Restauration et vie collective,

ATSEM

Agents d’entretien

Postes n° 922, 923 et 924

15

Filière animation

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

12/02/2024

9 B -1 Animateur à TC

Appariteur

Poste n° 818

+2 Animateurs à TC

Direction du Secrétariat général

Service des appariteurs

Appariteur

Poste n° 1615

Maison des habitants Georges-

Pompidou

10

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 10 sur 13Animateur socio-culturel

Poste n° 1627

7 C

-1 Adjoint d’animation principal

de 1ère classe à TC

Pôle logement et CDDF

Conseiller logement

Poste n° 1210

+1 Adjoint d’animation principal

de 1ère classe à TC

Direction du CCAS

Service logement

Conseiller logement

Poste n° 1616

7

27 C

-1 Adjoint d’animation principal

de 2ème classe à TC

Appariteur

Poste n° 1575

+1 Adjoint d’animation principal

de 2ème classe à TC

Direction du Secrétariat général

Service des appariteurs

Appariteur

Poste n° 1617

27

28 C

-2 Adjoints d’animation à TNC

9h30

Service périscolaire et loisirs

éducatifs

Animateurs

Postes n° 1166 et 1467

+2 Adjoints d’animation à TNC

9h30

Service périscolaire et loisirs

éducatifs

Accompagnants d’enfant en

situation de handicap

Postes n° 1618 et 1619

28

2 C

-2 Adjoints d’animation –adulte

relai à TC

Direction de la Cohésion urbaine

et Égalité entre les femmes et

les hommes

Adulte-relai

Postes n° 959 et 960

2 Adjoints d’animation – adulte

relai à TC

Direction de la Cohésion urbaine,

de la Santé, du Handicap et de

l’Égalité entre les femmes et les

hommes

Adulte-relai

Postes n° 1620 et 1621

2

Filière culturelle

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

12/02/2024

5 C

-3 Adjoints du patrimoine

principaux de 2ème classe à TC

Médiathèque les Temps

modernes

Adjoints du patrimoine

Poste n° 314, 775 et 313

2

1 C

-1 Adjoint du patrimoine à TNC

17h30 NP

Médiathèque les Temps

modernes

Adjoint du patrimoine

Poste n° 836

0

1 B

+1 Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

à TC

Conservatoire Jacqueline-Robin

Professeur de guitare

Poste n° 1622

2

4 B -1 Assistant d’enseignement

artistique à TC

Conservatoire Jacqueline Robin

3

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 11 sur 13Professeur de guitare

Poste n° 339

Filière sportive

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

12/02/2024

0 B

+1 Éducateur des activités

physiques et sportives principal

de 2ème classe à TC

Direction des sports et de la Vie

associative

Éducateur sportif

Poste n° 1625

1

1 B

+1 Éducateur des activités

physiques et sportives à TC

Direction des sports et de la Vie

associative

Éducateurs sportifs

Postes n° 1624

2

1 B

-1 Éducateur des activités

physiques et sportives à TNC

17h30

Direction des Sports et de la Vie

associative

Éducateur sportif

Poste n° 751

0

1 B

-1 Éducateur des activités

physiques et sportives à TC NP

Direction des sports et de la vie

associative

Éducateur sportif

Poste n° 713

0

TC : temps complet - TNC : temps non complet

Article 2 :

L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.

Article 3 :

Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 132-2023-RH10 du 28 septembre 2023 du conseil municipal, est modifié en conséquence.

Article 4 :

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2024 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2024-RH11 Page 12 sur 13Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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