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Arrêté - DM2023 373
Déliberation - DM2023 011
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité eCER
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 011
L!
MISE EN PLACE D’ATELIERS AVEC MONSIEUR GRUAT GUILLAUME POUR LA
RÉALISATION D'UN COURT-MÉTRAGE DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt pour la commune de favoriser la réussite éducative et scolaire des enfants et des jeunes tabernaciens dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) ;
Considérant que Monsieur GRUAT Guillaume propose des ateliers favorisant les apprentissages par une pédagogie détournée par l'univers du court-métrage ;
Considérant que les ateliers auront lieu entre janvier et juin 2023, pour un montant de 2 020 € NETS (DEUX MILLE VINGT EUROS NETS) à la Maison des habitants Joséphine Baker à Taverny ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.909%G111-DHA422, Où - CC
Réception en sous-préfecture le : _1Q /QA (202%
Publication le : LG /Q 11-2022
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant en conséquence, la nécessité de signer le devis établi par Monsieur GRUAT Guillaume en tant qu’auto-entrepreneur ;
DÉCIDE
Article 1°:
Le devis relatif à la mise en place des séances de réalisation d’un court-métrage, pour l’année 2023, dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité, en direction des élèves du CLAS de la Maison des habitants Joséphine Baker de Taverny, établi par Monsieur GRUAT Guillaume, en sa qualité d’auto-entrepreneur, sis 1 rue des Prés à FRANCONVILLE-LA- GARENNE (95130) est signé.
SIREN : 844 302 299
Article 2 :
Ces ateliers de court-métrage, assurés par Monsieur GRUAT Guillaume, auront lieu à la Maison des habitants Joséphine Baker située 1 place du Pressoir à Taverny (95150) et se dérouleront comme suit :
> 2 séances de deux heures chacune pour l'écriture du scénario, > 5 séances de deux heures chacune pour les répétitions des scénettes, > 3 jours complets pendant les vacances scolaires pour le tournage.
Article 3 :
Le présent devis est conclu pour la période de janvier à juin 2023.
Article 4 :
Le montant total des interventions est de 2 020 € NETS (DEUX MILLE VINGT EUROS NETS). Le règlement sera effectué par un mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, selon les modalités suivantes :
- Une avance de 30 %, soit un montant de 606 € NETS (SIX CENTS SOIXANTE EUROS NETS), à verser à l'issue de la première séance,
- Le solde d’un montant de 1 414 € NETS (MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS NETS), à verser à l'issue du dernier atelier.
Article 5 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-011
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 janvier 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-011
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