Déliberation - 011 2026 DPCV11

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Déliberation - 011 2026 DPCV11 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 011 2026 DPCV11)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, de *

Taverny

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Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260212-6656-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 18 février 2026

Publication le : 18 février 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°011-2026-DPCV11

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 011-2026-DPCV11

SÉANCE EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026

SERVICE PUBLIC REGIONAL "VÉLIGO LOCATION" D'ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'INSTALLATION D'UNE MAISON DU VÉLO MOBILE EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ CYCLONOVA

L'an deux mille vingt six, le 12 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 5 février 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. ARÈS Philippe, Mme EL ATALLATI Fatima, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. DO AMARAL Philippe par Mme PORTELLI Florence

• M. LELOUP Michel par M. ARÈS Philippe

• Mme PASINI Anna par Mme FAIDHERBE Carolees

la

blic, joint en

1obile,

maine public

_ Sécurité et

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MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

• M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Paul MAUGIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et, notamment, ses articles L.2121-29, L.2122-22, R.2122-1 et R.2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et, notamment, ses articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et R.2122-1,

Vu la décision du Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, en date du 11 décembre 2024, attribuant l’exploitation du service public Véligo Location à la société Cyclonova,

Vu la délégation de service public relative à l’exploitation du service Véligo Location, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032,

Considérant le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public, joint en annexe à la présente délibération ;

Considérant que le développement des mobilités actives et durables constitue un axe prioritaire des politiques publiques locales et régionales en matière de transition écologique et de qualité de vie ;

Considérant que le service public régional Véligo Location vise à faciliter l’accès des habitants à l’usage du vélo, notamment, à assistance électrique, pour les déplacements du quotidien ;

Considérant que le déploiement de Maisons du Vélo, et en particulier sous format mobile, permet d’assurer une offre de proximité, visible et accessible à l’ensemble des publics ;

Considérant que l’accueil ponctuel d’une Maison du Vélo Mobile sur le territoire de la commune de Taverny présente un intérêt général en contribuant à la promotion des mobilités durables, à l’animation des espaces publics et à l’accompagnement des habitants dans leurs pratiques de déplacement ;

Considérant que l’occupation du domaine public communal par la société Cyclonova s’inscrit dans le cadre strict d’une autorisation précaire et révocable, ne conférant aucun droit réel ni commercial à l’occupant ;

Considérant que ladite occupation est consentie à titre gratuit, la Maison du Vélo étant destinée à la promotion d’un service public régional, et que l’ensemble des frais liés à l’installation, exploitation, entretien et enlèvement de l’équipement est intégralement pris en charge par l’opérateur ;

Considérant que la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public est nécessaire afin de définir les droits et obligations respectifs des parties ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 2 février 2026.3 sur 4

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Après avoir entendu l'exposé de Madame Carole FAIDHERBE, Adjointe au Maire, déléguée à la Transition écologique, Agenda 21, Protection animale, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La convention d’occupation temporaire du domaine public communal, à conclure entre la ville de Taverny et la société Cyclonova, relative à l’installation, au stationnement et à l’exploitation d’une Maison du Vélo Mobile Véligo sur différents sites du territoire communal, est approuvée.

Article 2 :

Cette autorisation d’occupation du domaine public est accordée à titre précaire et révocable, pour une durée d’un an à compter de sa signature, reconductible tacitement jusqu’au terme de la délégation de service public Véligo Location, soit jusqu’au 31 décembre 2032, sauf dénonciation dans les conditions prévues par la convention.

Article 3 :

Cette occupation est consentie à titre gratuit et qu’elle n’entraîne aucune charge financière pour la commune, l’ensemble des frais liés à l’exploitation de la Maison du Vélo Mobile étant supporté par la société Cyclonova.

Article 4 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ladite convention et les documents afférents

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse4 sur 4

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suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 34

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI