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Déliberation - 2024 0086 Renouvellement de la Convention Pour le Logement DES Travailleurs Saisonniers compressed 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0086 Renouvellement de la Convention Pour le Logement DES Travailleurs Saisonniers compressed 1)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Champagny-Vanoïise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
N°”
2024
0086
l'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD),
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA
|
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Françoise
VILLARD
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Olivier
CHENU,
Arnaud
JOLY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés
:
09
Votes
pour :
09
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
02
K
KE
OK
KO
KE
OK OK
KE OK OK
KE
Ke OK OK
KE Ke
Objet
: Renouvellement
de
la convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
loi
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
(dite
Loi
«
Montagne
Il
»)
prévoit
que
toute
commune
ayant
reçu
la
dénomination
de
«
commune
touristique
»
conclut
une
convention
avec
l’État
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Il rappelle
qu'un
diagnostic
des
besoins
en
logements
des
travailleurs
saisonniers
sur
le territoire
de
La
Plagne
a
été
réalisé
par
le cabinet
SOLIHA
en
2020
et
a conclu
à la possibilité
et
à
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
visant
à
mieux
répondre
à
ces
besoins,
via
cette
convention,
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers. Il rappelle
également
que
cette
convention,
élaborée
par
le cabinet
SOLIHA
pour
le Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
(SIGP),
les
3
communes
concernées
(Aime-la-Plagne,
Champagny-en-Vanoise
et
La
Plagne
Tarentaise)
et
les
services
de
l'Etat,
a
fixé
les
objectifs
de
cette
politique
et
les
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
les
atteindre
dans
un
délai
de
3
ans,
afin
d'améliorer
la
situation
des
saisonniers
sur
le
territoire
des
communes
membres
du
SIGP.
Ce
délai
de
3 ans
a été
prorogé
d’une
année
en
raison
de
la Covid
19.
A
fin
2023,
ladite
convention
arrivant
à
son
terme
en
2024,
il a
été
demandé
à
SOLIHA
la
mise
à jour
de
son
diagnostic
des
besoins
en
logements
des
travailleurs
saisonniers
sur
le territoire
de
La
Grande
Plagne
intégrant
l'ensemble
des
actions
conduites
dans
ce
domaine
depuis
2020
conformément
aux
objectifs
fixés.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél,
0479
5503
80
-
Fax
0479550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 Ce
nouveau
diagnostic
a
servi
de
support
à
la
rédaction
de
la
nouvelle
convention
élaborée
par
le
cabinet
SOLIHA
pour
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
(SIGP),
les
3
communes
concernées
(Aime-la-Plagne,
Champagny-en-Vanoise
et
La
Plagne
Tarentaise)
et
les
services
de
l'Etat
afin
de
poursuivre
les
actions
et
mesures
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
logements
des
travailleurs
saisonniers
conformément
aux
objectifs
fixés
dans
un
délai
de
3 ans.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions:
Florence
MARMONIER
et Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
concernant
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
territoire
de
La
Grande
Plagne
pour
la
période
2024
jusqu'à
2027.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
en
découlent.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 à
oh
À
Fe
La
Our
ActionLogement ©
D
Paradiski
PRÉFET
DE
LA
SAVOIE
CONVENTION
POUR
LE
LOGEMENT
DES
TRAVAILLEURS
SAISONNIERS
Territoire
des
communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Grande
Plagne
Aime-la-Plagne,
la Plagne
Tarentaise
et de
Champagny-en-Vanoise
Loi du 28.12.16
: art.47-1 /CCH
: L.301-4-1
et L.301-4-2
La
présente
convention
est
établie
entre
:
Entre
l'Etat,
représenté
par
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
François
RAVIER.
Et: Le
Syndicat
Intercommunal
de
la Grande
Plagne,
représenté
par
Monsieur
le
Président,
Jean-Luc
BOCH.
La
commune
de
Champagny-en-Vanoise,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
René
RUFFIER-LANCHE. La
commune
d'Aime-la-Plagne,
représentée
par
Madame
la
Maire,
Corine
MATRONI-
GONTHIER. La commune
de
La Plagne
Tarentaise,
représentée
par
Monsieur
le Maire,
Jean-Luc
BOCH.
Partenaires
:
Action
Logement
Services,
représenté
par
le Directeur
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur
Noël
PETRONE.
MEN,
À vw
Â
Aime-la-Plagne
CHAMPAGNY
LA
PLAG
N
ke
ww
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
EN
VANOISE
TARENTAISE
960-3855m
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.301-4-1
et L.301-
4-2 ;
Vu
le code
du
tourisme,
et notamment
ses
articles
L. 133-3
et
L. 133-4,
L.133-11
à L.133-
15,
L.151-3,
et
R.133-32
à
R.
133-37
à
R.133-40;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.4424-42
;
Vu
la loi n°89-462
du 6
juillet
1989
tendant
à améliorer
les rapports
locatifs
et portant
modification
de
la loin°
86-1290
du
23
décembre
1986,
et notamment
ses
articles
2, 3-3,
6, alinéas
let
2,20-1,24-1;
Vu
le décret
n°2002-120
du
30 janvier
2002
modifié
relatif aux
caractéristiques
du
logement
décent
pris
pour
l'application
de
l'article
187
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et au
renouvellement
urbains
;
Vu
le décret
du
15 décembre
2017
de
classement
de
la commune
de
La
Plagne
Tarentaise
comme
station
de
tourisme ;
Vu
le décret
du
19
décembre
2017
de
classement
de
la commune
d’Aime-la-Plagne
comme
station
de
tourisme
;
Vu
le
décret
du
9 janvier
2018
de
classement
de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
comme
station
de
tourisme ;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Tarentaise
approuvé
le 14
décembre
2017;
Délibérations
autorisant
la signature
de
la convention
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 TABLE
DES
MATIERES
ITRODUETION
.nrrrmnrennesemensonmennennansrsenesennenereenenenrenmmeshnataent
latins steam
nn
A
A
Rappel
du
cadre
législatif... ss
4
Modalités
de
réalisation
du
diagnostic
et de
la convention...
4
Synthèse
du
diagnostic
des
besoins
en
logements
pour
les travailleurs saisonniers...
5
Actions
réalisées
en faveur
du
logement
des travailleurs
saisonniers...
5
Méthodologie
adoptée
et besoin
en
logements
identifié...
5
Conclusiün
delà
SyYNtNBSEscnissssanreannansnanauncassnnssasrnrenssrestssssstarasets
7
INTERVENTION
ACTION
LOGEMENT
sissnmninanindssntiieiin
8
Accompagnement
dans
la
captation
de
parc
privé/identification
de
logements
vacants
ou
à
vocation
touristiques
déqualifiés
et/ou
sous
utilisés
8
Accompagnement
pour
la création
de
logements
pour
saisonniers
9
OBJECTIFS
FIXÉS
ET
PLAN
D'ACTIONSsoncconnninnnenasanasntstonésssniléséssde
10
Objectif 1 : Développement
d’une
offre dédiée
aux saisonniers...
11
Objectif 2 : Optimisation
du
parc
privé existant...
ss
13
Objectif
3
: Amélioration
de
l’accueil
des
saisonniers
et
de
la
connaissance
de
l’offre
locative
ESP
acccscnssassnnisssensesnssuieceaseausne
se ss sn EE RER EEE AUS STE
SO ESS RU SERRE TA ts
15
Objectif 4
: Mise enlien
entre
les différents acteurs et partenaires
et renforcement
de leur implication
RS
16
Objectif 5 : Développement
de
nouvelles
offres
innovantes
et écologiques...
17
MORE
ER
sromenommammonmmNusm#unvmonmmmeusmem“ms"eNcport
18
DURÉE
DE
LA
ROAVENTION
smmmserammsnnsenesesasanassmmansmsswsvamnnsmmasasans
18
SIGNATURES
issue
sois
L nai Gide da
RG
Ge
18
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 INTRODUCTION
Rappel
du
cadre
législatif
Les
communes
touristiques
d’Aime-la-Plagne,
la
Plagne
Tarentaise
et
Champagny-en-Vanoise,
membres
du
SIGP
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne),
s'inscrivent
dans
le contexte
de
la
loi
"Montagne
Il". Conformément
à la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
développement
et
protection
des
territoires
de
montagne,
ces
communes
ont
l’obligation
depuis
2019,
de signer avec
l’État une convention
pour
le logement
des travailleurs saisonniers
d’une
durée
de
3 ans.
La
convention
signée
en
2020
et prorogée
d’un
an
en
raison
de
la crise
Covid,
étant
arrivée
à terme,
un
bilan
final faisant
l’état des
différentes
actions
proposées
a été
réalisé
par
le SIGP.Ilen
ressort
qu’un
bon
nombre
d’objectifs
ont
été atteints,
toutefois,
le manque
en
logements
destinés
aux
travailleurs
saisonniers
persiste.
Le
SIGP
a mandaté
SOLIHA
pour
l’actualisation
du
diagnostic
des
besoins
en
logements
des
travailleurs
saisonniers
et
la
rédaction
de
la convention
pour
la
période
2024-2027.
Cette
convention
comprend
une
synthèse
du
diagnostic
des
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers,
définit
des
objectifs
quantifiés
et formule
un
nouveau
plan
d’actions
pour
les atteindre.
Modalités
de
réalisation
du
diagnostic
et de
la convention
La
présente
convention
a été
réalisée
entre
février 2024
et août
2024.
La première
phase,
entre février et juin, consistait à actualiser le diagnostic
des
besoins
en logement
pour
les travailleurs
saisonniers
par :
-
La
réalisation
et
la diffusion
fin
mars
2024
de
deux
enquêtes
à destination
des
employeurs
et des
travailleurs
saisonniers
:
“
76 réponses
reçues
de
la part de travailleurs
saisonniers ;
"
70
réponses
reçues
de
la
part
d'employeurs
de
travailleurs
saisonniers.
-
Une
série
d’entretiens
réalisés
avec
les
élus
et
techniciens
des
3
communes,
des
socioprofessionnels
et des gestionnaires
de structures.
Ce diagnostic
est disponible
en annexe
de
la convention.
Deuxième
phase
menée
entre août 2024
et octobre
2024
: Validation
du
diagnostic
et des
besoins
en
logements
pour
les travailleurs
saisonniers,
élaboration
d’un
nouveau
plan
d’actions
et finalisation
de
la convention.
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 SYNTHÈSE
DU
DIAGNOSTIC
DES
BESOINS
EN
LOGEMENTS
POUR
LES
TRAVAILLEURS
SAISONNIERS
Le
diagnostic
de
la
précédente
convention
(2020-2023)
faisait
état
d’une
carence
de
170
à
180
logements
pour
les travailleurs
saisonniers
sur
l’ensemble
des
3 communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Grande
Plagne.
A ce jour, les collectivités ont pris des
mesures
et mis en œuvre
plusieurs
actions
pour
pallier ce manque
et répondre
aux
besoins
des
travailleurs
saisonniers
et de
leurs
employeurs.
Actions
réalisées
en
faveur
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
ainsi
que
les
3
communes
membres
ont
mené
plusieurs
actions
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
la
précédente
convention.
Notamment,
l'acquisition
d’une
résidence
touristique
qui
a engendré
une
offre
supplémentaire
de
62
logements,
soit 112
lits pour
le personnel
de la Commune
et les saisonniers
des socioprofessionnels
de la Plagne
Tarentaise. S’ajoute
à
cela
la
création
de
12
logements
pour
les
travailleurs
saisonniers
au
sein
de
deux
résidences touristiques. Ainsi que
la création
d’une
résidence
saisonnière, dont les 13 lits sont dédiés
essentiellement
aux
agents
saisonniers
de
la sécurité
civile et militaire.
En
matière
de
transport
en
commun,
la
Mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
a mis
en
place
différentes
navettes,
notamment
à
destination
des
saisonniers
logés
en
vallée
en
contrepartie
d’un
abonnement:
une
navette
le
matin
en
départ
vallée
et direction
station
et deux
navettes
en
fin
de
journée
au
départ
station
et retour vallée.
Aussi,
une
large
compagne
de
communication
a
été
mise
en
place
par
le
SIGP
et
les
Communes
membres,
afin
de sensibiliser
et de
mettre
en
lien
les différents
acteurs
concernés
par
le thématique
des
logements
à destination
des travailleurs
saisonniers.
Au
final,
136
lits et
10
emplacements
ont
été
créés
pour
les travailleurs
saisonniers
sur
l’ensemble
du
domaine
de
la Grande
Plagne
sur la période
de 2020
à 2024 :
-
Résidence
saisonnière
« Cervin
» : 112
lits
-
Projet
immobilier
«
White
Pearl
- LODGES
& SPA :
2 lits
-
Le
MANAKA:10
lits
-
La
Résidence
LODGES
1970 :
12 lits
-
Aire de camping-car
saisonniers
à Plagne
1800
: 10 emplacements
Toutefois,
ces
solutions
ne
suffisent
pas
à
répondre
à
tous
les
besoins
recensés.
Il
est
donc
nécessaire
de
poursuivre
ces
actions
et identifier de
nouvelles
actions,
sachant
que
plusieurs
projets
sont
en cours
de
réalisation
ou
de
réflexion.
Méthodologie
adoptée
et besoin
en
logements
identifié
Afin
de
mesurer
l'efficacité des
actions
menées
par les collectivités,
une
actualisation
du
diagnostic
a
été
réalisée
en
prenant
en
compte
des
données
récentes
recueilles
par
un
recensement
des
travailleurs
saisonniers
sur
les
3
communes
en
se
basant
sur
les
réponses
des
employeurs
aux
enquêtes
diffusées
en
ligne
et aux
entretiens
téléphoniques
réalisés
avec
des
élus,
techniciens
des
communes,
socioprofessionnels
…
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 Ces
enquêtes
et
entretiens
ont
permis
une
première
estimation
quantitative
du
nombre
de
travailleurs
saisonniers
extérieurs
au
territoire
et
une
anaîyse
qualitative
des
freins
et
des
besoins.
Toutefois,
ilest à noter que
cette
première
analyse
ne constitue
qu’un
échantillon
sur lequel
on s’est
basé
pour
lPestimation
du
besoin
en
logements
saisonniers
sur
les
3
Communes
en
prenant
en
compte
le nombre
de contrats
saisonniers
en
hiver
selon
les données
DADS
de
2015
(2 600
contrats).
Dans
le
cadre
des
enquêtes,
il
a
été
identifié
que
84%
des
saisonniers
sont
logés
par
leurs
employeurs
et
16%
par
leurs
propres
moyens
et
que
le taux
d'occupation
moyen
par
logement
est
de 1 à 2? saisonniers. Afin
de
consolider
cette
première
analyse,
des
données
statistiques
récentes
ont
été
sollicitées
auprès
des
organismes
de
recensement.
Cependant,
l'accès
aux
données
à l'échelle
communale
a
été refusé
en
raison
du
secret
statistique
important.
Il convient
toutefois
de souligner
que
les chiffres
issus
des
données
DADS
de
2015
demeurent
pertinents,
étant
donné
qu'il
n’y
à
pas
eu
de
changements
majeurs
ou
d'évolution
significative
en
termes
d’infrastructures
touristiques
sur
le
territoire
étudié.
L'identification
des
besoins
en
logements
saisonniers
s’est
donc
basée
sur
les
données
DADS
de 2015
et les retours des
enquêtes
diffusées
en
2024.
En
se
basant
sur
les données
DADS
de
2015,
le nombre
de
contrats
supplémentaires
signés
en saison
hivernale
est de 2600
contrats
saisonniers.
Le besoin
en
logement
né concernant
que
les saisonniers
extérieurs
au
territoire,
il ast
estimé
un
besoin
de
loger
environ
1 740
saisonniers
en
considérant
que
2/3
des
employés
viennent
de
l’extérieur.
Pour
répondre
ce
besoin,
environ
870
logements
seraient
nécessaires,
en
supposant
que
chaque
logement
accueille
en
moyenne
2
saisonniers
(selon
enquêtes
employeurs
et saisonniers
hiver).
La
répartition
des
logements
disponibles
actuellement
pour
les travailleurs
saisonniers,
y compris
l'offre générée
par
Les récentes
actions
réalisées,
est la suivante :
-_
Offre
structurée
« saisonnière
» : environ
445
logements
et 10 emplacements
de
camping-
car
(issu
de
l'étude
ci-dessous"
et
des
données
recueillis
auprès
de
la
maison
des
saisonniers
et du
SIGP)
-
Offre
structurée
privée
:
selon
l’enquête
auprès
des
employeurs,
300
logements
sont
proposés
pour
Les saisonniers.
Ces
données
mettent
en
évidence
un
besoin
d'environ
115
logements
à créer,
à
structurer
ou
à
identifier
dans
l'offre
diffuse,
essentiellement
sur
les
Commune
d’Aime-la-Plagne
et
la
Plagne-
Tarentaise. La
raréfaction
et la cherté
du
foncier
constructible,
ainsi
que
des
nouvelles
réglementations
en
lien
avec
l’artificialisation
des
sols
et la performance
énergétique
des
logements,
sont
des
contraintes
qui
nécessitent
des
solutions
alternatives.
En
effet,
les élus,
les saisonniers
ainsi
que
les employeurs
font face
à plusieurs freins.
Notamment,
les prix
de vente
des
logements
qui continuent
d'augmenter
depuis
2015
(+38%
à +45%
en
10ans),
l'augmentation
des
loyers
et
la concurrence
avec
la
location
touristique
qui
constitue
pour
les propriétaires
une
option
plus
rentable
et
moins
contraignante.
* Mission
Développement
Prospective,
Le
logement
des
saisonniers
dans
les
stations
de
sports
hiver
es
Savoie,
Sylyie
GUERRAZ,
2000
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 Conclusion
de
la synthèse
Les
entretiens
avec
les
élus
et
les
socioprofessionnels
ont
mis
en
lumière
les
succès
des
initiatives
prises
par les collectivités
pour
répondre
à la demande
croissante
en
matière
de
logements
pour
les
travailleurs
saisonniers,
en
particulier,
la commune
de
La
Plagne
Tarentaise
où
plusieurs
projets
ont
vu
le jour durant
la saison
2023-2024.
À Champagny
en Vanoise,
où
la majorité
des
saisonniers
sont
originaires
de
la
Commune,
les
besoins
en
logements
sont
moins
pressants
et
les
deux
projets
en
cours
pourraient
combler
le manque
actuel.
Par
ailleurs,
il a été
identifié
un
besoin
de
logements
à
l’année
dans
la Vallée,
destinés
aux
employés
saisonniers
pluriactifs
ou
permanents
sur
la Commune
d’Aime
La
Plagne.
Le diagnostic
réalisé
a permis
d’identifier
un
besoin
d’environ
115
logements
à créer
ou
mobiliser
au
profit
des
travailleurs
saisonniers.
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 INTERVENTION
ACTION
LOGEMENT
Depuis
soixante-dix
ans,
la vocation
du
groupe
Action
Logement
est de faciliter l’accès
au
logement
pour
favoriser
l’emploi.
Dans
le cadre
de
la convention
quinquennale
2023-2027,
Action
Logement
mobilisera
ses produits
et services
dans
le respect
des
textes
qui
régissent
ses
interventions.
Le
groupe
Action
Logement
mène
différentes
actions
au
profit
des
travailleurs
saisonniers,
dans
le
but
d'améliorer
leurs
conditions
de
logement
en
développant
des
solutions
de
logements
abordables
et adaptés
et en
renforçant
le lien emploi-logement.
Cela
en
mobilisant
l’ensemble
de
ses
entités
et en
mettant
en
place
différents
partenariats
avec
les différents
acteurs
concernés.
Accompagnement
dans
la
captation
de
parc
privé/identification
de
logements
vacants
ou
à
vocation
touristiques
déqualifiés
et/ou
sous
utilisés
Action
Logement
mobilisera
ses
dispositifs
de
solvabilisation
et
de
sécurisation
du
propriétaire
bailleur
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d’octroi
:
e
Dispositif Visale
: service
de
cautionnement
gratuit,
qui
couvre :
-
Les
impayés
de
loyers
quelle
que
soit la cause
des
difficultés de
paiement
par le
locataire,
dans
la limite de 36
mensualités
maximum
pour
les logements
du
parc
locatif
privé
et 9 mensualités
maximum
pour
les logements
du
parc
locatif social
ou
assimilé,
et pendant
toute
la durée
d’occupation
du
logement.
-
Les
dégradations
locatives
dans
la limite
de
2 mois
de
loyers
et charges
inscrits
dans
le bail
pour
les
logements
relevant
du
parc
locatif
privé.
Ce
dispositif
est ouvert
:
- à tous
les jeunes
entre
18
et 30
ans
(hors
étudiant
et alternant),
dans
le parc
privé
- aux
salariés
de
plus de 30 ans :
o
Embauchés
depuis
moins
de 6 mois
(hors CDI
confirmé)
o
OÙ
En
CDI
gagnant
jusqu’à
1500€
nets/mois
o
OÙ
En
mobilité
professionnelle
o
OÙ
En
possession
d’une
promesse
d'embauche
de
moins
de
3 mois
entrant
dans
le parc privé
o
àtousles
étudiants
ou
alternants
de 30 ans
au
plus, sur le parc privé et
sur
le parc
social
à tout
public
éligible au
bail mobilité
O
Le
loyer
charges
comprises
ne
doit
pas
dépasser
pour
les salariés
: 1 300
€
Créée
en
2016
pour
faciliter
l'accès
au
logement
des
jeunes
et
des
salariés
en
mobilité
professionnelle,
Visale,
est
désormais
un
service
essentiel
pour
les
locataires
comme
pour
l’ensemble
des
bailleurs
du
parc
privé.
Convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 La
convention
quinquennale
2023-2027
signée
le
16
juin
2023
entre
l'Etat
et
Action
Logement
a
confirmé
la poursuite
et l’amplification
de la garantie Visale, pour bénéficier à 2 millions de ménages
supplémentaires
sur la période.
Ainsi,
depuis
le
4
juin
2024,
la
garantie
Visale,
s’est
adaptée
aux
travailleurs
saisonniers,
également
éligibles
dans
les
structures
collectives,
dans
le
parc
social
et
pour
tous
types
de
logements
y compris
habitations
légères
ou
de
loisirs.
La
garantie
est
limitée
aux
9
premiers
mois
d'occupation
du
logement.
e
L'AVANCE
LOCA-PASS®
: versement
du
dépôt
de garantie
demandé
par le bailleur.
Le
montant
est
de
1 200
€ maximum.
Le
remboursement
par
le locataire
est sans
intérêts
et sur
une
durée
maximale
de 25
mois.
Cette
aide
au
logement
est ouverte
aux jeunes
de
moins
de
30
ans
et aux
salariés
du
secteur
privé
non
agricole.
Action
Logement
s'engage
dans
le présent
dispositif sous
réserve
des
modifications
règlementaires
qui
pourraient
intervenir
pendant
la durée
de
cette
convention.
Action
Logement
s'engage
à communiquer
sur ses dispositifs
auprès
des
publics
concernés,
en
lien
avec
la collectivité.
Accompagnement
pour
la création
de
logements
pour
saisonniers
Dès
lors
que
les opérations
répondront
aux
exigences
définies
par
le Groupe
Action
Logement
dans
le cadre
suivant :
-
Directives
publiées
d’Action
Logement
Groupe
définissant
les
critères
de
financement
aux
bailleurs
personnes
morales,
-
Critères
financiers
définis
par
Action
Logement
Services
en
application
de
son
statut
de
société
de
financement,
-
Critères
opérationnels,
notamment
en
matière
de
contreparties
pour
le
logement
des
salariés
des
entreprises,
Action
Logement,
qui
accompagne
les
bailleurs
personnes
morales,
pourra
déployer
ses
financements
en
prêts
long
terme
bonifiés
dits
« de
droit
commun
» pour :
-
La
production
de
logements
locatifs
sociaux
familiaux
en
métropole
(PLAI/PLUS/PLS),
-
La
production
de
logements
locatifs
intermédiaires
(LI/PLI),
-
Lefinancement
de
logements
thématiques
(travailleurs
saisonniers,
…)
en structures
collectives
(production).
e
Dispositif
« Louer
pour
l'Emploi
» : Action
Logement
accompagne
les
bailleurs
privés
dans
le but
de
mobiliser
des
logements
locatifs
privés
à un
loyer
abordable
et de
qualité
en
faveur
de salariés du
territoire,
pour
agir en faveur
du
lien emploi-logement.
L'octroi
des
financements
est conditionné
au
respect
des
critères
visés
ci-dessus,
ainsi
qu’au
niveau
des
enveloppes
validées
par Action
Logement
dans
le cadre
de
la convention
quinquennale
en
cours
2023-2027
signée
entre
l’État et Action
Logement
le 16
juin
2023
et de
toute
convention
nouvelle
ou
redéploiement
décidé
par Action
Logement
qui
sur
la période
pourrait
venir
modifier
les soldes
de
financements
disponibles.
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 OBJECTIFS
FIXÉS
ET
PLAN
D’ACTIONS
Il a également
permis
de fixer les objectifs suivants
et de définir un
nouveau
plan
d’actions :
- __
Développement
d’une
offre
adéquate
dédiée
aux
saisonniers
>
Action
1:
Développer
l'offre communale
en
logements
saisonniers
en
favorisant
les
projets
de
construction,
d'acquisition,
amélioration,
ou
transformation
(locaux
communaux,
..)
>
Action
2:
Assurer
une
offre
d'hébergement
abordable
et
de
qualité
(Expérimenter
le
dispositif
d'Action
Logement
« Louer
pour
l'Emploi
»).
-
Optimisation
du
parc
privé
>
Action
1:Identification
et remise
sur
le marché
des
logements
vacants
et des
lits froids.
>
Action
2:
Développement
de
la location
intergénérationnelle.
-
Amélioration
de
la communication
et de
l’information
sur
la demande
et
l’offre
locative
>
Action
1:
Mise
en
place
d’un
guide
d’accueil
pour
les saisonniers
de
la Plagne.
>
Action
2:
Centraliser
et faciliter
l’accès
aux
informations
à destination
des
saisonniers,
des
employeurs
et des
propriétaires.
-__
Mise
en
lien
entre
les
différents
acteurs
et partenaires
et renforcement
de
leur
implication
>
Action
1:
Mobilisation
et implication
des
socioprofessionnels
dans
les
réflexions
et actions
en
lien avec
le logement
saisonnier.
>
Action 2
:1Informer
les propriétaires
et les saisonniers
sur les dispositifs
d'Action
Logement.
-__
Développement
de
nouvelles
offres
innovantes
et écologiques
>
Action
1:
Développer
les outils
et la communication
autour
du
covoiturage.
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
10
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 OBJECTIF
1
: DÉVELOPPEMENT
D’UNE
OFFRE
DÉDIÉE
AUX
SAISONNIERS
Action
1 : Développer
l'offre communale
en
logements
saisonniers
en
favorisant
les
projets
de
construction,
d'acquisition,
d'amélioration,
ou
de
transformation
(locaux
communaux,
ji) Actions
portées
par
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
-
La
commune
a
travaillé
entre
2021
et
2024
pour
une
livraison
prévue
en
2025
sur
la
transformation
en
logements
de
l’ancien
presbytère
appartenant
à
la
commune
où
il
y
a
actuellement
2
logements
qui
sont
loués
à
4 saisonniers.
L'objectif
est
de
créer
5
nouveaux
logements
qui
seront
occupés
par
1 saisonnier
chacun
(5 lits).
-
La commune
travaille également
à la rénovation
d’un
appartement
avec
2 chambres
à proximité
des
locaux
techniques
de
la Commune,
qui
pourrait
être transformé
en
2 appartements
(3 lits).
Ces
actions
menées
par
la Commune
vont
pouvoir
combler
temporairement
les
besoins
actuels
en
logements
saisonniers.
Actions
portées
par
la
Commune
d’Aime
la
Plagne
-
Deux
programmes
sur Montalbert
à Aime
La
Plagne,
dont
le premier
a été
livré en 2022,
ont
mis
en
place
une
gestion
commune
de
leurs
résidences
touristiques
et ont
mutualisé
la gestion
des
logements
saisonniers
créés,
totalisant
ainsi
19
logements
saisonniers
représentant
50
lits pour
les 2 programmes.
Ces
19 logements
seront intégrés dans
le second
programme
dont
la livraison
est prévue
pour
décembre
2026.
-
La
commune
étudie
sur
le
secteur
de
Montalbert
la
création
d’un
bâtiment
destiné
à
l'occupation
des
travailleurs
saisonniers
sur
un
terrain
privé.
Le
projet
porté
par
un
opérateur
privé
- le groupe
Mercier - pourrait aboutir à la création
de 40 à 50
logements
saisonniers
de 20
à 25
m°.
-
Un
projet en
réflexion
sur la création
de
logements
permanents
en vallée sur un terrain
situé sur
la commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et
appartenant
à Aime
La
Plagne.
Ce
dernier
fait
l’objet
d’une
étude
sur
la
construction
d’un
bâtiment
qui
pourrait
être
un
mixte
entre
une
partie
destinée
à du
logement
permanent
d’accession
à
la
propriété
(par
exemple
sous
forme
de
Bail
Réel
et
Solidaire)
et
une
autre
partie
destinée
à
du
logement
saisonnier.
Pour
que
ce
projet
puisse
avancer,
une
collaboration
entre
les
2
communes
est
mise
en
œuvre
car
le
foncier
est
soumis
au
PLU
de
la Plagne
Tarentaise
et la maîtrise
d'ouvrage
revient
à Aime
la Plagne.
Actions
portées
par
la Commune
de
La
Plagne
Tarentaise
-
Un
programme
immobilier
« Les
Balcons
»
devrait
être
lancé
en
2025/2026.
Ce
projet
serait
composé
de 32
logements
touristiques
et d’un
logement
pouvant
accueillir 4 lits à destination
des
travailleurs
saisonniers.
-
La
Plagne
Tarentaise
étudie
depuis
plusieurs
mois
la construction
d’un
bâtiment
sur
un
terrain
communal
sur
le secteur
de
la station
des
Coches,
à destination
des
travailleurs
saisonniers,
qui
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
11
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 serait
réalisé
par
un
opérateur
privé
et qui
permettrait
la création
d’une
trentaine
de
lits affectés
aux
saisonniers.
Le montage
de
l'opération
n’est
pas déterminé
à ce jour et est en cours
d’étude
mais
le projet
prévoit
environ
30
logements
de
22/
25
m°
chacun,
soit environ
30
lits.
Partenaires
associés
:
ADIL
: Accompagnement
pour
la rédaction
des
baux
Action
Logement
: soutien
financier
Dans
le
cas
où
tous
les
projets
en
cours
sont
finalisés,
environ
100
logements,
soit
135
lits
seront
réalisés
pour
les
travailleurs
saisonniers
entre
2024
et
2027.
Ce
nombre
potentiel
pourrait
combler
une
grande
partie
de
la
demande
actuelle
en
matière
de
logements
saisonniers
estimée
dans
le diagnostic.
Il
convient
de
noter
que
d’autres
projets
d'envergure
ont
été
lancés;
cependant
leur
avancement
a
été
suspendu
par
les
porteurs
de
ces
projets
privés.
Bien
que
les
dates
de
livraison
de
ces
projets
ne
soient
pas
encore
connues,
les
Communes
manifestent
un
grand
intérêt et une
forte volonté
de
les voir se concrétiser
:
-
Le
projet
« Chalet
des
Moutons
» pour
la
réalisation
d’un
complexe
hôtelier
de
6000
m? d'hébergement
touristique sur Plagne
Bellecôte
est toujours
en cours.
Toutefois,
la poursuite
du
programme
n’est pas encore
planifiée.
-
Le projet touristique
porté
par
Pierre
&Vacances
sur Aime
2000
est toujours
en
cours.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
des
repreneurs
pour
un
projet
de
moindre
dimension
par rapport
à ce qui
était initialement
prévu.
Action
2:
Assurer
une
offre
d'hébergement
abordable
et
de
qualité
(Expérimenter
le
dispositif
d’Action
Logement
« Louer
pour
l'Emploi
» )
L'offre
« Louer
pour
l’Emploi
»
permet
de
sécuriser
gratuitement,
grâce
à
la
garantie
Visale,
les
revenus
locatifs
et
de
valoriser
l'investissement
grâce
à
un
prêt
travaux
d'amélioration
ou
de
rénovation
énergétique.
Ce
dispositif
vise
ainsi
à
faciliter
l'accès
au
logement
des
salariés
en
mobilité
professionnelle.
Il
permet
aux
entreprises
de
garantir
les
loyers
de
leurs
salariés
en
situation
de
mobilité
géographique
pour
les
aider
à
trouver
un
logement
plus
facilement.
Action
Logement
se
porte
garant
du
paiement
du
loyer
en
cas
de
difficultés
financières
du
salarié,
ce
qui
rassure
les propriétaires.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif sur
le territoire
du
SIGP,
nécessite
une
compagne
de
sensibilisation
et de
communication
ciblée
auprès
des
saisonniers
et des
propriétaires
bailleurs.
Cela,
afin
de
les
informer sur son
existence
et ses avantages.
L'information
peut
être diffusée
au
niveau
de
la Maison
des
saisonniers
et la Maison
des
propriétaires
ainsi
qu’au
sein
des
entreprises.
Partenaires
associés
:
Socioprofessionnels Action
Logement
Convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers
12
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 OBJECTIF
2
: OPTIMISATION
DU
PARC
PRIVÉ
EXISTANT
Action 1 :
Identification
et remise
sur le marché
des
logements
vacants
et des
lits froids.
Le
territoire
du
SIGP
présente
un
taux
de
vacance
faible
(2%),
mais
près
de
75%
de
résidences
secondaires
selon
les chiffres
de
l'INSEE
de
2021.
En
ce
qui
concerne
la
problématique
des
lits
froids,
utilisés
moins
de
4
semaines
par
an,
qui
sont
souvent
en
mauvais
état, des mesures
incitatives ont déjà été mises en
place.
Cela afin d'assurer une
meilleure
qualité
du
parc
et
remettre
sur
le
marché
les
lits froids,
via
une
politique
volontariste
de
rénovation
et des
aides
financières
mises
en
place.
Ces
lits froids deviennent
un
réel problème
pour
les
stations,
et
constituent
aussi
une
offre
potentielle
mobilisable
si
leur
remise
sur
le
marché
est
organisée. Actions
portées
par
Le SIGP
:
-
Mobilisation
des
données
du
CEREMA
pour
l'identification
des
logements
vacants
de
la Station,
dans
le but de mettre
en
place
des démarches
visant à réintégrer ces
logements
inoccupés
dans
le parc
locatif de
logements
saisonniers
ou touristiques.
Cette
étude
pourrait
permettre
aux
Communes
d'identifier
la nature
et les raisons
de
la vacance
et d'informer
les propriétaires des démarches
à suivre et des avantages
liés à la mise en
location
de
leurs
biens
à des
prix raisonnables
sur une
longue
durée.
-
Recensement
des
propriétaires
de
résidences
secondaires
sur le territoire
et mise
en
place
d’une
compagne
de
communication
auprès
des
propriétaires,
des
agences
immobilières,
syndics
et
conseils
syndicaux,
dans
le but
de
les sensibiliser,
de
les informer
et de
les inciter à entreprendre
les démarches
nécessaires
pour
rénover
leurs
logements
et
les
remettre
sur
le marché
locatif.
Cela
permettrait
d'améliorer
le taux
d'occupation
du
parc
privé
sur toute
l’année.
Ces
actions
peuvent
être
menées
par
la Maison
des
propriétaires
à travers
l'établissement
d’une
liste
recensant
les
demandes
des
propriétaires
(propriétaires
de
logements
vacants,
propriétaires
de
logements
dégradés/
non
décent...).
La Maison
des
propriétaires
met
également
en
place
différents
dispositifs
d'accompagnement
à la rénovation
des
logements
et à leur remise
sur le marché.
Partenaires
associés
:
Action
Logement
: soutien
financier
Entreprises
de
la rénovation
énergétiques
: conseil,
information
et intervention
Socioprofessionnels CAF,
ARS
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
13
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 Action
2 : Développement
de
la location
intergénérationnelle
Selon
l'INSEE,
en
2021,
27%
des
habitants
des
3 communes
membres
du
SIGP
ont
plus
de
60
ans,
Ce
moyen
d'hébergement
pourrait
constituer
une
solution
intéressante
pour
les
propriétaires
leur
permettant
de
bénéficier
de
certains
avantages
financiers
et
humains.
Il
constituerait
pour
les
saisonniers,
une
alternative
de
logement
avec
des
loyers
raisonnables,
Une
volonté
des Communes
et du
Syndicat
Intercommunal
de
la Grande
Plagne
de
mobiliser
Le parc
privé
en
vallée
et villages
périphériques
pour
la location
à destination
des
travailleurs
saisonniers,
notamment
via
la location
intergénérationnelle,
tout en
adaptant
l'offre en
transports
en
commun.
Une
action
de
communication,
d'information
et
d'accompagnement
auprés
des
propriétaires
est
nécessaire,
ainsi
que
la mise
en
relation
entre
l'hébergeur
et les travailleurs
saisonniers
(maison
des
saisonniers,
Maison
des
propriétaires).
Partenaires
associés
:
ADIL : Accompagnement
pour la rédaction
des
baux
Action
Logement:
prise
en
charge
gratuite
des
impayés
de
loyers
et
des
dégradations
locatives
du
locataire
via
la garantie
Visale.
Société d'Aménagement
de La Plagne
: Assurer une offre de transport
adaptée
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
14
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 ol
A Ted
AR o
7 Vie]
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NT
ete TETE
0 TES
CONNAISSANCE
DE
L’OFFRE
LOCATIVE
EXISTANTE
Action
1 : Mise
en
place
d’un
guide
d’accueil
pour
les saisonniers
de
la Plagne.
Afin
d'optimiser
et
de
faciliter
l’arrivée
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
territoire
du
SIGP,
il
convient
de
mettre
en
place
un
accueil
et une
information
adéquats
sur
toutes
les thématiques
les
concernant
(logement,
travail,
offre
de
transport,
services...)
Actuellement,
une
préposée
qualifiée
à
la
Maison
des
saisonniers
se
charge
de
l’accueil,
de
l'information
et
de
l’orientation
des
travailleurs
saisonniers.
Aussi
un
fascicule
est
envoyé
aux
saisonniers
avant
leur arrivée sur le territoire, afin de leur donner
quelques
informations
et contacts
en
lien avec
l'accès au
logement.
Actions
portées
par
le SIGP
:
Création
d’un
guide
d’accueil
spécifique
à La
Plagne
est en cours
d’étude
pour
la saison
2024/2025
afin de figurer sur le site des
offres d’emploi
: emploi-laplagne.com
Action
2 : Mise
en
place
d’un
dispositif
de
communication
et d’information
en
ligne
Création
à l’échelle
du
SIGP
d’une
plateforme
d’information
dédiée
aux
propriétaire,
saisonniers
et
employeurs
afin de centraliser l'information
et favoriser l'échange
et la fluidité des demandes
et leur
recensement.
Cette
plateforme
pourrait
éventuellement
fournir
des
informations
en
temps
réel
sur:
-
Les
logements
disponibles
(nombre,
localisation,
moyens
de
déplacement,
état
du
logement,
loyer...)
-
Les
demande
des
saisonniers
(typologie
et
loyer
souhaités,
localisation
de
l’activité,
nombre
d’occupants.….)
-
Les
offres
d'emplois
(localisation,
profils
recherchés,
salaires...)
-
Actualités
et
informations
diverses
en
lien
avec
la thématique
(aides
et avantages
financiers,
contacts...)
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
15
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 OBJECTIF
4
:
MISE
EN
LIEN
ENTRE
LES
DIFFÉRENTS
ACTEURS
ET
PARTENAIRES
ET
RENFORCEMENT
DE
LEUR
IMPLICATION
Action
1 : Mobilisation
et implication
des
socioprofessionnels
dans
les réflexions
et actions
en
lien avec
le logement
saisonnier.
Les
employeurs
étant
les
principaux
concernés
et impactés
par
la question
du
logement
saisonnier,
leur
participation
aux
initiatives
locales
est
primordiale,
notamment
par
leur
participation
au
financement
des
projets,
à
la
communication
sur
les
actions
en
cours,
participation
au
loyer
et
abonnement
de transport...
Organisation
d’ateliers
ou
de
forums
de
rencontres
entres
employeurs
de
travailleurs
saisonniers
afin
de
favoriser
l'échange
des
bonnes
pratiques,
partager
les expériences
et discuter
des
freins
au
recrutement.
Ces
évènements
permettraient
d’impliquer
les
employeurs
et
de
faire
émerger
des
pistes
de
réflexions
sur
les
moyens
d'amélioration
des
conditions
liés
à
l'emploi
saisonnier
en
général et à leur hébergement
en particulier.
Action
2:
Information
des
propriétaires
et
des
saisonniers
sur
les
dispositifs
d'Action
Logement Action
Logement
a
pour
objectif
de
faciliter
l'accès
au
logement
pour
soutenir
l'emploi
en
poursuivant
deux
missions
principales
:
-
Soutien
à
la
mobilité
: Offrir
des
services
et
des
aides
financières
pour
aider
les
salariés
à
accéder
à un
logement,
ce qui favorise
également
leur emploi.
-
Construction
de
logements
avec
des
loyers
abordables
:
Développer
et
financer
des
logements
sociaux
et
intermédiaires,
en
priorité
dans
les
zones
tendues,
tout
en
contribuant
à
l’écohabitat
et à la mixité
sociale.
Action
Logement
soutient
l'emploi
saisonnier
par
divers
dispositifs
tels
que
la garantie
Visale,
l’aide
Mobili-jeunes,
et l’aide
à l’emménagement.
Cette
approche
est
renforcée
par
plusieurs
partenariats
et par
des
interventions
auprès
des
employeurs.
Cette
action
d’information
et
d’orientation
des
propriétaires
et
travailleurs
saisonniers
vers
les
dispositifs
d'Action
Logement
pourrait
être
menée
par
la Maison
des
saisonniers
et la
Maison
des
propriétaires.
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
16
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 OBJECTIF
5
: DÉVELOPPEMENT
DE
NOUVELLES
OFFRES
INNOVANTES
ET
ÉCOLOGIQUES Action
1 : Développer
les outils et la communication
autour
du
covoiturage
Le
covoiturage
se
présente
comme
une
solution
pertinente
et
efficace
dans
les
territoires
de
montagnes,
offrant
ainsi
une
réponse
adaptée
aux
besoins
de
mobilité
des
habitants
et
des
travailleurs
saisonniers
dont
les besoins
en déplacement
changent
selon
la saison.
Ce
moyen
de
transport
est encouragé
par
diverses
collectivités
pour
favoriser
la mobilité
durable
et
offrir
éventuellement
des
avantages
financiers
aux
conducteurs
et
passagers
qui
partagent
les
mêmes
trajets.
Le covoiturage
peut
aussi
faciliter l’accès
à d’autres
moyens
de transport.
Le
dispositif
lancé
par
le
Département
de
la
Savoie
pour
inciter
les
savoyards
à
pratiquer
le
covoiturage
a
connu
en
octobre
2023
une
expansion
sur
le
territoire
de
l’Assemblée
du
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV)
qui
regroupe
les
5
Communautés
de
Communes
de
Tarentaise
dont,
la
Communautés
de
Communes
Les
Versants
d’Aime
et Communautés
de
Communes
Val
Vanoise.
En
effet,
l'application
BlaBlaCarDaily
permet
aux
résidants
ou
aux
travailleurs
en
Savoie
de
voyager
gratuitement
en
tant
que
passagers
et aux
conducteurs
d’être
rémunérés
par
la collectivité
d’arrivée
pour tous
les trajets de
plus de 5km.
Cet
outil
permettrait
également
de
centraliser
les
informations
sur
l’utilisation
du
covoiturage
et
renforcer
les
données
sur
le transport
en
général
et
aussi,
de
suivre
l’évolution
des
besoins
des
travailleurs
en
temps
réel.
Ce
dispositif
pourrait
être
mis
en
place
avec
le
déploiement,
au
sein
des
entreprises,
d’un
certain
nombre
de
places
de stationnement
réservées
au
covoiturage.
Plusieurs
moyens
de
communication
peuvent
être
utilisés
pour
informer
les habitants
et travailleurs
sur
la
question
du
covoiturage.
Notamment,
la
diffusion
de
l’information
sur
les
plateformes
de
transport
existantes
ou sur des
applications
dédiées,
l’organisation
de communications
internes
en
entreprises,
l'affichage
des
informations
aux
arrêts
de
bus,
diffusion
de
flyers au
niveau
des
Mairies
et à la Maison
des
saisonniers.
Partenaires
associés
:
Employeurs
: Informer
sur
les
pratiques
de
covoiturage
des
salariés.
Assemblée
du
Pays
Tarentaise
Vanoise
: mutualiser
les moyens
mobilisés
Convention
pour le logement
des
travailleurs saisonniers
17
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024 INDICATEURS
DE
SUIVI
Les
indicateurs
suivants
permettront
de
vérifier
l'efficacité
des
moyens
mis
en
place
pour
activer
les
actions
proposées
dans
la
présente
convention.
-
Nombre
de
demandes
de
logements
saisonniers
par
an
et par
saison
-
État
des
lieux
et
suivi
de
l’évolution
du
nombre
d'offres
proposées
pour
le
logement
saisonnier,
dont
logements
nouvellement
créés,
emplacement
en
camping
et
chambres
d'hôte.
-
Nombre
de
logements
saisonniers
réhabilités
par an
-
Retours
sur l’état et la localisation
du
parc
locatif meublé
diffus
identifié
-
Retours
sur les dispositifs de communication
mis en
place
DURÉE
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
fera
l’objet
d’un
bilan
à son
terme.
Celui-ci
est
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
SIGNATURES — o
>’
Maire
Maire
d’Aime-la-Plagne
de
Champagny-en-Vanoise
eAIES
Président
du
SIGP
de
la
Plagne
Tarentaise
Le
Préfet
Convention pour le logement des
travailleurs saisonniers
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240086-DE Reçu le 23/10/2024