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Déliberation - liste delib affichage cm au 11 juillet
Déliberation - 36 Conseil du 21.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viriville.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Conseil du 21.12.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
L'an deux mil vingt trois, le 21 décembre, en application des articlesL2l2t-7 et t2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune de VIRIVILLE. [a convocation du conseil municipal de Mriville datée du 11 décembre, adressée à chacun des conseillers municipaux.
Etaaent présents les conseillers munlclpaux sufuants :
Françoise SEMPE, Frédéric DELEGUE, Christian DEVILtE, Laurence MARTENOT,
Brigilte ERUNAT, Brigitte BARET, Cédric EERRUYER (arrivé à 18h45), Jean Marie CHENAVAS, lucia CLAES, patrice TOURNtE& Antony MASSON, Syhætte RAPP, lsabelle FOIREST, Edwige THtVtN
Absents : Jérôme GAUCHET, Luigi PENSATO, Pierre Olivier EOULARD, Séverine BAGUET,
Pouvoirs : PENSATO/DEVILLE
Nombre de votants: 15
PROCES- VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MANICTPAL
DU 2T DECEMBRE 2023
ORDRE DU JOUR:
>APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT
}CONVENITON FINANCIERE DE PARTICIPATION POUR MUTUATISATION
>ISERE RENOV
>BAUX
> DECISION MODlFICATIVE
>QUESTIONS DIVERSES
Approbation du compte rendu précédent: accord à l'unanimité
Une délibérataon inscrite à l'ordre du jour est annulée.
PARTICIPATION FINANCI ERE POUR MUTUATISATION D'UN MATERIET
Afin de réaliser des contrôles de vitesse plus fréquents sur le territoire, les communes de la COB de 5t Etienne de
Saint Geoirs-Roybon souhaitent acquérir un cinémomètre-laser qui sera mutualisé et mis à disposition des forces de
l'ordre. Le matériel sera acheté par la commune de Sint Etienne de St Geoirs qui centralisera les participations financières des communes volontaires. Elle adressera un titre de recette à chaque commune qui émettra un mandat
de dépense.
La participation de chaque commune sera calculée au prorata de sa population INSEE.
Pour Viriville c'est de l'ordre de 478.08 euros, montant calculé sur une base de 0,284405 €/habitant
Une délibération est nécessaire pour signer la convention précisant la participation financière pour la mutualisation.
Dtica.ç.sinn.'
-Chri.stian DËl4l.l,E prëcise qu'actrcllement le cinémomètrc laser utilisé par la gendarmerie rle notre tcrritoire
appartient à Ia compagnie de St Marcellitt, et qu'il est clëlcctuew et très souvent en panne. L'acquisition ck cc nouveou natérial serail un plus pour notre terriloire.
-Françoisc SEMPF. rappelle qu'en effet la vitesse esl importante ùns tntre village. les habitants se plaignent
heauutup...
-Brigitte IJARIi'l'a,oue quc la mulualisatiott est réelle et hien acceptée nnis peut-être pas pour ce ge,?re d'uchot... -Sylvette RlPP s'interrogc à savoir si c'est notre rôle dc sa suhstitter à l'Etat, quoi d'aulre apÈs ... 'Frunçoisa SEMPF. résune ce vote : en un poinl d'inlerrogation : pourguoi est-ce les comnrunes qui da,raiattt pa),er u2 appareil de l'Etat qui peut être fimncé par la gendarmerie ?
VOTE : 5 contres et 3 abstentions
ISERE RENOV
Mme le Maire rappelle que la commune s'est engagée avec le TE38 au programme lsereNov.
Basé sur les mêmes critères d'éligibilités que les CEE, cette subvention encourage les collectivités à réaliser des travaux d'optimisation énergétique performants par paliers de subventions avec un plafond de 48 000
euros/an versé à la commune qui en fait la demande.
Pour cela, il est nécessaire de prendre une délibération demandant une aide financière au TE38 et
d'autoriser le Maire à céder à TE38 les certificats d'économie d'énergie, qui seront générés par cette
opération.
La demande est faite pour isoler la toiture de la salle < des miroirs > à la salle polyvalente en abaissant le plafond, cette
action est éligible à cette aide financière.
[e montant est de 8260 euros.
Discussion :
-Clhristian DEVtt.l.E prccise que cette opération est ëligihlc à T'E 38, il nwnquuit que la délibération. l* plaforul saruit
haisser de 30 cm awc 22 cn da lairc de verre. Les blæs secours et l'éclairal4e seronl aussi chungés en led.
Accord à l'unanimité
BAUX :
- ll est proposé un nouveau bail pour le bâtiment au 1"' janvier 2O24 à l'entreprise représentée par
Mr GIOVANNI SANFEDELE.
Le montant du loyer sera de 250 euros.
I)iscussiott :
-(-e hûtiment situê près de la dëchètcric scra utili# pour entreposer du nntériel da naçonrric. Une qttestalion
d' assurance sera dennndëe.
Accord à l'unanimité
- Le studio situé au-dessus du traiteur au 51 place du 79103162 est disponible. Quelques travaux de
rafraîchissement ont été effectués. Mr Florent KERAMBRUN souhaite le prendre au 1'o décembre 2023.
Le montant du loyer est de 324 euros.
Accord à l'unanimité
(DETIBERATION ANNULEE I DECISION M ODIFICATIVE
FIN DE SEANCE : 19h37
QUESTIONS DIVERSES:
Pont du Tram sur le Galaveyson: etude avec la commune de Roybon pour sa restauration
- Eclairage public : changement progressif des ampoules en Led -
Résidence seniors : permis accepté et réflexion autour de la maison communale
- Creation d'une association "autour de la Chapelle de grolée"