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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21.12.23
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21.12.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PONTS
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
______________
ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et un décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Mme ALLAIN Jocelyne, Maire.
Présents : ALLAIN Jocelyne, Maire, BRILLANT Elodie, RENOUVEL Aurélien, ALLAIN Serge, BAILLARD Christophe, BRIAULT Odile, CHEVAL Dominique, COSTILS Romain, COUENNE Michel, LEHOT Elodie, MANIGUET Julien
Absents : MALHERBE Stéphane et FOUSSE Jean-Luc
Membres en exercice : 13
Nombre de pouvoirs : 0
Membres présents : 11
Membres votants : 11
Convocation : 15/12/2023
Secrétaire de séance : BAILLARD Christophe
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 NOVEMBRE 2023 (2023- 49)
Vote: Pour= 1 1 , contre= 0 , abstention= 0 , la délibération est adoptée
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022- 2023 –DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE PLOMB TIREPIED ; (2023- 50)
Le Syndicat Intercommunal Scolaire de Plomb Tirepied a accueilli au titre de l’année scolaire
2022-2023 : 4 élèves.
Le montant de la participation est de 980,54 € par élève, soit :
4 x 980,54 € = 3 922,16 €
Vote: Pour = 11, contre = 0, abstention = 0, la délibération est adoptée RAPPORT DE LA CLECT 2023
(2023- 51)
L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une
Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la
Communauté.
Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences
afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une
neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.
La commission doit rendre ses conclusions dans un délai de neuf mois à compter, soit de la
mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des compétences.
La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 16 janvier 2017, a adopté le
rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion en date du 28 septembre dernier.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, à compter de la date
de transmission du rapport au conseil municipal, les communes disposent d’un délai de trois mois
pour procéder à son adoption.
Ainsi, le conseil municipal :
APPROUVE le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de l’année 2023.
Vote: Pour = 1 1 , contre = 0, abstention = 0, la délibération est adoptée
QUESTIONS DIVERSES
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jocelyne ALLAIN BAILLARD Christophe