Procès Verbal - 1740 001

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Procès Verbal - 1740 001 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Viriville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1740 001)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DA MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR:

>APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT

>BAIL: ostéopathe

>TE38 : demande de subventions

FRéforme de la taxe d'aménagement

>QUESTIONS DIVERSES

Avant l'ouverture de la séance, Frédéric DELEGUE, Maire -adjoint excuse l'absence de Mme le Maire, et

annonce l'annulation du dernier point à l'ordre du jour, qui sera expliqué par Sandrine POURCEL.

Ouverture de la séance : 18 h30

Approbation du compte rendu précédent: Accord à t,unanimité

BAIL :

Mr Frédéric DELEGUE, rappelle aux membres du conseil municipal que le dernier locataire du RDC à la maison médicale est Mme GRANIER Mathilde , ostéopathe, qui occupera les locaux à compter du lc'décembre2022. Le loyer proposé est de 100 euros (sans wa) annuels par m2, soit pour 28.96 m2,2 896 euros, soit un loyer de 241

euros.

Le loyer sera payable d'avance. Les énergies seront à la charge du locataire. Le loyer sera révisé chaque année en

fonction de l'lndice des Loyers des Activités Tertiaires ( tLAT).

ll sera prataqué une remise de 100 7o du loyer soit la gratuité de la location pendant 9 mois, d'un commun accord.

Le locataire devra s'acquitter de la taxe d'habitation du local, ainsi que de la taxe d'enlèvement des ordures

ménagères et du GEMAPI (demandées par la Mairie) tandis que la commune conserve le paiement de la taxe

foncière.

Un dépôt de garantie de I mois sera demandé.

D'autres articles et termes du bail sont rédigés conformément à la règlementation.

Les membres du conseil municipal doivent voter pour accepter Mme GRANIER Mathilde comme ostéopathe et

autoriser le Maire à signer le contrat de bail professionnel ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation

de ce projet.

L'an deux milvingt deux, le 7 décembre, en application des articles LZIIL-7 etL2t22-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VIRIVILLE. La

convocation du conseil municipal de Viriville datée du 29 novembre, adressée à chacun des conseillers

municipaux.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Frédéric DELEGUE, Martine BENASSI, Laurence MARTENOT, Christian DEVTLLE

Jérôme GAUCHET, Cédric BERRUYER, Jean Marie CHENAVAS, Edwige THlVlN, Antony MASSON, Luigi

PENSATO, Lucia CLAES

Absents : Francoise SEMPE, Severine BAGUET, Brigitte BARET, Pierre Olivier BOULARD, Brigitte BRUNAT,

lsabelle FOIREST, Sylvette RAPP, Patrice TOURNIER

Nombre de votants : 11Discussion:

- Question sur ce que Cest le GEMAPI

o Réponse donnée par Cédric EERRUYER : taxe liée sur les risques d'inondation - Laurence MARTENOT précise que ce sont les mêmes conditions que le médecin et le dentiste

- Satisfaction des membres du conseil municipal : la maison médicale est complète

Accord à l'unanimité

TE38 : DEMANDE DE SUBVENTION:

La parole est donnée à Christian DEVILLE

Le TE38 a mis en place une subvention depuis le OUO4|2022 nommée ISERENOV. Basé sur les mêmes critères

d'éligibilités que les CEE, cette subvention encourage les collectivités à réaliser des travaux d'optimisation

énergétique performants par paliers de subventions avec un plafond de 48 000 euros/an versé à la commune qui en

fait la demande.

Pour cela, il est nécessaire de prendre une délibération demandant une aide financière au TE38 et d'autoriser le

Maire à céder à TE38 les certificats d'économie d'énergie, qui seront générés par cette opération. La subvention est demandée pour l'isolation de l'ancienne usine Pellet.

Discussion :

- Questionnement d' Edwige THlvlN, sur les travaux des autres façades, notamment de la salle polwalente, la salle des miroirs

o Réponse par christian DEVILLE , pour cette année c'est l'usine et on reprendra une délibération en 2024 pour le reste qui faut chiffrer...et réunir tous les critères....

- ll est précisé gue c'est le te38 qui aide dans les démarches

- Edwige THIVIN précise qu'il faut les contacter avant de déposer les demandes pour définir ensemble les critères éligibles -

Jean Marie CHENAVAS informe que les associations qui utilisent la salle des miroirs ont trouvé une nette différence de

confort depuis le changement des fenêtres...

Accord à l'unanimité

DETIBERATION ANNUTEE - REFORME TAXE URBANISME :

Frédéric DELEGUE donne la parole à Sandrine POURCEL, qui a suivi ce dossier.

ll s'avère que cette délibération est repoussée en 2023 pour 2024, car dans la nouvelle réforme de la taxe d'aménagement, il est

dit qu'il y aura une guote part à rétribuer à Bièvre lsère Communauté, sur les 5 % perçus par la commune. Cette quote part serait liée aux aménagements communautaires que certaines communes possèdent. tors de commission, il a été décidé de débattre, d'analyser ces coûts, de travailler avec les communes et l'intercommunalité avant de prendre une délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

- Cimetière : les allées centrales ont finies d'être aménagées ainsi que les puits perdus -

Réunion sur des futurs travaux à la déchetterie, participation de la commune

- 2 sites ont été retenus pour l'installation de borne de recharge électrique

- Coupure éclairage public : réflexion sur les horaires et sur les lieux

Ecole la Pérouse : fissure constatée, étayage en urg,ence pour sécuriser et expert d'assurance en étude

- l'atelier Meynier a été acheté par la commune le 2 décembre

- Rappel du repas des aînés : 13 jeunes vont participer aux services

Marché de Noël du comité des fêtes : 28 exposants avec feu d'artifice et écran géant pour match foot - Les brèves : distribution début janvier 2023

- Dos d'âne route de Thodure retiré, réflexion sur l'aménagement de cette entrée de village -

Achèvement des travaux rue de la gare

Lancement du dispositif Eco Energie Tertiaire : Sylvette et Edwige référentes, étudient le dossier

FIN DE SEANCE :20 h 30