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Compte-Rendu - CR CM 60582024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Viriville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 60582024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 mai, en application des articles L2127-7 et 12122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCI), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VlRlVl[[E. La convocation du conseil municipal de Viriville datée du 29
avril , adressée à chacun des conseillers municipaux.
Etaient présents les conselllers,munlclpaux sulvants :
Françoise SEMPE, Frédéric OELEGUE, Christian DEVILLE, Laurence MARTENOT, Jean Marie CHENAVAS
Brigitte 8ARET, Cédric BERRUYER, Lucia CIâES, Patrice TOURNtER, Anrony MASSON, Edwige THlvtN,
Absents :, Pierre Oliûer EOULARD, Séverine BAGUET, Brigitte ERUNAT, Sylvette RAPP, tsabelle FO|REST, Luigi pENSATO, Jérôme
GAUCHET
Pouvolrs : SRUNAT/CHENAVAS
Nombre de votants : 12
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DA CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MAI 2024
ORDRE DU JOUR:
>APPROEATION COMPTE RENDU PRECEDENT
>CHOIX DES ENTREPRISES REAMENAGEMENT MAIRIE
>REGIE EMPLACEMENTS FORAINS
>RECRUTEMENT
>AVENANT BAIt
>T838
>ISERENOV'
>QUESTIONS DIVERSES
Approbation du compte rendu précédent: accord à l'unanimité
CHOIX DES ENTREPRISES REAMENAGEMENT MAIRIE
Madame le maire rappelle qu'un marché de travaux d'un aménagement de la mairie a été lancé par la collectivité
sous la forme d'une procédure adaptée.
Cette consultation a été lancée le 22 février 2024 pour une remise des offres le 25 mars 2024 à I4h.
La consultation comprenait 8 lots.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 26 mars 2024 alin de procéder au choix de la meilleure offre au regard
des critères de sélection.
Suite au rapport d'analyse du 8 avril, le maitre d'æuvre a procédé à une phase de négociation.
ll est maintenant nécessaire de prendre une délibération pour attribuer le marché de travaux de l'aménagement de
la mairie pour un montant total de 270 825.55 euros HT
Lot 1 : démolition/gros æuvre/maçonnerie :2t775.O0
Lot 2 : menuiseries extérieures et intérieures : 64 135.15
Lot 3 : platerie/isolation/faux plafonds : 51 369.90
Lot 4 : électricité/courants forts/courants faibles : 33 165.00
Lot 5 : chauffage/ventilation/plomberie/sanitaire : 58 550.00
Lot 5 : Carrelages/faïences : 3 435.25
Lot 7: peinture :24982.25
Lot 8 : revêtements de sol : 13 403.00
DISCUSSION:
-Cédric BERRUYER demonde combien d'offres ont été déWsées, réponse : 39 déposées soit 3l ayont réWndues à une ou
plusieurs ollres
-Eùvige TlllVlN demandc quelles sont les nrenuiseries ?
-réponse par Frécléric n[l[:CUF: : ce sont les portes intéricurcs et la porle extërieure d'entrée
-Françoise SEMPE rappellc que le nontanl lotal resle dans la f
tlui découle du nrurchë public
Accord à l'unanimité REGIE EMPTACEMENTS DES FORAINS
Mme le maire rappelle aux membres du conseil municipal la création d'un régie < emplacements forains Vogue
Jeanne Sappey >.
L'année dernière, une délibération avait été prise pour une catégorie supplémentaire (catégorie 7 : autres au tarif de
70 euros).
ll est proposé une nouvelle catégorie la 8 pour un montant de 180 euros pour : manèges petites sensations et
grosses confiseries.
Les recettes seront tenues sur un registre à souches pour des versements en numéraires ou par chèques bancaires.
Discussion :
-Cédric BERRUYER précise que cette nouvelle cotégorie permet de réajuster les redevances par ropport oux outres
catégories, et signole que ces foroins ont été prévenus. Un courier précisont lo dote d'orrivée (11août) o été aussi
tronsmis.
Pour cette onnée, les foroins seront instollés proche du cimetière, les consommotions d'eou et d'électricité sont à lo
charge de lo commune.
Accord à l'unanimité
RECRUTEMENT
La commune à l'opportunité de recruter un agent sous un contrat unique d'insertion, ce qui permettrait de
bénéficier d'aide de l'état.
Cet agent sera positionné au service technique, pour 9 mois et pour une durée de 35h.
Une délitÉration est nécessaire pour créer le poste dans le cadre du dispositif ( parcours emploi compétences > et
de signer le contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Discussion:
-Frédéric DELEGUE explique que 55 % sur 26h sont pris en chorge por I'Etot, et en contreportie, lo commune s'engoge
ù foire des formotions à l'ogent, soit pour cet ogent hobilitotion électrique et nacelle.
Accord à l'unanimité
AVENANT BAII
Une délitÉration a été prise en décembre dernier pour la location du bâtiment proche de la déchèterie au 42 route
de Marcilloles. La surface de ce bâtiment a été modifiée du fait d'un sinistre précédent qui oblige la destruction
d'une partie de cet entrepôt. Des travaux d'aménagements sécuritaires aux abords de la déchèterie restreignent
l'accès à la location.
De ce fait, il est nécessaire de revoir le montant du loyer, à savoir 200 euros et de repréciser les numéros des
parcelles utilisées par un avenant au bail.
Discussion:
-Fronçoise SEMPE explique que le bâtiment est mointenont divisé ù couse de l'incendie ainsi que les porcelles qui
seront réduites suite à I'oménogement de l'entrée de lo déchèterie.
Accord à l'unanimité TE 38
La commune s'est engagée dans une démarche d'économie d'énergies et de ce fait a contractualisé avec le TE38
pour la rénovation de tous les luminaires éclairage public de la commune.
Pour permettre TE38 de lancer cette réalisation, il est nécessaire d'approuver le projet définitif avec ses modalités
de financement et de prendre acte de la contribution de la commune, pour un montant de L292t euros HT pour les
travaux et I 034 euros HT de frais de gestion.
Cette contribution sera appelée par un acompte de 30 7o au démarrage des travaux, puis de 50 % deux mois après
et le solde à réception du décompte général et définitif de l'opération.
Discussion :
-Christion DEVILLE précise que cette onnée 43 lampodoires seront chongés dons les quortiers : hlm lo 6uillotière,
lotissement du Brin d'Amour, route de Chotenoy, et lo sortie de Viriville ù la montée des corres.
Une projection est foite par le TE38 et onnonce une diminution d'énergies consommées en kWh importonte
( de 30 349 à 2 013)et une diminution de puissance ( de 4.7 à 0.9). llrestera Ss lompodoires à chonger oprès cette opérotion.
Accord à l'unanimité
ISERENOV'
Mme le Maire rappelle que la commune s'est engagée avec le TE38 au programme lsereNov.
Basé sur les mêmes critères d'éligibilités que les CEE, cette subvention encourage les collectivités à réaliser des
travaux d'optimisation énergétique performants par paliers de subventions avec un plafond de 48 000 euros/an
versé à la commune quien fait la demande.
Pour cela, il est nécessaire de prendre une délibération demandant une aide financière au TE38 et d'autoriser le
Maire à céder à TE38 les certificats d'économie d'énergie, qui seront générés par cette opération.
La demande est faite pour isoler par doublages intérieurs de la mairie et du cabinet infirmier, ces actions sont
éligibles à cette aide financière.
Les montants sont de 9 675 euros HT pour la mairie et 3 850 euros HT pour le cabinet infirmier.
ll est nécessaire de prendre 2 délibérations pour chaque dossier.
Accord à l'unanimité
FIN DE SEANCE : 19h10
QUESTIONS DIVERSES :
-Date à retenir:291O9/2a: Journée sport sur Viriville le Viri'Trail ( parcours de 10 et 20 km, courses enfants,
découverte autres sports...) les inscriptions se feront en ligne ...annonce prochaine....
-Rappel : date des élections européennes le dimanche 9 juin...
-Prochainement distribution des Brèves
-Réflexion sur la vitesse excessive du chemin de la Vivet, possibilité de l'ouvrir seulement aux riverains et aux
agriculteurs...
-31 mai : lnauguration de la Chapelle de Grolée