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Arrêté - 2021 10 09 Arrete de stationnement Autour Eglise Plumeliau.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 10 09 Arrete de stationnement Autour Eglise Plumeliau.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande formulée le 27 octobre 2021 par le service espaces verts en vue de débroussailler autour de l’Eglise de Pluméliau,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée d’intervention,
ARRÊTE
Article 1 – Le 28 et 29 octobre 2021, les places de stationnement, situées autour de l’Eglise de Pluméliau seront interdites.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 27 octobre 2021
ARRÊTÉ N° 2021.10.09
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT