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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 09 2 Arrete de stationnement et circulation Kervihan enedis 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy è
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2022.10.09
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Pluméliou-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée le 11 octobre 2022 par Enedis pour le raccordement de Mr CHEVILLARD au lieu-dit Kervihan à Pluméliau-Bieuzy,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la
durée d'intervention.
ARRÊTE
Article 1- La chaussée sera rétrécie du lundi 24 octobre 2022 jusqu’au mercredi 30 octobre 2022, le temps des travaux.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les services Enedlis.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de
la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 11 octobre 2022
par délégation,
Le Directeur Général des
Services
Nicolas LEFEBVR
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@ plumeliau-bieuzy.bzh