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Conseil Municipal - 1716973355 publicite des actes CM 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Vic-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1716973355 publicite des actes CM 27 mai 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
_ DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLICITÉ
des
ACTES
_ SÉANCE
DU 27 MAI 2024
Affiché
le 28
Mai
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2024
ORDRE
DU
JOUR
> Approbation
du
procès-verbal
de
ia
séance
du
15
avril
2024
N°
042/2024
1
FINANCES
N°
043/2024
N°
044/2024
N°
045/2024
N°
049/2024
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
en
veriu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT
Plan
de
financement
prévisionnel
et
demandes
de
subventions
—
projet
de
création
d'un
terrain
de
foot5
au
complexe
sportif
André
Boste
Rachat
des
parcelles
du
Macharat
à
l'EPF
SMAF
Revente
des
parcelles
du
Macharat
aux
familles
Avance
de
trésorerie
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
solaire
dome
sur
l'exercice
budgétaire
2024
Il. ADMINISTRATION
GENERALE
N°
046/2024
Adhésion
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés
lil. URBANISME
— VRD
—
ENVIRONNEMENT
N°
047/2024
N°
048/2024
Projet
de
déploiement
de
points
d'apports
volontaires
pour
la
collecte
des
déchets
sur
le
territoire
communai
Projet
de
permis
de
végétaliser Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
en.préfecture
le 28/05/2024,
Ê
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ID
: 063-216304576-20240527-2024_92-DE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°042/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mai
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2024
PRÉSENTS:
M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Valérie
DUPOUYET-BOURDUGE,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Étodie
PINEAU,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Annie
SEYS,
Mme
Danielle
VASSON,
M.
Robert
DELABRE,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Jean
Claude
ARESTÉ
à
Mme
Cécile
DURAND,
Mme
Eva
CUBIZOLLES
à
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Gilles
PAULET
à
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Stéphanie
PICARD
à
M,
Jean-François
BLANC,
M.
Paul
BRAULT
à
M.
Philippe
DUMONCEAU,
M.
Pierre
SECRÉTANT
à M.
Dominique
SCALMANA:
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
OBJET
: Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
23
mai
2020
conformément
aux
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
La
décision
n°
041/2024
du
25
avril
2024,
décidant
l’octroi
d’une
ligne
de
trésorerie
de
300
000
€
-Budget
Général
2024
Antoïne
DESFORGES,
Maire
de
la
Commune
de
VIC
LE
COMTE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mei
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vue
de
procéder
aux
emprunts
destinés
au
financement
des
dépenses
prévues
au
Budget
communal,
conformément
aux
articles
L.
2122-22
et L. 2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
résultats
de
la consultation
lancée
le
17
avril
2024
auprès
de
la Caïsse
d'Epargne
et du
Crédit
Agricole
Centre
France
;
Considérant
que
la proposition
du
Crédit Agricole
est la mieux
disante
;
DECIDE
:
°
de
retenir
la
proposition
de
ligne
de
trésorerie
du
Crédit
Agricole
(Agence
de
Clermont-Fd)
présentant
les
caractéristiques
suivantes :
Montant
: 300
000
€
Durée
: 12
mois
Taux
d'intérêt
: Euribor
3 mois
Marge :
0.380%
Commission
d'engagement
: 0.10
%
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la décision
du
maire
citée
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vic
le
Comte,
le 28
mai
2024
Le
Maire,
M.
Antgine
DESFORGES
Le
Maire
:
"
—Cerifie
sous
se
respansabilité
ls caractère
exécutoire
de
cet
acte,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
art, et de
sa
publication
en
Mairie
d'autre part,
le : 29 mai
2024
-nforme
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
rocours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
la date
de
son
caractère
exécutoire. Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
ER
Publié le
=
DÉPARTLIP:
053:216304676:20240527:2024.
98
DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°043/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mai
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Valérie
DUPOUYET-BOURDUGE,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Pairicia
CHAPUT,
Mme
Élodie
PINEAU,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Annie
SEYS,
Mme
Danielle
VASSON,
M.
Robert
DELABRE,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-
François
BLANC,
M.
Philippe
DUMONCEAU
s
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Jean
Claude
ARESTÉ
à Mme
Cécile
DURAND,
Mme
Eva
CUBIZOLLES
à
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Axel
WMMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Gilles
PAULET
à
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Sp
PICARD
à M.
Jean-François
BLANC,
M.
Paul
BRAULT
à M.
Philippe
DUMONCEAU,
M.
Pierre
SECRÉTANT
à M.
Dominique
SCALMANA
:
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
OBJET
:
Approbation
du
projet
de
création
d'un
terrain
de
Foot5
et
de
son
plan
de
financement
prévisionnel Monsieur
le
Maire
rappelle
À l'Assemblée
qu'un
travail
a été
engagé
avec
les
associations
sportives
locales
pour
créer
un
espace
d’aire
de
jeux
sur
les
anciens
cours
de
tennis
extérieurs
du
complexe
sportif
André
Boste.
Ce
projet
permet
de
répondre
rapidement
à
un
besoin
d'équipements
de
loisirs
pour
les
jeunes
et
vient
compléter
les
aménagements
prévus
dans
le
parc
Montcervier
(cheminements
piétons,
jeux
pour
enfants,
motricité
pour
les
aînés.)
et
déjà
existants
sur
la
commune
notamment
au
PAJE
à
Longues.
Le
projet
consiste
à
créer
un
terrain
de
football
à
5
contre
5
(Foots)
dans
un
premier
ternps
puis
un
terrain
de
basket
à
5
contre
5
dans
un
second
temps
selon
le
plan
d'esquisse
ci-joint
avec
pour
objectif
une
réalisation
en
2028
;
il pourra
être
complété
par
des
petits
équipements
de
jeux
et
mobiliers
divers
permettant
aux
jeunes
de
se
retrouver
sur
ce
lieu
de
rencontre
en
libre
accès
ë
Le
coût
giobai
de
ce
projet
s'élève
à 219
600,00
€
HT.
Le
terrain
de
Foot5
(coût
:119
600,00
&
HT)
pouvant
être
financé
par
et
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
et
la
Fédération
Française
de
Foot
(FFF),
if
convient
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
rapidement
notamment
auprès
de
l'ANS
qui
pourrait
financer
ce
projet
sur
les
crédits
2024,
Le
terrain
de
basket
5x5
(coût
:96
000,00
€
HT)
fera
l'objet
d’un
autre
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
de
l'ANS
début
2025. Le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié
le
ns
ID
: 063-216304576-20240527-2024_93-DE
+
D'approuver
le
projet
de
création
d’un
terrain
Foots
pour
un
montant
prévisionnel
de
119
600,00
€ HT
;
°
D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-dessous
en
autorisant
le
Maire
à
solliciter
les
aides
correspondantes :
Montant
des
dépenses
en
€
HT
Montant
des
recettes
en
€ HT
Création
d'un
terrain
de
Foot5
au
complexe
Fédération
Française
de
Football
35
880
€
sportif
André
Boste
30
%
du
coût
des
travaux
Agence
Nationale
du
Sport
59
800
€
Coût
des
travaux
:119
600,00
€
50
% du
coût
des
travaux
Sous
total
Subventions
(80
%)
95
680
€
Solde
commune
(20
%)
23
920
€
TOTAL:
11960000
€
HT.]
TOTAL:
119
600,00
€HT
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vic
le
Comte,
le
28
mai
2024
Le
Maire,
.
Antoine
DESFORGES
Le
Maire
:
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécufaire
de
cet
acte,
cample
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
et
de
sa
publication
en
Mairie
d'autre part,
le : 29
mai 2024
-Informe
que
la
présente
délibération
peut
fairs
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvair
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
son
caractère
exéeutoirs. DOSSIER
N°
C24107
Département
du
PUY-DE-DÔME
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
.
DATE
Avi
2024
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
| Rein
peurs
28852
INDICE
A
AMENAGEMENT
ID
:063-216304576-20240527-2024
93-DE
Nom
Fichier
PRO-C24107-2.dwg
AIRE
MULTISPORT
ECHÉLLE
1/200
1718.820 *=
Y=
5160420
478
Y=
5160.400
:
Ye
5160.380
8 &
ete
S E
k
#
EL.
*
GEOVAL
Géomètres-Experts
GEOVAL
Bureau
d'Etudes
VRD
SR
ec
PER
TeO4
73 37
91 1
-coumondigeovel
Info Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID : 063-216304576-20240527-2024_93-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216304576-20240527-2024
94-DE
GOMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°044/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingi-sept
mai
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Valérie
DUPOUYET-BOURDUGE,
M.
Jean-
Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Élodie
PINEAU,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Annie
SEYS,
Mme
Danielle
VASSON,
M.
Robert
DELABRE,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Jean
Claude
ARESTÉ
à Mme
Cécile
DURAND,
Mme
Eva
CUBIZOLLES
à
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Gilles
PAULET
à
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Stéphanie
PICARD
à
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Paul
BRAULT
à
M.
Phiippe
DUMONCEAU,
M.
Pierre
SECRÉTANT
à
M.
Dominique
SCALMANA
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
OBJET
:
RACHAT
DES
PARCELLES
DU
MACHARAT
À
L'EPF
AUVERGNE
EN
VUE
DE
LA
REVENTE
AUX
FAMILLES
L'Etablissement
Public
Foncier
Auvergne
a
acquis
pour
le
compte
de
la
commune
les
parcelles
cadastrées
AK
n°242
de
2
280
m2,
AK
n°243
de
3 270
m2
et
AK
n°246
de
3
513
m2
situées
au
Macharat
afin
de
permetire
la
réalisation
du
projet
de
décohabitation
des
familles
de
gens
du
voyage
installées
sur
le
site
depuis
des
années
suite
à
une
étude
diagnostic
confiée
à
l'AGSGV
en
2017.
Depuis,
la
commune
a
poursuivi
le
travail
de
concertation
avec
les
familles
et
l'AGSGV
pour
finaliser
leurs
projets
d'installation
dotés
chacun
d'un
système
d'assainissement
individuel.
L'objectif
est
de
revendre
un
lot
à chaque
famille
sur
le fondement
juridique
de
la
vente
à terme
qui
permet
d'échelonner
les
échéances
afin
de
faciliter
leur
possibilité
d'achat
compte
tenu
de
leur
situation
sociale
défavorisée
(durée
variable
de
7 à
13
ans
selon
la
situation
de
chaque
famille).
Pour
cela,
la
commune
doit
d'abord
racheter
les
parcelles
concernées
à
l'EPF
Auvergne
tout
en
demandant
à
titre
exceptionnel
le
maintien
de
l'échelonnement
financier
des
échéances
jusqu'à
la
fin
du
portage
de
l'opération
au
motif
que
la
commune
va
elle-même
encaisser
des
recettes
progressives
et
échélonnées
dans
le
temps.
Il'est
donc
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
de
racheter
ces
parcelles,
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
notarié.
Le
prix
de
cession
hors
TVA
s'élève
à
153
846,92
€
auquel
s'ajoutent
des
frais
de
portage
pour
1
985,95
€
dont
le
calcul
a
été
arrêté
au
31
décembre
2024.
La
TVA
sur
marge
est
égale
à
1 234,52
€,
soit
un
total
toutes
taxes
comprises
de
157
067,39
€. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
ID
: 063-216304576-20240527-2024_94-DE
La
commune
a
réglé
à l'EPF
Auvergne
48
745,43
€
au
titre
des
participations
(2023
incluse).
Le
restant
dû
est
de
108
321,96
€.
Sur
ce
montant
s'ajoutent
3 341,47
€
de
frais
d'étalement
ainsi
que
668,30
€
de TVA,
soit un
solde
dû
de
112
331,73 €
TTC.
Ce
montant
sera
remboursé
par échéance,
soit :
Année
Capital
Tva
sur
Frais
Tva
sur
Total
capital
frais
2024
16
871,44
€
837,33
€
1
985,95
€
397,19€
20
091,91
€
2025
17
124,50
€
0,00€
1
102,88
€
220,58
€
18447,96
€
2026
17
381,38
€
0,00
€
888,82
€
177,76€
18447,96€
2027
17
642,10€
0,00
€
671,55€
134,31
€
18
447,96
€
2028
17
906,73
€
0,00
€
451,03
€
90,21
€
18
447,97
€
2029
18
175,34
€
0,00
€
227,18€
45,44
€
18
447,97
€
105
101,49
€
837,33
€
5
327,42
€
1
065,49
€
112331,73€
Le
Conseil
Municipal
décide
à ’unanimité
:
D'accepter
le
rachat
par
acte
notarié
des
parcelles
cadastrées
AK
n°242,
AK
n°243
et
AK
n°246 ;D'accepter
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus
;
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
notariés
correspondants
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Le
Maire
:
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
ei
de
sa publication
en
Mairie
d'autre pari,
le : 29 mai
2024
-Informe
que
la présente
délibération
paut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
de
son
caractère
exécutoire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait à
Vic le Comte,
le 28
mai
2024
Le
Maire,
. Antdine
DESFORGES SESGS IE
179375
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J
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LZ0ZEONE : a SLI STULINO3O
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&
JD
: 063-216304578-20240527-2024_94-DE
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecturé
le
28/05/2024
Publié
le
Hagssis=s + CETTE
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en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216304576-20240527-2024_94-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Réçu en préfecture 28/05/2024 Publié
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D: 063-216304576-20240527-2024
94-DE
178375]
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en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
re
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le
ID
: 063-216304576-20240527-2024_94-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
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préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID :
063-216304576-20240527-2024
95-DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°045/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mai
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2024
PRÉSENTS
:
M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Valérie
DUPOUYET-BOURDUGE,
M.
Jean-
Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Élodie
PINEAU,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Annie
SEYS,
Mme
Danielle
VASSON,
M.
Robert
DELABRE,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Jean
Claude
ARESTÉ
à Mme
Cécile
DURAND,
Mme
Eva
CUBIZOLLES
à
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Gilles
PAULET
à
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Stéphanie
PICARD
à
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Paul
BRAULT
à
M.
Philippe
DUMONCEAU,
M.
Pierre
SECRÉTANT
à
M,
Dominique
SCALMANA
:
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
;: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
OBJET
:REVENTE
DES
PARCELLES
DU
MACHARAT
AUX
FAMILLES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
va
racheter
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Auvergne
les
parcelles
cadastrées
AK
n°242
de
2
280
m2,
AK
n°243
de
3 270
m?
et
AK
n°246
de
3
513
m?
situées
au
Macharat
(achetées
en
2019-2020)
afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet
de
décohabitation
des
familles
de
gens
du
voyage
installées
sur
le
site
depuis
des
années
suite
à
une
étude
confiée
à
l'AGSGV.
Depuis,
la
commune
a
poursuivi
le
travail
de
concertation
avec
les
familles
et
l'AGSGV
pour
finaliser
leurs
projets
d'installation
dotés
chacun
d’un
système
d'assainissement
individuel.
L'objectif
est
de
revendre
un
lot à
chäque
famille
sur
le
fondement
juridique
de
la
vente
à
terme
qui
permet
d'échelonner
les
échéances
afin
de
faciliter
leur
possibilité
d'achat
compte
tenu
de
leur
situation
sociale
défavorisée
(durée
variable
de
7 à
13
ans
selon
la
situation
de
chaque
famille).
A titre
exceptionnel,
l'EPF
Auvergne
a
accepté
de
maintenir
l'échelonnement
financier
des
échéances
jusqu'à
la
fin
du
portage
de
l'opération
au
motif
que
la
commune
va
elle-même
encaisser
des
recettes
progressives
et
échelonnées
dans
le
temps
ce
qui
permet
de
«
lisser
»
cette
opération
sur
plusieurs
années. GConcomitamment
à
l'achat
de
ces
terrains
par
la
commune,
ils
vont
être
revendus
séparément
en
9
parcelles
(issues
de
la
division
des
parcelles
AK
n0242,
n°243
et
n°246)
réparties
en
7 lots
de
la
manière
Suivante
conformément
aux
plans
ci-joints
:
1)
Parcelle
AK
n°1213
d'une
superficie
de
1194
m2:
Famille
Jeanne
PISTER
et
David
BARRI
2)
Parcelles
AK
n°1211
et
AK
n°1214
d'une
superficie
totale
de
1191
m2
:Famille
Jason
BARRI
et Brenda
ZIEGLER
3)
Parcelle
AK
n°1215
d'une
superficie
de
1562
m2:
Famille
Tcharankie
BARRI
et Saïda Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
4)
Parcelles
AK
n°1212
et
AK
n°1216
d'une
superficie
totale
de
1565
m7
Famille
JUNana
et
Mike
ZIEGLER
5)
Parcelle
AK
n°1217
d’une
superficie
de
1384
m?
:Famille
Ludovic
PISTER
et
Anais
KAMMER
6)
Parcelle
AK
n°1218
d'une
superficie
de
1068
m?
:Famille
David
PISTER
et
Tiffany
GARRITE
7)
Parcelles
AK
n°1219
et
AK
n°1220
d'une
superficie
totale
de
1068
mi
:Famille
Alfred
PISTER
et
Gina
RENARD
Considérant
que
le
Service
des
domaines
consulté
obligatoirement
pour
avis
dans
le
cadre
d'une
cession
a estimé
lesdits
terrains
à 23
€
le
m2
tenant
compte
du
prix
actuel
du
marché
et
du
fait
que
ces
terrains
sont
classés
en
zones
AUF
et
N
du
PLU
avec
des
droits
à
construire
limités
et
une
OAP
définissant
un
aménagement
d'ensemble
;
Considérant
toutefois
que
le
prix
de
revente
de
ces
parcelles
a
été
convenu
avec
les
familles
à
16,50
€
le
m2
correspondant
à
leur
prix
d'achat
par
l'EPF
puis
la
commune
et
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
faire
une
plus-value
sur
cette
opération
;
Considérant
en
effet
que
ce
projet
présente
un
caractère
d'intérêt
général
puisqu'il
vise
à
maintenir
sédentarisé
un
groupement
familial
de
gens
du
voyage
installé
historiquement
sur
le
territoire
communal
qui
s'inscrit
en
parfaite
conformité
avec
les
orientations
fixées
par
le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
qui
incite
notamment
à
«
réaliser
des
équipements
d'accueil
et
des
constructions
adaptées
dans
un
esprit
de
sobriété,
d'expérimenter
des
dispositifs
d'accession,
d'inscrire
les
Voyageurs
dans
la
vie
citoyenne
ef
de
permettre
l'innovation
dans
l'accompagnement
» ;
Considérant
que
ce
projet
est
également
justifié
par
les
conditions
sociales
de
ces
familles
qui
ne
leur
permettent
pas
d'accéder
à
la
propriété
aux
conditions
normales
du
marché
qui
ne
correspondent
pas
non
plus
à
leur
type
d'habitat
et
que
par
ailleurs
des
contreparties
importantes
seront
prévues
dans
les
contrats
de
vente
avec
des
clauses
de
non-spéculation
et
de
préférence
pour
la
commune
en
cas
de
revente
de
ces
terrains
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revendre
ces
parcelles
dans
les
conditions
sus-indiquées
au
prix
de
16,50
le
m2.
Ces
transactions
seront
réalisées
par
actes
notariés.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
+
De
décider
la
vente
des
parcelles
cadastrées
AK
n°1211,
n°1212,
n°1213,
n°1214,
n°1215,
n°1216,
n°1217,
n°1218,
n°1219
et
n°1220
issues
des
divisions
des
parcelles
cadastrées
AK
n°242,
AK
n°243
et
AK
n°246
et
réparties
en
7 lots
comme
détaillées
précédemment
;
e
De
fixer
le
prix
de
vente
à
16.50
€
le
m2
avec
des
modalités
de
paiement
«
échéancées
»
dans
le
cadre
d’une
vente
à
terme
comme
exposées
ci-dessus
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
ainsl
que
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vic
le
Comte,
le 28
mai
2024
Le
Maire,
M.
Antdqne
DESFORGES
Le
Maire
:
—Certifie
sous
sa
responsabilité
le cerectère
exéculoire
de
cet acte,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
pari,
ef
de sa
publication
en
Mairie
d'autre part,
le : 29 mai
2024
informe
que
le présente
délibération
peut
faire
l'abjef d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
de
son
caractère
exécutoire.
ID
: 063-216304576-20240527-2024
95-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecturé
le 28/05/2024
Publié
le
[ID
: 063-216304576-20240527-2024_95-DE
SLIBGLS=A-A
X=1718375— SYODÉGION
: Sspnuop00S 2p ammsÂS MOVE CE PERL NS
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ANQG-AG-A NA np meumeyredeq NS 179438 FNe1719375 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Publié
le
ID
: 063-216304576-20240527-2024_95-DE E Ë ë
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en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
pui le ID : 063-216304576-20240527-2024_95-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
FE
COMMUNE
DE VIC-LE-COMTE
DÉPAR
LME sh
#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ID : 063-216304576-20240527-2024_96.DE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°046/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
mai
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2024
PRÉSENTS:
M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Valérie
DUPOUYET-BOURDUGE,
M. Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Élodie
PINEAU,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Annie
SEYS,
Mme
Danielle
VASSON,
M.
Robert
DELABRE,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANG,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Jean
Ciaude
ARESTÉ
à
Mme
Cécile
DURAND,
Mme
Eva
CUBIZOLLES
à
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Gilles
PAULET
à
M.
Bemard
BRUN,
Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Stéphanie
PICARD
à
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Paut
BRAULT
à M.
Philippe
DUMONCEAU,
M.
Pierre
SECRÉTANT
à M.
Dominique
SCALMANA
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
défibérer valablement.
Objet
: ADHESION
AU
RESEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
AMIES
DES
AINES
Monsieur
le
Maire
expose
que,
face
à
la
nécessité
pour
les
collectivités
de
s'interroger
sur
le
vieillissement
de
leur
population,
est
née
l'initiative
mondiale
des
Villes
Amies
des
Aînés,
lancée
en
2006
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS).
L'objectif
poursuivi
est d'adapter
le territoire
à
une
population
vieillissante
pour
permettre
d'améliorer
ses
conditions
d'épanouissement.
Le
Réseau
Francophone
des
Villes Amies
des
Aînés
(RFVAA),
association
sans
but
iucratif,
a
pour
but
de
développer
au
niveau
francophone
la
démarche
initiée
par
le
réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
de
l'OMS.
Le
Réseau
accompagne
les collectivités
à la mise
en
œuvre
du
projet
et valorise
leurs
initiatives.
Il permet
également
de
favoriser
les
échanges
d'informations
et
de
bonnes
pratiques
entre
les
adhérents
et
crée
ainsi
les
conditions
d'une
meilleure
adaptation
des
territoires
aux
aînés,
en
particulier
en
favorisant
le
vieillissement
actif des
habitants
et
en
soutenant
la
dynamique
Villes
Amies
des
Aînés
autour
de
trois
principes
: la
lutte
contre
l'âgisme,
le
sentiment
d'appartenance
au
territoire
des
habitants
et
la mise
en
place
d'une
démarche
participative
et
partenariale.
Au
vu
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
il
sémble
important
aujourd'hui
pour
la
collectivité
de
participer
à
cette
dynémique
et
d'adhérer
au
RFVAA.
En
conséquence,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d'approuver:
-__L’adhésion
de
la
collectivité
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(ainsi
qu’au
Réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Villes
des
Aînés
de
FOMS)
qui
engage
la collectivité
à verser
annuellement
la cotisation
dont
le montant
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Cette
année,
la cotisation
sera
de
350€.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vjesie
Comte,
le 28
mal
2024
Le
Maire,
Antoine
DESFORGES
Le
Maire
:
-Certifis sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
compte
tenu
de sa
fransmission
en Préfecture
d'u
Mairie
d'autre part,
le:
29 mai
2024
-Informe
que
la présente
délibéralion
pouf faire Fobjet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal Adrninistr
à compter de la dale
de
son
caractère
exécutoire.
B part,
et de
sa
publication
en
tif dans
un
délai de deux
mois ’ + u .
.
- _.
. 5 à éum
ne
on.
. ..,
à
=
.
“
. Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID : 063-216304576-20240527-2024_97-DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPART
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
N°047/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mai
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2024
PRÉSENTS
; M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cy-
ile
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Valérie
DUPOUYET-BOURDUGE,
M.
Jean-Yves
GAL-
VAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Élodie
PINEAU,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Annie
SEYS,
Mme
Danielle
VASSON,
M.
Robert
DELABRE,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHAR-
BONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Philippe
DUMONCEAU
:
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
; M.
Jean
Claude
ARESTÉ
à
Mme
Cécile
DURAND,
Mme
Eva
CUBIZOLLES
à
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Gilles
PAULET
à
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Stéphanie
PICARD
à
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Paul
BRAULT
à
M.
Philippe
DUMONCEAU,
M.
Pierre
SECRÉTANT
à
M.
Domi-
nique
SCALMANA
:
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
Is
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Objet
:Déploiement
des
Points
d’Apport
Volontaire
pour
ies
déchets
ménagers
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblé
que
dans
le
but
d'éviter
l'augmentation
inévitable
des
coûts
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(impactés
notamment
par
les
coûts
des
carburants
et
par
l'augmentation
constante
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
etc.},
tout
en
garantissant
aux
habitants
un
service
de
proximité,
performant
et
adapté
aux
exigences
environnementales,
la
commune
et
le
SICTOM
Issoire
Brioude
souhaitent
modifier
le
mode
de
collecte
des
déchets
ménagers
sur
tout
le
territoire
communal,
La
collecte
actuellement
réalisée
en
porte
à
porte
grâce
à des
conteneurs
individuels
sera
désormais
effectuées
par
l'intermédiaire
de
Points
d'Apport
Volontaire
constitués
de
conteneur
collectifs
aériens
répartis
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Ce
nouveau
mode
de
collecte
permettra
notamment
de
régler
les
problèmes
liés
à
la
présence
permanente
de
bacs
individuels
sur
l'espace
public
pour
un
cadre
de
vie
amélioré,
notamment
dans
le
cadre
de
la
labellisation
de
la
commune
comme
Petites
Cités de
Caractére®.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
mode
de
collecte
des
autres
déchets
demeura
inchangé.
Les
modalités
pratiques
de
déploiement
de
ces
Points
d'Apport
Volontaire
ainsi
que
la
carte
des
implantations
proposées
sont
présentées
par
M.
le
président
et
M.
le
directeur
du
SICTOM
Issoire
Brioude.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
les
modalités
prévues
pour
l'information
de
la
population
:
-
Deux
réunions
publiques
seront
organisées
:
le
jeudi
4
juillet,
18h30
4
la
salle
Louis
Paulet
et
le
vendredi
5 juillet,
18h30
à
la
Maison
du
Temps
Libre
:
-
La
carte
des
implantations
proposées
pour
les
Points
d'Apport
Volontaire
sera
mise
à la
disposition
des
habitants
et
des
professionnels
pour
consultation
à
l'accueil
de
la
Mairie
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
-
Les
habitants
auront
accès
à
un
formulaire
de
contact
en
ligne
via
le
site
intemet
de
la
commune
ainsi
que
sous
format
papier
à
l'accueil
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
comme
cela
s'est
déjà
fait
pour
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public,
des
adaptations
seront
toujours
possibles
pour
tenir
compte
des
observations
des
habitants,
ÿ
compris
après
la
mise
en
place
des
Points
d'Apport
Volontaire
; Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID : 063-216304678-20240627-2024_97.DE
-
Le
prochain
bulletin
d'information
municipal
comprendra
un
al
autres
supports
de
communication
de
la
commune
seront
également
mobilisés
pour
informer
largement
la population
et les
professionnels
de
ce
changement.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
misé
en
place
des
points
d’Apport
Volontaire
devrait
s'effectuer
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
de
cette
année
pour
que
l'ensemble
du
nouveau
mode
de
collecte
soit
en
service
d'ici
la
fin
de
cette
année.
À
Pissue
de
cet exposé,
le conseil
municipal
décide
à l’unanirnité
:
-_
De
prendre
acte
de
ce
projet
de
déploiement
de
Points
d'Apport
Volontaire
pour
la
collecte
ménager
et
de
la
présentation
qui
en
a
été
faite
par
le
SIC
TOM
Issoire
Brioude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait à Vic
le Comte,
le 28
mai
2024
Le
Maire,
M.
Antoine
DESFORGES
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
et
de
sa
publication
en
Mairie
d'autre part,
le : 29 mai 2024
-infonmie
que
la présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de son
caractère
exécutoire. Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID :,063-216304576-20240527-2024
98-DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPARTE
…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°048/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mai
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cy-
file
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Valérie
DUPOUYET-BOURDUGE,
M.
Jean-Yves
GAL-
VAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Élodie
PINEAU,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Annie
SEYS,
Mme
Danielle
VASSON,
M.
Robert
DELABRE,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHAR-
BONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:M.
Jean
Claude
ARESTÉ
à
Mme
Cécile
DURAND,
Mme
Eva
CUBIZOLLES
à Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Gilles
PAULET
à
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Stéphanie
PICARD
à
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Paul
BRAULT
à
M.
Philippe
DUMONCEAU,
M.
Pierre
SECRÉTANT
à
M.
Domi-
nique
SCALMANA
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Objet:
Permis
de
végétaliser
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblé
que
la
commune
bénéficie
des
labels
Petites
Cités
de
Caractère®
et
Villes
ef
Villages
Fleuris.
Dans
ce
cadre,
il rappelle
que
la
municipalité
ne
cesse
de
mener
des
actions
visant
à
améliorer
le
cadre
de
vie,
le
paysage,
l'esthétique
des
bourgs
et
villages
de
la
commune
dans
le
but
de
conforter
ses
labels.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
ses
labellisations
et
de
sa
politique
de
développement
durable,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
le
dispositif
de
permis
de
végétaliser.
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
a créé
l'article
L.2125-
1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
encadre
ce
dispositif.
Le
permis
de
végétaliser
est
un
dispositif
aujourd’hui
largement
éprouvé
par
d’autres
collectivités
et
qui
présente
les
avantages
de
:
-
Favoriser
la
biodiversité
et
la
présence
du
végétal
en
ville
;
-
Réduire
l'imperméabilisation
des
sols
et
contribuer
ainsi
à
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
;
-
Lutter
contre
les
effets
d'ilots
de
chaleur
urbain
:
-_
Créer
du
lien
social
et
favoriser
tes
échanges
notamment
entre
voisins
:
-
Participer
à
l'embellissement
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
permis
de
végétaliser
est
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
qui
peut
être
délivrée
à
toute
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
ainsi
qu'à
toute
personne
privée
qui
en
fait
la
demande.
Le
permis
est
précaire
et
révocable
à tout
moment.
Un
règlement
et
ses
annexes
est
proposé
à
l'approbation
du
conseil
municipal
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
permis
de
végétaliser
peut
étre
délivré.
M.
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement. Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Regu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216304576-20240527-2024_98-DE
À
l'issue
de
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
D'autoriser
la
mise
en
place
du
permis
de
végétaliser
sur
la
commune
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
à
l'article
L.2125-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
-_
D'approuver
le
règlement
relatif
au
permis
de
végétaliser
;
-_
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
certiffé
conforme,
Fait
à
Vic
Je
Comte,
le
28
mai
2024
Le
Maire,
Antoine
DESFORGES
Le
Maire
:
Certifie
saus
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
ef de
sa
publication
en
Meirie
d'autre part,
le : 29
mai
2024
-{nfarme
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la daie
de
son
caractère
exéculoire. Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216304576-20240527-2024_99-DE
COMMUNE
DE VIC-LE-COMTE
DÉPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°049/2024
L'an
deux
mille
vingi-quaire,
le vingt-sept
mai
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2024
PRÉSENTS:
M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Valérie
DUPOUYET-BOURDUGE,
M.
Jean-
Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Élodie
PINEAU,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Annie
SEYS,
Mme
Danielle
VASSON,
M.
Robert
DELABRE,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Philippe
DUMONCEAU
:
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: M. Jean
Claude ARESTÉ
à Mme
Cécile
DURAND,
Mme
Eva
CUBIZOLLES
à Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Gilles
PAULET
à
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Audrey
GRANET
&
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Stéphanie
PICARD
à M.
Jean-François
BLANC,
M.
Paul
BRAULT
à M.
Phiippe
DUMONCEAU,
M.
Pierre SECRÉTANT
à M. Dominique
SCALMANA;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
OBJET:
Versement
d'une
avance
de
Trésorerie
du
budget
principal
au
budget
annexe
Solaire
Dôme Vu
les
nomenclatures
Comptables
et
Budgétaires
M57
et
M4,
Vu
les
délibérations
du
12
décembre
2022
portant
création
de
la régie
Solaire
Dôme
et de
son
budget
annexe, Considérant
que
le
budget
Solaire
Dême
est
doté
de
l'autonomie
financière
qui
a
pour
conséquence
l'individualisation
de
la trésorerie,
Considérant
la nécessité
de
faire face
à des
dépenses
sur
ce
budget
dans
l'année
2024,
avant
même
la perception
des
recettes
liées à la vente
d'électricité,
Considérant
que
l'avance
de
trésorerie
est
une
opération
non
budgétaire,
Considérant
que
cette
avance
de
trésorerie
peut
être
versée
en
plusieurs
fois,
dans
la
limite
du
montant
maximum
délibéré,
Considérant
que
cette
avance
de
trésorerie
sera
remboursée
au
plus tard
le 31.12.2024,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
D'autoriser
le versement
d’une
avance
de
trésorerie
du
budget
principal
de
la
commune
de
Vic-l8-Comte
au
budget
annexe
Solaire
Dôme
d'un
montant
de
30
000
€.
Pour
extrait certifié
conforme,
ic
le
Comte,
le 28
mai
2024
Le
Maire,
ntoine
DESFORGES
ion
en
Préfecture
d'une
pari,
et
Le Maire : -Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
compte
tenu
de
sa
tran:
de sa publication en
Mairie d'autre part, le : 29 mai 2024
-fnforme
que
fa présents
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excés
de pouvoir
devant
l&
Tribunal Administratif dans
un délei de
deux
mois
à compter
de la date
de
son
caractère
exécutoire, ANNEXES
Plus
vert
à Vic-Permis
de
végétaliser-
Règlement
et ses
annexes
OPAH
Règlement
d'attribution
des
aides
Charte
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés
SICTOM
-
Déploiement
des
Points
d’Apport
Volontaire
pour
les
déchets
ménagers Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Regçu
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié le
_—
ID
: 063-216304576-20240527-2024_98-DE
PLUS
VERT
À VIC
—
PERMIS
DE
VEGETALISER
RÈGLEMENT
Préambule La
commune
de
Vic-le-Comte
souhaite
encourager
la
végétalisation
des
bourgs
et
des
villages
par
leurs
habitants
afin
de
:
2
Favoriser
La
biodiversité
et
La
présence
du
végétal
en
ville
;
©
Réduire
l'imperméabilisation
des
sols
et
contribuer
ainsi
à
une
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
;
Lutter
contre
Les
effets
des
îlots
de
chaleur
urbain
;
Créer
du
lien
social
et favoriser
les
échanges
notamment
entre
voisins
;
Participer
à
l’embellissement
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
;
Conforter
La
Ville
dans
le
cadre
des
labels
Petites
Cités
de
Caractère®
et
Villes
et
villages
fleuris.
6 & © à
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
définir
Les
conditions
dans
lesquelles
« la
commune
» autorise
le
signataire
de
La
convention
de
permis
de
végétaliser,
désigné
ci-après
« Le
bénéficiaire
» à
occuper
Le
domaine
public
de
la
commune
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
et
d'entretenir
un
ou
plusieurs
dispositifs
de
végétalisation.
Article
1 - Occupation
du
domaine
public
Une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pourra
être
accordée
par
la
commune
au
bénéficiaire
du
permis
de
végétaliser.
Ainsi,
l'occupation
du
site
est
précaire
et
révocable
suivant
l’article
8 et
ne
peut
donner
lieu
à
une
quelconque
activité
lucrative.
Le
bénéficiaire
doit
occuper
personnellement
Le
lieu
mis
à disposition.
Le
bénéficiaire
ne
peut
se
prévaloir
des
dispositions
sur
La
propriété
commerciale
ou
de
toute
autre
réglementation
susceptible
de
lui
conférer
un
droit de
maintien
dans
Les
lieux.
Article
2 - Exonération
de
redevance
Conformément
à
l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
considérant
que
ce
projet
est
d'intérêt
public
puisque
qu'il
vise
à
contribuer
directement
à
la
conservation,
l’embellissement
et
la
valorisation
des
espaces
publics,
la
commune
renonce
expressément
à
sa
redevance
d'occupation
du
domaine
public
envers
Le
bénéficiaire
du
permis
de
végétaliser. Cette
autorisation
temporaire
du
domaine
public
sera
donc
accordée
à titre
gratuit.
Article
3 - Le
bénéficiaire
Le
permis
de
végétaliser
est
nominatif
et
attribué
à
une
personne
physique
ou
morale,
qui
est
la
seule
interlocutrice
de
la
commune.
Le
permis
de
végétaliser
est
accordé intuiti
personae
: seule
La
personne
identifiée
dans
La
convention
{annexe
3)
est
bénéficiaire
du
permis,
elle
ne
pourra
pas
le
transmettre
à
un
tiers.
Cependant,
dans
l'objectif
de
pérenniser
dans
Les
meilieures
conditions
l'aménagement
réalisé,
La
commune
étudiera
avec
bienveillance
toute
demande
formulée
par
Le
bénéficiaire
ou
ses
ayants
droit
souhaitant
une
transmission
familiale
de
son
permis
de
végétaliser. Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
ID : 063-216304576-20240527-2024_S8-DE
7
Publié le
Article
4 - Choix
de
emplacement
du
dispositif
de
végétalisatron
Le
permis
de
végétaliser
est
étudié
sur
demande
du
bénéficiaire
au
moyen
du
formulaire
de
demande
en
annexe
2 du
présent
règlement.
La
demande
de
permis
de
végétaliser
est
étudiée
par
Les
services
de
la
commune
notamment
concernant
la
faisabilité
technique
du
projet
d'aménagement,
en
concertation
avec
Le
bénéficiaire.
Les
demandes
reçues
sont
étudiées
deux
fois
par
an
afin
de
réaliser
les
plantations
au
printemps
ou
à
l’automne.
Les
permis
seront
accordés
dans
La
limite
du
budget
annuel
alloué
par
La
commune.
Dans
le
cas
d’une
demande
refusée
par
manque
de
budget,
elle
sera
prioritaire
l’année
suivante.
Les
espaces
qui
peuvent
bénéficier
d’un
permis
de
végétaliser
doivent
être
:
Localisés
sur
le domaine
public
ou
privé
de
La
commune
;
&
Situés
dans
les
zones
urbanisées
et
dédiées
à
l'habitat
de
la
commune
(sur
la
base
du
document
d'urbanisme
en
vigueur
au
moment
de
La
demande)
;
À
Situés
en
pied
de
mur
d’un
bâtiment
ou
sur
sa
façade,
dont
Le
bénéficiaire
et
propriétaire
ou
locataire
(justificatif
à fournir)
;
©
Situés
à
un
emplacement
qui
ne
porte
pas
atteinte
à
La
tranquillité
du
voisinage
durant
les
interventions
de
plantations
ou
d'entretien
;
Situés
à un
emplacement
qui
ne
créé
aucune
gêne
pour
la circulation
ou
l'accès
aux
propriétés
riveraines.
Si
Le
dispositif
de
végétalisation
utilise
une
façade,
Le
bénéficiaire
locataire
devra
justifier
de
l'accord
du
propriétaire
ou
du
syndic
de
copropriété.
Article
5 - Aménagement
du
dispositif
de
végétalisation
Seule
La
commune
et ses
services
sont
autorisés
à
réaliser
Les
travaux
et
aménagement
nécessaires
à
la
création
du
dispositif
de
végétalisation.
Cependant,
dans
le cas
d’une
végétalisation
de
façade,
Les
travaux
d'installation
d’un
dispositif
de
treillage
devront
être
réalisés
par
Le
bénéficiaire
après
dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
en
mairie.
Le
bénéficiaire
ne
pourra
réaliser
aucun
aménagement
ultérieur
du
dispositif
de
végétalisation
(agrandissement,
clôture,
mobitier.…)
hormis
l'entretien
des
aménagements
réalisés
(paillage,
remplacement
des
végétaux
morts,
etc.).
Le
bénéficiaire
ne
peut
ni apposer,
ni
diffuser
de
publicité
sur
Le domaine
public
occupé
(y compris
sur
le
dispositif
de
végétalisation).
Lors
de
la
première
plantation,
la
commune
offrira
au
bénéficiaire
la
terre
végétale,
le
paillage
et
Les
végétaux
choisis
dans
la
liste
des
végétaux
autorisés
en
annexe
1,
en
concertation
avec
les
services
de
La
commune
(végétaux
adaptés
à
l’espace
prévu,
au
niveau
du
développement
aérien
et
racinaires,
en
fonction
de
leur
préférence
d'exposition
au
soleil,
etc.).
Article
6 - Entretien
du
dispositif
de
végétalisation
Le
bénéficiaire
s'engage
à désherber
Les
sols
manuellement
et à recourir
à des
méthodes
de
jardinage
«écologiques
».
L'utilisation
de
produits
phytosanitaires
et
d'engrais
de
synthèse
est
strictement
interdite.
Seule
la
fumure
organique
est
autorisée
(compost
ou
terreau
sans
tourbe
par
exemple).
Le
travail
du
sol
sera
manuel
et
superficiel.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
arroser
raisonnablement
son
dispositif
de
végétalisation,
en
privilégiant
l'eau
de
récupération.
IL
s'engage
à
respecter
les
restrictions
sur
l'eau
potable
décidées
par
les
autorités
compétentes
en
cas
de
sécheresse.
Le
bénéficiaire
s'engage,
à
ses
frais,
à
entretenir
et
à
renouveler
si
nécessaire
les
plantations
en
respectant
la
liste
des
végétaux
autorisés
en
annexe
1.
Concernant
l'entretien,
cela
concerne
le Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
]
Publié le
ER
#
ID : 063-216304576-20240527-2024_98-DE
désherbage,
l’arrosage,
le
remplacement
du
paillage
si
nécessaire,
le
SUMTUES
végétaux,
ta
taitie
des
végétaux
afin
qu’ils
ne
débordent
pas
et
gênent
la
circulation
ou
prennent
trop
d’ampleur
pour
les
dispositifs
en
façade
(une
largeur
libre
minimale
de
1,40
mètre
est
à
respecter
pour
Le
passage
des
piétons}. De
son
côté
La
commune
s'engage
à
respecter
les
plantations
qu'elle
a
autorisées.
Toutefois,
sa
responsabilité
ne
peut
être
engagée
en
cas
de
destruction
accidentelle
ou
d'intervention
sur
la
voirie
nécessitée
pour
des
motifs
d'urgence
ou
impérieux
liés
à
la
gestion
de
la
voie
publique.
Article
7 -
Durée
du
permis
de
végétaliser
et
résiliation
Le
permis
de
végétaliser
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
notification.
IUest
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
(à
l'exception
des
cas
prévus
à
l’article
8},
renouvelable
tacitement
et
dans
une
durée
maximale
de
9
ans,
après
quoi
il
faudra
reformuler
une
demande.
Le
bénéficiaire
ne
souhaitant
pas
renouveler
son
permis
de
végétaliser
ou
souhaitant
le
résilier
devra
en
informer
La
commune
au
moins
1
mois
avant
La
date
de
fin
de
validité
du
permis.
La
commune
se
chargera
de
remettre
le
site
en
état
sauf
si
elle
juge
que
le
dispositif
de
végétalisation
installé
est
un
élément
indispensable
à
l’embellissement
de
la
commune.
Dans
ce
cas,
Les
plantations
installées
deviendront
La
propriété
de
La
commune
et
seront
alors
entretenues
par
cette
dernière.
Article
8-Abrogation
La
présente
convention
peut
être
abrogée
par
La
commune
:
®
Pour
motif
d'intérêt
général,
de
sécurité
publique
ou
de
force
majeure
;
®
Par
nécessité
de
reprise
du
domaine
public
par
la
commune
;
®
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
permis
accordé
au
bénéficiaire
ou
de
défaut
d'entretien.
La
commune
rappellera
au
préalable
par
écrit
au
bénéficiaire
ses
obligations.
En
l'absence
de
réparations
et
remise
en
état
sous
un
mois
après
le
rappel,
la
commune
abrogera
le
permis
de
végétaliser
et
évacuera
elle-même
le
dispositif.
Le
bénéficiaire
est
informé
par
courrier
recommandé,
avec
un
préavis
de
1
mois
sauf
en
cas
de
force
majeure. Dans
tous
les
cas,
Le
bénéficiaire
ne
peut
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
de
quelque
nature
du
fait
de
l’abrogation
de
l'autorisation.
Article
9 - Communication
La
commune
se
réserve
le
droit
de
faire
la
promotion
des
dispositifs
de
végétalisation
du
permis
de
végétaliser
dans
toute
communication
destinée
au
grand
public
(journal
municipal,
site
internet,
etc.)
sans
que
le
bénéficiaire
ne
puisse
s’y
opposer.
Article
10
-
Règlement
des
litiges
En
cas
de
litiges
concernant
l'exécution
du
permis
de
végétaliser,
Les
signataires
rechercheront
un
règlement
amiable
préalablement
à
tout
recours
contentieux.
Autrement,
les
litiges
relèveront
de
La
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand. Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216304576-20240527-2024_98-DE
PLUS
VERT
A Vic
— PERMIS
DE
VEGETALISER
ANNEXE
1 - LISTE
DES
VÉGÉTAUX
AUTORISÉS
D'autres
espèces
pourront
exceptionnellement
être
autorisées
sous
réserve
de
l'accord
express
des
services
la
commune.
Les
vivaces
à
l’ombre
ou
à
La
mi-ombre :
Planter
ces
vivaces
au
second
plan
d'un
massif.
Cette
sélection
est
adaptée
aux
situations
ensoleillées
et
mi-ombragées.
Euphorbe
polychrome
- Euphorba
polycroma
Mélisse
officinale
- Melissa
officinalis
Valériane
blanche
- Centranthus
ruber
‘Albus’
Valériane
rouge
- Centranthus
ruber
‘Coccineus'
Véronique
en
épis
— Veronica
spicata
Les
couvres-sols
avec
des
vivaces
à
l'ombre
ou
à
La
mi-ombre :
Plantez
ces
couvres-sols
au
premier
plan
d'un
massif
ou
pour
combler
les
espaces
entre
d’autres
vivaces.
Cette
sélection
est
adaptée
à la mi-ombre
au
sol frais
à sec.
Bergenia
— Bergenia
cordifolia
‘Winter
glow’
Bugle
rampant
— Ajuga
reptans
‘Burgundy
Glow’
Géranium
sanguineum
— Geranium
X
cantabrigiense
Géranium
vivace
- Geranium
macrorrhizum
Heuchère
pourpre
- Heuchera
Micrantha
‘Palace
Purple’
Heuchère
verte
- Heuchera
Sanguinea
‘Leuchtkäfer
Mélisse
officinale
- Melissa
officinalis
Oreilles
d'ours
- Stachys
byzantina
Les
vivaces
au
soleil :
Plantez
ces
vivaces
au
second
plan
d’un
massif.
Sauf
exceptions,
ces
plantes
demandent
à
être
en
plein
soleil,
dans
un
sol
sec,
pauvre
et
caillouteux.
Achillée
rouge
- Achillea
millefolium
rouge
Agastache
heaver
queen
- Agastache
mexicana
Benoîte
- Geum
coccineum
‘Koi
Échinacée
pourpre
- Echinacea
purpurea
‘Pow-pow’
Œil
de
jeune
fille
- Coreopsis
‘Sterntaler’
Orpin
d'automne
- Sedum
spectabile
Petite
scabieuse
— Knautia
macedonica
‘Melton
P'
Santoline
petit
cyprès
- Santolina
Chamæcyparissus”
Sauge
argentée
— Salvia
argentea
Valériane
blanche
- Centranthus
ruber
Aibus’
Valériane
rouge
- Centranthus
ruber
‘Coccineus’ Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfeciure
le
28/05/2024
FETA
Publié le ID : 063-216304576-20240527-2024
98-DE
PLUS
VERT
A VIC
— PERMIS
DE
VEGETALISER
ANNEXE
2 - FORMULAIRE
DE
DEMANDE
Demandeur: Nom: Prénom: Qualité: CT
Particulier
[]
Association
[l
Entreprise
où
commerçant
[]
Autre:
Nom
de
La
structure
éventuelle
{association
ou
entreprise)
:
Adresse
:
Coordonnées
de
contact
:
Courriel :
@
Téléphone : Pour
une
demande
de
permis
de
végétaliser
située
au
droit
d'une
habitation
:
Statut: LT
Propriétaire
[]
Locataire
(joindre
l'accord
du
propriétaire)
[1
Copropriétaire
(joindre
copie
de
La
résolution
du
conseil
syndical
ou
de
l'assemblée
générale)
Adresse
du
lieu
à végétaliser:
Description
du
projet
de
végétalisation
:
Dimensions
souhaitées
(longueur
et
largeur
par
exemple)
:
Plante({s)
souhaitée(s)
:
Tournez
la page Croquis
sommaire
du
projet
de
végétalisation
(joindre
si
possible
u
souhaité)
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfeciure
le
28/05/2024
Pusiéle
Es
ID :
063-216304576-20240527-2024_98-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
ID
: 063-216304576-20240527-2024
98-DE
PLUS
VERT
A
VC
—
PERMIS
DE
VEGETALISER
ANNEXE
3 - CONVENTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
La
commune
de
Vic
Le
Comte,
représentée
par
son
Maire,
M.
Antoine
DESFORGES,
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
27/05/2024
; dont
l'adresse
est
Mairie,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
63270
VIC-
LE-COMTE
; identifiée
au
SIREN
sous
Le
n°
216
304
576;
Ci-après
dénommée
«la
commune
» ;
ET Le
demandeur
(Nom,
prénom
adresse,
dénomination
sociale
Le cas
échéant)
;
Ci-après
dénommé
« Le
bénéficiaire
» ;
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIS
:
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
titulaire
d’un
permis
de
végétaliser
dans
les
conditions
définies
à
l’article
2.
IL
reconnait
avoir
pris
connaissance
et
adhérer
sans
réserve
aux
conditions
d'octroi
de
ce
permis
et
des
obligations
qui
s’y
rattachent
mentionnées
dans
Le
règlement
d'attribution
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27/05/2024.
Article
2:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le(s)
site(s)
défini(s)
ci-dessous
et
suivant
le(s)
plan(s)
et
Les
documents
validés
dans
le
cadre
de
sa
demande
de
permis
de
végétaliser.
IL ne
pourra
y
installer
et
entretenir,
à
ses
frais,
que
les
seuls
dispositifs
de
végétalisation
acceptés.
Adresse
du
(des)
dispositif(s)
de
végétalisation
:
Description
du
(des)
dispositif(s)
autorisé(s)
:
Fait
en
2 exemplaires,
À Vic-le-Comte,
Le
Pour
Le bénéficiaire,
Pour
la
commune,
Nom :
Antoine
DESFORGES,
Maire,
Prénom : Signature
(précédée
de
La
mention
« lu
et
approuvé) : Envoyé
en préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024,
Charte
du
Réseau
Francophones
ID: 063-216304578-20240527-2024 96-DE
des
VILLES
CONTINENT
TER
métropoles,
départemer
rene
&
de
LAUILL) 111110
PTS
Règlement
intérieur
adopté
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
RFVAA
le
21/03/2019
à
Dijon
«
Villes
Amies
des
Aînés
»
(VADA)
est
une
démarche
d'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
créée
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS).
Elle vise
à encourager
les
collectivités
à une
prise
en
compte
globale
des
enjeux
liés
au
vieillissement
de
la
population,
principalement
dans
les
politiques
publiques
mais
aussi
avec
l'ensemble
des
acteurs
d'un
territoire.
Le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA)
s'attache
À développer
cette
démarche
au
niveau
francophone
afin
de
mieux
répondre
aux
défis
de
la
transition
démographique
et
de
mieux
vivre
dans
nos
territoires.
Pour
cela,
le
REFVAA
s'engage
à
accompagner
les
collectivités,
à
valoriser
leurs
actions,
et
à les
mettre
en
relation,
permettant
ainsi
la
communication
et
l'échange
de bonnes
pratiques.
Afin
de
s'adapter
à l'évolution
et
à la
pluralité
des
vieillesses
dans
notre
société,
il
est
impor-
tant
de
s'engager
dans
une
dynamique
transversale,
en
œuvrant
autour
des
huit
théma-
tiques
de
la
démarche
:
Espaces
extérieurs
et
bâtiments
: La
possibilité
de
vieillir
chez
soi
dans
de
bonnes
conditions
est
fortement
influencée
par
l'environnement
extérieur.
Il
à en
effet
un
impact
important
sur
la
qualité
de
vie
des
aînés,
sur leur
mobilité
et
sur
leur
indépendance.
Dans
le
but
de
favoriser
l'égalité
d'accès
pour
tous,
une
Ville
Amie
des
Aînés
doit
intervenir
sur
l'environnement
pour
éviter
les
situations
handicapantes
et
donc,
le
confinement
au
dom-
icile.
Il
est
important
de
porter
une
attention
particulière
À l'esthétisme
des
lieux,
à l'accessi-
bilité
ou
encore
à la
sécurité.
Transports
et
mobilité
: L'accès
aux
transports
constitue
une
condition
essentielle
pour
favoriser
le
vieillissement
actif.
Plusieuts
thématiques
en
sont
d'ailleurs
directement
dépendantes.
Une
Ville
Amic
des
Aînés
doit
prendre
en
compte
cet
enjeu
en
favorisant
l'adaptation
des
moyens
existants
ou
la
création
de
nouveaux
transports,
Il
est
important
de
veiller
à la
gamme
de
choix,
à l'accessibilité
ou
encore
à la
conduite
des
seniors,
Habitat
:
Le
logement
est
un
critère
essentiel
au
bien-être
et
à la
sécurité
des
personnes
âgées.
Il
est
en
partie
le
garant
du
maintien
de
l'autonomie.
Un
domicile
adéquat
participe
à préserver
l'in-
dépendance
des
aînés
et
a un
effet
très
bénéfique
sur
leur
qualité
de
vie.
Il
est
nécessaire
de
veiller
à
l'offre
de
choix
mais
aussi
aux
questions
d'accessibilité
et
d'adaptation
afin
de
garantir
à tous
un
par-
cours
résidentiel
cohérent
tout
au
long
de
la
vie.
CHARTE
DU
RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
AMIES
DES
AÎNÉS
1 Envoyé
en
préfecture
le.28/05/2024
Reçu
en
préfedture
le
28/05/2024
Publié le 1D : 063-216304576-20240527-2024_96-DE
Information
et
communication
: Pour
favoriser
le vieillissement
actif
au
sein
des
collectivités,
il
est
important
que
les
aînés
puissent
maintenir
une
relation
avec
Les
autres
habitants,
mais
aussi
avec
les
événements
se
déroulant
dans
leur
ville.
Or,
la
participation
des
aînés
au
tissu
social
et
citoyen
dépend
largement
de
leur
accès
à l'information
ainsi
que
de
la
lisibilité
des
informations
commu-
niquées
tout
en
prenant
en
compte
le
défi
de
l'inclusion
numérique
à relever
face
à l'augmentation
de
l'utilisation
de
ces
technologies
au
quotidien.
Lien
social
et
solidarité
: Le
respect
et
l'inclusion
sociale
des
aînés
sont
relatifs
au
regard,
aux
attitudes
et
aux
comportements
des
autres
habitants
envers
les
personnes
âgées.
Ils
forment
un
critère
essentiel
pour permettre
aux
aînés
de
bien
vivre
dans
la
cité,
Ainsi,
les
Villes
Amies
des
Aînés
doivent
à tout
prix
les
favoriser.
Le
fait
de
soutenir
le
respect
et
l'inclusion
sociale
des
aînés
permet
de
favoriser
l'entraide
et
la
solidarité
au
sein
de
la
communauté
ainsi
que
la
lutte
contre
l'âgisme.
Culture
et
loisirs
: La
notion
de
lien
social
est
très
présente
dans
cette
thématique.
Une
bonne
participation
sociale
a un
effet
positif
sur
la
santé
et
le
bien-être
des
aînés.
Les
Villes
Amies
des
Aînés
s'engagent
à soutenir
et
accompagner
les
plus
âgés
pour
qu'ils
aient
les
moyens
de
s'impliquer
dans
le
tissu
social
de
leur
ville.
1]
s'agit
également
d'un
moyen
pour
lutter
contre
l'isolement
en
favorisant
l'accès
à des
activités
culturelles,
sportives
ou
encore
intellectuelles.
Participation
citoyenne
et
emploi
: La
recraite
ne
marque
en
aucun
cas
la fin
de
la
contribu-
tion
apportée
par
les
aînés
à la
société.
Ainsi,
les
Villes
Amies
des
Aînés
doivent
s'engager
dans
F
la
reconnaissance
de
la
contribution
à la
vie
locale
des
personnes
âgées.
Il
est
important
de
,
veiller
à la
flexibilité
et
à l'offre
de
choix
tant
dans
Le
domaine
de
l'emploi
que
dans
celui
A
du
bénévolat.
La
question
de
la
préparation
à la
retraite
doit
également
être
soulevée
afin
B}
de
permettre
à chacun
d'investir
comme
il le
souhaite
cette
nouvelle
période
de
la
vie.
Autonomie,
services
et
soins
: Les
services
de
santé
et
les
aides
médico-sociales
con-
stituent
des
critères
essentiels
an
soutien
à domicile.
Les
VADA
soutiennent
leur
action
dans
la
mesure
où
ils
permettent
aux
personnes
âgées
de
vivre
mieux
et
plus
longtemps,
Cette
thématique
est
en
lien
avec
le
soutien
bénévole
proposé
au
domicile
des
personnes
âgées,
les
services
à domicile
ou
encore
les
services
de
santé
afin
de
permettre
à tous
de
rester
acteur
de
vie
dans
son
territoire,
Cette
dynamique
transversale
permer,
À travers
les
différentes
étapes
successives
de
la
démarche
Villes
Amies
des
Aînés,
de
mieux
adapter
l'environnement
social
et
bâti
et
de
soutenir
Le
vieillissement
actif.
Le
vieillissement
actif
est
défini
par
l'OMS
comme
« #n
processus
qui
consiste
à optimiser
les
possibil-
ités
de
bonne
santé,
de
participation
et
de
sécurité
afin
d'accroître
la
qualité
de
vie
pendant
la
vicillesse.
»,
Le
terme
«
actif
» ne
doit
ici
pas
être
compris
uniquement
en
termes
de
productivité
économique
ou
d'activité
physique,
mais
plutôt
en
termes
de
participation
à la
citoyenneté.
En
effet,
chaque
personne
âgée
doit
avoir
la
possibilité
de
s'impliquer
dans
des
activités
économiques,
sociales,
spirituelles,
cul-
turelles
et
citoyennes.
L'engagement
dans
une
telle
démarche
nécessite
de
la
part
d'une
collectivité
l'adhésion
à un
certain
nombre
d'objectifs
et
de
valeurs
qui
doivent
être
appliqués
à la
politique
de
proximité
et
aux
actions
publiques.
CHARTE
DU
RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
AMIES
DES
AÎNÉS
2 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024.
Regu
en
préfecture
le 28/05/2024
Publié
le
Ainsi,
les
adhérents
au
RFVAA
s'engagent
à :
—> Permettre
un vieillissement
actif
Les
personnes
âgées
souhaitent
rester actrices
de leur vieillissement,
ce qui
implique
qu'elles
doivent
à la fois avoir Le choix
et le contrôle
sur leurs
lieux
et modes
de vie.
Elles
doivent
également
pouvoir
se sentir
intégrées
et maintenues
dans
leur
rôle social,
quel
que
soit leur
niveau
d'autonomie
: cela
nécessite
un
environnement
qui leur soit accessible
et adapté,
Si les habitudes
prises au cours
de la vie
influent
fortement
sur
l'état de santé
dans
l'avancée
en
Âge, c'est aussi
le cas
de l'environnement
: les
territoires doivent donc
tout faire pour
encourager
le vieillissement actif, en respectant les principes
de choix,
de liberté et de plaisir.
>
Lutter
contre
l'âgisme
L'âgisme
est
une
discrimination
largement
répandue
et qui
a des
effets
néfastes
avérés
sur
la santé
des
seniors.
C'est
pourquoi
il est important,
dans
le cadre
d'une
démarche
Villes
Amies
des Aînés,
de
veiller à ne pas
alimenter
de
croyances
et stéréotypes
négatifs
à l'égard
des personnes
âgées,
mais
également
de lutter
contre
ces préjugés
(campagnes
de communication,
actions
locales présentées
de
façon
à montrer
une
vision
équilibrée
du
vieillissement,
etc.)
—> Non
discrimination
Les villes amies
des
aînés
s'engagent
à développer
Le sentiment
d'appartenance
des habitants
de
tout
âge à la collectivité ou au territoire
quels
que
soient l'âge, le sexe,
les origines
et l'état de santé,
par
une
politique
équitable
qui
garantit
à
chacun
et
chacune
d'être
traité(e)
au
même
niveau,
c'est-
à-dire avec les mêmes
devoirs
mais
également
les mêmes
droits,
l'accès
aux
mêmes
services.
A
ce titre,
il ne s'agit pas
de créer des
dispositifs
« pour
toutes
et tous
», mais
bien
« pour
cha-
cune
et chacun
», c'est-à-dire prenant
en
compte
la diversité des habitants.
—>
Politique
inclusive
Les
villes
amies
des
aînés
cherchent
à offrir
une
pluralité
de propositions
qui
reflètent la
diversité des
aînés
eux
mêmes,
afin de permettre
à tout citoyen
de profiter de son territoire
et de ses services.
Cela passe par la possibilité
pour
les personnes
concernées
de participer
activement
à la politique
de proximité.
>
Accès
à l'information
La fracture
numérique
est
une
réalité
qui
entraîne
un
risque
supplémentaire
d'exclusion
des
aînés,
qui
peuvent
être
peu
à
l'aise
avec
l'utilisation
des
nouvelles
technologies.
Il
est
donc
fondamental,
pour
maintenir
le lien avec
eux,
de
garantir
l'accès
de tous
aux
informations
du
territoire
sous
d'au-
tres
formes
que
le numérique,
ou
de proposer
des
solutions
alternatives,
Les
villes
et territoires amis
des
aînés
s'engagent
également
à faire
preuve
de
transparence
sur
la nature
des
projets
investis,
qui
doivent
suivre une ligne de conduite
claire.
—
Bienveillance
Quel
que
soit leur niveau
d'autonomie,
les personnes
âgées
possèdent
une
grande
richesse
de savoirs,
de compétences
et d'expertise
qu'il faut valoriser.
Elles
doivent
pouvoir
se sentir acceptées
au sein
de
leur propre
communauté
en tant que
citoyens
À part entière,
et confortées
dans
le rôle social
qui leur
convient,
Cela
passe
par
un
environnement
collectif bienveillant
à leur
égard
et par
une
attention
particulière
portée
aux plus
fragiles.
Leurs
préoccupations
au
sujet
de leur santé,
de leur sécurité,
ou
de leur environnement
social
et bâti,
doivent
étre prises en
considération.
CHARTE
DU
RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
AMIES
DÉS
AÏNÉS
ID
: 063-216304576-20240527-2024
96-DE Regçu en
préfecture le 28/05/2024
Publié
le
—
Œuvrer
durablement
La
démarche
VADA
n'a
de
sens
que
si
elle
est
effecruée
dans
une
dynamique
constante
et
pérenne,
dans
le
respect
des
étapes
décrites
par
l'OMS
et
le
RFVAA.
Les
actions
doivent
tendre
à se
renouve-
ler
et
à s'améliorer
grâce
aux
retours
des
participants.
>
Remettre
en
question
ses
pratiques
Afin
que ses interventions
soient pertinentes
et utiles
à ses habitants,
une
ville amie
des
aînés
ne cesse
jamais
d'interroger
le
bien-fondé
de
ses
actions
publiques,
qu'elles
soient
anciennes
ou
nouvelles.
Pour
ce faire,
elle prend
en
considération
l'avis
et les besoins
exprimés
par les principaux
concernés.
—
Principe
de
concertation
et de
mutualisation
Chaque
adhérent
au
RFVAA
possède
une
expertise,
des
champs
d'intervention
et d'analyse
qui
lui
sont propres
et qui confèrent
au RFVAA
une
très grande
richesse et diversité.
Chaque
membre
entend
y contribuer
en
favorisant
l'accès
à ses
bonnes
pratiques
via,
notamment,
les partages
d'expérience
publiés
sur Le
site internet
et les échanges
avec
les autres
membres
du
réseau.
ENGAGEMENT
DES
MEMBRES
DU
RÉSEAU
En
adhérant,
chaque
membre
du
RFVAA
s'engage
à :
» Respecter
Le règlement
intérieur
et les statuts
du
Réseau
Francophone
des Villes
Amies
des Aînés
;
+ Avoir délibéré,
lors d'un
Conseil Municipal
(ou communautaire,
métropolitain,
départemental,
etc),
au
sujet
de l'adhésion
au
RFVAA,
incluant
la désignation
d'un
élu
référent
et le versement
d'une
cotisation annuelle
ou avoir le cas échéant
pris un arrêté municipal
pour
désigner
un
représentant
de
l'administration
suppléant
;
» Se former
à la méthode
VADA
;
° Respecter
la mise
en œuvre
des différentes
phases
de la démarche
selon
les critères
indiqués
dans
le
Guide
français
des villes amies
des
aînés ;
+ Rencontrer,
informer
et associer les acteurs
souhaitant entrer dans
la démarche
localement
;
- Organiser et participer à des manifestations
valorisant le programme
Villes Amies
des Aînés
;
+ Participer
à la vie
de
l'Association
en
particulier
lors
de
temps
forts
annuels
(colloques,
voyages
d'étude,
assemblées
générales,
formations,
etc.)
;
* Envoyer
annuellement
un
bilan
d'étape
de la démarche
au
RFVAA
;
s Communiquer
son
adhésion
au
RFVAA
dans
les supports
de
communication
du
territoire,
tout
en
respectant
la charte
graphique.
Sinélk:
29
Moi
êset
à:n
Le
(=
Esmte
: M.
Anfawe
DES
RES
taste
Vie
€
r
Com
le
Signature
:
L'adhésion à la charte reste valable sauf relbnciation
expresse de l'adhérent ou non-respect des engagements.
Seul le Maire ou le
Président est habilité à signer cette charte.
CHARTE
DU
RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES
VILLES
AMIES
DES
AÎNÉS
Envoyé
en
préfecture [s 28/05/2024
ID
: 063-216304576-20240527-2024_96-DE
18742 = È
SICTON
PRÉSENTATION
DU
S.I.C.T.O.M.
ISSOIRE-BRIOUDE
LépripontentA 20 6
EE œ SICTON
(CTO
Territoire
du
ISSOIRE/BRIOUDE.
M
LE
TERRITOIRE
DU
S.I.C.T.O.M.
ISSOIRE-BRIOUDE
78
communes
PUY DE DOME
56
936
habitants
HAUTE-LOIRE
81
communes
38
747
habitants
159
communes
95
683
habitants
memes
a
24
bennes
de
collecte
mL) GT
11
porteurs
ee,
LP
——,
3
camions
grue
CANTAL
RS,
108
age
nts
ee
ns
Bars SICTON
Délégués
titulaires
Communes
Délégués suppléants
LES
STRUCTURES
LEGISLATIVES
Communautés
de
Communes
Communauté
d'Agglomération
COMITÉ
SYNDICAL
Il se
réunit
4
fois
par
an
au
minimum
pour
discuter
de
tous
les
sujets
ayant
trait
à son
fonctionnement,
notamment
pour
voter
le
budget.
SICTON
LE
BUREAU
14
délégués
ont
été
élus
pour
former
le
Bureau
qui
est
chargé
de
gérer
ce
Syndicat
:
- Programmation
des
équipements,
- Orientations
techniques
du
Syndicat,
- Problèmes
de
personnel,
- Élaboration
du
budget,
…
Au
sein
du
bureau
ont
été
élus
le
Président
et 4 Vice-Présidents.
LES
STRUCTURES
LEGISLATIVES
F
D
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Une
Commission
d'Appel
d'Offres,
composée
du
Président,
de
5
membres
titulaires
et 5
suppléants,
a été
désignée
pour
retenir
les
titulaires
des
marchés
après
consultation.
.
#
LE
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
Un
Comité
Social
Territorial
a été
constitué
afin
de
débattre
des
déroulements
de
carrière,
des
soucis
disciplinaires,
du
personnel
et
des
problèmes
d'hygiène
et
de
sécurité. œic
LES
STRUCTURES
EXÉCUTIVES
ICTON La direction
est située
au
30
BIS
ROUTE
DE
CLERMONT
à COHADE
(43100).
Le
Directeur
est assisté
d’une
équipe
administrative,
comptable
et technique.
En
liaison
avec
les
Mairies
et
les
délégués
des
communes
adhérentes,
les
administrations,
la
trésorerie,
le Directeur
met
en
application
les décisions
prises
par
le
Président
et
son
bureau.
Il
donne
les
directives
nécessaires
au
personnel
pour
l’exécution
du
service
de
collecte,
le
fonctionnement
des
3
postes
de
transfert,
des
7
déchèteries
et le transport
des
déchets
vers
les
différents
exutoires.
SICTON ICTON
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
ÉVOLUTION
DES
TONNAGES
D'ORDURES
MÉNAGÈRES
COLLECTÉS
PAR
LE
S.1.C.T.O.M.
ISSOIRE-BRIOUDE
27
000,000
26
649,960
26
000,000
25
467,560
25 000,000
24 996,280
à 22000 00)
23 048,390
24 154,020
23 000,000 22 000,000
21 304,060
21533,400
|
24 000,000
21951420
20 449,770
2088880
20 057,660
20 000,000
20 333,620
19 000,000 18000,000
18
393,940
200020012002
2003
2004
2005
2006
2007
2008 gi
CTON
LA
COLLECTE
SÉLECTIVE
Les
nouvelles
consignes
depuis
le 1°" Mai
2021
À
a dans de
Les
popiers
Tous
les
Tous
les
Tous
les
ca
emballages
7
emballages
emballages
w
\
et carlons
en
carton
{
\
en
plastique
en
métal
LA
COLLECTE
SÉLECTIVE
SICTON
LA COLLFGIERREENNE
ÉVOLUTION
DES
TONNAGES
DE
DÉCHETS
RECYCLABLES
COLLECTÉS
PAR
LE
5.1.C.T.O.M.
ISSOIRE-BRIOUDE
6500,000
6 279,810 PTE
6061820
=
Bug
us
SOON
a”
SO
g17,560
=
6 002,360
Re
4
5 665,660
/
5 832,940
m7
Eu
5500,000
5 375,230
L]
a
Né f
5 623,340
/
5 328,050
5000,000
/
4500000
_mf
4 482,810
4000,000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023 SICTON
LA
COLLECTE
SÉLECTIVE
ÉVOLUTION DU TAUX DE REFUS (PRODUCTION
THÉORIQUE)
24,00% 22,00%
20,76%
20,00% RAS
16,93%
17,86%
16,00%
14,46%
14,00% 12,00%
13,03%
11,02%
11,35%
10,00%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2014
2012
2013
2014
2015
2046
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
SICToM
LA
COLLECTE
SÉLECTIVE
VERRE
RECYCLÉ
EN
KG/HAB/AN
40,00
36,64
5,70
3490
35,61
35,00
33,10
33,00
3263
3182
30,00
28,63
25,00
23,68
20,00 15,00 10,00 5,00 0,00
D
EE
ee
SN
&
«1
d
PE
SE
ES
ff
LS
SES
SP Sicrom
LA
COLLECTE
EN
DÉCHÈTERIES
HUILE DE
==
FROLS|
UITeUE
FES
“TOTAX
| VIDANGE|FERRAILLE]
VERTS
|
DIVERS |
CARTON |
D3E
|ECO MOBILIER]
TONNAGES
31,140 |
51840 |
8077 |
66,580 |
115,860 |
10,480
0,000
14,030 |
154,280 |
963,060 |
1074061]
925,800
|1 390,240]
205,500
16,080
19,980 |
197,000 | + 684,020 | + 833,614 | 1 407,720 |2
008,880]
256,980
344,580
13,600 |
239,800 |
+ 420,460 | + 504,211]
843,900 |1 650,780]
128,658
292,560
6385 |
128,800 |
411,060 |
664,329 |
466,900 | 685,210 |
0,000
60,080
12730 |
93,700
|+086220 | + 380,841]
671,680 }1 544,910!
132,020
305,040
2460
|
52,780 |
296420 |
264,628
38,680
0,000
76,185 |
897.500 | 6 013,080 | 6 830,661 | 4 559,920 [7 724,560]
774,328
|620,502|
1048,440
SICTON
Le
budget
de
fonctionnement
2023
s'élevait
à
17
729
440,94
€
Le
budget
d'investissement
2 881
647,62
€
2023
s'élevait
à
FINANCES SICTOMN
PREVENTION
DES
DECHETS
[CTON Développer
le
compostage
Distribution
de
bons
de
commande
composteurs
individuels
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
usagers
Articles
(site
internet,
bulletin
municipal
des
communes)
DST ee
Eee
EE
TES
|
individuels
Démonstrations
de
compostage
|
Miseen
place
de
composteurs
|
|
Else
|
)
SICTON
PERSPECTIVES
2024
ICTON
Investissements
|
-
Création
d’une
déchèterie
Î À
-_
Aménagements
éventuels
à la déchèterie
d'ARDES
SUR
COUZE
Ke
Poursuite
de
la
prévention
des
déchets:
É
à
Dee
Communication
-
Développement
du
compostage
de
quartier
et
redynamisation
du
Et
eIMEUs)
-Développement
des
comptes
FAN
cn
Facebook
et YouTube
Compostage
dans
les
cimetières,
- Echanges
entre
territoires
sur
-
Travail
avec
les
entreprises
sur
la
gestion
de
leurs
déchets,
Pen
A
k
Li
5
différentes
thématiques
-
Poursuite
du
partenariat
avec
la
Ressourcerie
du
Pays
d'ISSOIRE. €IcToM Sicro SHUOT-8F-IA 8P SUNUUOS eJ NS 21jejU0jOA odde,p sjuiod ep uonejuerduur p zofo14 de