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Acte - 1711095999 publicite des actes
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Vic-le-Comte.
Lien du pdf (Acte - 1711095999 publicite des actes)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PUBLICITÉ
des ACTES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18 MARS
2024
Affiché
le 20
mars
2024
ORDRE
DU
JOUR
ORDRE
DU
JOUR
+ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 février
2024
N°015/2024
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23
du
CGCT
L- AFFAIRES
GENERALES
N°016/2024
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
démission
;
Il — FINANCES
et
RH
N°017/2024
Compte
administratif
2023
et affectation
résultat
- Budget
Général
;
N°018/2024
Compte
de
gestion
2023
- Budget
Général
;
N°019/2024
Compte
administratif
2023-
budget
restaurant
le
Comptoir
de
la
Colombe ;
N°020/2024
Compte
de
gestion
2023
- Budget
restaurant
le
Comptoir
de
la
Colombe
;
N°021/2024
Compte
administratif
2023
et
affectation
résultat
- Budget
Solaire
Dôme
;
N°022/2024
Compte
de
gestion
2023
-
Budget
Solaire
Dôme ;
N°023/2024
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
;
N°024/2024
Etude
opportunité
touristique
site
plage
Longues
et
plan
de
financement
prévisionnel
;
N°025/2024
Avenant
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
— ALLIANZ
;
H- VRD
—
URBANISME
—
EQUIPEMENTS
N°026/2024
Modification
TE
63
- enfouissement
du
réseau
télécom
de
la
rue
Croix
de
Vent
(annule
et
remplace
la
délibération
N°011/2024).
N°027/2024
Motion
- Installation
illégale
famille
gens
du
voyage
V — QUESTIONS
DIVERSES Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
EM
ID : 063-216304576-20240321-2024_028-DE
COMMUNE
DE
VIG-LE-COMTE
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°015/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
lé
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle
VASSON,
Mme
Élodie
PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU; ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
; Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
OBJET
: Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
23
mai
2020
conformément
aux
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
La
décision
n°
001/2024
du
29
janvier
2024,
décidant
l'octroi
d’un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
Antoine
DESFORGES,
Maire
de
la Commune
de
VIC-LE-COMTE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vue
de
procéder
aux
emprunts
destinés
au
financement
des
dépenses
prévues
au
Budget
communal,
conformément
aux
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la commission
sociale
de
la CAF
du
Puy-de-Dôme
a accordé
une
aide
sous
forme
de
prêt
à taux
O
%
afin
de
contribuer
à la création
d'une
cité
inclusive
à
Longues
(espaces
dédiés
au
périscolaire)
Considérant
que
la Commune
de Vic-le-Comte
accepte
l'aide
de
la CAF: Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
CET
Pubiéte ID : 063-216304576-20240321-2024_028-DE
DECIDE:
+
D'accepter
l'aide
financière
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
du
Puy
de-Dôme
présentant
les
caractéristiques
suivantes :
Montant: 148
769.51€
Durée:
5
ans(jusqu'au-31/12/2029)
Qbiet
du prêt ;
aider
à
la création
d'une
cité
inclusive
à
Longues
(espaces
dédiés
au
périscolaire)
Taux:
0.00
%.
Périodicité
de remboursement :
annuelle
nn
get
or
ue
constant
(29
753.90
€/an)
Montant
1ère
753.90
€
Date
1ère
échéance
:
7 an
après
la
date
de
versement
soit 2025
0.00€
Coût
total des
intérêts
:
Commission
d'engagement:
0. 00€
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
acte
de
cette
décision
du
maire.
it
certifié
conforme,
mie,
le 20
mars
2024
Pour e
Fait à Vic
Le
Maire,
Antoine
DESFORGES
Le
Maire
:
—Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte,
compte
tenu
de
publication
en Mairie
d'autre part,
le : 20
mars
2024
-nforme
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
la date
de son
caractère
exécutoire.
Sa
transmission
en
Préfecture
d'une
pari,
et
de
sa Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Pubiée
.
ID : 063-216304576-20240321-2024
029-DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPARTEMENT
QU
PUY-DE-DUME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°016/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS:
M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle VASSON,
Mme
Élodie PINEAU,
M. Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU ;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Audrey
GRANET
à Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer valablement.
OBJET:
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipaf
suite
à une
démission
M.
le Maire
rappelle à l'assemblée
délibérante
que
suite à la démission
de M.
Stéphane
MAURY
élu
de
la liste « Aves
vous,
agissons
», survenue
lors du
conseil
municipal
du
5 février 2024,
il convient
d'installer le suivant
sur
la liste déposée
en
Préfecture
lors
des
élections
municipales
de
2020.
Mme
Aurélie VAUDABLE
a été dûment
convoquée
au
conseil
municipal
du
18 mars
par courrier
à la date
du
12
mars
2024
comme
l'ensemble
des
autres
membres
du
Conseil
Municipal.
Mrne
Aurélie
VAUDABLE
est
installée
pour
cette
séance,
le tableau
du
Conseil
Municipal
sera
donc
modifié
à cette
occasion
et envoyé
à la Préfecture
du
Puy-de-Dôme.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
acte
de
cette
déclaration.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait à
Vic
le
Comte,
le 20
mars
2024
Le
Maire,
MJAntoine
DESFORGES
Le
Maire
:
-Certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
et
de
sa publication
en
Mairie
d'autre
part, le : 20 mars
2024
-Informe
que
la présente
délibération
peut faire objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compler
de la date de son
caractère
exécuioire. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
FE
pui 1e 1D : 063-216304576-20240321-2024_030-DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
TD
GISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°017/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
là
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle
VASSON,
Mme
Élodie
PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU; ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Audrey
GRANET
à Mme
Caïherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer valablement.
OBJET
: Budget
Général
- approbation
du
Compte
Administratif
2023
et affectation
des
résultats
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
de
l'Assemblée
à
Mme
Cécile
DURAND
désignée
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L 2121-14
du
CGCT.
ll présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
Général
c'est-à-dire
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
ll précise
que
l'instruction
comptable
M
14
prévoit
un
virement
à
la section
d'investissement
au
moment
du
Budget
Primitif,
qui
n'intervient
réellement
qu'après
approbation
définitive
des
résultats
cumulés,
par
une
décision
d'affectation.
Ainsi,
il est donc
normal
que
la section
de
fonctionnement
fasse
apparaître
un
résultat
de
l'exercice
excédentaire
et la section
d'investissement
un
résultat
déficitaire.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
l'exercice
6
368
407,32
€
Recettes
de
l'exercice
7 155
249,49
€
soit un
résultat de
l'exercice
de
:
786
842,17
€
Reprise
du
résultat
antérieur:
504
870,20
€
soit
un
résultat
cumulé
de
:
+ 1291
712,37
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
de
l'exercice
2278
988,48 €
Recsties
de
l'exercice
2
792
933,34 €
soit
un
résultat
de
l'exercice
de
513
944,86
€
Reprise
du
déficit antérieur
- 938
037,88
€
Apurement
du
compte
1069
- 13
517,39
€
Soit
un
résultat
cumulé
hors
RAR
- 437
610,42
€
Solde
des
restes
à
réaliser
+
51
313,00
€
Résultat
cumulé
avec
RAR
(besoin
de
financement)
- 488
923,42
€ Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié le
ie
L'affectation
envisagée
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement
au
budgé
in :063216304576.20240821.2024
030DE
488
923,42
€
en
recette
d'investissement
pour
couvrir
le déficit
cumulé
(article
1 068)
802
788,95
€
soit
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
FR 002)
M.
Le
Maire
se
retire de
la séance
conformément
à Farticle
L2121-14
pour
le vote
du
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
23
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
Paul
BRAULT,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Philippe
DUMONCEAU)
:
+
d'approuver
le compte
administratif
2023,
en
tout
point
conforme
au
compte
de
gestion
visé
par
le Receveur
Municipal,
faisant
apparaître
les
résultats
détaillés
ci-dessus.
e
De
décider
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
tel que
proposée
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait à
Vic
le
Comte,
le 20
mars
2024
Le
Maire,
M.
Antoine
DESFORGES
Le
Maire
:
-Cerliie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
compte
fenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
ef
de
sa
publication
en
Mairie
d'autre part,
le : 20 mars
2024
-informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
de
son
caractère
exécuioire. Envayé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en préfecture le 21/03/2024
Publié
le
COMMUNE
DE
VIG-LE-COMTE
DÉPAR
!D: 063-216304676-20240821-2024:031-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°048/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrile
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle
VASSON,
Mme
Élodie
PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer valablement.
OBJET:
approbation
du
compte
de
gestion
2023
— budget
général
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
résultats
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
général
transmis
par
le Receveur
Municipal
faisant
apparaître
tes
résultats
suivants
:
*
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
: + 786
842,17
€
+
Section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
: 513
944,86
€
M.
Le
Maire
précise
que
le
compie
de
gestion
2023
du
Comptable
est
en
tout
point
conforme
au
compte
administratif
de
lOrdonnateur.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
24 voix
pour
et
5
abstentions
(M.
Paui
BRAULT,
M.
Jean-
Françols
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Philippe
DUMONCEAU)
de
prendre
acte
de
ce
document.
NB
: le document
dans
son
intégralité
est
consultabie
sur demande
auprès
du
service
des
finances.
Pour
extrait certifié
conforme,
Fait
à
Vic
le
Comte,
le
20
mars
2024
Le
Maire,
Le
Maire
:
-Certifie sous
Sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfeciure
d'une part,
ef de
sa publication
en
Mairie
d'autre part,
le : 20 mars
2024
-Informe
que
le présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
de
son
caractère
exécutoire. Envayé
en
préfecture
Le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
Le 21/03/2024
Publié le
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPARTEMEN{
D :063-216304576:20240321-2024_032-DE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
N°019/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrile
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle
VASSON,
Mme
Élodie
PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paui
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
OBJET
:Compte
administratif
2023
- Budget
annexe
restaurant
La
Colombe
Gourmande
M.
le
Maire
cède
la
présidence
de
l'Assemblée
à
Mme
Cécile
DURAND
désignée
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L 2121-14
du
CGCT.
H
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
restaurant
de
la
Colombe
Gourmande
>.
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
13977,11€
Recettes
de
l'exercice
21
081,04
€
soit
un
résultat
de
l'exercice
de
:
+7
103,93
€
reprise
du
résultat
antérieur
:
3254,70
€
soit
un
résultat
cumulé
de
:
10
358,63
€
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
15
566,69
€
Recettes
de
l'exercice
15
949,14
€
soit
un
résultat
de
l’exercice
de
382,45
€
reprise
du
déficit
antérieur
- 7
862,03
€
soit
un
résultat
cumulé
- 7
479,58
€
M.
le Maire
propose
donc
Paffectation
des
résultats
suivants
-
Article
1068
- affectation
résulfat
capitalisé
de
fonctionnement
(recette
d'investissement) :
+7
479,58
€
{pour
couvrir
le
déficit
cumulé)
-
Article
R
002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
(recette
de
fonctionnement)
: +
2
879,05
€ (soit le solde) M.
Le
Maire
se
retire
de
la
séance
conformément
à
l'article
L2121
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
ZT
Pub le ID: 063-216304576:20240321-2024 ,032-DE
Administratifs. Le
Conseil
Municipal
décide
à
23
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
Paul
BRAULT,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Philippe
DUMONCEAU)
:
e
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
restaurant
de
{a
Colombe
Gourmande,
en
tout
point
conforme
au
compte
de
gestion
visé
par
le
Receveur
Municipal,
faisant
apparaître
les
résultats
détaillés
ci-dessus.
°
De
décider
l’affectation
des
résultats
telle
que
proposée
ci-dessus.
NB
: le
CA
2023
dans
son
intégralité
est
consultable
auprès
du
service
des
finances
de
la
Mairie
ou
de fa DGS.
Une
copie
est également
possible
sur
demande.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait à
Vic
le
Comte,
le 20
mars
2024
Le
Maire
:
Le
Maire,
M.
Antoine
DESFORGES
-Cerilfie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
compte
tenu
da
8
transmission
en
Préfecture
d’une
part,
et
de
sa publication
en
Mäirie
d'autre part,
le : 20 mars
2024
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Fobjef
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
de
son
caractère
exécutoire. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en préfecture le 21/03/2024
TEA
puiéle ID : 063-216304576-20240321-2624_033-DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°020/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 42
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrile
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle
VASSON,
Mme
Élodie
PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SGALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU ;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer valablement.
OBJET
:
approbation
du
compte
de
gestion
2023
—
budget
annexe
du
restaurant
de
La
Colombe
Gourmande Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
du
restaurant
de
la
Colombe
Gourmande
transmis
par
le Receveur
Municipal
faisant apparaître
les
résultats
suivants
:
s
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
: + 7
103,93
€
s
Section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
: +
382,45
€
M.
Le
Maire
précise
que
le compte
de
gestion
2022
du
Comptable
est
en
tout
point
conforme
au
compte
administrafif de
l'Ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
24
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
Paul
BRAUET,
M.
Jean-
François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Philippe
DUMONCEAU)
de
prendre
acte
de
ce
document.
Pour
extrait
certifié
conforme,
—,
Faità
Vic
le
Comte,
le 20
mars
2024
Le
Maire,
M.
Arftoine
DESFORGES
Le
Maire :
—Certifie sous
s8
responsabilité
le caractère
exécuioire
de
cet acte,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
et de
sa publication
en
Mairie
d'autre pari,
le : 20 mars
20624
-informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours pour excès
de
pouvoir
devent
le Tribunal
Administratif dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
la date
de
son
caractère
exécutoire. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
fe
EM
ID :063-216304576-202498212024:034-DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPAR!
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°021/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
:M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrile
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle
VASSON,
Mme
Élodie
PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:Mrne
Audrey
GRANET
à Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
OBJET
: Compte
administratif
2023
- Budget
annexe
Solaire
Dôme
M.
le
Maire
cède
la
présidence
de
l'Assemblée
à
Mme
Cécile
DURAND
désignée
par
le
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L 2121-14
du
CGCT.
Il présente
les
résultats
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Solaire
Dôme
;lesquels
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
en
Conseil
d'exploitation
le
7
mars
2024.
Section
d'Exploitation
Dépenses
de
l'exercice
0,00
€
Recsites
de
l'exercice
0,00
€
soît
un
résultat
de
Fexercice
de
:
0,00
€
reprise
du
résultat
antérieur
:
Sans
objet
soit
un
résultat
cumulé
de
:
0,00
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
1
376,89
€
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
soit
un
résultat
de
Fexercice
de
-1
376,89
€
reprise
du
déficit
antérieur
Sans
objet
soit
un
résultat
cumulé
-1376,89
€
Solde
des
restes
à
réaliser
3 940,00
€
Résultat
cumulé
avec
RAR
2 563,11
Le
résuitat
d'exploitation
étant
de
0,00
€,
aucune
affectation
des
résultats
n’est
possible,
M.
Le
Maire
se
retire
de
la
séance
conformément
à
l'article
L2121-14
pour
le
vote
des
Comptes
Administratifs. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Regçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié le 1D
: 063-216304576-20240321-2024 034-DE
n
Le
Conseil
Municipal
décide
à 23
voix
pour
et
5 abstentions
(M.
Paul
BRAULT,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Philippe
DUMONCEAU)
:
s
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Solaire
Dôme,
en
tout
point
conforme
au
compte
de
gestion
visé
par
le
Receveur
Municlpal,
faisant
apparaître
les
résultats
détaillés
ci-dessus.
NB :
le
CA
2023
dans
son
intégralité
est
consultable
auprès
du
service
des
finances
de
fa Mairie
ou
de
la DGS.
Une
copie
est également
possible
sur
demande.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vic le Comte,
le 20
mars
2024
Le
Maire,
M.
Antoine
DESFORGES
Le
Maire
:
-Cerëfre
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
compte
tenuÿde
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
pari,
et de
Sa publication
an
Mairie
d'autre part,
le : 20
mars
2024
-Informe
que
la présente
défibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant le
Tribunal Administratif dans
un
délai de deux
mois
à compter de le date de son
caractère
exécutoire. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ID
: 063-216304576-20240321-2024
035-DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°022/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Munfcipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Gonsell
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrile
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bemerd
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle
VASSON,
Mme
Élodie
PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUP,
Mme
Annie
SEYS
à M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCGE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
OBJET
:approbation
du
compte
de
gestion
2023
—
budget
annexe
de
la
régie
Solaire
Dôme
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
2024
du
Budget
de
la
régie
Solaire
Dôme
transmis
par
le
Receveur
Municipal
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
e
Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
: 0,00
€
s
Section
d’investissernent
Résultat
de
l'exercice
: - 1 376,89
€
M.
Le
Maire
précise
que
le
compte
de
gestion
2023
du
Comptable
est
en
tout
point
conforme
au
compte
administratif
de
l’Ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal
décide
à 24
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
Paut
BRAULT,
M.
Jean-
François
BLANC,
M
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Philippe
DUMONCEAU)
de
prendre
acte
de
ce
document.
.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vic
le
Comte,
le 20
mars
2024
Le
Maire,
M.
Antoine
DESFORGES
Le
Maire
:
-Cerlifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’une
part,
et de
sa publication
en
Mairie
d'autre pari,
le : 20
mars
2024
-Informe
que
la présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
la date
de
son
caractère
exécutoire. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ID : 063-216304576-20240321-2024_036-DE
COMMUNE
DE
VICE-COMTE
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
.……
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°023/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:29
Date
de
convocation
du
Consell
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTE,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielte
VASSON,
Mme
Élodie
PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU
:
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROGURATION
: Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
OBJET
:
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2024
Conformément
à
l'articie
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
débat
sur
les
orientations
budgéiaires
a
lieu
dans
le
délai
de
deux
mois
précédant
Fexamen
du
Budget
Primitif
2024.
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
d’un
rapport,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
comprend
également
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
ainsi
que
des
éléments
d'analyse
rétrospective
et
prospective.
Le
Consell
Municipal
décide
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
Pannée
2024.
Four
extrait certifié
conforme,
Fait à
Vic
le
Comte,
le
20
mars
2024
Le
Maire,
Le
Maire
:
-Certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécuioire
de
cet acte,compte
de sa publication
en
Mairie
d'autre part,
le : 20 mars
2024
-informe
que
la présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
Pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal Administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de la date
de
son
caractère
exécutoire.
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
et Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
EM
Déun:663:216304576:20240821-2024
D44BE:
Commune
de
VIC-LE-COMTE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2024
RAPPORT
PREALABLE
AU
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié le
ER
ID :
063-216304576-20240321-2024_C44-BF
SOMMAIRE
INTRODUCTION...
nnrnnrnenrnnrnenrsneneir nee nreennnensemenneneneninen
eee
4
LL
LE
CONTEXTE
NATIONAL
ET
LOCAL
DE
LA
PREPARATION
BUDGETAIRE
A.
La
trajectoire
des
finances
publiques
pour
2023-2027...
B.
Les
principales
mesures
de
la loi de
finances
pour 2024
qui concernent
le bloc
COMMUNE...
ssasnissnsseeennneenesonenscnnneseneeseasene
encens naneneeeneneneeee 5
1.
Les
concours
financiers
de
l'Etat...
ss
5
a.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
du
bloc communal
5
b.
Les
autres
concours
financiers
de
l'Etat
prévus
par
la
loi de
finances
pour
20247 c.
Les
concours
de
FEtat
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
:
maintien
de
la
DETR/DSIL
et
renforcement
du
Fonds
Vert...
7
d.
Les
concours
de
l'Etat
pour
faire
face
à
des
prix
de
l'énergie
encore
élevés
9
2.
Les
mesures
liées
à
la fiscalité
locale
9
a.
L'augmentation
des
impôts
locaux
due
à la révision
des
bases
locatives.
9
b.
La
modification
de
l'assiette
du
FCTVA
3.
Les
mesures
comptables
prévues
par
la
loi de
finances
pour
2024...
10
a.
Le
compte
financier
unique...
b.
La
création
d'un
compte
administratif vert...
C.
Le
contexte
local
: les
principaux
résultats
de
2023
et la situation
financière
de
la
COMMUNE
nn snreeneesrcecearepnvneneaenenneeennenennesnenenrenenénenecennneseeneneneneenseene
eee reneeseeeninre
10
1.
Analyse
synthétique
des
résultats
de
l'exercice
10
2.
Excédent
capitalisé
de
fonctionnement...
12
3.
Evolution
détaillée
de
la capacité
d'autofinancement.….............................
12
4.
L'analyse
des
principaux
ratios
et indicateurs
financiers...
13
a.
Les
ratios obligatoires
de
niveau
définis
par
l'article
R.2313-1
du
CGCT .
14
b.
La
situation
d'endettement
de
la commune...
15
c.
Ratios
de
marges
de
manœuvre...
16
I.
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
17
A.
Les
orientations
de
la section
de
fonctionnement
2024...
17
1.
Evolution
des
dépenses...
17
a.
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)...
17
b.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)...
18
ce.
Les
subventions
(chapitre
65)
19
d.
Les
intérêts
de
la
dette
(chapitre
66)...
20
e.
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
20
2.
Evolution
des
recettes...
ss
20
a.
Le
report
de
l'excédent
antérieur
(chapitre
002)
20
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de Vic-le-Comte
— www.vic-le-comte.fr
2 B.
Les
orientations
de
la section
d'investissement
1. 2. 3.
ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
b.
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)...
ID.:.063:216804570-20240321-2024_OMBE
c.
Les
produits
des
services
(chapitre
70)...
21
d.
Impôts
et taxes
(chapitre
73}...
21
e.
Les
dotations
(chapitre
74)
21
f.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
{chapitre
75)
22
Le
virement
prévisionnel
Estimation
des
recettes
2024
Estimation
des
dépenses
2024
et adaptation
du
PPI.................
23
a.
Les
dépenses
d'équipement...
23
b.
L'adaptation
du
PP]
pour
2025-2026
25
LA
dette
ss
nn
Mi rnssrinarsesnenssnaceneeeiminesre
eee
Es Et
26
A
ce
en
ET
EE
TE
2
ES
TRI
27
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de
Vic-le-Comte
— ww. vic-le-comte.fr
3 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
I NTRO
D
UCTI
O
N
ID
: 063-216304576-20240321-2024_044-BF
La
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{NOTRe)
est venue
renforcer
le caractère
obligatoire
et préciser
le contenu
du
rapport
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
qui
doit
avoir
lieu
dans
les communes
de
plus
de
3 500
habitants,
les
Départements,
les
Régions,
et
des
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
Ce
rapport
doit
porter
sur
les
orientations
budgétaires
envisagées
en
matière
d'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes,
d'engagements
pluriannuels
pris
par
la
collectivité
notamment
pour
les
investissements,
ainsi
que
des
informations
portant
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette.
1I doit
être
présenté
et débattu
dans
le délai
de
deux
mois
maximums
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
Il en
est
pris acte
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
spécifique.
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
présenter
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
2024
qui
s'inscrit
dans
un
contexte
International
de
plus
en
plus
tendu
avec
la
poursuite
de
la
guerre
en
Ukraine
et
la résurgence
à
l’autonome
2023
du
conflit
israélo-palestinien
au
Proche-Orient,
un
contexte
national
défavorable
d’urgence
écologique,
d’incertitudes
et
d'inflation
qui
perdure.
Malgré
ce
contexte,
la
situation
au
niveau
local
s’améliore
sur
la
totalité
de
l’année
2023
(I) et
Jaisse
entrevoir
des
orientations
budgétaires
en
fonctionnement
pour
2024
construites
plus
sereinement
et adaptées
en
investissement
pour
engager
une
phase
de
forte
réalisation,
avec
des
ajustements
de
certaines
priorités
d'ici
la fin
du
mandat
(Il).
IL
LE
CONTEXTE
NATIONAL
ET
LOCAL
DE
LA
PREPARATION
BUDGETAIRE
Après
le
rebond
économique
constaté
en
2021
suite
à
la
crise
sanitaire
(croissance
de
+
6,4
%)
et
poursuivi
en
2022
malgré
la
guerre
en
Ukraine
(+
2,5
%),
l'année
2023
a
été
marquée
par
un
essoufflement
notable
de
la croissance
(+
1 %).
En
parallèle,
le
contexte
inflationniste
constaté
en
2022
(+
5,2
%)
s'est
poursuivi
en
2023
(+ 4,9
%}
notamment
concernant
les
prix
de
l'énergie
et
des
produits
alimentaires
mais
également
par
lien de
causalité
sur les
produits
manufacturés.
Ce
contexte,
annoncé
lors
de
la préparation
budgétaire
pour
l'année
2023,
a conduit
la collectivité
à
adopter
un
budget
de
prudence
considérant
les
indications
données
par
les
différents
partenaires
comme
Territoire
d'Energie
et
l'ADHUME
concernant
les
prix
de
l'électricité
et
du
gaz,
provisionnés
par
une
augmentation
x 2,5
finalement
mieux
exécutés
(x
1,5
grâce
au
plan
de
sobriété).
Pour
2024,
les
aléas
perdurent
avec
la
naissance
d'un
nouveau
conflit
au
Proche-Orient,
la
persistance
du
conflit
russo-urkrainien
et
toujours
le
dérèglement
climatique.
Cependant,
les
projections
de
la Banque
de
France
tablent
désormais
sur une
sortie
de
progressive
de
l'inflation
sans
récession,
après
une
année
2023
marquée
par
une
inflation
record
au
regard
des
dernières
décennies
(5,7
%).
Le
pic aurait
ainsi
été atteint,
et la Banque
de
France
prévoit
une
inflation
de 2,5
%
en
moyenne
sur
2024
sous
réserve
de
nouveau
choc
sur
les
matières
premières
importées.
La
croissance
resterait
en-dessous
des
1 %
en
2024
(0,9
%
contre
0,8
%
en
2023)
et
passerait
la barre
des
1
%
qu'à
partir
de
2025
(1,3
%)
et 2026
(1,6%).
Cette
stabilisation,
voire
amélioration,
du
contexte
macroéconomique
permet
de
retrouver
davantage
de
sérénité
pour
la préparation
budgétaire
de
l’année
2024,
avec
des
indicateurs
en
baisse
concernant
les
prix
de
l'énergie
notamment
mais
également
des
concours
de
l'Etat
relativement
favorables
aux
collectivités
locales
prévus
dans
la loi
de
finances
pour
2024,
et
malgré
une
volonté
gouvernementale
de
faire
participer
les collectivités territoriales
au
redressement
des
comptes
publics
affichée
dans
la
loi de
programmation
des
finances
publiques
pour
2023-2027!
(ci-après
: LPFP).
1 Loi
n°
2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de Vic-le-Comte
— www.vic-le-comte.fr
4 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
_
Publié
le
10
: 063-216304576-20240321-2024_044-BF
Dès
lors,
dans
ce
contexte
général,
il convient
de
présenter
les
principales
dispositions
en
faveur
du
bloc
communal
prévues
dans
la
loi
de
finances
pour
2024
(B)
puis
de
s'aitarder
sur
la
situation
locale
avec
les
principaux
résultats
de
2023
et la situation
financière
de
la commune
(C).
Au
préalable,
it est
nécessaire
de
faire
une
brève
présentation
de
la
trajectoire
des
finances
publiques
prévue
par
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2023-2027
et
qui
impactera
directement
la loi de
finances
pour
2024
et celles
à
venir
(A).
A.
La
trajectoire
des
finances
publiques
pour
2023-2027
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
pour
les
années
2023
à
2027
ambitionne
de
réduire
le
déficit
public
pour
le
ramener
à
2,7
%
du
PIB
en
2027,
de
maîtriser
la
dépense
publique
(0,6
%
en
moyenne)
et
les
prélèvements
obligatoires,
tout
en
soutenant
la
compétitivité
des
entreprises,
finançant
le
piein
emploi,
et
en
assurant
les
transitions
écologique
et
numérique.
Elle
prévoit
le retour
du
déficit
public
sous
le
seuil
des
3
%
conformément
aux
traités
européens.
Aussi,
bien
que
l'Etat soit à l'origine
de
la majorité
du
déficit
public
actuel
(-5,3
%
contre
-0,2%
pour
les
collectivités),
compte
sur
l'aide
des
collectivités
locales
et
de
la
sécurité
sociale
pour
ramener
le
ratio
sous
la barre
des
3
%.
B.
Les
principales
mesures
de
la loi de
finances
pour
2024
qui
concernent
le
bloc
communal La
loi de
finances
pour
2024,
rédigée
dans
le contexte
économique
évoqué
ci-dessus
prévoit
différents
dispositifs
concernant
les
concours
financiers
de
l'Etat
(1)
notamment
ceux
visant
à
favoriser
l'investissement
en
faveur
de
la
transition
écologique
ou
pour
faire
face
à
l'inflation
mais
également
s'agissant
de
la fiscalité
(2).
Elle
prévoit
enfin
de
nouvelles
obligations
comptables
(3).
1.
Les
concours
financiers
de
l'Etat
a.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
du
bloc
communal
Après
une
dizaine
d'années
durant
lesquelles
les
dotations
aux
collectivités
locales
ont
été
largement
rabotées,
l'année
2023
avait
été
marquée
par
une
augmentation
notable
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
du
bloc
communal
(+
320
millions
dont
290
millions
pour
les
communes).
Cette
augmentation
est
à nouveau
reconduite
dans
les
mêmes
montants
par
la
loi de
finances
pour
2024.
Sur
les
320
millions
d'euros,
30
millions
concerne
la
dotation
d'intercommunalité
versée
aux
EPCI
et
les
290
millions
concernent
la
part
des
communes
dont
150
millions
pour
la
dotation
de
solidarité
ruralès
(DSR)
qui augmente
de
7,2
%
et 140
millions
d'euros
la dotation
de
solidarité
urbaine
{DSU)
en
hausse
de
5,3 %,
augmentée
par
le Comité
des
Finances
Locales
du
6 février
2024
à
150
millions
d'euros
(5,6
%).
À
noter
que
ces
10
millions
d'euros
supplémentaires
sont
notamment
financés
par
des
mécanismes
d'écrêtement
sur
la
dotation
forfaitaire
des
communes
(cf:
évolution
de
l'écrêtement
de
la dotation
des
communes
ci-après).
Précisément,
au
sein
de
la DSR,
60
%
au
moins
dé
la hausse
(150
M€),
seront
affectés à
la fraction
«
péréquation
»
et
les
40
%
restants
seront
répartis
entre
la
« DSR
Bourg-centre
»
pour
la
majorité,
et la
« DSR
Cible
»
qui
évoluent
respectivement
de
+ 5,9
%
et + 3,1
%.
En
outre,
la réforme
de
la « DSR
Voirie
» n'a
toujours
pas
été
adoptée.
Elle
prévoyait
de
remplacer
le critère
lié à la voirie,
utilisé
pour
le calcul
de
la
DSR,
par
un
critère
assis
sur
la
superficie,
la densité
et
la population.
Ainsi,
la voirie
continuera
d'être
prise
en
compte
pour
le calcul
de
{a
DSR
en
2024.
Par
ailleurs,
il convient
de
noter
enfin
que
la
demande
de
l'AMF
qui
consiste
à
ce
que
la
DGF
soit
indexée
sur
l'inflation
n'est toujours
pas
retenue
dans
la
loi de finances
pour
2024.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de
Vic-le-Comte
- www.vic-le-comte.fr
5 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ER
ID : 063-216304576-20240321-2024_044-BF
Répartition
schématique
de
la
DGF
des
comn
selon
les
prévisions
de
la loi de
Finances
2024
= En rouge, les composantes de DGF perçues
par Vic-
le-Comte
En
2023,
ia
DGF
a
représenté
620
477
€
de
recettes
pour
la
commune
de
Vic-le-Comte
répartis
comme
suit
(dotation
forfaitaire
: 142
923
€
; DSR
: 377
877
€;
DNP
: 99
677
€).
On
peut
estimer
pour
2024
une
dotation
forfaitaire
relativement
stable
à hauteur
de
145
000
€,
de
même
pour
la
DNP
à
100
000
€ mais
une
hausse
de
la
DSR
à 400
000
€ soit
une
augmentation
globale
de
3,95
%
par
rapport
à 2023.
Répartition
des
composantes
de
la
DGF
s DGF
"Forfaitaire”
æDotation
de
solidarité
rurale
Dotation
nationale
de
péréquation
En
outre,
s'agissant
de
la
part
forfaitaire
de
la
DGF
et
de
l'écrêtement
permettant
de
financer
la
péréquation,
2024
est
marquée
par
le
retour
de
l'écrêtement
sur
les
communes.
Ainsi,
le montant
global
d'écrêtement
serait
de
42
millions
d'euros
dont
32
millions
pour
liés
à
la
progression
de
la
population
nationale
et 10
millions
pour
financer
la hausse
supplémentaire
de
la DSU?.
Sur
ces
42
millions
d'euros,
60
%
seront
prélevés
sur
la
dotation
forfaitaire
des
communes
(25,2
M€)
et 40
%
sur
la dotation
de
compensation
des
EPCI
(16,8
M€).
2 Décision
du
Comité
des
Finances
Locales
du
6 février 2024
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de Vic-le-Comte
— www.vic-le-comte.fr
6 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
Evolution
de
l'Ecrêtement
global
Répartition
de
l'ÉcHäb:
6635
f6804576-20240221-2024_044-8F
{en
millions
d'Euros)
{en
mi
r
300
255
30
27
252
250
s
i25
200
\
|20
18,8
|15
150
|40
100
°
|
8
42
0
50
27
©
|
2023
2024
0
202
2023
2024
|
x £Ecrôtement
sur
les
communes
= Ecrêtement
sur
les
EPCI
Pour
conclure,
dernièrement
le
Président
de
la
République
a
annoncé
une
refonte
de
la
DGF
visant
à
aboutir
à
«
un
système
plus
juste,
plus
claire
et
plus
prévisible
»%,
Pour
cela
il
a
confié
au
Comité
des
Finances
Locales
la
réalisation
de
travaux
pour
aboutir
à
une
proposition
;ce
qui
laisse
présager
une
réforme
d'envergure
de
la
DGF
pour
les
années
à venir.
b.
Les
autres
concours
financiers
de
l'Etat
prévus
par
la
loi
de
finances
pour
2024
En
parallèle
de
la
DGF,
l'Etat
apporte
d'autres
concours
aux
communes.
La
loi
de
finances
pour
2024
en
prévoit
certaines
à
la
hausse
comme
la
dotation
de
soutien
aux
communes
rurales
pour
les
aménités
rurales,
la
dotation
pour
les
titres
sécurités
(DTS)
ou
encore
celle
particulière
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
(DPEL).
En
parallèle,
d’autres
sont
revues
à
la
baisse
comme
la
dotation
de
compensation
de
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP),
le
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
(FDPTP)
voire
ont
vocation
à
être
supprimées
comme
le
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires
qui
est
abrogé
à
partir
du
1° septembre
2025.
Ainsi,
la
loi
de
finances
pour
2024
sollicite
un
nouvel
effort
à
hauteur
de
27
millions
d'euros
de
la
part
du
bloc
communal
s'agissant
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle.
Ainsi
la
dotation
de
compensation
de
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP)
des
communes
et
des
EPCI
est
en
diminution
de
de
1,3
%
soit
15
millions
d'euros.
Dans
le
même
sens,
le
bloc
communal
sera
impacté
par
la
baisse
de
4,2
%
soit
12
millions
d'euros
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
(FDPTP)
puisque
ce
fonds,
qui
abonde
d'abord
les
départements,
est
ensuite
réparti
entre
les
communes
et
les
EPCI
éligibles.
Dans
le
même
temps,
certaines
dotations
sont
annoncées
en
augmentation,
comme
la
dotation
pour
les
titres
sécurisés
qui
est
portée
à
100
millions
d’euros
soit
une
progression
de
90,84
%
par
rapport
à
2023.
Pour
la
commune,
la
recette
est
ainsi
estimée
pour
2024
à
plus
de
15
000
€
contre
8
500
€
en
2023
compte
tenu
de
l'augmentation
prévisionnelle
du
nombre
de
titres
délivrés.
c.
Les
concours
de
l'Etat
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
:maintien
de
la
DETR#/DSILS
et
renforcement
du
Fonds
Vert
La
loi
de
finances
pour
2024
s'inscrit
dans
l'objectif
de
réduction
de
50
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
d'ici
à 2030
et
cela
se
retrouve
via
différents
leviers
:d'abord
les
DETR/DSIL
davantage
tournés
vers
la
transition
écologique
mais
égalernent
via
un
renforcement
du
fonds
vert
finalement
moins
important
que
prévu.
3 Discours
du
22
novembre
2023
lors
du
congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalités.
4 DETR
=
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
5 DSIL
= Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
-
Commune
de
Vic-le-CGomte
— www.
vic-le-comte.fr
7 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié le
EM
ID : 063-216304576-20240821-2024_044-BF
*
La
DETR
ef
la
DSIL:
des
concours
davanta
transition
écologique
La
loi
de
Finances
pour
2024
prévoit
une
stabilité
à
2
milliards
d‘euros
pour
la
DETR
(1
046
millions
d'euros),
la
DSIL
(570
millions
d'euros),
ia
dotation
de
politique
de
la
ville
{150
millions
d'euros)
et
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
départements
(212
millions
d'euros).
La
Commune
de
Vic-le-Cemte
n'est
éligible
qu'à
ia
DETR
et
à
la
DSIL,
dispositifs
largement
sollicités
pour
le
financement
des
projets
d'investissement
communaux.
Évolution
des
dotations
d'investissement
au
niveau
national
CP
Evolution
Par
en
faveur
de
la
CP
2021
|
CP
2022
| CP
2023
|
624
|
2024/2023
|
transition
écologique
et
à
DETR|
888
Me
|
s02me
|
so6me
|
si5me
|
+090%
20e
Eu
on
DSil
|
526M€
|
547Me
|
577Me
|
s49Me|
-485%
|
30%-
Tee
FPE
Pour
rappel,
la
DETR
vise
à
participer
au
financement
en
vue
de
la
réalisation
d'investissements
locaux
et
de
projets
dans
les
domaines
économique,
social
et
environnemental,
sportif
et
touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
du
service
public
en
milieu
rural.
Les
priorités
sont
définies
par
une
commission
d'élus
qui
dispose
en
outre
de
pouvoirs
consultatifs
sur
les
projets
pour
lesquels
le
préfet
propose
une
subvention
d'un
montant
Supérieur
à
100
000
euros.
La
DSIL
vise
à financer
des
projets
s'inscrivant
dans
les
grandes
priorités
d'investissement
fixées
à
l'article
L.
2334-42
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT)
telles
que
la
transition
énergétique,
la
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics,
le
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
ou
le
développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile
:ainsi
que
des
investissements
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
contrats
de
ruralité.
Comme
en
2023,
les
dotations
de
soutien
à
l'investissement
local]
sont
intégrées
dans
le
budget
vert
de
l'État,
avec
un
objectif
de
financement
de
projets
concourant
à
la
transition
écologique
à
hauteur
de
30
%
des
enveloppes
des
dotations
contre
25
%
en
2023
s'agissant
de
la
DSIL.
En
révanche,
il
avait
été
annoncé
en
2023
que
le
périmètre
des
dotations
concernées
et
la
part
de
ces
projets
serait
amenés
à
progresser
au
cours
du
quinquennat
;c'est
désormais
chose
prévue
par
la
loi
de
finances
de
2024
qui
prévoit
le
financement
pricritaire
de
projets
«
verts
»
à
hauteur
de
20
%
pour
la
DETR.
#
Le
fonds
vert
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
Parmi
les
nouveautés
de
la
loi
de
finances
pour
2023
et
pour
faire
face
à
l'urgence
climatique,
figurait
la
création
du
« fonds
vert
»
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique.
Il
était
alors
doté
d'une
enveloppe
de
2
milliards
d'euros
en
autorisation
d'engagement
et
500
millions
d'euros
en
crédits
de
paiement.
Ce
fonds
a
vocation
à
soutenir
les
projets
en
faveur
de
la
performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics.…),
de
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels...)
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
{friches,
mise
en
place
de
zones
à
faibles
émissions).
La
loi
de
finances
pour
2024
prévoyait
un
doublement
de
cette
enveloppe
avec
2,5
milliards
d'euros
en
autorisations
d'engagement
et
1,1
milliards
d'euros
en
crédit
de
paiement
dont
250
millions
fléchés
pour
la
mise
en
œuvre
des
plans
climat-air-énergie
territoriaux
(PCAET).
Pour
précision,
le
PCAET
est
un
document
élaboré
par
l'EPCI
qui
définit
d'une
part
les
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
de
la
collectivité
en
vue
d’atténuer
ls
changement
climatique,
de
le
combattre
efficacement
et
de
s'y
adapter,
et
d'autre
part
un
programme
d'actions
visant
à
atteindre
ces
objectifs.
NB
: Récemment
et
contre
les
dispositions
de
la
loi
de
finances
pour
2024
et
celles
de
la
loi
de
Programmation
des
finances
publiques
{(LPFP)
pour
les
années
2023
à
2027,
le
Gouvernement
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
—
Commune
de
Vic-le-Comte
— ww.
vic-le-comte
fr
8 Envoyé
en
préfecture
te
24/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
a
annoncé
ramener
par
décret
l'enveloppe
dédiée
au
fonds
vert
à
2];
:
plus
2,5
milliards
comme
prévu
initialement.
Cette
diminution
doit
face
à
la
baisse
de
ses
recettes
en
raison
de
la
baisse
des
prévisions
de
croissance
estimée
à
4,4
%
lors
de
la
préparation
de
la
loi
de
finances
et
se
situant
plutôt
vers
1 %
selon
les
dernières
prévisions
de
la
Banque
de
France,
G’est
donc
un
accompagnement
des
collectivités
de
la
part
de
l'Etat
moins
important
qu'annoncé
en
faveur
de
la
transition
écologique
; et
c'est
une
aide
de
seulement
100
millions
de
plus
par
rapport
à
2023.
21-2024. 044-BF
d.
Les
concours
de
l'Etat
pour
faire
face
à
des
prix
de
l'énergie
encore
élevés
L'année
2024
devrait
être
marquée
par
des
prix
de
gros
de
l'électricité
et
du
gaz
largement
détendus
par
rapport
au
contexte
de
2022
et
2023.
Cependant,
nombre
de
collectivités
ont
acheté
Ces
énergies
à
l'avance
et
continueront
d'observer
des
surcoûts
importants
en
2024.
Face
à
cela,
les
dispositifs
de
«filet
de
sécurité
»
ont
été
supprimés
et
deux
mesures
plus
générales
sont
prévues
par
la
loi
de
finances
pour
2024,
D'abord,
l'application
de
« tarifs
règlementés
» pour
les
particuliers
et
pour
les
collectivités
de
moins
de
10
agents
et
ayant
moins
de
2
millions
d'euros
de
recettes
de
fonctionnement
;
mais
surtout
la
reconduction
du
dispositif
de
«
l'amortisseur
électrique
»
bien
que
moins
favorable
qu'en
2023,
Ainsi,
ce
dispositif
est
resserré
sur
les
consommateurs
finaux
non
domestiques
pour
leur
contrat
de
fourniture
d'électricité
en
vigueur
en
2024
signé
ou
renouvelé
avant
le
30
juin
2023.
Désormais,
les
conditions
de
ce
dispositif
sant
les
suivantes
:
la
facture
est
couverte
à hauteur
de
75
%
contre
50
%
en
2023,
le
montant
unitaire
d'amortisseur
ne
sera
plus
plafonné
au-delà
d'un
prix
de
l'électricité
de
500
€
/ MWh,
mais
le
seuil
de
déclenchement
de
la
part
énergie
de
la
facture
est
relevé
à
250
€
/
MW
(contre
180
€
/ MWh
en
2023).
L'objectif
est
que
l'amortisseur
s'applique
aux
contrats
en
cours
mais
signés
dans
des
conditions
particulièrement
défavorables.
Concernant
les
prix
de
l'énergie,
l'ADHUME
préconise
de
prévoir
au
budget
2024
une
diminution
de
20
%
du
prix
du
gaz
rappelant
que
le
tarif
est
variable
tous
les
mois
et
indexé
sur
le
prix
PEG?
;et
une
baisse
de
20
%
du
prix
d'électricité
pour
les
bâtiments
et
de
15
%
pour
l'éclairage
public.
2.
Les
mesures
liées
à la
fiscalité
locale
a.
L'augmentation
des
impôts
locaux
due
à
la
révision
des
bases
locatives
Au
titre
de
la
fiscalité
locale,
la
principale
mesure
de
la
loi
de
finances
2024
impactant
les
collectivités
locales
concerne
l'augmentation
des
bases
locatives
qui
cette
année
sera
deux
fois
moins
élevée
qu'en
2023
avec
une
révision
de
+
3,9
%
pour
2024
alors
qu'elle
était
de
+
7,1%
en
2023
(tenant
compte
de
la
forte
inflation).
Ceci
implique
une
augmentation
automatique
des
impôts
locaux
de
3,9
%
pour
2024
sans
tenir
compte
d’une
hausse
des
taux
d'imposition
par
la
commune
et
de
la
dynamique
des
bases
{entre
0,9
et
1,5
%
selon
les
années).
Pour
précision,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagère
est
impactée
de
la
même
façon.
b.
La
modification
de
l'assiette
du
FCTVA
Revendication
unanime
des
associations
d'élus
locaux,
la
loi
de
finances
pour
2024
acte
le
retour
dans
l'assiette
du
FCTVA
des
dépenses
d'acquisition
et
d'aménagement
de
terrains
(aménagement
de
terrains,
d'aires
de jeux,
de
parcs
de
stationnement,
etc.).
En
effet,
depuis
la
mise
en
œuvre
progressive,
à
partir
de
2021,
de
la
réforme
de
l'automatisation
des
dépenses
du
FCTVA,
ces
dépenses-là
n'étaient
plus
prises
en
compte
dans
le
calcul
des
attributions
au
titre
du
FCTVA.
L'augmentation
générée
par
la
réintégration
des
dépenses
d'aménagement
dans
l'assiette
du
FCTVA
$ Cf:
page
4
sur
les
prévisions
de
la
Banque
de
France
7 Point
d'Échange
de
Gaz
:place
de
marché
où
se
retrouventles
acteurs
du
marché
du
gaz
pour
contractualiser
leurs
échanges.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
-
Commune
de
Vic-le-Comte
—
www.
vic-le-comte.fr
9 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
ER
Publié le
est
estimée
à 40
millions
d'euros
pour
2024
pour
7
104
millions
d'eurd
LEE
R
20240821-2024-044BF
FCTVA.
3.
Les
mesures
comptables
prévues
par
la
loi
de
finances
pour
2024
a.
Le
compte
financier
unique
Le
compte
financier
unique
(CFU)
consiste
dans
l'intégration
au
compte
administratif
d'éléments
issus
du
compte
de
gestion
qui
est
jusqu'alors
produit
par
le
comptable
public.
Expérimenté
par
plus
de
5
000
collectivités,
la
loi
de
finances
prévoit
sa
généralisation
et
son
déploiement
en
trois
phases
de
2024
à 2026.
b.
La
création
d'un
compte
administratif
vert
L'article
191
de
la
loi
de
finances
pour
2024
prévoit
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
3
500
habitants
de
produire,
en
annexe
de
leur
compte
administratif
ou
de
leur
compte
financier
unique,
un
état
intitulé
«
Impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
»
dès
2025
et
sur
les
comptes
de
2024.
Il est
prévu
que
pour
les
collectivités
volontaires,
une
présentation
de
cet
état
soit
jointe
au
budget
primitif
2025.
Cette
annexe
portera
sur
les
seules
dépenses
d'investissement
qui
seront
alors
distinguées
selon
qu'elles
contribuent
positivement
ou
négativement
à
la
transition
écologique
au
regarde
de
la
taxonomie
européenne.
Le
modèle
de
présentation
sera
fixé
par
arrêté
ministériel
après
concertation
avec
les
associations
d'élus.
C.
Le
contexte
local
:les
principaux
résultats
de
2023
et
la
situation
financière
de
la
commune
1.
Analyse
synthétique
des
résultats
de
l'exercice
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
6368407,32€|
715524949€|
2278988,48€|
2792933,34€
| Résultat
de
l'exercice
786
842,17
€
513
944,86
€
Report
exercice
antérieur
504
870,20}
-938
037,89
€
Apurement
du
compte
1069
:
-13
517,39
€
Résultat
cumulé
1291
712,37
€
- 437
610,42
€
Solde
des
restes
à
réaliser
- 51
313,00
€
|TOTAL
Résultat
+
RAR
_|
- 488
923,42
€
Affection
des
résultats
802788,95€
-A88923,42€
en
en
au
002
fonctionnement
investissement
au
1068
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
-
Commune
de
Vic-le-Comte
— mww.vic-le-comte.fr
10 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
.
En
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
est
en
forte
hausse
: 78/i0':668.5163615%8:20240821-5024
0425
rapport
au
CA
2022).
Cela
s'explique
notamment
par
des
dépenses
réelles
de
Fonctionnement
bien
maïitrisées
(94,6
%
comme
en
2021
et
2022}
tandis
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
aux
prévisions
(102,6
%)
par
rapport
au
BP
2023.
L'effet
ciseau
est
donc
inversé
par
rapport
aux
résultats
de
l'exercice
2022
qui
faisaient
état
de
recettes
largement
moins
bien
exécutées
(seulement
99,7
%
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2022).
En
dépenses,
le
chapitre
011
(charges
qénérales)
est
exécuté
à
seulement
87
%
(contre
88,8
%
en
2022).
Cela
résulte
d'une
hausse
moins
forte
que
prévue
des
dépenses
d'énergie,
dont
le montant
avait
été
estimé
conformément
aux
préconisations
de
Territoire
d'Energie
et de
l'ADHUME,
avec
une
réduction
importante
des
consommations
à
hauteur
de
28
%
grâce
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Sobriété
énergétique
(-50
000
€
CA
2023
// BP
2023
pour
l'électricité
et —
75
000
€
CA
2023
// BP
2023
pour
le chauffage).
Au
final,
les frais
d'énergie
(électricité
et
gaz)
sont
passés
de
310
000
€ à
540
000
€ en
2023
(au
lieu
de
665
000
€ prévus
au
BP).
Les
autres
lignes
de
ce
chapitre
sont
normalement
exécutées
avec
quelques
dépenses
en
hausse
comme
celles
relatives
aux
transports
et
à
la
maintenance
des
logiciels
notamment
largement
compensées
par
ailleurs.
Le
chapitre
012
(charges
de
personnel}
est exécuté
à 98
%
en
raison
de
l'augmentation
de
la valeur
du
point
d'indice
(+ 40
000
€)
et de
la forte
exécution
de
le ligne
de
remplacement
des
iitulaires.
Ce
chapitre
est
également
impacté
par
la
régularisation
de
la
cotisation
à
l'assurance
statutaire.
Cette
exécution
doit
être
corrélée
avec
celle
du
chapitre
013
(remboursement
des
frais
de
personnel)
qui
est
exécutée
cette
année
à
plus
de
98,5
%
; en
baisse
par
rapport
à
2022
notamment
en
raison
de
remboursements
non-perçus
pour
des
agents
non
admis
en
congés
longue
maladie.
[| convient
également
de
relever
que
4 agents
contractuels
ont
été
recrutés
en
contrats
aidés
au
lieu
de
2 prévus
au
budget.
En
recettes,
le
chapitre
70
{produits
des
services)
est
exécuté
à
101
%
avec
notamment
des
recettes
périscolaires
meilleures
(+
5 000
€)
et des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
plus
élevées
que
prévues
(+ 5000
€).
Le
chapitre
73
(impôts
et
taxes)
est
également
exécuté
à
101
%
ce
qui
s'explique
principalement
par
un
supplément
de
taxe
foncière
(+ 60
000
€).
Enfin,
le
chapitre
74
(dotations)
est
exécuté
à
105
%
principalernent
en
raison
du
filet
de
sécurité
perçu
à
hauteur
de
112
000
€
au
lieu
des
80
000
€
prévus
(+
32
000
€)
et
de
la
subvention
perçue
au
titre
de
la tarification
sociale
des
cantines
qui
a
été
de
54
000
€
au
lieu
de
12
000
€
inscrit
au
BP
(+ 42
000
€).
En
investissement,
l'exercice
2023
est
clôturé
en
excédent
pour
513
944,86
€
auquel
il convient
d'ajouter
le
déficit
antérieur
reporté
- 938
037,89
€,
À
noter
que
cette
année,
conformément
aux
obligations
imposées
par
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
et
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
20235,
il
convient
de
déduire
de
ce
résultat
la
somme
dédiée
à
Fapurement
du
compte
1069
soit
-
13
517,39
€.
Ainsi,
le
résultat
cumulé
de
la
section
‘
d'investissement
est
de
- 437
610,42
€.
Le
solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
est négatif
à
hauteur
de
- 51
333,00
€
(cf : Annexe
n°1),
ce
qui
porte
le
résultat
cumulé
et
donc
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
à
- 488
923,42 € L’exécution
des
dépenses
réelles
est
moins
importante
que
celle
des
recettes
(73
%
pour
les
dépenses
réelles
+
RAR
contre
86
%
pour
les
recettes
+
RAR),
ce
qui
explique
ce
meilleur
résultat
de
l'exercice.
A
noter
cette
année,
une
assez
faible
exécution
des
dépenses
payées
et
donc
des
RAR
particulièrement
importants
(1
543
785
€
en
dépenses
et
1
491
822
€
en
recettes)
puisque
des
projets
ont
été
engagés
tardivement
après
le
vote
du
budget
et
dans
attente
des
réponses
aux
demandes
de
subventions
(ex
: le
projet
des
écoles
de
Longues
qui
a
débuté
en
fin
d'année).
Dans
le
même
sens,
des
travaux
ou
achats
n’ont
pas
été
réalisés
comme
ceux
de
la
rue
de
Granieux
ou
encore
ceux
sur
le
retable
renaissance
de
la
Sainte-Chapelle.
En
outre,
le
remboursement
des
8 Délibération
n°096/2023
du
13
novembre
2023
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de
Vic-le-Cornte
— iuw.vic-le-comie.fr
11 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
travaux
pour
la fibre qui
était
provisionné
pour
282
000
€ n'a finalement
ES
cu
d'une
diminution
du
coût
des
travaux
et
ce
montant
a été
connu
tardive
LE LA
En
S'agissant
des
recettes,
l'emprunt
est exécuté
à 92
%
(avec
au
BP
2023,
700
000 € d'inscrit
dont
500
000
€
en
crédits
nouveaux
et 200
000
€
en
RAR
2022 :
et au
CA,
650
000
de
réalisé
dont
150
000
€
en
RAR);
ce
niveau
est
nécessaire
pour
faire
face
au
non-encaissement
de
certaines
receties
précitées
et
notamment
les
subventions
toujours
en
décalage
par
rapport
aux
dépenses.
Le
FCTVA
a été
moins
important
que
prévu
258
594
€ contre
290
000
€ au
BP.
En
revanche,
les
produits
de
la taxe
d'aménagement
ont
été
conformes
aux
prévisions
à
hauteur
de
585
661
€.
Enfin,
it convient
de
noter
que
la
cession
de
terrains
prévue
en
investissement
(024)
est
encaissée
et réalisée
en
fonctionnement
(775)
ce
qui
majore
le déficit d'investissement
(pour
90
000
€).
2.
Excédent
capitalisé
de
fonctionnement
Montant
596240
794642
684250
566356
508814
605799
504870
802788
Evolution
_4,55%
33,28%
-13,89%
-17,23% -1016%
19,06%
-16,66%
+59,86%
Ce
chiffre
est
essentiel
puisqu'il
s'agit
d'une
recette
permettant
d'assurer
l'équilibre
de
l’année
suivante,
Il est
obtenu
en
affectant
d'abord
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
(1
291
712,37
€) à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
(- 488
923,42
€).
Ensuite,
le
solde
(802
788,95
€)
peut
être
reporté
en
recettes
de
fonctionnement.
Son
montant
est
en
forte
augmentation
(+
300
000
€)
pour
les
mêmes
raisons
que
celles
détaillées
ci-dessus,
tenant
aux
bons
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Cela
se
retrouve
aussi
s'agissant
de
la
capacité
d'autofinancement
de
la
commune.
3.
Evolution
détaillée
de
la capacité
d'autofinancement
La
CAF
nette
permet
de
mesure
la
capacité
d'autofinancement
de
la commune.
Elle
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
déduction
faite
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
2017
2918
2019
2020
2021
2022
2023
CAF BRUTE Dépenses
réelles
de fonct
4576
501,93
4 695
211,77
5056
466,51
5145
093,85
5329
282,09
5529
503,79
5917
358,00
déduction
remboursement
personnel
013
229
411,97
122
683,87
139
779,52
419
199,26
305
498,11
151354,69
36124273
déductioncertaine
dépenses
except
58
466,00
828,00
ISQUS TOTAL
DEPENSES
4347
089,96
4572
527,50
[
as16
686,95
5 025
894,65
5 028
783,98
5387
683,10
5755
287,27
Evolution
“0,26
5288
23108
225
-004%
ZA
6825
Recettes
réelles de fonctionnement
5686
723,65
5595449,41
5917
730,91
5992172,51
62337 939,65
6702 016,56
7054421,81
Reprise
provisions
(7817)
466,00
(travaux
en
régie 772
- opération
ordre
.
1999985
19 559,67
déduction
remboursement
personnel 013
229 411,57
122
83,87
139
729,52
119 198,20
305 498,11
15135469
161 242,73
déduction 775 produits des cessions
«
147180,00
83 601,00
23 140,00
470 506,00
700,00
448 378,00
134 090,00
SOUS
TOTAL
RECETTES
5310
131,68]
5 438
364,54]
5754
811,39,
5702
473,31|
6 031 741,54
6 122
283,72]
6838
722,75
Evolution
638%
2438
[
237%
092%
SIT
1,50%6
11,385
TOTAL
CAF
BRUTE
{1}
963
041,72)
866
636,64)
838
124,40]
678
578,66]
3
047
957,556]
734
609,62]
1
063
425,88]
CAF
NETTE
annulté
de
ta dette
(2}
585
997,70
650
057,00
637
029,66
665 452,00
720
927,24
745
338,36
736
623,00
corsigé emprunt court terme 515 000€
TOTAL
CAF
NETIE
(1}-(2)
373
D44,02]
216
579,64]
203
098,74]
11, 126,66
287
030,32]
19
737,74)
326
602,48
Pour
analyser
ce
ratio,
ainsi
que
les
suivants,
il convient
de
raisonner
en
termes
de
flux
réels.
Les
recettes
sont
à
ce
titre
corrigées
des
produits
exceptionnels
de
cession
qui
sont
considérées
comme
des
recettes
d'investissement;
cette
année
elles
sont
importantes
à
hauteur
de
141
896
€
(vente
de
logements
rue
du
Sancy
et
indemnités
de
sinistre
sur
un
véhicule).
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de Vic-le-Comte
— www.vic-le-comte.fr
12 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
Pour
2023,
la
CAF
brute
est
de
1 063
426
€ en
nette
augmentation
po
IP
LP
FRSUr
Une
db
d'autofinancement
plus
classique
(+
337
340
€ par
rapport
à CAF
brute
2022)
du
fait
d’une
très
bonne
maîtrise
de
l'exécution
des
dépenses
et
supérieure
aux
prévisions
des
recettes
pour
les
raisons
déjà
évoquées
précédemment,
étant
précisé
que
cette
année
elle
comprend
une
recette
non
pérenne
qui
est
celle
du
« filet
de
sécurité
inflation
»
pour
112
0090
€.
Ce
filet
de
sécurité
inflation,
qui
ne
sera
pas
perçu
en
2024,
permet
de
dégager
une
CAF
qui
est
exceptionnellement
haute.
La
CAF
brute
permet
de
couvrir
le
remboursement
de
l'annuité
d'emprunts
de
la
collectivité
(736
823
€}
et
donc
de
dégager
une
part
d’autofinancement
des
dépenses
d'équipement.
Elle
représente
16
%
(contre
12%
en
2022
et
17
%
en
2021)
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
ce
qui
dépasse
le
niveau
minimal
conseillé
(entre
9
et
14
%).
La
CAF
nette
du
remboursement
des
emprunts
est
donc
posifive
cette
année
326
603
€
(214
603
€
si
lon
déduit
le
« filet
de
sécurité
inflation
»).
Ci-après
l'évolution
de
la
CAF
depuis
2017
sous
forme
graphique
:
Evolution
de
la CAF
1 200
000,00
1 000
000,00
800
000,00
600 000,00 400
000,00
200
000,00 0,09
=
œ
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
-200 000,00
pee CAF
BRUTE
Em
DETTE
-CAF NETTE
CAF
brute
2019
2020
2021
2022
2023
Epargne brute
/ habitant
162
128
191
139
201
Moyenne
nationale
de
la strate
194
215
210
200
205
Moyenne
départementale
de la strate
130
133
146
154
177
CAF
nette
Epargne
nette / habitant
:
39
-95
.
54
2|
62
Moyenne
nationale
de
la strate
112
136
128
125
127
Moyenne
départementale
de
la strate
40
36
16
58
98
4.
L'analyse
des
principaux
rafios
et
indicateurs
financiers
L'analyse
financière
de
la
collectivité
passe
par
l'étude
des
six
ratios
obligatoires
de
niveau
d'une
part
(a),
puis
par
celle
des
ratios
relatifs
à
la
situation
d'endettement
(b),
et
enfin
par
celle
des
ratios
reflétant
les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité
(c).
Pour
2023,
cette
analyse
se
fait
sur
les
bases
suivantes
:population
de
référence
au
1°
janvier
2023
= 5
283
habitants
(contre
5
288
en
2022).
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
—-
Commune
de
Vic-le-Comte
- wuw.vic-le-comte.fr
13 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
EM
Publié
le
D
::063-216304576-20240321-2024,044-BF
NB:
L'analyse
des
ratios
se
fait
sur
le
base
des
fiches
financièrés-ormies-pare
Dornr-au
22/02/2024
qui
demeurent
incomplètes
notamment
en
termes
de
moyennes
départementales
et
nationales.
8.
Les
ratios
obligatoires
de
niveau
définis
par
l'article
R.2313-1
du
CGCT
L'article
R.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
définit
les
6
ratios
obligatoires
pour
l'analyse
de
la
situation
financière
des
communes
de
3500
habitants
et
plus.
Il
est
intéressant
de
les
metire
en
perspective
avec
les
moyennes
nationales
et
départementales
des
communes
de
la
même
strate
(+
5
000
/ -
10
000
habitants).
à
Ratios
Chiffres
2023
2023
Formules
de
calcul
Dépenses
par
habitant
Dépenses
de
fonctionnement
/ population
5
755
287
/ 5
283
1
089
Recettes
par
habitant
Recettes
de
fonctionnement
/ population
6818713/5283
|
1290
FE Da
Lee
par
Recettes
fiscales
direcies/population
|
2681366/5283
|
507
Dotation
globale
de
fonctionnement
par
habitant
DGF
/ population
620
477
/ 5
283
117
Effort
d nement
PAT
| Dépenses
brutes
d'équipement
/population|
136207215283
|
287
és
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
/
La
dette
par
habitant
population
5346
184/5283
|1011
Rations
obligatoires
de
niveau
pour
2023
comparés
à
la
moyenne
nationale
et
départementale
de
la
strate
à <<
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
-Moyenne
départementale
de
la
strate
2023
Moyenne
nationale
de
la
strate
2023
» Commune
2022
# Commune
2023
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
-
Commune
de
Vic-le-Comte
— www.vic-e-comte.fr
14 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
1
Les
dépenses
par
habitant
augmentent
en
2023
par
rapport
à 2( a
8LSonLs
moyennes
départementale
et
nationale
;
notamment
en
raison
de
la
hausse
tes
ep
du
fait
de
la
forte
inflation
des
coûts
unitaires
et
malgré
une
mañtrise
des
consommations
notable
grâce
au
Plan
de
Sobriété.
De
même
cette
augmentation
s'explique
aussi
par
de
la
hausse
du
point
d'indice
qui
impacte
de
manière
significative
les
dépenses
de
personnel
dans
une
commune
riche
en
services
publics
par
rapport
à d'autres
communes
de
la
même
strate,
et
au
remplacement
des
agents
titulaires
absents
qui
viennent
grever
le
chapitre
012
(+
122
000
€).
A
noter
sur
ce
point
qu'il
conviendrait
pour
être
juste
de
prendre
en
compte
les
recettes
perçus
au
titre
du
chapitre
013
(161
000
€)
relatif
aux
remboursements
des
charges
de
personnel
qui
sont
perçus
de
la
part
de
l'assurance
statutaire
et
pour
les
contractuels
recrutés
en
contrat
aidé.
Les
recettes
par
habitant
restent
cette
année
encore,
bien
supérieures
à
la
moyenne
départementale
et
nationale
et
ont
augmenté
par
rapport
à
l'année
2022.
De
plus,
contrairement
à
l'année
précédente,
elles
évoluent
en
2023
plus
que
les
dépenses,
ce
qui
explique
le
retour
à
une
CAF
à un
niveau
normal.
Le
produit
fiscal
par
habitant
est
en
légère
augmentation
par
rapport
à
2022
mais
reste
inférieur
aux
moyennes
départementale
et
nationale
ce
qui
s'explique
principalement
par
une
augmentation
plus
importante
des
bases
fiscales
(+
7,7
%)
et
une
augmentation
de
5
%
du
taux
de
taxe
foncière
procurant
des
recettes
supplémentaires
(+
366
000
€).
En
revanche,
les
droits
de
mutation
sont
inférieurs
aux
prévisions
et
à
celles
constatées
en
2022
(-
60
000€).
La
dotation
globale
de
fonctionnement
par
habitant
est
stable.
L'effort
d'équipement
par
habitant
est
en
diminution
par
rapport
à
2022
(-
620
000
€)
et
largement
inférieur
aux
moyennes
nationale
et
départementale
du
fait
notamment
dans
le
projet
de
rénovation
des
écoles
de
Longues
qui
n’a
débuté
qu'en
fin
d'année
2023,
et
de
travaux
non
engagés
mais
qui
seront
repris
en
2024
;mais
également
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
qui
ont
coûté
moins
que
prévu
initialement.
La
dette
par
habitant
est
en
légère
diminution
par
rapport
à
2022
mais
demeure
supérieure
aux
moyennes
départementales
et
nationales.
Cependant,
ce
n'est
pas
l'indicateur
le
plus
révélateur
de
la
dette
dès
lors
qu'il
ne
tient
pas
compte
des
recettes
de
la
collectivité
qui
elles-mêmes
augmentent
sa
capacité
d'emprunt.
b.
La
situation
d'endettement
de
la
commune
Ces
ratios,
dès
lors
qu'ils
sont
analysés
conjointement,
permettent
de
mesurer
la
situation
d'endettement
de
la
collectivité
:
il s'agit
du
taux
d'endettement
et
de
la
capacité
d’endettement
qui
doivent
être
pondérés
des
dépenses
d'équipement.
‘Taux
d'endettement
Capacité
de
désendeftement:
Pondération
d'éaui
ement
|
Encours
dette
/
5 345
233
/
Encours
dette
/
5 345
288
Dépenses
brutes
IRC
6 818
713
épargne
brute
PAS
d'équipement
lÉS207
fonctionnement
Par’
A26
Capacité
de
Taux
d'endettement
|
78,39%
|
désendettement
(en
5
Ratio
en
€
/ habitant
258
années)
Moyenne
nationale
de
Seuil
DGFIP
(en
Moyenne
nationale
la
strate
pa
années)
10
de
la
strate
SES
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
-
Commune
de
Vic-le-Comte
—
wvav.vic-le-comte.fr
15 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
{rite
ER
Evolution
annuelle
du
taux
Evolution
annuelle
de
la
ID :063216304676202403212024 GELBF
d'endettement
capacité
de
désendettement
pondération
d'équipement
12
!
2e
y,
2
,
2
&
.
08
.
re
=-|
1
œ
66
F
—
=
04
2018
2019
2020
2021
2022
2023
|
e
ri
er
mn
——92-|
2018
2019
2020
202
2022
2023
=oaCapacité de désendetiemient (en années)
4e
—=Taux
d'endeltement
e-Moyenne
nationale de
ja
strate
Seul
DGFIP
(en années)
©
Pondération
d'équipement
—-Seull
DGFJP
Le
taux
d'endettement
(78,39
%)
est
en
forte
diminution
par
rapport
aux
années
précédentes
mais
il
reste
supérieur
à
la
moyenne
nationale
de
la
strate.
En
revanche,
la
capacité
de
désendettement
passe
à
5
ans
(contre
7,6
ans
en
2022),
et
retrouve
son
meilleur
niveau
depuis
6
ans;
toujours
largement
inférieure
au
seuil
d'alerte
fixé
par
la
DGFIP
qui
est
de
10
ans.
La
pondération
d'équipement
devient
négative
pour
les
raisons
exposées
ci-dessus
(0,7).
Analysés
conjointement,
ces
ratios
montrent
une
situation
d’endettement
correcte
même
s’il
convient
de
continuer
à maîtriser
voir
à diminuer
la
dette,
avec
toujours
pour
objectif
de
ne
pas
emprunter
plus
que
le
capital
de
la
dette
à
rembourser
chaque
année.
c.
Ratios
de
marges
de
manœuvre
Les
marges
de
manœuvre
financières
des
collectivités
sont
mesurées
par
la
DGFIP
au
regard
des
trois
ratios
ci-dessous
:
la
marge
d’autofinancement
courant,
le
taux
d'incompressibilité
des
dépenses
et
le
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal.
:
Taux
d’incompressibilité
des
|
Coefficient
de
mobilisation
du
Marge
d'autofinancement
courant
dépenses
___
potentilfisedl
ntiel
fiscal
(Dépenses
de
(Dépenses
de
(3
397
594
fonctionnement
+
(6
755
287+
personnel
+
+
182
697
Recette
fiscale
2 681
366
capital
dette)
/
736
823)/
|
contingents
+
dette)
/ |
+843
933)|
locale
/ potentiel
15
208
recettes
de
6818713
dépenses
de
15755
fiscal
504
fonctionnement
fonctionnement
287
Marge
Taux
Cosfficient
de
d’autofinancement
0,95
d'incompressibilité
0,77
mobilisation
du
0,51
courant
des
dépenses
potentiel
fiscal
Les
ratios
de
marges
de
manoeuvre
1,201,00
ss
…
Seuil
d'alerte
DGFIP
0,80
.
x
0,60
”
«+
1
F
HE
:
7
NN
FE
1
seuil
DGFIP
0,40
!
|
|
ss QU
ONN
ON Mal
h
0,00
2018
2019
2020
2021
2022
2023
n Marge
d'autofinancement
courant
n Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
Taux
d'incompressibilité
des
dépenses
Il
convient
de
considérer
que
la
collectivité
dispose
de
marges
de
manœuvre
modérées
avec
2
de
ces
3
ratios
situés
au-dessus
de
0,7
(mais
tous
sont
au
dessous
de
1)
Rapport
d'erientation
budgétaire
2024
—
Commune
de
Vic-le-Comte
- www.vic-le-comte.fr
16 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
te
21/03/2024
Pubfié
le
ID
: 063-216304576-20240321-2024_C44-BF
Il.
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Les
résultats
dégagés
en
2023
et
le
contexte
économique
annoncé
pour
2024,
malgré
des
incertitudes
qui
subsistent
tant
à
l'échelle
internationale
que
nationale,
permeitent
d'aborder
la
consiruction
du
budget
primitif
2024
pius
favorablement
que
l'an
passé.
En
effet,
les
effets
de
la
crise
sanitaire
et
la
phase
la
plus
importante
d'inflation
semblent
désormais
passés,
tant
au
niveau
des
coûts
de
l'énergie
que
des
denrées
alimentaires.
Cependant,
restent
comme
incertitudes
d'une
part
les
conséquences
à
venir
du
nouveau
conflit
israélo-palestinien
et
d'autre
part
celle
relative
aux
annonces
rétentes
de
l'Etat
avec
un
recul
de
10
milliards
d'euros
par
rapport
aux
dispositions
de
la
loi
de
finances
pour
2024
qui
concerne
largement
les
collectivités
locales.
Aussi,
bien
que
facilitée
par
des
résultats
largement
positifs,
cette
préparation
budgétaire
s’est
faite
sous
le
signe
de
la
prudence
d'abord
face
aux
incertitudes
qui
demeurent
et
ensuite
pour
garder
sur
les
2
prochains
exercices
le
bénéfice
de
ces
résultats
favorables
permettant
de
revenir
progressivement
à
un
niveau
plus
habituel
de
dépenses
de
fonctionnement
suite
aux
réductions
réalisées
de
manière
contrainte
en
2023.
En
investissement,
les
prévisions
budgétaires
et
les
priorités
sont
ajustées
pour
entrer
dans
une
phase
forte
de
réalisation
permettant
de
finaliser
la
mise
en
œuvre
du
programme
politique
sur
la
fin
du
mandat.
Au
préalable,
rappelons
que
ces
orientations
sont
présentées
au
regard
de
la
nomenclature
M14
mais
que
le
budget
primitif
sera
voté
en
M
57,
ce
qui
amènera
des
changements
d'imputations
précisés
à
ce
à
l'occasion
du
vote
du
budget
primitif;
notamment
s'agissant
des
charges
exceptionnelles
et
des
dépenses
imprévues.
A.
Les
orientations
de
la
section
de
fonctionnement
2024
1.
Evolution
des
dépenses
a.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
:1
790
800
€
(+
1,39
%
par
rapport
au
BP
2023)
Ce
chapitre
évolue
peu
par
rapport
à
2023
et
surtout
moins
que
l'inflation
qui
est
attendue
autour
de
2,5
%.
Cela
s'explique
par
une
évaluation
haute
de
certaines
dépenses
en
2023
notamment
s'agissant
de
l'énergie
qui
de
fait
absorbe
une
part
de
l'augmentation
des
prix
attendue
cette
année.
Ainsi,
on
peut
noter
que
certaines
dépenses
«
incompressibles
»
sont
revues
à
la
baisse
par
rapport
à
2023
tandis
que
d'autres
sont
maintenues
voir
augmentées.
-
l'électricité
(330
000
€)
selon
les
conseils
de
l'ADHUME
qui
préconise
une
diminution
de
15
%
du
prix
sur
l'éclairage
public
et
de
20
%
sur
les
bâtiments
par
rapport
au
BP
2023.
-
Le
gaz
(150
009€)
.
.
Les
efforts
d'usage
pour
limiter
les
consommations
devront
être
rappelés
et
poursuivis
dans
la
durée
même
si
les
coûts
de
l'énergie
vont
diminuer
-
L'eau
et
assainissement
(16
300
€)
:en
raison
de
la
fin
progressive
de
la
prise
en
charge
de
l'abonnement
par
le
SME.
En
outre,
au
regard
des
bons
résultats
de
l'exercice
2023,
il
est
proposé
conformément
à
la
ligne
politique
de
l'équipe
municipale
un
retour
à
la
normale
de
budget
réduits
en
2023
compte
tenu
du
contexte
économique
défavorable,
voire
d'en
majorer
certains
jugés
prioritaires.
Ainsi,
il convient
de
relever
:
-
Le
budget
en
faveur de
la politique
scolaire
et périscolaire
est relevé
avec
une
dotation
de
6
000
€
pour
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et une
dotation
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
augmente
de
5
%
soit
34,40
€ par enfant
de maternelle
et 36,75
€
par enfant
d'élémentaire
(cette
dotation
était stable
depuis
des
années).
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
- Commune
de
Vic-le-Comte
— ww. vic-e-comie.fr
17 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié le
ER
-
Le
budget
culture
et
évènementiel
est
relevé
à
120
000
€
4.71
2
0
(lignes
6232
et
6257;
hors
subventions).
En
ce
sens,
sont
à
séances
de
cinéma
plein
air,
la
Fête
de
la
Musique,
une
soirée
d'Eté,
et
un
Jour
en
Renaissance.
Les
Hivernales
et
les
différentes
cérémonies
retrouvent
leur
budget
habituel,
notamment
le 14 juillet
avec
le feu
d'artifice
au
Stade
André
Boste.
-
Le
budget
communication
est
relevé
à
26
000
€
pour
permettre
la
communication
sur
les
lévènementiel
communal
mais
également
sur
des
projets
nouveaux
comme
lFABC
de
la
Biodiversité
ou
le guide
des
associations
et
commerçants.
-
Le
budget
des
locations
mobilières
passe
à 75
000
€ au
lieu
des
40
000
€ prévus
en
2023.
Cette
majoration
prévoit
des
dépenses
nouvelles
pour
améliorer
l'entretien
des
stades
de
football
avec
la location
de
2 robots
tondeuses
(en
plus
de
dépenses
d'engrais
et de
drainage)
mais
également
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
personnels
avec
l'achat
de
différents
logiciels
métiers
concernant
notamment
la gestion
des
ressources
humaines
et
la
gestion
du
courrier.
Par
ailleurs,
différents
dispositifs
seront
mis
en
œuvre
pour
améliorer
la
communication
avec
les
usagers,
notamment
l'achat
d'une
borne
numérique
pour
l'accueil
de
la Mairie qui permettra
également
le respect
de la règlementation
relative
à publicité des
actes.
-
Le budget
relatif
à
la formation
des
agents
est également
relevé
à 28 000
€ pour
renouveler
les
habilitations
électriques
et
autorisations
de
conduites
des
agents
du
Centre
Technique
Municipal
et
permettre
la formation
aux
nouveaux
logiciels.
b.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
:3
750
000
€
(+
4.39
%
par
rapport
au
BP
2023)
L'évolution
de
ce
chapitre
tient
compte,
comme
tous
les
ans,
de
l'évolution
de
la
carrière
des
agents
et
de
leur
rémunération
communément
appelée
« l'effet
GVT
»
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
qui
représente
environ
2,5
%.
Outre
les
habituelles
revalorisations
du
SMIC
qui
induisent
de
facto
l'augmentation
des
rémunérations
des
agents
de
catégorie
C
au
plus
bas
des
grilles
(7
premier
échelons),
cette
année
est
marquée
par
la
revalorisation
de
4
%
du
point
d'indice
survenue
au
1
juillet
2023
et
qu'il
faut
intégrer
dans
le
BP
2024
sur
une
année
pleine
et
également
par
la
hausse
de
5
points
de
l'indice
brut
majoré
qui
sert
de
base
au
calcul
de
la
rémunération
des
agents
et
représente
une
augmentation
mensuel
par
agent
d'environ
20
euros
brut.
Par
ailleurs,
le
service
communication
est
renforcé
de
0,3
ETP
avec
un
titulaire
à
0,8
ETP
et
un
agent
contractuel
à
0,5
ETP
notamment
pour
permettre
la
réalisation
en
interne
du
bulletin
municipal
et
de
ne
plus
faire
appel
à
un
prestataire
mais
aussi
pour
permetire
la
communication
sur
les
manifestations
estivales
qui
seront
plus
nombreuses
cette
année
et
sur
les
nouveaux
projets
tels
l'ABC
de
la
Biodiversité
ou
encore
le
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Comme
les
années
précédentes,
ce
chapitre
prévoit
également
le
recrutement
en
contrats
aidés
(Parcours
Emploi
Compétence)
au
CTM
et
au
service
périscolaire
qui
sont
renouvelés
dans
la
mesure
des
possibilités
fixées
par
l'Etat.
Cette
année
est
à
ce
titre
marquée
par
le
renforcement
du
CTM
pour
faire
face
au
retour
de
nombreuses
manifestations
culturelles
et
évènementielles
et
pour
répondre
aux
besoins
de
l'équipe
espace
verts
/ cadre
de
vie
qui
doit
continuer
de
s'adapter
aux
enjeux
de
la
transition
écologique
(plantations
arbres,
massifs
avec
fleurs
vivaces
pour
moins
arrosage,
paillage,
prairies
enherbées,
désherbage
manuel
et
tonts
de
plus
d'espaces
publics)
et
améliorer
encore
la
propreté
urbaine
Ainsi,
4
agents
contractuels
de
6
mois
au
moins
seront
recrutés
à
compter
du
printemps
ainsi
que
2
agents
contractuels
pour
couvrir
la
période
estivale
(3
mois).
Dans
la
poursuite
des
efforts
fournis
en
2023,
la
ligne
des
agents
non
titulaires
est
maintenue
pour
assurer
des
remplacements
dans
ia
mesure
où
des
aléas
sont
toujours
possibles,
mais
avec
une
aftention
particulière
quant
à
son
exécution
afin
de
ne
plus
remplacer
systématiquement
les
personnels
absents
pour
une
courte
durée.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
—
Commune
de
Vic-le-Comte
-
www.vic-le-comte.fr
18 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
Enfin,
pour
valoriser
le
travail
accompli
par
les
agents
et
faird ib4063.Aemabre
0202120200
d'achat
des
agents
publics,
il est
proposé
une
revalorisation
de
la prime
CIAF
vérsée
sous
condition
|
de
présentéisme
et
sur
la
base
de
la
valeur
professionnelle
de
l'agent,
dont
les
conditions
seront
discutées
avec
les
représentants
des
personnels.
Evolution
du
chapitre
012
4 000 000 3 500
000
3 000 000 2 500
000
2 600 000 4 500 000 1 000 000 506 000
0
2020
2021
2022
2023
2024
nBP
mCA
c.
Les
subventions
(chapitre
65):
773
000
€
(+12,63
%
par
rapport
au
BP
2023)
Dans
ce
cadre
budgétaire
plus
favorable,
le
budget
2024
prévoit
le
retour
progressif
des
subventions
aux
associations
et
une
majoration
de
la
subvention
au
CCAS.
En
parallèle,
les
cotisations
aux
organismes
extérieurs
sont
encore
à
la
hausse
notamment
celle
du
SDIS
(+10
000
€
112023).
En
revanche,
celle
au
Parc
naturel
régional
du
Livradois-Forez
est
en
diminution
(-6
200
€
BP
2023). >
La
subvention
au
CCAS
La
subvention
au
budget
du
CCAS
reste
provisionnée
cette
année
à hauteur
de
282
000
€
auxquels
il faut
rajouter
le
reversement
de
la
subvention
perçue
par
la
commune
au
titre
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
dans
sa
globalité
puisque
c'est
une
perte
de
recette
pour
le
CCAS
(60
000
€)
;
la
subvention
sera
donc
d’un
montant
total
de
332
900
€.
Elle
aura
pour
objet
de
financer
:
.
.
-
Le
service
de
restauration
scolaire,
le
portage
de
repas
à
domicile
aux
personnes
âgées
et
la
fourniture
de
repas
à
l'ALSH
de
Mond'Arverne
Communauté
;
-
Le
dispositif
de
télé-assistance
assuré
par
le
Département
;
-
Le
personnel
communal,
affecté
à
la
cuisine
centrale
et
à
l'interclasse
des
pauses
méridiennes
et
mis
à
la
disposition
du
CCAS,
qui
fait
l'objet
d'un
remboursement
du
budget
du
CCAS
au
budget
communal
;
-
L'achat
d'un
logiciel
pour
la
gestion
des
stocks
de
la
cuisine
centrale
et
la
formation
sur
son
utilisation
;
-
Les
aides
sociales
facultatives
d'un
montant
de
17
000
€
:
-
L'achat
de
nouveaux
contenants
en
inox
-
Le
spectacle,
les
colis
et
le
repas
à
destination
des
ainées
de
la
commune.
% Complément
Indemnitaire
Annuel
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
- Commune
de Vic-le-Comte
— www
vic-le-comte.fr
19 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
>
Les
subventions
aux
associations
ID :
063-216304576-20240321-2024_044
BF
Après
une
diminution
contrainte
en
2023,
les
subventions
ordinaires
aux
associations
sont
ramenées
globalement
à
75
%
du
niveau
d'avant
2023
pour
atteindre
55
000
€,
d.
Les
intérêts
de
la dette
(chapitre
66)
: 139
380
(+2,49
%)
€
Les
intérêts
de
la
dette
sont
en
légère
diminution
par
rapport
au
budget
2023
mais
cela
est
compensé
par
la
hausse
des
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie.
Les
intérêts
liés
à
la
dette
contractée
auprès
de
l'EPF-SMAF
sont
stables.
e.
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
:37
700
€
(+53,88
%)
Ce
chapitre
est
marqué
par
le
retour
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
à
avec
une
enveloppe
provisionnée
à
hauteur
de
50
%
du
budget
habituel
soit
25
000
€,
étant
précisé
que
cette
année
est
marquée
par
un
soutien
de
certains
évènements
organisés
par
les
associations
dans
le
cadre
des
jeux
olympiques.
Les
subventions
liées
à
la
politique
culturelle
de
la
ville
sont
maintenues
pour
24
000
€.
NB
:Ce
Chapitre
disparaît
dans
la
nomenclature
M57
pour
être
réaffecté
principalement
au
chapitre
65
relatif
aux
charges
de
gestion
courante.
f.
Les
dotations
aux
provisions
(chapitre
68)
: 157
382
€
Chapitre
comprend
les
dépenses
imprévues
(auparavant
au
chapitre
022)
et
les
dotations
aux
provisions
pour
un
montant
total
de
157
382
€.
II s’agit
d’une
réserve
qui
est
constituée
compte
tenu
des
résultats
2023
en
hausse
pour
être
utilisée
progressivement
sur
2
ans
dans
un
souci
de
bonne
gestion
;ce
chapitre
ne
sera
pas
dépensé
sauf
1000
€
de
provision
obligatoire.
Ainsi,
Févolution
prévisionnelle
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2024
est
de
+
7,56
%
au
stade
actuel
de
la
préparation
budgétaire
et
4,61
%
si
on
déduit
la
réserve
pour
provision.
I
convient
de
noter
que
la
dotation
aux
amortissements
est
en
forte
augmentation
du
fait
de
l'application
de
la
règle
du
prorata
temporis
qui
implique
d'amortir
en
2024,
en
plus
les
biens
acquis
en
2023,
ceux
acquis
en
2024
au
prorata
temporis
de
leur
date
d'acquisition.
Ce
prorata
temporis
est
estimé
cette
année
à
24
000
€,
pour
une
dotation
aux
amortissements
totale
de
360
000
€.
2.
Evolution
des
recettes
a.
Le
report
de
l'excédent
antérieur
(chapitre
002)
:802
788
€
(+
59
%)
Il est
en
en
forte
augmentation
d'environ
300
000
€
pour
les
raisons
détaillées
dans
la
partie
CA
(très
bonne
exécution
des
dépenses
et
des
recettes),
ce
qui
permet
de
relever
un
certain
nombre
de
dépense
listées
précédemment.
b.
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
:115
000
€
(-
30
%)
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
- Commune
de
Vic-le-Comte
— www.vic-le-comte.fr
20 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
te
21/03/2024
Publié
le
.
Elles
sont
en
diminution
d'environ
50 000
€
par
rapport
à
20%indobfsiésniere 20552210
remboursements
par
l'assurance
statutaire
qui
sont
moins
importantes
Car
moins
d'agents
devraient
être
admis
en
congés
longue
maladie.
Sont
également
inscrits
dans
ce
chapitre
les
crédits
relatifs
au
remboursement
des
contrats
aidés
Parcours
Emploi
Compétence
espérés
pour
4
agents
au
moins.
c.
Les
produits
des
services
(chapitre
70)
: 529
000
€ (+
1,40
%)
L'évolution
de
ce
chapitre
correspond
à
la
hausse
des
tarifs
municipaux
(+
4
%)
votée
en
décembre
2023.
Par
ailleurs
les
remboursements
du
CCAS
liés
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
communal
sont
stables.
A
noter
que
ne
sont
plus
imputés
sur
ce
chapitre
les
remboursements
de
charges
pour
les
locaux
mis
à
disposition
(18
000
€),
qui
sont
désormais
comptabilisées
au
chapitre
75
avec
les
autres
revenus
d'immeubles.
d.
Impôts
et taxes
(chapitre
73)
: 4 521
721
€
(+ 3,88
%)
Sur
ce
chapitre,
il convient
de
noter
une
stabilité
de
l'attribution
compensatrice
(1
568
000
€)
reversée
par
Mond’Arverne
du
fait
de
l'absence
de
transfert
de
nouvelles
charges.
Les
droits
de
mutations
sont
estimés
en
légère
baisse
à
170
000
€
(-
30
000
€)
du
fait
de
la
contraction
du
marché
immobilier
et
donc
des
ventes
de
biens.
L’estimation
prévisionnelle
de
la fiscalité
locale
est
proposée
sur
la
base
de
la
loi
de
finances
(+3.9
%
valeur
des
bases
+
1.5
%
pour
la
dynamique
des
bases
soit
+
5,4
%)
pour
des
recettes
fiscales
atteignant
2
767
000
€
à
taux
constants.
Cette
évolution
générerait
des
recettes
supplémentaires
de
l'ordre
de
230
000
€ dans
l'attente
des
bases
prévisionnelles
communiquées
par
la
DGFIP
non
communiquées
à
ce
jour.
Ainsi,
aucune
augmentation
des
taux
d'imposition
locaux
n'est
prévue
pour
2024.
e.
Les
doïations
(chapitre
74)
: 1 621
300
€
(+ 4 %)
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
«
forfaitaire
»
et
la
Dotation
nationale
de
péréquation
ne
sont
pas
revalorisées
cette
année.
Cependant,
la
Dotation
de
solidarité
rurale
augmente
de
30
000
€
encore
pour
2024
;sous
réserve
de
confirmation
par
les
services
de
l'Etat.
Si
l'on
suit
les
projections
nationales,
il est
dès
lors
possible
d'estimer
ces
dotations
pour
2024
comme
suit
:
DGF"Forfaitaire"
155992
143193
142923
Dotation
de
solidarité
rurale
332169
345823
|
377877
405084
oO
PSRBowg
268422
287276
162034
DSR Péréquation
77401
90601
243
050
Dotation nationale
de
péréquation
83850
91625
99677
99
677
Total
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
572011
580641
620
477
647
684
Montants
de
dotations
perçus
depuis
2021,
en
euros
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
- Commune
de Vic-le-Comte
—www.vic-le-comte.fr
21 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
Evolution
Dotation
Globale
de
Fonctior.P:9521932578202408212024
044 er
Total
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
520000
560000
600000
640000
= Projection
2024
m2023
#2022
2021
Le
FCTVA
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
éligibles
est
cette
année
estimé
à
15
000
€.
Cette
année,
certaines
dotations
sont
en
augmentation:
la
dotation
pour
le
fonctionnement
de
la
Maison
France
Services
est
estimée
à
40
000
€
{soit
+
10
000
€
par
rapport
à 2023)
et celle
pour
la
réalisation
des
titres d'identité
à
17
500
€.
Surtout,
ce
chapitre
est fortement
impacté
par
la dotation
de
la CAF
pour
l'accueil
de
loisirs
qui
serait
cette
année
de
120
000
€,
au
lieu
de
90
000
€
l'an
passé,
notamment
en
raison
de
la
prise
en
compte
des
accueils
maternels
sur
l'ensemble
de
l'année
2024
et de
l'entièreté
du temps
méridien
alors
qu'avant
était décompté
le temps
de
repas.
Au-delà
de
ces
éléments,
le
principal
changement
concernant
ce
chapitre
relève
de
la
dotation
au
titre
du
filet
de
sécurité
«
Inflation
»
auquel
la
commune
n'est
plus
éligible
(-80
000
€).
f.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
: 235
127
€ (+ 45
%)
Ce
chapitre
est
en
forte
augmentation
notamment
en
raison
des
recettes
perçues
au
titre
de
l'AFU
des
Treilles
(32
000
€)
mais
également
de
recettes
qui
sont
désormais
imputées
sur
ce
chapitre
à
savoir
les
remboursements
de
charges
qui
viennent
intégrer
les
revenus
d'immeubles
(+
18
000
€)
et
les
produits
exceptionnels
divers
(+
10
000
€).
À
ce
stade
de
la
préparation
budgétaire,
l'évolution
prévisionnelle
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
de
+
3,5
%.
3.
Le
virement
prévisionnel
Au
stade
actuel
des
prévisions
budgétaires,
le
virement
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
est
augmenté
à
765
000
€
(+
15
000
€),
ce
qui
permet
de
couvrir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
de
conserver
une
politique
d'investissement
dynamique
et
volontariste.
B.
Les
orientations
de
la section
d'investissement
Les
orientations
budgétaires
de
la
section
d'investissement
tiennent
compte
des
capacités
annuelles
de
dépenses
nouvelles
qui
sont
de
l’ordre
de
4,1
M€
cette
année
ainsi
que
des
RAR
(+
1,5
M€),
ce
qui
en
faït de
2024
une
année
dense
en
effort
d'équipements.
Cela
est
possible
grâce
aux
recettes
qui évoluent
et notamment
les
subventions
(liées
aux
projets),
la Taxe
d'Aménagement
(2€
partie
de
la
Banque
de
France),
la
dotation
aux
amortissements,
le
virement
prévisionnel
et
l'emprunt
qui
est
repositionné
à
un
niveau
habituel.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de Vic-le-Comte
— mww.vic-le-comie.fr
22 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Regçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié le
Sn
1.
Estimation
des
recettes
2024
ID : 063-21604576-20240821-2024_044-BF
Les
principales
recettes
estimées
pour
l'année
2024
sont
les
suivantes
:
-
Chapitre
13
—
Subventions
d'investissement:
des
subventions
nouvelles
(hors
RAR)
à
hauteur
de
4
407
927
€ comprenant
cette
année
que
des
subventions
aux
titres
d'opérations.
Elles
comprennent
les
subventions
possibles
de
nos
différents
financeurs
que
sont
l'Union
Européenne,
l'Etat,
la
Région
et le
Département
en
fonction
des
projets
programmés
qui
sont
les
suivants
:
o o o
La
restructuration
des
Ecoles
de
Longues
: 810
346
€ dont
148
000
€
pour
la Tranche
1
et
662
pour
la
Tranche
2
(Etat/ Région
/ Dépariement/ CAF)
;
La
restauration
du
retable
de
l'église
Saint-Pierre
et
l'étude
complémentaire
préalable
:
348
000
€
(EtaÿDRAC
; La
Région
; Fondation
du
patrimoine)
Le
solde
de
la
subvention
perçue
pour
l'installation
de
récupérateurs
d'eau
pluviales
au
complexe
sportif André
Bost
: 26
060
€
L'aménagement
du
bourg
«
Plan
Guide
» : 9
333€
L'aménagement
du
parc
Montcervier
: 73
765
€
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
: dont
49
000
€
pour
l'étude
énergétique
des
bâtiments
Mairie — Ecole
Prévert
— Couvent
des
Dames
et 91
483
€
pour
la végétalisation
de
la cour
de
l'école Jacques
Prévert
-
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserve
:
o
Le
FCTVA
: calculé
en
fonction
des
dépenses
réalisées
l'année
n-1
et estimé
à
160
000
€
soit
130
000
€
de
moins
qu'en
2023
du
fait
de
dépenses
réelles
d'investissement
moins
importantes
en
2023.
La
taxe
d'aménagement:
estimé
à
590
000
€
dont
420
000
€
liés
à
l'installation
de
la
Banque
de
France
(2e
moitié
après
la
même
somme
perçue
en
2023).
-
Chapitre
024
- Produits
de
cessions
: 0 €
; aucune
cession
n'était
prévue
en
2024.
-
Chapitre
040
- Dofation
aux
amortissements
: 360
000
€
dont
331
303
€
au
titre
des
achats
effectués
en
2023
et
reste
en
prévision
de
l'amortissement
au
prorata
femporis
des
achats
effectués
en
2024.
-
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
assimilées :
700
000 € retour à un niveau
d'emprunt
classique
compte
tenu
des
projets
à programmer
en
2024
+
148
000
€
d'emprunt
CAF
à
taux
0
dans
le
cadre
du
financement
de
la tranche
1
du
projet
de
restructuration
des
écoles
de
Longues.
-
Chapitre
021
— Virement
prévisionnel
de
la section
de
fonctionnement
: il est
budgété
à
hauteur
de
765
000
€ pour
le remboursement
du
capital
de
la dette.
2.
Estimation
des
dépenses
2024
ef adaptation
du
PPI
a.
Les
dépenses
d'équipement
Cette
année
2024
est
marquée
par
la
réalisation
de
nombreux
projets
structurants
du
mandat
qui
jusque-là
étaient
au
stade
des
études.
De
ce
fait,
la section
d’investissement
est
particulièrement
élevée
pour
maîntenir
le
cap
et
les
projets
prévus
dans
le
cadre
du
programme
politique
tout
en
continuant
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurité
qui
concourent
à
Famélioration
du
cadre
de
vie
et
répondent
aux
besoins
quotidiens
des
habitants
;
une
adaptation
du
Plan
Piuriannuel
d'investissement
(ci-après
PPI)
est
également
nécessaire
pour
intégrer
des
évolutions
de
coût
de
certains
projets
et prioriser
les
actions
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Ces
dépenses
prévisionnelles
comprennent
:
-
Des
programmes
classiques
de
dépenses
hors
opérations.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de
Vic-le-Comte
- www. vic-le-comte.fr
23 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
| JD
: 063-216304576-20240321-2024_044-BF
©
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles:
71
16
subvention
d'équipement
au
SIEG
(39
000
€
pour
notamment
es
illuminations
de
Noël,
les
imprévus
notamment
liés
au
vandalisme),
les
achats
de
logiciels
(6
500
€),
l’aide
à
[a rénovation
des
façades
(5
000
€)
et
l'OPAH
en
lien
avec
Mond'Arverne
(20
000
€).
o
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles:
ce
sont
les
achats
de
matériels,
de
mobiliers,
de
véhicules
ou
encore
de
terrains;
cela
représente
193
000
€
pour
2024.
Au-delà
de
l'enveloppe
permettant
tous
les
achats
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
ef
des
écoles,
ce
budget
est
principalement
consacré
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents:
la
saleuse
et divers
équipements
techniques,
du
mobilier
et
du
matériel
informatique
pour
la
Mairie,
et
des
équipements
pour
les
manifestations
et
expositions
(notamment
des
chaises
et
des
tables
pour
éviter
la
manutention
entre
les
salles).
o
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
: 297
900
€
répartis
notamment
entre
des
travaux
sur
les
bâtiments
(la
restauration
des
cavurne,
toiture
à André
Boste,
parquet
de
la
Halle
du
Jeu
de
Paume,
salle
d'activité
de
l’ancien
EHPAD,
etc.)
et
sur
la
voirie
(reprise
de
trottoirs
rue
de
Verdun,
mur
de
soutènement
de
l'église
Saint-Jean,
chemins,
eaux
pluviales
rue
des
Conteaux,
rue
de
Granieux,
etc.).
-__
Des
opérations
spécifiques
pour
des
projets
plus
importants
pour
un
total
de
2
659
040
€
qui
se
répartissent
comme
suit :
N°
259.
Entrée
Sud
Longues
|
10 000
Alignement rue de
Vignolat
|
10 000
N°
265.
Eglise
Saint
Pierre
|
355
000
Restauration Retable
|
320 000
Etude complémentaire
Î
35 000
N°
271.
Groupes
scolaires
4
194
977
AMO,
CT,
CST
et études
diverses
96
751
Travaux
1*® franche
Ecoles
de
Longues
1 088
226
Provision
sécurisation
Vigipirate
10
000
N°
282.
Mise
aux
normes
sécurité
bâtiments
30
000
N°
289.
Rue
du
Collège
et Croix
du
vent
215
500
Etudes
MO
groupée
SMVVA
11
000
Travaux
éclairage
public
rue
croix
du
Vent
et place
Molière
165
000
Enfouissement
réseaux
secs
39
500
N°
290.
Installations
sportives
29
200
Solde
travaux
cuve
de
récupération
d'eau
13
000
Travaux
installation
26%
robot de
tonte
8 000
Maïtrise
d'œuvre
city stade
André
Boste
8
200
N°
296.
Aménagement
centre
de
bourg
200
000
Travaux
opérations
Plan
guide
200
000!
N°
297.
Maison
France
Service
10
000
Travaux
de
sécurisation
de
MFS
(alarmes,
etc.)
10
000
N°
299.
Entrée
ville
côté
Billom
53
000
| M.O
et aménagement
parking
maison
médicale
43
000!
l'Etude Rue du Puit
10 000
N°300.
Circuits
du
patrimoine
10
000
Travaux
phase
opérationnelle
10
000
N°
301.
Gendarmerie
|
5
000
Travaux
logements
|
5 000
N°
303.
Le
chaïi
71
363
MOetcCT
|
2 363
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de Vic-le-Comte
— wmw.vic-le-comte.fr
24 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié le_
ER
Travaux
intérieurs
…
ID
:063-216304576-20240321-2024
44/6
Étude
- Mairie-école
-Préve
couvent
90
000
Etude
et
Travaux
végéfalisation
cours
Prévert
165
000
Etude
pour
installation
de
panneaux
photovolaïques
sur
les
bâtiments
publics
20
000
TOTAL
26591040
Les
éléments
marquants
de
cet
exercice
sont:
-
La
poursuite
des
travaux
du
projet
de
restructuration
des
écoles
de
Longues
avec
la
1#
tranche
relative
à
la construction
du
restaurant
scolaire
et salle
d'activité
et
la
prise
en
compte
de
l'évolution
du
coût
du
projet;
-
La
priorisation
du
projet
d'aménagement
du
Parc
Montcervier
avec
des
cheminements
doux,
du mobilier et des aires de jeux
pour enfants et le lancement
d’une
étude
pour
réaliser
2
city-parc
au
stade
André
Boste
sur
les
anciens
courts
de
tennis
permettant
de
répondre
rapidement
à
ce
besoin
d'équipements
de
loisirs
pour
les jeunes
en
2025
;
-
La
poursuite
des
actions
en
faveur
de
la
transition
écologique
avec
: la
réalisation
d'études
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
réduire
les
consommations
ainsi
que
le rafraichissement
de
{a
cour
de
l'Ecole
Jacques
Prévert
pour
lesquels
les
travaux
seront
réalisés
;
-
La
poursuite
des
actions
retenues
dans
le
cadre
du
Plan
Guide
(Atlas
de
la
Biodiversité,
aménagements
de
sécurité
boulevard
Bargoin,
boulevard
Chambon
et
rue
du
Planat,
aménagement
d’un
parking
à
proximité
des
écoles
à
Longues,
étude
de
faisabilité
d'un
site
touristique
secteur
plage
de
Longues,
étude
de
pavage
du
Centre
Bourg
pour
réalisation
en
2025,
plantations,
etc.)
;
-_
La
programmation
des
travaux
de
restauration
du
retable
de
la Sainte
Chapelle
(travaux
urgents
compte
tenu
de
l'état du
monument,
financés
à plus
de
80
%
par
divers
financeurs
+
un
appel
à
des
participations);
au
préalable
une
étude
complémentaire
doit
être
menée
courant
2024.
b.
L'adaptation
du
PPI
pour
2025-2026
Le
PPI
a été
adapté
en
tenant
compte
d'un
phasage
plus
long
pour
le
projet
phare
du
mandat
des
écoles
de
Longues,
en
raison
du
coût
prévisionnel
du
projet
au
stade
APD
et
de
son
importance
en
termes
d'effort
d'équipement
puisqu'il
représente
dur
2024
plus
d'un
quart
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
(1,2
ME
sur
4
M€).
La
volonté
est
de
prévoir
le
juste
équilibre
dans
le
phasage
pour
permettre
la
réalisation
d'autres
projets
structurants
et
nécessaires
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
de
Fensemble
des
habitants
en
veillant
à
répondre
aux
besoins
identifiés
à
Vic,
à
Ponques
et
dans
les
villages
et
d'optimiser
les
financements
possibles
pour
ce
projet.
Ainsi,
pour
2025
et 2026,
sont
prévus :
-
La
poursuite
de
la tranche
2 et le début
de
la tranche
3 des
écoles
de
Longues
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux.
-
La
continuité
des
travaux
d'aménagement
du
Parc
Montcervier
à
cheval
sur
2024
et
2025.
À
la
suite
des
études,
les
city-stades
football
et
basket
sont
programmés
en
2025
après
des
recherches
de
financement
notamment
auprès
des
fédérations.
S'agissant
du
projet
des
aires
de
jeux
de
Longues,
l'aménagement
du
PAJ
se
poursuit
en
2024.
Par
contre,
le
projet
à
proximité
de
la
piscine
et
du
tennis
impliquant
des
aménagements
conséquents
en
termes
de
voirie
et
de
réseaux,
il
est
plus
opportun
de
les
programmer
sur
les
années
suivantes,
en
même
temps
que
la
construction
du
complexe
sportif
prévu
sur
ce
secteur.
De
même,
les
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
- Commune
de Vic-le-Comte
— www.vic-le-comte.fr
25 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié le
:
:
u
travaux
rue
de
Vignolat
2°
tranche
sont
reporiés
après
les
trav
Ibid
2esn rs
tan t-2028 dar
zone
et de
l'entrée
de
ville à requalifier
(anciennes
propriétés
BSODOT
er AUDIT.
-
Les
investissements
en
matière
de
transition
énergétique
notamment
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
l'installation
de
panneaux
solaires
pour
développer
l'autoconsommation
et
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Ces
dépenses
devraient
être
largement
subventionnées
par
le
Fonds
Verts
et
les
dotations
de
l'Etat.
-
Le projet de vidéo
protection
est décalé
sur 2025
et 2026
avec
des
priorités qui sont à redéfinir.
-
S'agissant
des
travaux
importants
de
voirie,
les
aménagements
de
la
rue
du
Puits,
de
la
Croix
du
Vent
et
de
diverses
rues
du
centre
historique
à
Vic
sont
programmés
sur
cette
fin
de
mandat,
ainsi
que
la
poursuite
d'opérations
liées
au
Plan
Guide
dans
le
cadre
d’une
enveloppe
annuelle
reconduite
de
200
000
€.
Le
giratoire
pour
l'entrée
au
site
de
la
Banque
de
France
réalisé
par
le
Département
avec
une
participation
financière
de
la
commune
est
finalement
reporté
à
2026
en
fonction
des
possibilités
de
programmation
du
CD
et
des
délais
de
construction
et
de
fonctionnement
de
la
nouvelle
imprimerie.
-
Enfin,
pour
conserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
culturel
et
historique
communal,
un
diagnostic
générai
est
prévu
quant
à
la
réfection
de
l'Eglise
Saint-Pierre
mais
également
la
rénovation
et
l'aménagement
de
la
grange
Durif.
Ces
travaux
prévus
en
2025
et
2026
seront
largement
conditionnés
par
l'obtention
de
subventions.
3.
Le
dette
L’annuité
en
capital
de
la
dette
est
portée
à
765
000
€
(740
000
€
en
2023)
(hors
EPF-
SMAF)
nécessaire
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
ce
qui
revient
à
un
niveau
habituel
et
conforme
à
l'option
retenue
depuis
plusieurs
années
de
ne
pas
emprunter
plus
que
le
capital
de
la
dette
pour
la stabiliser.
A
cela
s'ajoutent
les
participations
dues
à
l'EPF-SMAF
pour
121
000
€
du
fait
des
opérations
foncières
réalisées
les
années
précédentes
pour
le
compte
de
la
commune,
stables
également.
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
— Commune
de Vic-le-Comie
— uw.
vic-le-comte.ir
26 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
AN
N
EX
E
S
ID
:063-216304576-20240321-2024
044-BF
Annexe
1
: Etat
des
restes
à
réaliser
2023
Annexe
2
: BP
2024 :
tableau
prévisionnel
des
dépenses
de
fonctionnement
par
chapitre
Annexe
3
: BP
2024 :
tableau
prévisionnel
des
recettes
de
fonctionnement
par
chapitre
Annexe
4 : BP
2024
: tableau
prévisionnel
de
la section
d'investissement
Annexe
5
: Tableau
prévisionnel
d'évolution
de
la dette
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
—
Commune
de
Vic-le-Gomte
- www.vic-le-comte.fr
27 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
BF
ID
: 063-216304576-20240821-2024
044.
3 OU'SET ES T S6'S00 609 EL'GbE Léve
à 00006 7 3 000 3 00'000 ST SUSUIREG Sp SNbhEISIS LONPAOUSE 0E/TEOZ
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3:00'606 8% à 000 5 00000 t6 Wo|fg 2109 #flfA 2p SRQUI 667/ETEZ
5 00'000 6C 3 000 (4:00 000 6€ SIMS SOUBH VOS HOUSSEUSUY 262/GETZ
53 00'00$ TT 3 000 & 00'000 08? Sp Uejd 967/ELEZ
3 00009 5 3 ST'EPG $ 00000 07 epiné Uejà J67/Te Te
3 00'000 07 3000 3 00'000 £2 Spin U|d 962/T£07.
5 00/57 + 3 000 3 00'SST Sand SonedSe Sap HONESUN29S S67/STEZ
8 00000 88 3 000 5 00000 €ZT 100} UIeUS}- Sxuodssiuautadinb3 067/rE0Z
S 00'000 0 08086 8 3-00 060 09 2RQO np Sn HOUBPEUAUY GBZ/S TES
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2ADAUZ Envoyé
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le 21/03/2024
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21/03/2024
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LL
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en
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21/03/2024
Publié
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Es
ID
: 063-216304576-20240321-2024_044-BF
PROJECTION
BP
INVESTISSEMENT
2024
DEPENSES
2024
RECETTES
2024
|
Dépenses
nouvelles
non
ventilées
dont
:
Etudes,
subv
équip
SIEG,
logiciels
(20)
:
73
100,00!{Subventions
nouvelles
2024
1 407
927,00
dt
Aide
rénovation
façade
{20422}
5000
et
OPAH
20
000
Subvention
equip
budget
annexe
Solaire
Dome
0,60
Matériel,
véhicules
(21)
:
1938
090,00{Subventions
panneaux
PCC
dt
achat
terrain
Travaux
(23)
dont
:
VRD,
murs
soutènement
168
000,00
Bâtiments
127
506,00!FCTVA
/
dep
2023
160
710,00
Restauration
Registre
2 400,00
Taxe
aménagement
5990
000,00
Total
Opérations
:
2659
040,00
dont
Achats
terrains
et
immeuble
Cessions
terrains
et
immeubles
0,00
Maison
Palvain
64
000
Remboursement
capital
dette
:
765
C00,00|emprunt
700
606,06
ro
r'
écol
EPF
SMAF
terrains
00
“us
taux
zéro
CAF
projet
école
ie
TT
a
.
Virement
prévisionnel
de
AnorHéserentsUbvaon
EEE)
4 597,00|Fonctionnement
765
000,00
(Recette
équivalente
fonct”
777}
particpation
BDF
feu
Travaux
en
régie
2021
(21318)
20
000,00
|dotations
aux
amortissements
360
000,00
{Recette
équivalente fonct 722}
331303
sans
les
amortiss
prorata
tempo
2024
Déficit
d'investissement
reporté(001)
437
610,42
Affectation
résuftai(1063}
488
923,42
dont
apurernent
annuel
compie
1069
{=
-13
517,39)
RAR
1543
135,001RAR
1
491
822,00
|
TOTAL
GENERAL
6112
582,47]
HOTAL
GENERAL
6112828242 Endettement
pluriannuel
MAIRIE
- MAIRIE
DE
VIC
LE
COMTE
Publié 1e Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
1D
: 063-216304576-20240321-2024
044-BF
Budget
:COM
- Période
:
du
01/01/2023
au
31/12/2034
- Sans
prise
en
compte
des
emprunts
simulés.
BUDGET
COMMUNAL-35900
Exercices
Annulté
Intérêts
Capital
Frais TTC
|commissions TrG |
Saplisl restant
2023
ess 17020€|
1625650€|
73682279€
0.00€
on0el
57320529%4€
2024
870
298.93€
109
211.45€
761
087.48
€
0.00€
000€
à
995
415.34
€
2025
850
737.32€
104
418.86
€
746
318.46 €
0.00
€
0.00
€
4
882
912,18
€
2026
68208307€|
8477427€|
597 309.70€
0.00€
oonel
4136 506.33€
2027
614
641.87
€
70
994.76
€
543
647.11€
0.00
€)
000€
3 539
286.63
€
2028
534
133.24
€
56
125.30€
478
007.94
€
0.00
€
0.00 €
2 995
639.52
€
2029
51024882€|
4711259€]
463 136.23€
0.00€
ov0€|
2517631.58€
2030
437
236.66 €
38
725.23€
398
511.43€
000€
0.00€
2
054
495,35€
2031
29043272€|
3172246€]
35871026€
0.00€
oooe|
165598302€
2032
344
350.49
€
25
500.34
€
318
841.15€
0.00€
0.00
€
1
297
273.66 €
2033
282
475.42€
‘ 20
168.39
€
262
306.03
€
0.00 €
0.00
€
978
432.51€
2034
226
137.86 €
15
699.32€
210
438.54
€
0.00 €
0.00
€
716
126.48
€
DTEPLURIANNUEL
Endettement
pluriannuel
Page
1 sur3 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ID
: 063-216304576-20240321-2024_037-DE
GOMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°024/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Gonseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle
VASSON,
Mme
Élodie
PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendring
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
M
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement
Objet:
ÉTUDE
D'OPPORTUNITÉ
ET
DE
FAISABILITÉ
D'AMÉNAGEMENT
TOURISTIQUE
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
PLAGE
DE
LONGUES
— PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le programme
d'action
annexé
à la convention
Petites
Villes
de
Demain
pour
la commune
comporte
l'étude
d'opportunité
et de
faisabilité
de
l'aménagement
touristique
de
l'ensemble
immobilier
sis au-dessus
de
la plage
de
Longues.
Cet
ensemble
immobilier
se
compose
des
parcelles
cadastrées
AB
61,
77,
78
et
96
pour
une
superficie
totale
d'environ
1,6
hectares
et
comprenant
pour
l'ensemble
d'entre
elles
sept
bâtiments
distincts.
Actuellement
privé,
le propriétaire
actuel,
M.
Barbecot,
s'est
rapproché
de
la commune
et de
Mond'Arverme
pour
leur faire savoir son
intention
de vendre.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la plage
de
Longues
revêt un
intérêt notable
en termes
de
loisirs
et
d'activités
touristiques
: comme
lieu
de
rafraîchissement
estival,
comme
point
d'intérêt
le
long
de
la
voie
verte
« Via
Aller
»
passant
à
proximité,
comme
site
de
pleine
nature
avec
le
club
Nautique
de
longues
et
comme
lieux
d'animations
estivales.
Ce
site
bénéficie
d'autres
éléments
de
contexte
favorables
:
il est
situé
à
quelques
minutes
à
pied
de
la
gare
ferroviaire
de
Vic-le-Comte
et
du
site
industriel
de
la Banque
de
France.
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
redynamisation
des
bourgs
portée
par
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
l'ensemble
immobilier
décrit
ci-dessus
constitue
une
opportunité
pour
dévelapper
l'activité
touristique
sur
ce
secteur
de
la commune,
et
plus
largement
dans
le Val
d’Allier
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal.
En
effet,
Depuis
fin
2021,
Mond'Arverne
Communauté
porte
une
stratégie
ambitieuse
en
matière
de
développement
d'un
tourisme
durable,
le
Val
d'Allier
Comté
étant
identifié
comme
un
pôle
touristique
à
conforter,
notamment
en
matière
de
créations
d'hébergements
et
d'activités
touristiques.
De
plus,
le territoire
intercommunal
est
aujourd'hui
labellisé
« Territoire
Région
Pleine
nature
»
par
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
; cette
distinction
venant
soutenir
une
stratégie
innovante
et
porteuse
d'un
certain
nombre
de
valeurs
en
matière
de
développement
des
activités
de
pleine
nature. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
CM
ID
: 063-216304576-20240321-2024_037-DE
Ce
sont
les
raisons
pour
lesquelles
la
commune
souhaite
lancer
une
éfüde
d'opportunité
et
dé
faisabilité
pour
la
reconversion
de
ce
site
privé
dédié
à
l'habitat
en
un
espace
à
vocation
touristique
et
de
loisirs
ouvert
au
public.
Cette
étude
devra
permettre
de
démontrer
quelles
seraient
les
activités
touristiques
et
de
loisirs
attractives
et
si
un
modèle
économique
existe
pour
la
viabilité
de
celles-ci.
Monsieur
le
Maire
indique
enfin
que
des
subventions
existent
pour
ce
type
d'études
et
qu'elles
permettraient
d'atteindre
un
taux
d'aide
de
80%
:
-
Fonds
d'aide
à
l'ingénierie
territoriale
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
mis
à
disposition
par
la
Banques
des
Territoires
et
confié
à
la
gestion
du
Consei)
départemental
du
Puy-de-Dôme
;
-
Subvention
d'équipement
« étude
touristique
» du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme.
À
Fissue
de
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
d'aménagement
touristique
de
l'ensemble
immobilier
sis
au-dessus
de
la
plage
de
Longues:
-
d'autoriser
le
Maire
à solliciter
le
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
l’obtention
d’un
cofinancement
dans
le
cadre
du
fonds
d’ingénierie
territoriale
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
et
de
la
subvention
d'équipement
« étude
touristique
»
du
Conseil
départemental.
Montäntdes
dépéñses
nr
À Montantdes:
recettes
HT
|
Étude
d'opportunité
et
de
Fonds
ingénierie
PVD
(50%)
20
000,00
€
faisabilité
d'aménagement
De
touristique
d'un
ensemble
40
000,00
€ |
« Étude
Touristique
» -
CD63
(30%)
|
12
000,00
€
immobilier
sis
plage
de
Longues
Part
communale
(20%)
8 000,00
€
Ffotal
HT
___
+40000,00€!
Tétal
|
|4000000€
TVA
(20%)
8 000,00
€
Total
TTC
48
000,00
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vic
le
Comte,
le
20
mars
2024
Le
Maire,
M.
Antoine
DESFORGES
Le
Maire
:
-Cériifie
sous
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
compie
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
et
de
sa
publication
en
Mairie
d'autre
part,
le
: 20
mars
2024
“informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
son
caractère
exécutoire. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
1D
: 063-216304576-20240321-2024_038
DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DUME
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°025/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
is
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle VASSON,
Mme
Élodie PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Audrey
GRANET
à Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
:
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Chjet
: Avenant
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
conclu
avec
la société
ALLIANZ
Vu
la
délibération
n°112/2022
du
12
décembre
2022
portant
adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le CDG
de
la
Fonction
publique
territorial
du
Puy-de-
Dême
avec
ALLIANZ
;
Vu
le courrier
du
? janvier
2024
par
lequel
la société
ALLIANZ
nous
a informé
de
la nécessité
de
procéder
à la signature
d'un
avenant
audit
contrat
afin
de
régulariser
la
majoration
générale
de
5 %
prévue
pour
toutes
les
collectivités
adhérentes
afin
de
tenir
compte
de
la
réforme
des
retraites
intervenue
le
1%
septembre
2023
;
Considérant
que
la
commune
a
conciu
avec
ALLIANZ,
un
contrat
collectif
d'assurance
des
risques
statutaires
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion
pour
une
durée
de
4
ans
{sur
la
période
allant du
1% janvier 2023
au
31
décembre
2026)
;
Considérant
que
cette
augmentation
du
taux
de
cotisation
est
due
à
l'allongement
de
l'âge
légal
de
départ
à
la
retraite
qui
va
alourdir
les
obligations
de
l'employeur
public
et
modifier
de
ce
fait
les
conditions
d'indemnisation
des
contrats
en
cours
notamment
s'agissant
du
risque
décès
qu'arrêt
de
travail;
Considérant
que
le taux
de
cotisation
passe
donc
de
10,33
%
à
10,85
%
;
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
De
lautoriser
à
signer
lavenant
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
De
prévoir
Finscription
des
crédits
afférents
au
chapitre
12
du
budget
primitif
de
la
commune.
Pour
extralt
certifié
conforme,
Faït
à
Vic
le
Comte,
le 20
mars
2024
Le
Maire:
“Certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet acte,
compie
fenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
et
de
sa publication
en
Mairie
d'autre part,
le : 20 mars
2024
-infonme
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de deux
mois
ä compter
de
la date
de
son
caractère
exécutoire, Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
GOMMUNE
BE
VIC-LE-COMTE
DÉPAR
10 “063-216304576-20240321-2024.
039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°026/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme
Danielle VASSON,
Mme
Élodie PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROGURATION
: Mme
Audrey
GRANET
à
Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Annie
SEYS
à M. Laurent BÉGON-MARGERIDON
:
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M
Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Annule
et remplace
Ja délibération
n°011/2024
du
CM
du
5 février 2024
QBJET
: TE63
—travaux
d'enfouissement
des
réseaux
télécoms
- rue
de
la
Croix
du
Vent
Monsieur
le
Maire
signale
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
erreur
dans
le
linéaire
de
surlargeur
du
réseau
telecom
a
été
constatée
dans
l'avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
telecom
transmis
par
le TE63
portant
le
montant
à
5
877,60
€
HT
{au
lieu
de
768,00
€
HT)
et
qu'il y a
lieu
de
redélibèrer
sur
la base
de
ces
nouveaux
éléments.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
l'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
est
à
prévoir
dans
la
rue
de
la
Croix
du
Vent
en
coordination
avec
les
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement.
Un
avant-projet
des
travaux
a été
réalisé
par
le Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme
(TE63)
auquel
la
commune
est
adhérente.
En
application
de
la convention
cadre
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
télécoms
signée
le 7 juin
2005
et de ses avenants
n°1
et 2 signés
respectivement
ls 15
septembre
2010
et le 21
mars
2016
entre
le TE63,
le Conseil
Départémental
et Orange,
les dispositions
suivantes
sont
à envisager :
e
La
tranchée
commune
en
domaine
public
est
à
la
charge
de
la
commune
et
notamment
la
suflargeur
de
fouille
nécessaire
à
l'enfouissement
du
réseau
Télécom
dont
le
montant
est
estimé
à 6 877,60
€ HT
soit 7 053,12
€ TIC;
+
La tranchée
commune
en
domaine
privé
est à la charge
du
TE63
;
+
L'étude,
la fourniture
et la pose
du
matériel
du
génie
civil nécessaire
à l'opération,
réalisées
par
le TE63,
en
coordination
avec
les travaux
de
réseau
électrique,
sont
à la charge
de
la Commune
pour
un
montant
de
16
000,00
€
HT
soit
19
200,00
€ TTC
à l'exception
des
chambres
de tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et tampons)
qui
sont fournies
par
les services
d'Orange
; Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Recu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié le
Orange
réalise et prend
en
charge
l'esquisse
de
l'étude d'enfouis}
5
563
»1c30876.20240421:2024
l080.pe
du
câblage,
la fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
cha:
î
domaine
public,
la dépose
de
ses
propres
appuis.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité
:
D’approuver
lavant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
présenté
ci-
dessus
;
De
prendre
en
charge
dans
le cadre
de
la tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouille
estimée
à 5
877,60
€ HT
soit
7
053,12
€
TTC
;
De
confier
la réalisation
des
travaux
d’étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
TE63
;
De
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
16
000,00
€ HT
soit
19
200,00
€ TTC
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la caïsse
du
TE63 ;
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à ce
chantier :
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
au
budget
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme,
cé
ait à
Vic
le
Comie,
le 20
mars
2024
LE
Le
Maire,
ntdine
DESFORGES
Le
Maire
:
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le ceractère
exécutoire
de
cet acte,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
perf,
et
de sa publication
en Mairie
d'autro pari,
le : 20
mars
2024
-informe
que
la présente
délibération
peut faire
Fobjet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administreëf dans
un
délai de
deux
mois
ä compter
de
la date
de
son
caractère
exécutoire. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié le ID : 063-216304576-20240321-2024_040-DE
COMMUNE
DE
VIC-LE-COMTE
DÉPAR
DE:
.
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°027/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
DESFORGES,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
PRÉSENTS
: M.
Antoine
DESFORGES,
Mme
Cécile
DURAND,
M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON,
M.
Cyrille
FAYOLLE,
Mme
Catherine
FROMAGE,
Mme
Eva
CUBIZOLLES,
Mme
Valérie
DUPOUYET-
BOURDUGE,
M.
Jean
Claude
ARESTÉ,
M.
Jean-Yves
GALVAING,
M.
Bernard
BRUN,
Mme
Patricia
CHAPUT,
Mme
Delphine
COUSINIÉ,
Mme Danielle
VASSON,
Mme
Élodie
PINEAU,
M.
Gilles
PAULET,
M.
Jean-Paul
ALARY,
Mme
Cendrine
CHARBONNIER,
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mme
Aurélie
VAUDABLE,
Mme
Stéphanie
PICARD,
M.
Paul
BRAULT,
M.
Dominique
SCALMANA,
M.
Jean-François
BLANC,
M.
Pierre
SECRÉTANT,
M.
Philippe
DUMONCEAU
;
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Audrey
GRANET
à Mme
Catherine
FROMAGE,
M.
Axel
WIMMEL
à
M.
Cyrille
FAYOLLE,
M.
Robert
DELABRE
à
M.
Thomas
HEYRAUD,
Mms
Annie
SEYS
à M.
Laurent
BÉGON-MARGERIDON
;
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M. Thomas
HEYRAUD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Objet
: Motion
contre
l'installation
illégale
d’un
groupe
familial
de
gens
du
voyage
et la
recherche
d'une
solution
alternative
Monsieur
Le Maire
fait part au
Conseil
Municipal
de
l'installation sans
autorisation
de du
groupe
familial
Perringale
sur
deux
espaces
publics,
l'un
géré
par
Mond'Averme
dans
la zone
des
Meules
le
3
mars
dernier
pendant
une
semaine
et
l'autre
propriété
de
la commune
derrière
le stade
À
Boste
depuis
le
10
mars
dernier
;
ll précise
que
cette
famille
est
installée
à
Vic-le-Comte
depuis
Fété
2021
sur
les
parcelles
ZH
72
et
ZH
311,
situées
route
d'Ambert
en
zone
agricole,
après
avoir
réalisé
sans
auforisation
divers
aménagements
(tels
qu'une
fosse
septique,
l'installation
de
résidences
mobiles
et
le
revêtement
en
gravier
du
sol),
et
après
avoir
refusé
la
proposition
de
Mr
le
Maire
de
s'installer
sur
le
secteur
du
Macharat
réservé
à ce
type
d'habitat
;
Face
à ces
installations
illégales,
la municipalité
a alors
initié
plusieurs
démarches
:
+
Tentatives
de
médiation
pour
rappeler
la nature
du
terrain
et le cadre
juridique
applicable
au
regard
notamment
du
PLUI
sans
succès
;
»
Blocage
de
la demande
de
raccordement
au
réseau
d'eau ;
°
Lancement
de
deux
procédures
judiciaires
(civile et pénate)
pour
infraction
aux
règles
d'urbanisme
;
.
Mr
Perringale
a été
condamné
en
ere
instance
dans
ces
procédures,
avec
obligation
de
quitter
les
lieux,
de
remettre
en
état
la parcelle
et de
payer
une
astreinte
par jour
de
retard
en
cas
de
non-respect
de
ces
obligations ;
Ayant
fait appel
de
la première
instance,
un
jugement
devait
avoir
lieu
dans
la
semaine
du
4
mars
pour
la
mise
en
exécution
des
astreintes
ce
qui
l'a
conduit
à
quitter
son
terrain
en
déménageant
tous
ses
équipements
pour
s'installer sur les espaces
publics
pré-cités
et tenter d’inämider
et faire
pression
sur
le ville et notamment
son
représentant
Mr
le Maire
;
Face
à
cette
situation
inacceptable
au
regard
de
PEtat
de
Droit
et
d’un
élu
de
la
République
et
stigmatisante
pour
les
gens
du
voyage
sédentarisés
de
manière
légale
sur
le
territoire
communal,
l'équipe
municipale
a
décidé
unanimement
d'apporter
tout
son
soutien
à
Mr
le Maire
en
demandant
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
actions
possibles
permettant
de
faire
respecter
le cadre
légal
applicable
à tous, Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié le
:
ID
: 063-216304576-20240321-2024_040-DE
A cet effet :
-
L’AGSGV
63
(Association
de
gestion
du
Schéma
Départementale
d'Accueil
de
gens
du
voyage)
a été
saisie
pour
engager
un
dialogue
et
une
médiation
avec
la famille
en
recherchant
des
solutions
alternatives
à
court
et moyen
terme
garantissant
à
minima
des
conditions
de
vie
dignes
et sécurisées
pour cette famille,
tout en
rappelant
la condition
non
négociable
du
respect
de
la
loi ;
-
2
plaintes
ont
été
déposées
par
Mond'Averne
pour
la zone
des
Meules
et
la
commune
pour
le
stade
André
Boste
pour
occupation
illégale
d’un
espace
public
et
branchements
sans
autorisation
;
-
Le
Préfet
a
été
saisi
pour
demander
la
mise
en
oeuvre
d’une
procédure
administrative
leur
ordonnant
de
quitter
les
lieux
au
stade
André
Boste
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
au
motif
du
non-respect
de
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
aout
2022
interdisant
le
stationnement
des
résidences
mobiles
constituant
l'habitat traditionnel
des
gens
du voyages
en
dehors
des
aires
d'accueil
prévues
à
cet
sffet
et sans
autorisation
préalable
;
Considérant
que
la
commune
de
Vic
le
Comte
a
toujours
largement
contribué
à
l'accueil
et
sédentarisation
des
gens
du
voyage
sur
son
territoire
depuis
de
nombreuses
années
et
qu’elle
ne
peut
pas
répondre
seule
à
toutes
les
demandes
non
satisfaites
sur
le
Département
du
Puy
de
Dôme
; En
effet,
depuis
les
années
70/80,
elle
a
permis
progressivement
l'installation
et
la
sédentarisation
de
plusieurs
familles
sur
3
sites
différents.
Ces
groupes
ont
aujourd'hui
grandi
et
sont
accompagnés
au
mieux
:
évolution
du
PEU
pour
définir
leur
droit
à
construire,
mise
aux
normes
progressive
de
l'assainissement,
gestion
des
relations
avec
la population,
inclusion
scolaire.
Le
dernier
projet
en
cours
au
Macharat
consiste
à
permettre
la
décohabitation
des
familles
installées
sur
ce
site depuis
les années
1990
en
permettant
aux
enfants
de
devenir
propriétaire de
leurs
terrains
dans
le cadre
d'une
vente
à terme
avec
des
droits à construire
limités et une
étude
de
faisabilité
et un
plan
d'aménagement
d'ensemble
réalisés
en
partenariat
avec
l'AGSGV.
À
cela,
s'ajoute
l'existence
depuis
2008
d'une
aire
de
passage
des
gens
du
voyages
ouverte
depuis
plusieurs
années
et gérée
directement
par
la commune
qui
vient
d'être
reconnue
comme
une
aire
de
grand
passage
de
petite
capacité
dans
le
cadre
du
nouveau
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Par
suite,
un
projet
porté
par
Mond'Arverne
va
être
engagé
pour
continuer
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
pour
le territoire
intercommunal.
Considérant
que
tous
les
efforts
engagés
par
la
commune
pour
permettre
l'accueil
et
l'installation
licite de
ces
populations
n’a de sens
que
si par ailleurs,
tous
les moyens
sont
mis
en
œuvre
pour
meître
un
terme
à toute
teniative
d'installation forcée
et illégale
de
nouvelles
familles
pour
garantir
ainsi
le juste
équilibre
et
l'efficacité
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
dans
ce
domaine
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
condamner
fermement
installation
illégale
de
ce groupement
familial
et ce
même
en
cas
dé
déplacements
successifs
sur
différents
espaces
publics
de
la commune
;
-
Be
demander
le soutien
de
Fensemble
des
pouvoirs
publics
compétents
pour
agir
afin
de
faire
respecter
la loi et les décisions de
justice
en
toute
circonstance
; ‘
-
De
rester
ouvert
à un
dialogue
pour
aider
à la recherche
d'une
solution
d'habitat
pérenne
pour
cette
famille
et compatible
avec
leurs
attentes
dès
lors
qu’elles
restent
légales,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait à
Vie
le
Comte,
ie 20
mars
2024
Le
Maire,
M.JAntoine
DESFORGES
Le
Maire :
Certitie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet acte,
compte
fenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'une
part,
et
de sa publication
en
Mairie
d'autre part,
le : 20
mars
2024
-Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la dete
ds
son
caractère
exécutoire.