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Conseil Municipal - 2021 131 Creation Poste ADJ Tech P 2C
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 131 Creation Poste ADJ Tech P 2C)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le 3 décembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ,
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL, a donné procuration à Daniel PIALET Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 3 décembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 3 décembre 2021 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-131. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES D’AVANCEMENT — ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois pris en application de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu la délibération 2021-34 fixant le tableau des effectifs au 01 janvier 2021 ; Vu la loi du 16 août 2019 relatif à la transformation de la fonction publique ; Vu l'avis du Comité Technique en date du 02 décembre 2021
Vu l'arrêté du Maire n° 075-2021 portant adoption des LDG applicables à l’ensemble des agents communaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
CRÉE au 1° janvier 2022 :
“2 postes permanents d’adjoint technique principal 2° classe à temps complet au titre de l'avancement de grade à l'ancienneté.
MODIFIE le tableau des effectifs ;
INSCRIT au budget concerné les crédits correspondants ;
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 1 0 DEC. 2071
et l'affichage le : 4 9 DEC. 2071
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage. d'un recours conte de Nimes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal aamurustrary peut aussi etre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021131-DE
Reçu le 10/12/2021