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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 133 Creation Poste Saison)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’'Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le 3 décembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ,
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Nathalie LAGRANGE, Valérie SAINSON a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL, a donné procuration à Daniel PIALET Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 3 décembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 3 décembre 2021 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-133. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE ET ACTIVITES SAISONNIERES POUR L’ANNEE 2022
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée qu'il est nécessaire de renforcer les différents services municipaux notamment pendant la période des congés d’été et lors de surcroît exceptionnel de travail dans le courant de l’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
CRÉE des postes occupés par des agents non titulaires et de façon ponctuelle pour l’année 2022
MODIFIE le tableau des effectifs de la façon suivante soit :
“ 2 postes saisonniers à temps complet d’'éducateur APS non titulaire, IB 478 IM 415 (1 944,70 € brut)
“ 2 postes saisonniers à temps complet d’opérateur APS non titulaire, IB 401-IM 363 (1 701,03 € brut)
“ 3 postes pour accroissement temporaire d'activité à temps complet d’adjoints administratifs territoriaux non titulaires, IB 370 —-IM 342 (1 602,62 € brut)
“ 10 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints techniques territoriaux non titulaires, IB 370 —-IM 342 (1 602,62 € brut)
“ 3 postes pour accroissement temporaire d'activité à temps complet d’adjoints d'animation territoriaux non titulaire IB 370 —-IM 342 (1 602,62 € brut) Tr
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours conte de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal aaminustraty peut aussi etre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunw.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021133-DE
Reçu le 10/12/2021 DECIDE que les crédits concernant ces recrutements seront prévus aux budgets primitifs concernés 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces créations de postes.
Le Maire,
J TT
1
À
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 1 0 DEC, 2071
etl'affichagele: {9 DEC. 202
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cont: de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal aaminustranyÿ peut aussi etre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211208-081221_2021133-DE
Reçu le 10/12/2021