unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2016 02 17

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2016 02 17 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2016 02 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Réunion du Conseil Communautaire

PROCES VERBAL

Séance du 17 février 2016

TANINGES

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille seize, le dix-sept février, se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre à Taninges 508 avenue des Thézières, les membres du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.

Date de la convocation : 10 février 2016

Nombre de

Membres en

exercice : 28

Etaient présents :

Mesdames Laurette BIORD, Maryvonne DELLANDREA, Marise FAREZ,

Annie JORAT, Nadine MONTFORT.

Messieurs Éric ANTHOINE, Claude BARGAIN, Simon BEEREN-BETTEX,

Arnaud BOSSON, Stéphane BOUVET, Bernard CARTIER, Xavier

CHASSANG, Alain CONSTANTIN, Patrick COUDURIER, Régis FORESTIER,

Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Pierre HUGARD, Yves LAURAT, Guillaume

MOGENIER, Jean-Charles MOGENET, Sébastien MONTESSUIT, Daniel

MORIO, Paul RESTOUT, Joël VAUDEY.

Monsieur Pascal RUM est présent, mais quitte la séance à 20h55. Il prend

part uniquement à la délibération n°2016-01.

Etaient absents et ayant donné pouvoir :

Madame Martine FOURNIER, a donné pouvoir à Monsieur Bernard CARTIER

Monsieur Alain DÉNÉRIAZ, a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques

GRANDCOLLOT

Etaient excusés, non représentés :

Monsieur Rènald VAN CORTENBOSCH

Secrétaire de séance : Simon BEERENS-BETTEX

Monsieur Francis BLAISON, Trésorier principal assiste à la séance.

Le quorum est atteint.

Nombre de

Membres

présents : 25

Nombres de

pouvoirs : 2

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19H302

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

Monsieur le Président propose que le point n°11 soit reporté à une séance de Conseil Communautaire ultérieure. En effet, ce point pourrait faire l’objet d’un travail en commission n°2 (Environnement). Aucun membre du Conseil Communautaire présent ne s’oppose au report de ce point.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil du 16 décembre 2015

Monsieur le Président procède à une relecture des points du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015. Des précisions sont apportées sur les deux opérations de La Grande Odyssée, et sur le fait que la commune des Carroz ne souhaite avoir ni de départ ni d’arrivée.

Monsieur Patrick COUDURIER arrive à la séance à 19h45.

Monsieur Yves LAURAT demande que les votes des délibérations concernant les tarifs de la redevance des ordures ménagères soient vérifiés (points 6 et 7).

Le procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 16 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil communautaire.

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Simon BEERENS-BETTEX est nommé secrétaire de séance.

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président

Monsieur le Président présente les décisions.

Monsieur Yves LAURAT demande comment le choix du cabinet d’avocat a été fait, car il s’agit d’un cabinet de renom, et de bonne réputation.

Il lui est répondu que le choix a eu lieu après une consultation.

Conformément à la délibération n° 2014-12 du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation.

Décisions suivantes :

N° de

décision

Date Objet de la décision Montant Titulaire

Année 2015

2015-10 15/12/2015 Prestation réalisation des descriptifs

quantitatifs pour l’aménagement des

locaux de la CCMG

1.900,00€ HT LCN éco, représenté par

Monsieur Franck

RENARD, 100 rue de

Clairicy, 74440

TANINGES3

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

Année 2016

2016-01 19/01/2016 Autorisation d’Estée en justice et

représentation de la Collectivité

1.500,00€ HT CDMF Avocats, 7 place

Firmin Gautier, BP 476,

38000 GRENOBLE

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte des présentes décisions.

COMPTABILITÉ - BUDGET

4. Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Président présente les points d’ordre général.

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT intervient concernant le FCTVA, et dit que concernant les travaux de voirie jusque-là exclus du dispositif, devraient pouvoir y être soumis.

Il est demandé à Monsieur Francis BLAISON d’apporter un éclaircissement : il précise que cela dépendra de la nature des travaux, et qu’on est en attente de précisions de la part de l’État.

Monsieur Stéphane BOUVET explique qu’il s’agira surtout des grands projets.

Concernant la Communauté de Communes, il y a des points essentiels représentant de gros enjeux : hiérarchiser, maîtriser les dépenses de fonctionnement et finaliser les transferts de compétences, Prendre en compte les baisses de dotations et adapter la fiscalité de la collectivité, Conforter l’autofinancement, Permettre l’investissement de demain.

Monsieur Stéphane BOUVET précise que la stratégie de 2016 est d’intégrer les dépenses à venir. Il s’agit d’une année charnière.

__________________

FONCTIONNEMENT :

Monsieur Joël VAUDEY présente les points concernant le fonctionnement.

Le constat est fait que les charges de fonctionnement augmentent, notamment au chapitre 012.

Monsieur Stéphane BOUVET apporte une précision sur le FPIC, et indique que la Communauté de Communes a fait le choix de déroger au droit commun et prend à sa charge 50% du FPIC. Le droit commun ne ferait peser que 88.000€ dans le budget au regard des 185.000€ prévus en 2016.

Les graphiques en « camembert » montrent bien que le chapitre 65 représente quasiment la moitié du budget de la collectivité.

Monsieur VAUDEY précise néanmoins que si l’on compare avec d’autres intercommunalités voisines, les parts de dépenses sont +/- équivalentes (charges de personnel en dessous pour la CCMG, pour les charges générales, quasiment identiques, etc.).

Concernant l’évènementiel, la part de la LGO représente 71% des dépenses « évènementiel ». Monsieur BOUVET indique que la mutualisation des étapes avec Les Carroz va permettre une diminution des coûts, même si cette diminution est amoindrie pas le fait que Les Carroz ne souhaitent pas être ville d’arrivée ou de départ. Cela représente environ 9.000€ d’économies potentielles sur les étapes, et environ 1.000€ d’économies sur les frais annexes (hébergements, restauration, etc.). Cependant, il sera nécessaire que la CCMG se positionne sur cette proposition de mutualisation.

En revanche, la question se pose concernant la communication autour des étapes.

Monsieur Daniel MORIO s’interroge sur l’image de la Communauté de Communes qui a du mal à sortir du lot face aux stations, et notamment du Grand Massif. De plus, les mêmes stations touristiques se battent pour conserver leur compétence tourisme. Il s’interroge de ce fait sur les retombées pour la CCMG en termes d’image.4

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

Monsieur Stéphane BOUVET dit qu’il serait peut-être nécessaire d’envisager que les communes de Taninges (Praz-de-Lys) et Morillon prennent à leur charge les « Odyssée pour tous » et « Odyssée des enfants ».

Au niveau des subventions en général, l’enfance et la jeunesse représentent 72% des sommes allouées aux associations (la Marmotte en régie comprise).

Monsieur Eric ANTHOINE présente les associations et expliquent les montants des subventions versées en 2015, ainsi que les modes de calculs pour les coûts à l’heure réalisée (pour la CCMG). Il fait remarquer qu’au regard de cette analyse, au niveau des crèches, c’est celle de Samoëns qui a le coût à l’heure le plus élevé, et au niveau des ALSH, c’est la Marmotte, pourtant service de la collectivité.

Monsieur Simon BEERENS-BETTEX s’interroge sur le fait que la crèche de Samoëns soit la plus coûteuse pour la CCMG.

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT explique que cela est dû notamment par l’activité saisonnière très fort à Samoëns, qui fait augmenter la part des contrats à temps partiel, et donc multiplie les coûts de gestion. Monsieur Arnaud BOSSON estime qu’il y a trop de disparités entre les structures au niveau des aides financières. Il précise que si l’association venait à se dissoudre pour des raisons financières, la CCMG aurait l’obligation de reprendre à sa charge le service.

Monsieur Stéphane BOUVET répond qu’aucune obligation ne lie la CCMG à reprendre un service rendu par une association, malgré tout l’intérêt public que cette dernière représente.

Monsieur Yves LAURAT se demande comment les Petits Montagnards peuvent faire face à leurs dépenses. Monsieur Arnaud BOSSON dit que le coût réel de l’heure des Petits Montagnards équivaut à celui du Clap, pourtant, la subvention intercommunale est très différente.

Monsieur Joël VAUDEY explique que des conventions sont en train d’être finalisées pour être au plus proche de la réalité. Les surfaces réelles et les temps d’occupations seront alors pris en compte. Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT souhaiterait que les activités puissent être comparées, afin de savoir si les services proposés sont équivalents, dans le but d’être plus équitable au niveau des subventions à allouer. Monsieur Yves LAURAT dit que la commune de Taninges a émis des titres de recettes à l’encontre des structures « Les P’tits Bouts Taninges » et du « Clap Jacquemard » concernant les loyers de 2015. Il souhaite que ce point soit éclaircit.

Monsieur Joël VAUDEY explique ensuite les dépenses nouvelles qui représentent +55.000€ par rapport à 2015. Il s’agit du service d’instruction du droit des sols, du salaire de la DGS, du remplacement de Mélanie PIERRET durant son congé maladie puis maternité ; du projet de Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), estimé à 38.500€, mais pour lequel une aide de la CAF est possible à hauteur d’environ 40 à 50% ; du SCOT ; du loyer et des charges pour les locaux de la CCMG ; l’augmentation du FPIC ; le CDDRA, dont les actions prévues sont présentées.

Monsieur Stéphane BOUVET s’interroge sur l’avenir des CDDRA, car le rendement n’est pas à la hauteur des attentes de la région.

Monsieur Joël VAUDEY souhaite par ailleurs que soit finalisé le transfert des gendarmeries, avec une année de « grâce » concernant les recettes pour les communes, mais uniquement pour 2016. En 2017, le transfert sera total, y compris pour les recettes engendrées.

Monsieur Stéphane BOUVET fait un point concernant les compétences à venir, notamment le tourisme (malgré des demandes de dépôt de « marques » des communes, il n’y a rien d’assuré), et que cette compétence sera transférée de toutes façons au 1er janvier 2017.

[ Départ de Monsieur Pascal RUM]

Par ailleurs, il reste à clarifier la situation des stations touristiques non classées « marques », notamment des éventuelles dérogations possibles.

Par exemple, l’Office de Tourisme de Sixt ne pourra pas financer un dépôt de marque. Monsieur Simon BEERENS-BETTEX précise que si une dérogation est souhaitée, il faudra que le Conseil Communautaire se positionne avant octobre 2016, de même que pour la fiscalité.5

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

Monsieur Joël VAUDEY dit que l’on ne sait pas trop où l’on va avec la fiscalité, et qu’il faut envisager son doublement pour financer la compétence tourisme.

Concernant la GEMAPI, l’obligation est au 1er janvier 2018. Le choix est fait d’anticiper à 2017, afin d’avoir une vision plus large avec l’ensemble du bassin de l’Arve, avec un tarif unifié. De plus, les territoires les plus contributeurs sont les plus denses. Le SM3A estime aux alentours de 15€ par foyer pour financer la GEMAPI et le contrat rivière. Le financement est prévu à l’échelle de l’ensemble du bassin.

En prévoyant la reprise en 2017, cela permet de confier la compétence au SM3A, plus compétent et plus technique à ce niveau.

A titre d’exemple, la CC4R (Communauté de Communes des 4 Rivières) a déjà délibéré pour transférer la compétence au SM3A, comme la CCPMB (Communauté de Communes des Pays du Mont-Blanc). Monsieur Yves LAURAT dit que l’intérêt se trouve aussi au regard des travaux, et de la mutualisation au travers de la GEMAPI, sinon les contributions du SIVM devraient augmenter sensiblement.

Monsieur Joël VAUDEY présente les ressources de la collectivité.

_________________

INVESTISSEMENT :

Monsieur Stéphane BOUVET présente les investissements.

Il ouvre le débat et remercie les vice-présidents aux commissions pour leur travail.

Monsieur Jean-Charles MOGENET demande s’il existe une estimation de fiscalité.

Monsieur Joël VAUDEY répond que pour l’instant, il n’y en a pas, mais que pour financer les dépenses nouvelles, il y a 2 possibilités :

- Augmenter la fiscalité

- Prendre une part sur la marge de l’investissement.

Il faudra se positionner une fois les investissements définis.

Monsieur Stéphane BOUVET explique qu’il y a déjà des projets en cours, comme le cheminement, la Zone Artisanale des Chenêts à Samoëns, ou encore la déchetterie (sur le budget des OM). Monsieur Joël VAUDEY les bases fiscales ne sont pas encore connues à ce jour pour l’année 2016, cependant, l’Etat a d’ores et déjà annoncé une augmentation de 1% garantie.

Monsieur Arnaud BOSSON demande où en est l’étude ESPELIA.

Monsieur Stéphane BOUVET informe l’assemblée que dans le marché passé avec ESPELIA est prévu une étude des structures existantes dans le cadre de mission complémentaire. De ce fait, il est prévu d’étudier la solution de réaménagement de la piscine de Samoëns, par l’éventualité d’une création d’un accès aux bassins couvert, de la couverture de la piscine, ou autre.

Par ailleurs, il est prévu d’étudier d’autres projets structurants de loisirs, tels que la création d’une piste de « ski roue », ou encore de travailler sur des équipements existants, comme les équipements sportifs, les terrains de football et les gymnases (de Taninges, notamment), etc. De même, la problématique des jeunes est à prendre en compte, avec l’éventualité de la création d’un skate parc.

Ce point fera l’objet d’un travail de la commission n°3.

Monsieur Joël VAUDEY explique que la conclusion du cabinet ESPELIA pour le projet phare de la CCMG depuis plusieurs années concernant le Centre Nautique est que l’intercommunalité, au regard de ses finances, n’a pas les moyens de ce type de projet, et que l’étude est à approfondir, notamment avec l’éventualité d’un partenariat public-privé (PPP).

Monsieur Sébastien MONTESSUIT dit que le contexte budgétaire ne permet pas d’envisager une augmentation des recettes. Il se demande quels arbitrages la Communauté de Communes va faire, car d’autres collectivités ont, à sa connaissance procédé à des coupes budgétaires sur l’ensemble des services, et il craint que le Clap Jacquemard, dont le Président de l’association est présent dans la salle, ne subisse ce type de choix, notamment pour financer le loyer réclamé par la commune. Il précise que des associations qui travaillent dans l’intérêt public et qui sont le cœur des services de l’intercommunalité risquent de perdre en qualité et en quantité de service si elles se voient amputer d’une partie de l’aide financière.6

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

Monsieur Daniel MORIO précise que la commune ne peut pas réclamer de loyer.

Monsieur Joël VAUDEY dit que la CCMG prendra à sa charge les prorata de prêts, et que si les locaux ne sont pas grevés de prêts en cours, cela relève de la mise à disposition gratuite.

Monsieur Stéphane BOUVET ajoute que les biens restent la propriété des communes. Cependant, dans le cas des gendarmeries, les biens sont transférés dans leur intégralité à la CCMG, sans possibilité de les aliéner. De ce fait, si un projet de construction d’une nouvelle gendarmerie devait se faire, les bâtiments mis à disposition auparavant redeviendraient propriété de la commune.

Monsieur Joël VAUDEY dit que l’objet des conventions de mise à disposition des biens est de clarifier les situations pour chaque cas. Néanmoins, à ce jour, il n’est pas possible d’annoncer des chiffres, puisque les discussions avec les communes sont en cours, et qu’il y a des litiges avec certaines communes sur les surfaces occupées.

Monsieur Éric ANTHOINE dit que cela peut s’apparenter à un bail emphytéotique à titre gratuit. Cependant, il ajoute que malgré toute l’importance de défendre les associations et les structures, il ne faut pas perdre de vue qu’ici, c’est l’intérêt communautaire qui prédomine, et qu’il faut penser et réfléchir pour l’ensemble du territoire. Monsieur Sébastien MONTESSUIT dit qu’en terme d’orientations budgétaires, il serait bien de sanctuariser les budgets enfance et jeunesse, et d’unifier les tarifs pour toute la vallée. La CCMG devrait aussi accepter qu’il y ait des augmentations de subventions si le service rendu est plus efficient.

Monsieur Daniel MORIO précise que la commission n°4 s’est positionnée sur la création d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) plus que sur le développement des structures existantes. Monsieur Arnaud BOSSON précise qu’il faut conserver les structures existantes malgré tout et permettre leur fonctionnement.

Monsieur Stéphane BOUVET rappelle qu’au regard de l’analyse du territoire, la CCMG a un taux de places garde d’enfant supérieur de 10% par rapport à l’offre moyenne. La capacité de garde sur le territoire est bonne. Malgré tout, il est d’accord sur le fait qu’il faut limiter les différences de financement des structures. Cependant, un tarif unique obligerait les structures à avoir une meilleure gestion. Peut-être faudrait-il envisager de favoriser l’accès à la garde d’enfants aux familles dont les 2 parents travaillent.

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT précise que la crèche de Samoëns coûte plus cher en raison de l’activité saisonnière.

Monsieur Stéphane BOUVET ajoute qu’il faut optimiser les structures et avoir un financement horaire équitable entre les associations, tout en conservant une offre de qualité. En revanche, s’il est nécessaire d’arbitrer, ce n’est malgré tout pas obligatoire, il est possible que la CCMG se positionne différemment et puisse dans les réserves de l’investissement.

Monsieur Jean-Charles MOGENET dit que La Grande Odyssée (LGO), l’Opéra Studio, etc. sont des actions qui coûtent cher, et que cela freine la CCMG pour investir pour ses citoyens.

Monsieur Daniel MORIO dit que la volonté des communes à conserver leurs compétences, notamment le tourisme, est en contradiction avec les financements de la CCMG, comme l’évènementiel, par exemple. Monsieur Simon BEERENS-BETTEX précise que la difficulté repose dans le choix des évènements à financer en fonction de leur intérêt communautaire. Il serait peut être nécessaire d’approfondir l’étude des critères de subventions.

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT dit qu’il ne faut pas oublier que le tourisme représente environ 85% de notre économie.

Monsieur Stéphane BOUVET précise qu’il faut dissocier les actions :

- Culturelles : l’accès à la culture pour tous, notamment pour ceux qui n’ont pas la possibilité de se déplacer jusqu’à Genève ou Annecy (Opéra Studio)

- Valorisation du territoire, avec la LGO, par exemple, trop marqué « Grand Massif » et « Praz-de-Lys / Sommand », pour laquelle cela mériterait d’éclaircir la démarche, et si cela reste trop marqué stations, la CCMG pourrait ne plus financer.

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT précise néanmoins que l’Odyssée des Enfants est faite pour les 2 collèges du territoire.

Monsieur Daniel MORIO pense que l’image des 8 communes n’est pas porteuse, contrairement aux stations. Monsieur Arnaud BOSSON dit qu’il ne faudrait pas mettre en avant les villages, mais le territoire. Il pense en revanche que le territoire a plus de chance d’être mis en avant avec les activités estivales qu’hivernales. Monsieur Daniel MORIO rejoint cette idée, et précise que les activités d’été sont plus porteuses de l’image du territoire.

Monsieur Sébastien MONTESSUIT dit qu’il faut voir ce que représente le coût par rapport aux avantages d’un évènement, et qu’il y a peut-être des pistes à privilégier au niveau des activités d’été, comme par exemple la7

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

course de vélo à Mieussy, qui a coûté 1.800€ à la CCMG, et qui propose une découverte du territoire dans son ensemble.

Monsieur Éric ANTHOINE rejoint ce qui vient d’être dit sur le fait de cibler les actions du territoire, et donc l’ensemble du territoire. Il dit qu’il faut mettre en avant la population qui vit à l’année, même s’il ne faut pas oublier le tourisme. Certains évènements ont un impact plus important, comme Radio Giffre, qu’il souhaite voir se développer, le VTT, etc. Il dit qu’il faut avoir une politique à moyen terme

Monsieur Bernard CARTIER tient à préciser qu’il est sensible aux évolutions des dépenses de fonctionnement, et qu’il faut se poser les bonnes questions.

_________________

Ordures Ménagères :

Monsieur Bernard CARTIER prend la parole pour présenter les grandes lignes :

- Constat d’impayés avoisinant la somme de 350.000€ entre 2014 et 2015, c’est un problème à régler en priorité.

- Autre réflexion : examiner le problème de la taxe : la REOM coûte en énergie, en temps, etc. La taxe ferait économiser un agent, même si 8% sont récupérés par l’Etat (précision de Monsieur BLAISON), et serait peut-être plus équitable. C’est un point prioritaire pour la commission n°2.

- Autre priorité, les chalets d’alpage, où il y a quelque chose à faire pour unifier et équilibrer le montant de la redevance.

Monsieur Bernard CARTIER félicite Bruno DURET pour son travail, car il clarifie les choses, concernant ces points, mais aussi sur l’optimisation des collectes.

Autres projets du service ordures ménagères pour l’année 2016 :

- Nouveau plan de la déchetterie : on s’écarte de la zone polluée

- Un calendrier de réalisation a été demandé : cependant, une inquiétude sur le réalisme du calendrier est soulevée par Monsieur CARTIER, notamment sur la date de livraison de la déchetterie.

Monsieur Bernard CARTIER présente ensuite les dépenses et les recettes du service : - Stagnation des ventes de produits

- Augmentation des subventions

- Dépenses inférieures aux recettes

- Baisse des charges de personnel qui sont mieux équilibrées par rapport au budget principal - Augmentation des dépenses d’investissement du fait de l’achat d’un nouveau camion.

Monsieur Jean-Charles MOGENET dit qu’il est important d’accélérer le projet de déchetterie, car cela fait un moment que cela dure.

Monsieur Claude BARGAIN précise qu’il faut aussi travailler pour les containers semi-enterrés. Monsieur Paul RESTOUT demande pourquoi le projet de déchetterie prend du temps. Monsieur Claude BARGAIN explique qu’il a fallu déplacer le projet pour éviter la zone polluée, la zone à risques…

Monsieur Bernard CARTIER dit qu’il est possible de prendre connaissance des comptes-rendus de commission n°2.

Monsieur Claude BARGAIN dit que les autres Communautés de Communes ont toutes des cloches, et que nous sommes en retard.

Monsieur Jean-Charles MOGENET répond qu’il faut laisser du temps à Bruno DURET pour travailler dans ce sens.

Monsieur Bernard CARTIER dit que le programme de 2016 est prêt, mais qu’il va discuter avec Bruno DURET pour les éventuelles modifications.

Monsieur Yves LAURAT précise que les containers semi-enterrés sont un réel progrès, mais qu’il faut aussi penser à adapter les tournées, car quand cela déborde, cela se voit, contrairement à l’aérien, et cela laisse à désirer pour l’environnement.

Il est précisé que Bruno DURET réfléchi au lissage des tournées pour le territoire soit équilibré.8

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

__________

ANNEXES :

Monsieur Joël VAUDEY présente rapidement les annexes du DOB, et notamment la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) et la FA (Fiscalité Additionnelle), pour laquelle il faudra se positionner avant octobre 2016.

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT dit que la FPU pourrait couper la dynamique fiscale de certaines communes.

Monsieur Simon BEERENS-BETTEX précise qu’il faudra de toute façon financer les compétences, et qu’en FA, il faudra augmenter notre fiscalité. En FPU, les communes peuvent augmenter leurs taxes. Cependant, il n’existe pas d’obligation des communes à faire baisser leur fiscalité.

Enfin, Monsieur Stéphane BOUVET clos le débat d’orientation budgétaire à 22h10, après 1h de débat.

Délibération :

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire afin d’examiner les grandes orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2016.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, chacun a pu s’exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2016.

ENFANCE

5. Avances de subventions aux structures enfance / jeunesse

Monsieur Stéphane BOUVET présente le tableau des propositions d’avances.

Monsieur Arnaud BOSSON demande si les montants peuvent être rediscutés.

Monsieur BOUVET répond qu’il s’agit d’avances calées sur les montants alloués en 2015, mais pas du vote des montants de 2016.

Dans l’attente du vote du budget et afin de permettre le fonctionnement de certains prestataires de services et certaines associations financées par la Communauté de communes, et de conforter leur besoin de trésorerie, il vous est proposé de verser une avance de subvention au titre de l’année 2016 – correspondant à 25% de la subvention allouée en 2015 (déduction faite le cas échéant d’avance attribuée en début d’année 2016).

Association Subvention

votée en

2015

Subvention

versée en

2015

Avance

2016

proposée

Avance

versée

en

janvier

2016

Observations

Ecoles de

musique

Samoëns 13 000€ 13 000€ 3 250€ 25%

Châtillon-sur-

Cluses

19 000€ 19 000€ 4 750€ 25%

Sixt-Fer-à-Cheval 12 000€ 12 000€ 3 000€ 25%

Taninges-Mieussy 15 000€ 15 000€ 3 750€ 25%

Les Loupiots –

Samoëns

144 500€ 144 500€ 36 125€ 20 000€ 25%

Reste 16 125€

d’avance à verser9

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

Enfance /

jeunesse

Les P’tits Bouts -

Taninges

159 700€ 159 700€ 39 925€ 25%

Les P’tits Bouts –

Mieussy

136 186€ 136 186€ 34 046,50€ 25%

Les Petits

Montagnards –

Mieussy

29 000€ 29 000€ 7 250€ 25%

Le Clap

Jacquemard -

Taninges

76 832€ 76 832€ 19 208€ 25%

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité, décide de :

- D’ATTRIBUER les avances des subventions au titre de 2016 dans la limite des sommes inscrites dans le tableau ci-dessus,

- DE S’ENGAGER à prévoir les crédits correspondants au Budget Primitif de 2016.

COMMUNICATION

6. Adaptation des règlements d’attribution des subventions (annexes 2 et 3)

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT remercie Lise LOPES pour son travail. Le système de points va déterminer le montant de la subvention et permettre une meilleure lisibilité.

Monsieur Arnaud BOSSON précise que certains noms sont sortis de la liste, mais il n’est pas exclu qu’ils puissent y revenir.

Monsieur GRANDCOLLOT dit qu’on gagne en clarté avec ce système.

Monsieur Jean-Charles MOGENET dit que ces dépenses ne relèvent pas un caractère obligatoire pour la CCMG.

Monsieur Yves LAURAT dit qu’il est d’accord sur le principe de cadrer l’attribution de subventions, cependant, si celui-ci conduit à faire des propositions comme celles présentées au point suivant (n°7), il estime que c’est un problème. Il précise que dans notre territoire où l’on vante les stations, nos jeunes skieurs de fond ont disparu des propositions de subventions.

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT dit que si les niveaux sont inférieurs, ce seront les communes qui financeront.

Monsieur LAURAT dit qu’il ne faut pas mélanger les sports de masse, comme le ski alpin, et les sports plus confidentiels, comme le télémark. Il estime qu’il est beaucoup moins facile de se démarquer dans un sport comme le ski alpin où il peut y avoir des dizaines de milliers de concurrents, alors qu’en télémark, c’est plus évident, car le nombre de concurrents est divisé par 10.

Monsieur Simon BEERENS-BETTEX précise que la commission n°4 s’est positionnée de cette manière cette année, mais que la discussion reste ouverte pour l’avenir.

Monsieur Éric ANTHOINE dit qu’il y a sûrement d’autres sportifs qui ne se sont pas manifestés. Monsieur LAURAT se demande s’il ne faudrait pas solliciter nous-même les sportifs. Monsieur ANTHOINE précise qu’il n’y a pas de sélection des uns au détriment des autres. Monsieur GRANDCOLLOT estime qu’il y a un problème de niveau, et que si on ouvre nos critères, pourquoi pas alors ouvrir à d’autres sports, et à ce moment-là, nous serions dépassés.

Monsieur ANTHOINE indique que les remarques seront prises en compte, mais qu’il n’est pas prévu de subventionner un sportif qui touche déjà une subvention ailleurs.

Monsieur Alain CONSTANTIN précise qu’il y a les structures régionales, le SITM, et les structures fédérales, la CCMG.10

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée du projet de règlement d’attribution des subventions aux sportifs (annexe 2016-D04-A01) et du règlement d’attribution des subventions aux projets évènementiels (annexe 2016-D04-A02).

Vu l’avis favorable de la commission 4 du 10 février 2016,

Le Conseil Communautaire, après délibération, à la majorité : 25 voix pour et une abstention (Jean- Charles MOGENET), décide :

 D’APPROUVER les 2 règlements d’attribution des subventions aux sportifs et aux projets évènementiels, comme joint en annexe (annexes 2016-04-01 et 2016-04-02).

7. Attribution de subventions aux sportifs et à l’évènementiel

Attribution de subventions aux sportifs

La Communauté de communes soutient la création d’activités culturelles, musicales ou sportives à destination des habitants du territoire.

Elle souhaite aussi soutenir activement le sport de haut niveau qui contribue à la notoriété de notre territoire et constitue un exemple pour les jeunes générations

Dans ce cadre, il vous est proposé de soutenir financièrement les sportifs de haut niveau selon les propositions suivantes :

NOM CLUB COMMUNE RESIDENCE DISCIPLINE MONTANT ATTRIBUÉ

BORDET Jade

Cible du Salève CHÂTILLON-SUR-

CLUSES TIR A LA CARABINE 1 187 €

KROMER Marie Fédéral MIEUSSY SKI DE FOND 1 187 €

TAN-BOUQUET Argeline Samoëns Team Télémark MORILLON TELEMARK 3 264 €

FRADET Charlie Samoëns Team Télémark NAVES-PARMELAN TELEMARK 3 264 €

CLAYE Noé Samoëns Team Télémark SAMOËNS TELEMARK 2 077 €

PITHOIS Yanis Samoëns Team Télémark MORILLON TELEMARK 2 077 €

MARTINET Camille Samoëns Team Télémark SAMOËNS TELEMARK 2 077 €

MARTINET Pierre Samoëns Team Télémark SAMOËNS TELEMARK 3 264 €

PETIT Manon Ski Club des Carroz SAMOËNS SNOWBOARD CROSS 2 077 €

COUGOUREUX Sylvain Team Les Gets Intense LA RIVIERE ENVERSE VTT DESCENTE 2 077 €

COUGOUREUX Benoït Team Les Gets Intense LA RIVIERE ENVERSE VTT DESCENTE 3 264 €

Vu l’avis favorable de la commission n°4 du 10 février 2016,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

 D’ATTRIBUER les subventions telles que proposées dans le tableau ci-dessous,11

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

NOM MONTANT ATTRIBUÉ VOTES POUR VOTES CONTRE ABSTENTIONS

BORDET Jade 1 187 € 24 1 (Yves LAURAT) 1 (Jean-Charles MOGENET

KROMER Marie 1 187 € 25 0 1 (Jean-Charles MOGENET

TAN-BOUQUET Argeline 3 264 € 24 1 (Yves LAURAT) 1 (Jean-Charles MOGENET

FRADET Charlie 3 264 € 24 1 (Yves LAURAT) 1 (Jean-Charles MOGENET

CLAYE Noé 2 077 € 24 1 (Yves LAURAT) 1 (Jean-Charles MOGENET

PITHOIS Yanis 2 077 € 24 1 (Yves LAURAT) 1 (Jean-Charles MOGENET

MARTINET Camille 2 077 € 24 1 (Yves LAURAT) 1 (Jean-Charles MOGENET

MARTINET Pierre 3 264 € 24 1 (Yves LAURAT) 1 (Jean-Charles MOGENET

PETIT Manon 2 077 € 24 1 (Yves LAURAT) 1 (Jean-Charles MOGENET

COUGOUREUX Sylvain 2 077 € 24 1 (Yves LAURAT) 1 (Jean-Charles MOGENET

COUGOUREUX Benoït 3 264 € 24 1 (Yves LAURAT) 1 (Jean-Charles MOGENET

 De S’ENGAGER à PREVOIR les crédits nécessaires au Budget Primitif de 2016.

Attribution de subventions aux évènements d’intérêt communautaire

Madame Annie JORAT sort de la salle pour le vote de la délibération concernant les évènements. Elle ne prendra pas part au vote.

Monsieur Stéphane BOUVET explique que si l’on s’engage par exemple pour le « Festival des Vieilles Casquettes », cela nous oblige à nous engager pour l’an prochain. Par ailleurs, pourquoi ne pas envisager à ce moment-là de subventionner le « Festival des Musiques du Faucigny » qui aura lieu sur le territoire l’année prochaine. Il dit qu’il faut avoir une ligne directrice. Par ailleurs, concernant « Festoche in the Garden », comme il s’agit d’un échange avec la commune de Saint-Denis (93), pour cette année, il s’agit de subventionner l’accueil des groupes sur le territoire (la commune de Saint-Denis finançant le voyage). Cependant, cela nécessite de s’engager à financer le voyage l’année prochaine pour continuer l’échange, et cela coûtera bien plus cher.

Monsieur Paul RESTOUT propose de plafonner sur la base d’un pourcentage du coût total. Monsieur BOUVET précise que le saupoudrage que l’on fait actuellement ne va pas forcément dans l’intérêt communautaire.

Monsieur RESTOUT précise que pour le « Festigrat’s », il existe déjà un financement de la part du CDDRA, et qu’il y a donc doublon.

Monsieur Simon BEERENS-BETTEX estime que l’on finance trop facilement. Il demande s’il n’est pas possible de restreindre les critères fixés dans le règlement.

Monsieur RESTOUT dit que le critère principal à retenir doit être l’intérêt communautaire. Monsieur Daniel MORIO précise que les critères sont inscrits dans le règlement.

Monsieur BOUVET ajoute que l’on se base un système déclaratif, et qu’il s’agit donc de s’attacher à la bonne foi des demandeurs.

La Communauté de communes soutient la création d’activités culturelles, musicales ou sportives à destination des habitants du territoire.

Dans ce cadre, il vous est proposé de soutenir financièrement les structures pilotes d’initiatives stratégiques pour l’animation de nos 8 communes, selon les propositions suivantes :12

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

STRUCTURE VILLE EVENEMENT

MONTANT

ATTRIBUÉ

Marcelly Aventure MIEUSSY 12ème Rando VTT de la Ramaz 1800

Comité des Fêtes de Mieussy MIEUSSY 10ème édition du Sommand Festival 2500

Harmonie municipale de Mieussy MIEUSSY Fête des Vieilles casquettes 2000

Praz de Lys Sommand Tourisme TANINGES Festigrat's 2016 4500

Music ô Giffre MORILLON Festoche in the garden 2450

Vu l’avis favorable de la commission n°4 du 10 février 2016,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :

 D’ATTRIBUER les subventions telles que proposées dans le tableau ci-dessus,

STRUCTURE EVENEMENT

MONTANT

ATTRIBUÉ

VOTES

POUR VOTES CONTRE ABSTENTIONS

Marcelly Aventure

12ème Rando

VTT de la Ramaz 1800 25 0 0

Comité des Fêtes de

Mieussy

10ème édition du

Sommand

Festival 2500

25 0 0

Harmonie municipale

de Mieussy

Fête des Vieilles

casquettes 2000 25 0 0 Praz de Lys

Sommand Tourisme Festigrat's 2016 4500 25 0 0

Music ô Giffre

Festoche in the

garden 2450

17

3

(Martine FOURNIER,

Bernard CARTIER et

Paul RESTOUT)

5

(Laurette BIORD,

Marise FAREZ,

Stéphane BOUVET,

Patrick COUDURIER,

Jean-Charles

MOGENET)

 De S’ENGAGER à PREVOIR les crédits nécessaires au Budget Primitif de 2016.

8. Attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le Président propose aux membres de l’assemblée d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.187€ à Simon PIOLAINE, au titre du classement du sportif de haut niveau (répertorié sur le site du Ministère « Jeunesse et Sport » et non subventionnable par d’autres collectivités.

Vu l’avis favorable de la commission n°4 du 10 février 2016,

Le Conseil Communautaire, après délibération, décide à 25 voix pour et une abstention (Jean-Charles MOGENET) :

 D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 1.187€ à Simon PIOLAINE au titre de son classement comme sportif de haut niveau.

 De S’ENGAGER à PREVOIR les crédits nécessaires au Budget Primitif de 2016.13

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

9. Approbation de la convention de mutualisation du service communication (annexe 4)

Madame Marise FAREZ s’interroge sur le temps que devrait prendre à l’agent chargée de la communication. Monsieur Stéphane BOUVET précise que les communes ne se sont pas toutes prononcées, et qu’il n’est pas possible d’estimer le temps.

Madame FAREZ dit que l’on souhaite mettre en avant l’image de la CCGM, donc ce n’est pas logique. Par ailleurs, le tarif proposé par la CCMG aux communes de 60€ pour 4 heures de travail semble dérisoire, et non représentatif du coût réel de l’agent. De ce fait, elle est contre.

Monsieur Claude BARGAIN dit qu’au contraire, cela occupera un agent déjà en place. Monsieur BOUVET précise que les missions de la CCMG garderont un caractère prioritaire. Monsieur Joël VAUDEY ajoute que si les communes valident le projet et font des demandes, la CCMG, par le biais de son Président, priorisera les missions.

Madame FAREZ dit qu’il existe des agences de communication, des prestataires, auxquels les communes peuvent aussi faire appel. Elle demande que la question des priorisations soit ajoutée dans la convention. Monsieur VAUDEY précise qu’il s’agit surtout de venir en aide aux petites communes qui n’ont pas forcément les moyens de faire appel à un prestataire.

La demande de Madame FAREZ d’ajouter la question des priorisations dans la convention est acceptée.

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée du projet convention de mutualisation du service communication (annexe 2016-D07-A03).

Vu l’avis favorable de la Commission n°1 du 3 février 2016,

Le Conseil Communautaire, après délibération, à :

 14 voix pour,

 4 voix contre (Marise FAREZ, Martine FOURNIER, Bernard CARTIER, et Sébastien MONTESSUIT),  8 abstentions (Laurette BIORD, Maryvonne DELLANDREA, Nadine MONTFORT, Simon BEERENS- BETTEX, Alain CONSTANTIN, Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Yves LAURAT et Jean-Charles MOGENET),

DÉCIDE :

 D’APPROUVER la convention de mutualisation du service de communication, telle que jointe en annexe,

 D’AUTORISER sa signature avec les communes intéressées.

CDDRA

10. Approbation du programme 2016 du Contrat de Développement Durable en Rhône-Alpes

Le Comité de pilotage du CDDRA du Faucigny, réuni le 13 novembre 2015, a validé des dossiers de demandes de subventions régionales pour soutenir des opérations menées dans le cadre du dispositif contractuel de la Région Rhône-Alpes, selon le tableau figurant ci-après :14

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 16 décembre 2015

Les partenaires du CDDRA dans le cadre de la mise en œuvre de certaines actions assurent directement le portage financier et y contribuent financièrement ; une participation des Communautés de communes, adhérentes au CDDRA du Faucigny, est alors sollicitée sous réserve de la mise en place effective des actions. Considérant que l'ensemble des actions est soutenu financièrement par la Région Rhône-Alpes, dans le cadre du dispositif CDDRA ;

Le Conseil Communautaire, après délibération, à 16 voix pour, 5 voix contre (Laurette BIORD, Martine FOURNIER, Claude BARGAIN, Bernard CARTIER et Guillaume MOGENIER) et 5 abstentions (Maryvonne DELLANDREA, Alain CONSTANTIN, Alain DÉNÉRIAZ, Jean-Jacques GRANDCOLLOT et Yves LAURAT) décide de :

 valider le programme d’actions du CDDRA pour l’année 2016 selon le tableau ci-dessus,  autoriser le Président à signer, le cas échéant, les conventions afférentes et tous documents relatifs à la mise en œuvre de ces projets,

 s’engager à prévoir les participations sollicitées par les porteurs de projets au budget primitif de 2016 de la Communauté de communes.

ENVIRONEMENT

11. Réserve naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval

Point reporté à une date ultérieure. Un travail en commission n°2 est proposé.

DIVERS

12. Questions diverses

Monsieur Yves LAURAT expose le problème lié à l’organisation de la manifestation de quad à Morzine et de son impact sur le territoire.

FIN DE LA SÉANCE A 23h00

Projets Porteur de

l’action

Coût total Montant

subvention

régionale

Participation

CCMG

sollicitée

Taux de

participation

CCMG

Animation en forêt privée

2016

CRPF 37 500 € 12 500 € 4 000 € 10 %

Le village des initiatives :

ÉVÉNEMENTS

2CCAM (CLD) 13 100 € 4 200 € 1 000 € 26 %

Événement autour

valorisation des produits

locaux : « Faucigny

Gourmand »

CROQ’ALP 143 400 € 20 000 € 2 000 € 1 %

Evénement

« Les artisans et les

restaurateurs à la ferme »

2CCAM 16 652 € 8 326 € 2 422.50 € 14 %

Les RDV de l’ESS :

Événementiel

INNOVALES 9 525 € 3 810 € 1 905 € 20 %

Incubateur ESS INNOVALES 89 742 € 17 948.40 € 2 000 € 2 %

TOTAL 309 919 € 66 784.40 € 13 327.50 € 4.3 %