unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2016 10 19

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2016 10 19 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2016 10 19)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Annexe n°1

Réunion du Conseil Communautaire

PROCES VERBAL

Séance du 19 octobre 2016

TANINGES

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille seize, le dix-neuf octobre, se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.

Date de la convocation : 12 octobre 2016

Nombre de

Membres en

exercice : 28

Étaient présents :

Mesdames Laurette BIORD, Marise FAREZ, Annie JORAT et Nadine

MONTFORT

Messieurs Éric ANTHOINE, Simon BEERENS-BETTEX, Arnaud BOSSON,

Stéphane BOUVET, Bernard CARTIER, Xavier CHASSANG, Alain

CONSTANTIN, Patrick COUDURIER, Alain DENERIAZ, Régis FORESTIER,

Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Pierre HUGARD, Yves LAURAT, Guillaume

MOGENIER, Sébastien MONTESSUIT, Daniel MORIO, Paul RESTOUT,

Pascal RUM, Rénald VAN CORTENBOSCH ET Joël VAUDEY.

Étaient absents et ayant donné pouvoir :

Madame Maryvonne DELLANDREA a donné pouvoir à Monsieur Yves

LAURAT

Madame Martine FOURNIER, a donné pouvoir à Monsieur Bernard CARTIER

Monsieur Claude BARGAIN, a donné pouvoir à M. Jean-Jacques

GRANDCOLLOT

Monsieur Jean-Charles MOGENET, a donné pouvoir à Monsieur Stéphane

BOUVET

Secrétaire de séance : Arnaud BOSSON

Le quorum est atteint.

Nombre de

Membres

présents : 24

Nombres de

suffrages

exprimés : 28

Votes Pour : 28

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19h452

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 19 octobre 2016

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 septembre 2016 (annexe n°1)

Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 septembre dernier.

M. LAURAT attire l’attention sur la confusion souvent faite entre les appellations SIVOM du Haut Giffre et le SIVM du Haut Giffre. Il convient d’être vigilant à cet égard.

M. DENERIAZ ajoute que, pour cette raison, le SIVOM a changé d’appellation pour devenir le SIVOM des Montagnes du Giffre.

Dans les questions diverses, M. DENERIAZ précise que les échanges avec la gendarmerie datent de bien avant 2015 contrairement à ce qui est écrit.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 21 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil communautaire.

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Arnaud BOSSON est nommé secrétaire de séance.

3. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président

Conformément à la délibération n° 2014-12 du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation.

Décision suivante :

N° de

décision Date

Date de

télétransmission Objet de la décision

Montant

HT Titulaire

2016-18 15/09/2016 29/09/2016

Honoraires pour l’animation

d’une séance de travail

relative à la fiscalité

1 550,00 €

KPMG

51 rue de St-Cyr

CP 409

69338 LYON CEDEX 09

Le Conseil Communautaire prend acte de la présente décision.

ENFANCE – JEUNESSE

4. Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement La Marmotte (DEL2016-61)

M. ANTHOINE précise que l’évolution des tranches de quotient familial et des tarifs de l’ALSH La Marmotte répond à une volonté d’harmoniser ces derniers avec ceux pratiqués par les deux autres ALSH du territoire.

VU la proposition et l’avis favorable de la Commission 4 du 12 octobre 2016,3

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 19 octobre 2016

Il est proposé de fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « la Marmotte » sur la base de ceux qui ont été votés le 2 juillet 2014 (délibération n° 2014-44), en modifiant les tranches de quotient familial afin de les harmoniser avec celles pratiquées par les autres ALSH du territoire, selon le tableau suivant :

Quotient familial

inférieur à 600 €

Quotient familial

entre 600 € et

1 000 €

Quotient familial

entre 1 000 € et

1 500 €

Quotient familial

supérieur 1 500 €

Journée avec

repas 13,50 € 15,50 € 17,50 € 20,50 € Demi-journée

sans repas 5,50 € 6,50 € 7,50 € 9,50 € Demi-journée

avec repas 9,50 € 10,50 € 11,50 € 13,50 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER les nouvelles tranches de quotient familial et de fixer les tarifs de l’ALSH « La Marmotte » selon le tableau ci-dessus à compter du 1er décembre 2016

SPORTS

5. Attribution de primes de résultats aux sportifs de haut niveau pour la saison 2016/2017 (DEL2016-62)

M. BOUVET précise que cette question a fait l’objet d’une délibération lors de la dernière séance du Conseil Communautaire, à l’exception de deux sportifs de haut niveau qui n’avait à cette date pas terminée leur saison. L’attribution de primes de résultats à ces dernier est donc proposée aujourd’hui.

M. LAURAT souligne que les deux sportifs résident à La Rivière-Enverse, mais sont licenciés d’un club extérieur au territoire.

M. ANTHOINE répond qu’il n’existe pas de club de VTT sur le territoire de la CCMG et que le règlement d’attribution des primes prévoit deux cas possible pour être éligible à la subvention : soit le sportif habite le territoire, soit il est licencié d’un club situé sur le territoire. La Commission 4 n’a pas à ce jour étudié la possibilité d’ajouter une clause précisant que, si le sportif concerné est licencié d’un club extérieur au territoire, il ne pourra recevoir de subvention que si aucun club dans sa discipline n’existe sur le territoire. M. BEERENS-BETTEX ajoute qu’il est difficile de prévoir une telle clause au règlement dans la mesure où le lieu de licence peut différer du lieu de l’entraînement.

Considérant que la Communauté de Communes souhaite soutenir activement le sport de haut niveau qui contribue à la notoriété de notre territoire,

Considérant que la Communauté de Communes souhaite valoriser l’engagement et les bons résultats des sportifs de haut niveau qu’elle soutient, et que les palmarès remarquables constituent un exemple pour les jeunes générations,

Vu la proposition et l’avis favorable de la Commission 4 du 12 octobre 2016,

Il est proposé au Conseil Communautaire d’allouer les subventions suivantes, selon les critères établis dans le règlement d’attribution des aides aux sportifs de haut niveau :

NOM CLUB COMMUNE DISCIPLINE MONTANT

Benoît COUGOUREUX Team Les Gets Intense La Rivière-Enverse VTT Descente 750 €

Sylvain COUGOUREUX Team Les Gets Intense La Rivière-Enverse VTT Descente 750 €

Il est précisé que les montants, d’un total de 1 500 €, sont inscrits au budget 2016.4

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 19 octobre 2016

Vu l’avis favorable de la commission n°4 du 12 octobre 2016,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER des primes de résultats aux sportifs de haut niveau Benoît et Sylvain COUGOUREUX

telles que proposées dans le tableau ci-dessous :

NOM MONTANT

Benoît COUGOUREUX 750 €

Sylvain COUGOUREUX 750 €

FINANCES

6. Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique (DEL2016-63)

M. BOUVET rappelle que la présente délibération fait suite à l’étude faite par le cabinet KPMG en 2015 et aux échanges au sein de la Communauté de Communes depuis cette date. Lors de la réunion du mercredi 12 octobre 2016 et à laquelle tous les conseillers communautaires ont été conviés, le même cabinet a exposé les différents scénarios possibles.

Le transfert de nouvelles compétences au 1er janvier 2017, notamment GEMAPI et la promotion du tourisme, et d’autres à venir nécessite une prise de décision aujourd’hui quant à la poursuite en fiscalité additionnelle ou à l’instauration du régime de Fiscalité Professionnelle Unique.

M. GRANDCOLLOT estime qu’en l’absence de précisions sur les modalités de calcul des attributions de compensation et l’instauration d’une dotation de solidarité communautaire, il est impossible de prendre une décision.

M. BOUVET s’engage à proposer l’instauration d’une dotation de solidarité communautaire et la fixation libre des attributions de compensation afin de prendre en compte les investissements réalisés par les communes. Il précise qu’il convient au préalable de créer la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Il estime souhaitable que cette dernière soit notamment composée de conseillers municipaux qui ne siègent pas au Conseil Communautaire. Le rapport de la CLECT précisant les modalités d’attribution sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Communautaire. Les attributions de compensation dérogatoires sont votées à la majorité des 2/3 et avec l’accord de tous les conseils municipaux concernés par l’évaluation dérogatoire.

Il est prématuré de décider aujourd’hui des modalités d’attribution des compensations, sans connaître avec exactitude le montant des charges transférées. En effet, subsistent notamment des interrogations quant au transfert de la compétence « promotion du tourisme » pour les communes bénéficiant d’une marque territoriale protégée.

Mme BIORD craint que le passage au régime de FPU ne laisse les communes démunies au profit des la Communauté de Communes.

M. VAUDEY répond que le montant issu des taxes professionnelles perçu aujourd’hui par Samoëns sera entièrement restitué à la commune par la CCMG

M. GRANDCOLLOT ajoute que les charges transférées seront néanmoins défalquées de ce montant et que ce dernier sera figé. Toute progression du produit des taxes sera au bénéficie de l’intercommunalité.

M. VAUDEY précise que cela n’est valable qu’en cas de nouvelle charge transférée : si aucune charge n’est transférée, le produit sera reversé en intégralité. Pour la compétence tourisme, Samoëns devrait bénéficier du régime dérogatoire possible pour les stations classées et il n’y aura donc pas de nouveau transfert de charges.

M. MORIO rappelle que la compétence enfance/jeunesse a été transférée à la Communauté de Communes en 2013. Auparavant, seules trois communes supportaient toutes les charges liées à cette5

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 19 octobre 2016

compétence, alors qu’elles sont aujourd’hui assurées par toutes les communes du territoire. La CCMG n’a à ce jour pas les moyens de réaliser des investissements supplémentaires dans le domaine de la petite enfance.

M. CARTIER estime que le passage à la FPU risque de freiner la dynamique des communes et déplore le manque de projets de la Communauté de Communes à court ou moyen terme. Les principales charges financées depuis la création de la CCMG sont des charges de fonctionnement.

M. BEERENS-BETTEX pose la question du financement des futures compétences de l’intercommunalité. Seules deux solutions sont possibles : la hausse de la hausse de la pression fiscale sur les ménages, ou le passage à la FPU.

M. BOUVET ajoute qu’il sera nécessaire de doubler, voire tripler la fiscalité des ménages pour financer les nouvelles compétences si le territoire fait le choix de rester en fiscalité additionnelle.

M. GRANDCOLLOT précise que la fiscalité professionnelle perçue par la Communauté de Communes peut être amenée à diminuer. Pour autant, le montant versé aux communes concernées reste identique.

M. BOUVET demande si les conseillers souhaitent voter à scrutin secret. Ce mode de scrutin n’étant pas sollicité par le tiers des présents, il est procédé à un vote à main levée. M. BOUVET souligne que la proposition faite au Conseil Communautaire est d’instaurer le régime de FPU et de prendre l’engagement de tenir compte des investissements faits par les communes dans les modalités d’attribution des compensations.

Dans le cadre du projet de mandat, une étude confiée au cabinet KPMG a été menée sur l’adaptation de la fiscalité de notre intercommunalité. Une présentation de la synthèse de l’étude a été présentée en juillet 2015 à l’ensemble des conseillers communautaires. Deux scenarios principaux ont été présentés : - Scenario 1 : maintien de la fiscalité professionnelle et impact sur les taux pour financer les projets structurant

- Scenario 2 : passage en fiscalité professionnelle unique et impact sur la fiscalité des communes et de

l’intercommunalité

Une séance de travail, animée par le cabinet KPMG, a été organisée le 12 octobre 2016. L’objectif était d’une part une compréhension totale des dispositions permettant l’instauration de la FPU et l’évaluation de son impact et d’autre part de favoriser l’expression et la participation de chaque conseiller communautaire quant aux options fiscales possibles.

Afin de préparer au mieux les échéances à venir, liées en premier lieu au renforcement de l’engagement de l’intercommunalité en faveur de la création d’équipements structurants à rayonnement communautaire en capacité de dynamiser l’attractivité du territoire, et en second lieu aux transferts de compétences futures, il est proposé le passage à la FPU pour répondre aux objectifs suivants :

- Une spécialisation fiscale : la Communauté de Communes, qui devra poursuivre en 2017 la réflexion

engagée pour assurer sa compétence économique (création de zones d’activités, action de promotion économique et touristique du territoire), se substituera à ses communes membres pour percevoir le produit de l’impôt économique local. Les communes quant à elles percevront les produits des trois impôts ménages qui paraissent plus adaptés au financement des services de proximité à la population. La Communauté de Communes versera ainsi chaque année à ses communes membres une attribution de compensation à hauteur de la perte du produit de la fiscalité économique perçue avant le passage à la FPU (n-1)

- Une harmonisation des taux de fiscalité professionnelle sur l’ensemble du territoire avec à échéance

de 4 ans un taux unique.

- La mise en place d’un espace de solidarité entre les communes. La FPU se traduira par une

mutualisation des évolutions de produits, mais également par la mutualisation de leur diminution.6

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 19 octobre 2016

En optant pour le régime de la FPU par délibération passée avant le 31 décembre 2016, il est rappelé que la CCMG percevra à la place des communes membres dès 2017 :

- La Cotisation Foncières des Entreprises (CFE)

- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE)

- L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

- La taxe additionnelle au foncier non bâti (ex parts régionales et départementales)

- La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)

- La dotation de compensation « suppression salaires »

- L’allocation compensatrice « réduction des recettes TP »

Elle reversera aux communes membres mensuellement un attribution de compensation correspondant à la fiscalité communale transférée et minorée, le cas échéant de l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert(s) de compétence(s).

Aussi, du fait de la réforme des finances locales, la communauté de commune sera automatiquement assujettie au régime de la fiscalité mixte et devra voter, en plus du taux de CFE unique, les taux additionnels des taxes d’habitation et foncières déterminés en fonction du produit fiscal attendu.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité : 19 voix pour et 9 voix contre (Mmes Laurette BIORD, Martine FOURNIER et Nadine MONTFORT, et MM. Claude BARGAIN, Bernard CARTIER, Alain CONSTANTIN, Alain DENERIAZ, Jean-Jacques GRANDCOLLOT et Pierre HUGUARD) DÉCIDE : - D’INSTAURER le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017, - DE S’ENGAGER à instaurer une dotation de solidarité communautaire et à procéder à la fixation libre des attributions de compensation intégrant un intéressement des communes au développement économique du territoire.

7. Indemnité de conseil du Trésorier – Année 2016 (DEL2016-64)

VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État.

VU les inscriptions budgétaires,

CONSIDÉRANT la mission de conseil apportée par M. Francis BLAISON, trésorier communautaire, pour la confection et le suivi des budgets 2016,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité : 27 voix pour et une voix contre (M. Guillaume MOGENIER), DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER à M. BLAISON une somme de 384,51 € pour l’indemnité de conseil et 45,73€ pour l’indemnité de confection des budgets au titre de l’année 2016

8. Demande de subvention DETR 2017 pour les travaux d’aménagement, la maîtrise d’œuvre et les travaux des ouvrages du cheminement « Au fil du Giffre » (DEL2016-65)

Conformément à la réglementation en vigueur, M. CHASSANG souligne qu’il est important de ne pas parler de « voie verte », mais bien d’utiliser l’appellation « cheminement Au fil du Giffre ».

Dans le cadre de la valorisation des atouts du territoire, du renforcement de l’offre de service touristique et du développement de la mobilité douce, la Communauté de communes des Montagnes du Giffre à la volonté de relier les communes de son territoire par un projet intercommunal structurant : un cheminement le long du Giffre, du cirque de Sixt Fer à Cheval à Mieussy.7

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 19 octobre 2016

Ce projet nécessite notamment la création d’ouvrages spécifiques : deux passerelles et un passage sous un pont. L’itinéraire relierait par la suite la voie verte de la Vallée de l’Arve au niveau de Marignier, et donc à une échelle plus large les pôles tels que Cluses, le bassin Genevois constituant une étape attractive pour les amateurs de randonnées itinérantes, mais aussi une offre d’activités pour les habitants et les touristes du territoire.

Cette action stratégique concerne différentes collectivités :

- La CCMG, maître d’ouvrage du projet : compétente pour la création et l’entretien des sentiers depuis le 1er janvier 2013

- Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) : porteur de l’action inscrite dans le contrat rivière Giffre et Risse

- Le SIVM du Haut-Giffre : syndicat adhérent au SM3A et compétent en aménagement du territoire et gestion des espaces naturels

Le plan de financement prévisionnel HT se présente comme suit :

DÉTAILS DES TRAVAUX DÉPENSES RECETTES

Maîtrise d’œuvre 200 000 €

Etat DETR

Région

Conseil Départemental

Agence de l’Eau

Maîtres d’ouvrage

284 500 €

400 000 €

660 000 €

415 500 €

440 000 €

Création d’ouvrage 1 500 000 €

Dont :

Passerelle des Essertats

Passerelle au niveau de Créan

Passage sous le Pont des Thézières

570 000 €

570 000 €

360 000 €

Travaux d’aménagement de sentiers 500 000 €

TOTAL 2 200 000 € 2 200 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’AUTORISER M. Le Président à solliciter la demande de subvention auprès du Préfet de la Haute- Savoie relative à la DETR 2017, et à signer les documents s’y rapportant,

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel, comprenant le lancement de la maîtrise d’œuvre des trois ouvrages et les travaux.

RESSOURCES HUMAINES

9. Approbation du nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel

Compte tenu des interrogations qui subsistent concernant le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, il est décidé d’ajourner cette question à la prochaine séance du Conseil Communautaire.

DIVERS

10. Questions diverses

Zones d’activité

M. BOUVET informe qu’un courrier a été adressé à tous les maires du territoire le 14 octobre dernier au sujet des zones d’activités, suite à la réunion de la Commission 3 du 5 octobre 2016. Il leur est demandé de bien vouloir compléter et retourner le questionnaire joint au courrier dans les plus brefs délais afin qu’un inventaire exhaustif puisse être réalisé. Il rappelle que ces éléments sont essentiels pour permettre au territoire de répondre au mieux aux enjeux de développement économique et permettre le maintien ou l’implantation d’entreprises.8

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 19 octobre 2016

Compétence « Promotion du tourisme »

M. BEERENS-BETTEX précise que la loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale et est aujourd’hui en attente du vote par le Sénat.

M. BOUVET ajoute que si le vote du Sénat confirme celui de l’Assemblée Nationale, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » sera transférée à la Communauté de Communes au 1er janvier 2017.

Il considère que dès lors la priorité de l’intercommunalité pour 2017 est de lancer une étude sur deux points fondamentaux : le statut juridique du futur office de tourisme intercommunal (association, SPL, régie…) et la stratégie touristique que souhaite avoir le territoire. Il serait judicieux d’être accompagné par un cabinet spécialisé dans cette démarche.

M. BEERENS-BETTEX s’interroge sur l’opportunité de lancer cette étude dès à présent, sans attendre le vote du Sénat.

M. BOUVET répond que l’urgence aujourd’hui est la question du statut de l’office intercommunal et les interrogations relatives au transfert du personnel qui dépend aujourd’hui de structures associatives.

M. CONSTANTIN précise que le statut de SPL ne peut être retenu dans la mesure où la CCMG est la seule collectivité concernée.

M. VAUDEY souhaite que cette décision ne revienne pas uniquement à la Communauté de Communes, mais soit prise par tous les acteurs de la promotion du tourisme.

À cet effet, M. BOUVET propose la création d’une commission tourisme associant les représentants des offices de tourisme et les élus référents des communes sur cette question. Afin de garantir l’efficacité du travail qui doit être réalisé par les membres de cette commission, il souhaite néanmoins que le nombre de participants soit limité. Dans un souci de cohérence territoriale, il accepte la proposition faite par M. GRANDCOLLOT d’associer l’office de tourisme de Samoëns, même si celui-ci n’est pas concerné par le transfert de compétence.

M. BEERENS-BETTEX attire l’attention sur le fait que le transfert sera effectif au 31 décembre 2016, donc en plein saison touristique. Il préconise la recherche d’une solution à très court terme pour permettre la gestion et le bon déroulement de la saison d’hiver.

M. BOUVET précise qu’il s’agit en effet dans un premier temps d’assurer le transfert de compétence et de trouver une solution transitoire avant une réflexion plus approfondie sur le statut de la future structure intercommunale au cours de l’année à venir.

FIN DE LA SÉANCE A 21h10